Dispositif Nord Énergie Solidarité

Dispositif
Nord Énergie Solidarité
Le dispositif Nord Énergie Solidarité a pour objectif de lutter contre la précarité énergétique afin
de maintenir les populations fragiles dans leur logement. Les opérateurs habitat accompagnent
les ménages dans la définition et le suivi de leur projet travaux, le montage des demandes de
subvention, la maîtrise des dépenses énergétiques.
I) Publics concernés
Le dispositif Nord Énergie Solidarité a pour objectif de lutter contre
la précarité énergétique pour soutenir les ménages les plus fragiles.
Orientation des ménages via la plateforme ressources :
03 59 611 200
II) Les projets travaux mobilisables
Volet 1 - Travaux de Performance Énergétique :
Barème au 1er février 2016
niveau de ressource
I
I+1
I+2
I+3
I+4
I+5
M
M+1
M+2
M+3
M+4
M+5
≤ à 1,6 RSA
836,65
1 257,98
1 509,58
1 845,04
2 180,5
2 515,96
1 257,98
1 509,58
1 761,17
2 096,64
2 432,1
2 767,56
Par enfant supplémentaire à partir de I + 3 ou M + 3 : 314,50 €
Les travaux du volet 1 doivent répondre à plusieurs conditions :
Moyenne des ressources des trois derniers mois
• Être éligible au programme Habiter Mieux de l’ANAH ;
• procurer un gain énergétique de plus de 25% pour les Propriétaires Occupants et 35 % pour les propriétaires bailleurs.
La liste des travaux concernés se trouve dans le règlement intérieur de l’ANAH (Toiture, chauffage, menuiseries, ravalement, isolation extérieure …)
 Objectif : Sortir de la précarité énergétique
Une aide financière de 5 à 15 % du montant des travaux applicable sur les territoires.
De 1 000 à 3 000 € sur un projet précarité énergétique sur un plafond travaux de 20 000 €.
Volet 2 - Travaux de Rénovation Énergétique :
Les travaux du volet 2 comprennent l’isolation des combles, (combles perdus, combles déjà aménagés), l’isolation des parois verticales
donnant sur l’extérieur de la pièce principale (pièce de vie), changement des moyens de chauffage et production d’eau chaude. L’installation
des équipements est obligatoire: Installation d’un pare vapeur , d’une grille ou réglette d’entrée d’air et programmateur central
 Objectif : Améliorer les conditions de vie des occupants
Prime travaux jusqu’à 2 300 €. Versement via un Chèque travaux Nord Énergie Solidarité auprès d’entreprises ayant conventionné
avec le Département .
Volet 3 Travaux de Solidarité :
Les travaux du volet 3 comprennent les petits travaux d’entretien et menues réparations (remplacement de vitrage, changement de joints
sur la robinetterie, entretien chaudière).
 Objectif : Répondre à une urgence sociale
Subvention jusqu’à 1 000 €. Versement via un Chèque travaux Nord Énergie Solidarité auprès d’entreprises ayant conventionné avec
le Département et notamment d’entreprises d’insertion.
III) Les missions de l’opérateur
1 • Réaliser la visite à domicile afin d’observer,
comprendre et agir sur la situation des ménages ;
2 • Accompagner le ménage dans la médiation bailleur ;
3 • Réaliser une évaluation énergétique (volets 1 et 2) ;
4 • Informer et conseiller sur les éco gestes ;
5 • Définir le projet travaux et analyser les devis ;
6 • Accompagner le ménage pour l’élaboration du devis ;
7 • Accompagner les ménages dans le suivi et la réception
des travaux.
IV) Une intervention du Département en complémentarité, équité et subsidarité des
ingénieries opérationnelles
PIG : Programme d’Intérêt Général / OPAH : Opérations Programmées de l’Amélioration de l’Habitat
Le Département interviendra selon les modalités négociées avec les intercommunalités via la signature de conventions cadres précisant :
 les modalités de mise en œuvre des aides financières (volet de performance énergétique, de rénovation énergétique et de solidarité),
 les mesures d’accompagnement.
Retrouvez les déclinaisons par territoire sur le site internet du Département : lenord.fr Nord Énergie Solidarité
V) Les différentes aides : les aides financières aux travaux
AIDES FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES POUR FINANCER ET SOLVABILISER LE PROJET
PROPRIÉTAIRES BAILLEURS/LOCATAIRES
PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS
Territoires
Montant des aides aux travaux
Montant des aides aux travaux
VOLET 1 : TRAVAUX DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
15 % du montant des travaux TTC
15 % du montant des travaux TTC
Précarité énergétique ou travaux lourds
selon les plafonds de travaux ANAH applicables.
*valeur plancher de 500 euros
Hors délégation
Précarité énergétique ou travaux lourds
selon les plafonds de travaux ANAH applicables
soit jusqu’à 3 000 euros
soit jusqu’à 3 000 euros
5 % du montant des travaux TTC
précarité énergétique ou travaux lourds
selon les plafonds de travaux ANAH applicables,
soit jusqu’à 1 000 euros.
En délégation
5 % du montant des travaux TTC
Précarité énergétique ou travaux lourds
selon les plafondsde travaux ANAH applicables
soit jusqu’à 1 000 euros.
VOLET 2 : TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Tous territoires
Évaluation énergétique : 200 €
Prime travaux de 2 000 €
+
Évaluation énergétique : 200 €
Prime travaux de 2 000 €
+
Prime équipement :
 Pare-vapeur combles : prime de 200 €
 Isolation parois VMR : prime de 300 €
 Chaudière + thermostats : prime de 300 €
Prime équipement :
 Pare-vapeur combles : prime de 200 €
 Isolation parois VMR : prime de 300 €
 Chaudière + thermostats : prime de 300 €
Plafonné à 50 % des travaux TTC
Plafonné à 100 % des travaux TTC
VOLET 3 : TRAVAUX DE SOLIDARITÉ
Plafond travaux de 1 000 €
En subvention
Tous territoires
Plafond travaux de 1 000 €
En subvention
VI) Les différentes aides : l’accompagnement du ménage
AIDES FINANCIÈRES D’ACCOMPAGNEMENT AU PROJET
Cumul maxi aides
départementales
Modules mobilisables
VOLET 1 : TRAVAUX DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
En diffus
En opération programmée
OPAH / PIG
AMO : 350 € (en sus ANAH 550 €)
AMO
350 €
Écogestes : 100 € (70 € + 30 € Kit)
Médiation bailleur : 150 €
Accompagnement
250 €
AMO
0€
Accompagnement
250 €
Écogestes : 100 € (70 € + 30 € Kit)
Médiation bailleur : 150 €
600 €
250 €
VOLET 2 : TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUVANT PERMETTRE UN GAIN ÉNERGÉTIQUE
En diffus
OPAH / PIG
Suivi travaux : 200 €
Écogestes : 100 € (70 € + 30 € Kit)
Médiation bailleur : 150 €
Écogestes : 100 € (70 € + 30 € Kit)
Médiation bailleur : 150 €
Suivi travaux : 200 €
DPE : 200 €
AMO
315 €
Accompagnement
450 €
AMO
400 €
Accompagnement
250 €
765 €
650 €
VOLET 3 : TRAVAUX DE SOLIDARITÉ POUVANT PERMETTRE UN GAIN ÉNERGÉTIQUE
Tous territoires
AMO : 250 €
Suivi travaux : 150 €
Écogestes : 100 € (70 € + 30 € Kit)
Médiation bailleur : 150 €
Monitorat : 150 €
AMO
400 €
Accompagnement
400 €
Pour toutes questions contactez la Direction Habitat Logement au 03 59 73 60 66 ou 03 59 73 50 11.
800 €
Création : Conseil départemental du Nord - DiC - Graphisme SG - 2016
AMO : 115 € en sus aides ANAH 135 €