COURRIERS AUX MAIRES SUITE RDV 1801

Madame le Maire, Monsieur le Maire
Madame la Présidente, Monsieur le
Président
Nice, le 23 janvier 2013
Nos Réf. : HC/JPD/J.GUICHARD
Objet : Réforme des rythmes scolaires
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Nous revenons vers vous suite à notre rencontre avec Madame Claire LOVISI, Recteur de l’Académie de
Nice et Monsieur Philippe JOURDAN, Directeur académique, concernant la réforme des rythmes scolaires.
Nous avons formulé de fortes réserves sur les modalités d’application ainsi que sur ses conséquences
financières pour les communes et leurs groupements. Nous ne pouvons que regretter que cette réforme
élaborée « dans l’intérêt de l’enfant », ne se concentre que sur des modes d’organisation et s’effectue dans la
précipitation.
Nous déplorons que le fonds d’aide de 250 millions d’euros pour les communes notamment celles en
difficulté soit essentiellement réservé aux communes s’engageant en 2013. Ce fonds d’amorçage ne sera
valable que pour les deux prochaines rentrées scolaires. Nous regrettons qu’il s’agisse d’une aide ponctuelle
alors que les dépenses supplémentaires induites par la réforme sont des dépenses durables.
Dans la mesure où le décret qui doit fixer le cadre de la réforme n’est toujours pas publié, beaucoup de vos
questions restent sans réponse. Aussi, pour les communes qui souhaitent reporter l’application de la
réforme à la rentrée de septembre 2014, nous ne sommes toujours pas en mesure de vous dire quel
formalisme doit respecter la volonté de la commune (délibération, lettre simple du Maire…). Madame le
Recteur doit interroger le Ministère à ce sujet. Cependant, il faut bien avoir en tête deux éléments :
-
20 jours avant la saisine du Directeur académique : saisine par le Maire ou le Président d’EPCI de la
collectivité compétente en matière de transport scolaire sur le projet de report. Son avis est réputé
favorable dans un délai de 20 jours à compter de sa saisine.
Date du 1er mars 2013 vraisemblablement reportée fin mars : transmission au Directeur académique de
la demande du Maire ou du Président d’EPCI de report de l’application de la réforme à la rentrée 2014
pour les écoles concernées et information des conseils d’école de la demande de report de l’application
à la rentrée 2014.
ADM06 & ADMR06
Maison des Maires des Alpes-Maritimes
CADAM – Conseil Général – Route de Grenoble – 06200 NICE
Téléphone : 04.89.04.22.70 – Télécopie : 04.89.04.22.71
Mail : [email protected]
Afin de répondre à vos nombreuses interrogations, nous avons proposé au Directeur académique
d’organiser des rencontres par secteur en fonction des différents bassins de vie. Ainsi, nous vous invitons à
participer aux réunions suivantes :
- Etats généraux de l’école rurale ;
- Rencontre des communes de la Métropoles Nice Côte d’Azur ;
- Rencontre des communes de la CARF ;
- Rencontre des communes de la CASA, des Pays de Lérins, de Pôle Azur Provence et CC Terre de
Siagne.
Nous mettons tout en œuvre pour fixer très rapidement les dates de ces rencontres. Si ces secteurs vous
paraissent inadaptés, nous demanderons au Service de l’éducation nationale d’organiser une rencontre en
fonction de vos besoins.
L’ensemble des courriers et mails que vous nous avez transmis ont été remis au Directeur académique qui
s’est engagé à vous répondre directement. Le référent technique sur le projet de réforme des rythmes
scolaires au sein des services départementaux de l’éducation nationale est Mme FAMELART, Conseillère
pédagogique, que vous pouvez contacter au 04.93.72.63.04 ou par mail à [email protected].
Vous trouverez ci-joint la note des services de l’éducation nationale ainsi que la présentation qui nous ont
été remises et qui pourront répondre à vos premières questions.
Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la
Présidente, Monsieur le Président, en l’assurance de notre fidèle dévouement.
Le Président de l’ADM 06
Le Président de l’AMR 06
Honoré COLOMAS
Jean-Paul DAVID