CP - livre noir du handicap

COMMUNIQUÉ
Une place pour le handicap :
une obligation de résultat, un enjeu de cohésion sociale
23 octobre 2015
En publiant le 20 octobre 2015, le livre noir du handicap : « Les bannis de la République », l'Unapei
(http://www.unapei.org/IMG/pdf/livre_noir_du_handicap_unapei.pdf) se fait l'écho des appels désespérés
des familles et des personnes en situation de handicap qui sont contraintes de rechercher en Belgique les
solutions d'accueil qu'elles ne trouvent pas en France.
En juillet dernier, le Tribunal Administratif de Paris a condamné l'État à indemniser plusieurs familles
dans cette situation au nom de l'obligation de résultat qui lui incombe en matière d'accueil et de
scolarisation.
47 427 personnes sans solution d'accueil et d'accompagnement !
Un problème pour tout le pays, certes, mais dont les manifestations locales concernent l'ensemble
des collectivités territoriales qui sont comptables de la cohésion sociale.
La Métropole de Lyon est interpellée par un peu moins de vingt familles. Elle peut et doit inscrire
dans ses objectifs celui de mettre fin à l'absence de réponse. Le Gram a pris position à plusieurs reprises
sur cette question. Il a également organisé le débat dans le cadre de ses deux premières auditions avec des
personnes qualifiées - acteurs de terrain et universitaires - avec la préoccupation de construire une
Métropole inclusive dans laquelle il n'y a pas, selon le mot de Charles Gardou, de « vie minuscule ».
Une rencontre ce 22 octobre 2015, avec Claire Le Franc, Vice-Présidente en charge des personnes
en situation de handicap, apporte un peu d'espoir puisqu'elle nous annonce la création prochaine de places
pour adultes. Ces ouvertures permettraient aussi de diminuer la pression sur les établissements accueillant
des enfants. Nous en acceptons l'augure et nous engageons à poursuivre, notre engagement aux côtés des
familles et des professionnels en portant une attention particulière aux décisions qui les concernent.
La réponse aux attentes des personnes en situation de handicap ne constitue pas un segment isolé
de l'action sociale. Elle doit s'inscrire dans le droit commun de la Métropole pour tous. Les réponses
spécifiques n'ont pour objectif que de corriger les inégalités que la vie nous impose et cela dans le souci de
l'égalité de tous.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Pour information :
• intervention du 23 mars 2015 sur la délibération 0218 “Aide sociale aux personnes handicapées
accueillies dans des établissements en Belgique” : http://www.gram-lyon.org/la-metropole-doitaccompagner-aux-developpement-des-serviceset-a-leur-modernisation/
• Sur la question du transport des enfants, 29 mai 2015 : http://www.gram-lyon.org/le-gram-demandeun-audit-de-fonctionnement-sur-la-societe-vortex-au-president-de-la-metropole/
• CP suite à la décision du TA de Paris en juillet 2015 : http://www.gram-lyon.org/autisme-unedecision-qui-nous-concerne-2/
• Audition sur les établissements d'accueil : http://www.gram-lyon.org/tag/inclusion/
A venir compte-rendu de l'audition sur « la parole des gens » avec – entre autre – l'intervention de Claude
Chalaguier du « Groupe Signes ».