COMPTE RENDU 20 SEPTEMBRE 2010
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COMPTE RENDU 20 SEPTEMBRE 2010
COMPTE RENDU SUCCINT DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2010 6 rue du pot cassé 24100 LEMBRAS Tèl 05.53.57.29.48 Fax 05.53.61.92.07 Courriel : [email protected] L’an deux mil dix Et le 20 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Lembras, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel TERREAUX Présents : Mmes COLOGNI, LAGORCE, LAVIGNERIE, MAGNIER, MURAT, TANNEAU-MOUTON, M.M. DANIEL, DEFFIEUX, GIAUFRET, HELLIAN, TERREAUX Absents : M. CHADOURNE suppléé par M. TERREAUX, M. OURAJINI suppléé par M. DANIEL Mme TANNEAU-MOUTON a été nommée secrétaire de séance. ADSL Le dernier courrier du Conseil général nous a informé d’un problème relatif au passage de la fibre optique. En effet, le Réseau Ferré de France a demandé une étude géotechnique basé sur un enfouissement à 5 mètres de profondeur. Cette étude a été mise le 20 août au Conseil général. Compte tenu de ces éléments le Conseil Général prévoit une mise en service du nouveau répartiteur probablement dans le courant du premier trimestre 2011. RECRUTEMENT D’UN AGENT SAISONNIER Le Conseil municipal, considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel saisonnier pour exercer des fonctions d’agent d’entretien en qualité de personnel saisonnier. Décide le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période de 6 mois allant du 1er septembre 2010 au 28 février 2011 inclus ; Cet agent assurera des fonctions d’agent des services techniques Pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures. SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE BOITE A JOUER M. le Maire rappelle que lors du vote du budget 2010 il avait été conclu de verser une subvention supplémentaire à la Boîte à jouer si celle-ci faisait l’acquisition d’un mini bus. Un véhicule d’occasion de 9 places a été acheté par la boîte à jouer au mois d’août. Aussi, après délibération le Conseil municipal accepte à l’unanimité : - de verser une subvention exceptionnelle à la Boîte à jouer pour un montant de 3 000 €. ACQUISITION TRACTEUR ET EPAREUSE Après examen, le Conseil municipal à l’unanimité : - retient la proposition de CLAAS RESEAU AGRICOLE - Epareuse Rousseau type Minautor - Tracteur Renault type Ergos 95 FINANCEMENT PANNEAU PUBLICITAIRE LEMBRAS M. le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 21 juin 2010, il a été convenu de demander une participation financière de 70 € pour les commerçants et artisans. Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - d’étendre cette participation financière aux chambres d’hôtes MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE LA REGION DE LEMBRAS Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte la mise à disposition entre le syndicat de transport scolaire et la mairie de Lembras à compter du 1er janvier 2011 CONVENTION ATESAT M. le Maire informe le Conseil municipal que par lettre du 14 décembre 2009, M. le Directeur Départemental de l’Equipement de la Dordogne, par délégation du Préfet, lui a fait savoir que la commune pouvait bénéficier de l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire (ATESAT). Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide : - de bénéficier de cette assistance technique à compter du 1er janvier 2011 TARIFS LOCATIONS SALLE DES FETES Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité valide les montants suivants : ETE 100 € HIVER 130 € ETE 190 € Personnes extérieures HIVER 240 € Ces tarifs sont applicables pour toutes nouvelles réservations à compter du 1er octobre 2010. Habitants de Lembras OPERATION D’INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC – LA REGIE La commune de Lembras est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. Elle a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : - la Régie L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 14 957.62 €. Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 60 % de la dépense nette HT, s’agissant de travaux d’extension. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS -donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés. PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL DES RESEAUX D’OPERATEURS TELEPHONIQUE – LA REGIE M. le Maire expose le rapport suivant : Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le Syndicat Départemental a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications « France Télécom », qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté. Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée. Ainsi, le projet présenté à cet effet par le Syndicat Départemental prévoit les travaux suivants : -travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage). Pour un montant TTC de 6521.23 € incluant les frais de gestion conservés par le Syndicat Départemental. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS : -désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le Syndicat Départemental en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants : La Régie MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS Face aux démissions de Mme JACQUET et de M. FORT, M. le Maire explique qu’il y a lieu de revoir la composition des commissions. Après délibération, voici les changements effectués et décidés à l’unanimité : - Mme JACQUET et M. FORT sont donc rayés des commissions où ils étaient membres COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET VIE SOCIALE Mmes MURAT, MAGNIER, M.M. DANIEL, GIAUFRET, OURAJINI, TERREAUX SYNDICAT DES EAUX DE CREYSSE Titulaires : Mme MURAT, M. DANIEL Suppléants : M.M. CHADOURNE, DEFFIEUX SYNDICAT DES EAUX DE MAURENS Titulaires : Mme MURAT, M. DEFFIEUX Suppléants : M.M. CHADOURNE, DANIEL SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENERGIES VERGT VILLAMBLARD (SIEV) Titulaires : Mme MAGNIER, M. TERREAUX Suppléants : M.M. HELLIAN, CHADOURNE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES (STS) Titulaires : M.M. HELLIAN, DANIEL Suppléantes : Mmes LAVIGNERIE, MURAT DELEGATION AU CNAS Mme LAGORCE COMMISSION AEROPORT Suppléante : Mme TANNEAU-MOUTON MAINTENANCE CLIMATISATION ECOLE Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité : - retient la proposition d’Alliance Thermique qui l’entretien annuel, le nettoyage des unités intérieures et extérieures, les tests et essais de fonctionnement. COLUMBARIUM M. DANIEL présente plusieurs devis relatif à l’acquisition d’un nouveau columbarium dans le cimetière de Lembras. Après examen, le Conseil municipal à l’unanimité : - retient le produit suivant : « le concept complet cinéraire 3C.15 cases » incluant environ 150 dispersions proposé par l’entreprise OGF. - autorise le Maire à passer la commande et à signer toutes les pièces nécessaires. ADMISSION DE CREANCES EN NON VALEURS La Trésorerie de Bergerac a adressé une demande d’admission de créances en non-valeurs pour des titres afférents à des impayés de loyers pour un montant total de 484.80 €. En effet, la Trésorerie n’a pas pu procéder au recouvrement de cette somme. Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’intégrer ces titres en non-valeurs pour un montant de 484.80 €. SIGNALISATION RD 107 M. le Maire indique que le Conseil Général va prochainement mettre en place une nouvelle signalisation sur la route Départementale 107 pour des mesures de sécurité : visibilité trop faible. Après délibération le Conseil municipal à l’unanimité valide les décisions suivantes : - Depuis le chemin du Bois vert en passant par le chemin de la Curguétie pour rejoindre la route départementale 107, interdire de tourner à gauche pour aller sur bergerac. -Interdire la circulation, sauf riverain et services, chemin du château depuis la voie Romaine et interdire de tourner à gauche sur Bergerac. ACQUISITION ORDINATEUR PORTABLE M. le Maire expose à l’ensemble du Conseil qu’il est nécessaire d’équiper la mairie d’un ordinateur portable destiné aux élus et pour animer les réunions. Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité : - autorise le Maire à sélectionner le devis le mieux-disant niveau qualité prix. RENOUVELEMENT CONTRAT D’UN AGENT DU SERVICE TECHNIQUE M. le Maire indique que le contrat d’un agent en CAE se termine le 30 septembre 2010. Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de recruter cet agent soit en CUI soit en contrat permanent en fonction de son dossier. Affiché le 24 septembre 2010 Le Maire, Michel TERREAUX