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Réforme dans le secteur du transport aérien – cas du Maroc
Réforme dans le secteur du transport aérien – cas du Maroc Groupe de travail Transport aérien – 2ème réunion Bruxelles, le 16 juin 2004 Présentation: A. YAALAOUI M. ABDELJALIL Directeur de l’Aéronautique civile Directeur des Programmes et des Etudes Ministère de l’Équipement et du Transport Plan de la présentation La réforme du secteur aérien au Maroc PAB MEDA : PAS-T Prochaine étape Ministère de l’Équipement et du Transport La réforme du secteur aérien au Maroc PAB MEDA : PAS-T Prochaines Etapes Ministère de l’Équipement et du Transport Etude sur le secteur du transport aérien : termes de référence Diagnostic sectoriel et priorités de développement : Flux touristiques, Marché du transport aérien, Structure du service aérien, Régulation, RAM (performance, analyse des implications) Définition des pistes exploratoires et calibrage par des études de cas internationaux Définition et évaluation des options pour la structuration du secteur du transport aérien Lignes directrices de la politique sectorielle Résultat : 5 axes de politique sectorielle 1- Poursuite d’une libéralisation cadrée et transparente 2- Création d’un nouvel acteur national fort et spécialisé dans la desserte de destinations touristiques 3- Focalisation stratégique de la RAM sur le régulier traditionnel 4- Approche pragmatique et différenciée par pays cible en coordination avec le Ministère du Tourisme 5- Politique d’accompagnement volontariste non discriminatoire dans la phase de lancement Axe 1 : Poursuite d’une libéralisation cadrée et transparente Référentiel de régulation Autorité de régulation Assistance en escale Axe 1 : Poursuite d’une libéralisation cadrée et transparente Référentiel de régulation Contexte Référentiel Structure cible Autorité de régulation Assistance en escale Référentiel de régulation Contexte Référentiel Structure cible Ministère de l’Équipement et du Transport Capacité hôtelière et desserte aérienne 120 En milliers de li 30 100 80 20 60 40 10 20 Milliers de lits - 2004* 2005 2006 2007 2008 2009 Capacité hôtelière additionnelle Besoins en nouvelles lignes aériennes * Par rapport à 2002 Ministère de l’Équipement et du Transport 2010 En fréquences par semain 140 40 Rotations par semaine Prévisions de croissance en fréquences hebdomadaires 2004, année de rupture rupture de tendance 1200 1000 800 689 531 635 600 400 131 133 117 167 236 264 298 361 749 439 443 468 496 500 511 428 409 200 350 393 380 355 325 364 Non-Hub Hub 0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Ministère de l’Équipement et du Transport Contexte Discontinuité dans l’évolution Passagers (en millions) 5,8 Æ 15,6 Rotations (hebdomadaires) 600 Æ 1 300 Vols point-à-point 40%Æ 60% un défi et des opportunités de développement pour l’aérien Ministère de l’Équipement et du Transport Contexte Définition des lignes directrices de la politique sectorielle « libéralisation cadrée et création d’un pôle marocain concentré » Ministère de l’Équipement et du Transport Référentiel de régulation Contexte Référentiel Structure cible Ministère de l’Équipement et du Transport Diagnostic de la libéralisation Libéralisation déjà fortement engagée accords bilatéraux de plus en plus ouverts charter libre depuis mai 2002 nouvelles compagnies charter marocaines Ministère de l’Équipement et du Transport Diagnostic de la libéralisation des obstacles subsistent faible portance du marché communication insuffisante manque de garantie de transparence monopole du handling Processus de libéralisation à poursuivre de manière cadrée et transparente et à communiquer clairement Ministère de l’Équipement et du Transport Référentiel un document opposable à tous pour clarifier (autorisé) et encourager définitions régulier/charter libéralisation du régulier libéralisation du charter droits et obligations Ministère de l’Équipement et du Transport Référentiel Pour cadrer règles de concurrence claires Ministère de l’Équipement et du Transport Référentiel de régulation Contexte Référentiel Structure cible Ministère de l’Équipement et du Transport structure cible RAM Régulier 2,3 M 38 Transport Transport traditionnel traditionnel 1 61 Privés marocains 2,8 M Filiale spécialisée 38 Privés étrangers 1 61 0 0 2002 2006 Charter 4,7 M 50 2,7 M 1,1 M Transport Transport loisir loisir 1 50 49 2002 En pourcentage de pax (hors domestique) 50 10 10 30 2006 1,4 M 20 50 6 30 44 2002 2006 Axe 1 : Poursuite d’une libéralisation cadrée et transparente Référentiel de régulation Autorité de régulation Acteurs Régulation Mise à niveau Assistance en escale Autorité de régulation Acteurs Régulation Mise à niveau Acteurs Autorité aéronautique Fournisseurs de services Usagers de l’espace aérien Missions de l’autorité Réglementer et contrôler Technique Sécurité Sûreté Économique Régulation Autorité de régulation Acteurs Régulation Mise à niveau Régulation Améliorer les degrés de liberté des accords bilatéraux Appliquer le référentiel de régulation Application du référentiel Respect des règles du jeu : Par les acteurs Par l’autorité de régulation Principes : Neutralité et équité Transparence Autorité de régulation Acteurs Régulation Mise à niveau Mise à niveau Ressources humaines Renforcement de l’encadrement (compétences techniques, juridiques et économiques) Formation adaptée à la mission de régulation Procédures et systèmes d’information Application opérationnelle du référentiel Echange d’information compagnies aériennes (observatoire du marché) Mise à niveau Nouvelles ressources financières Plus de ressources Autonomie par rapport au budget de l’État Création de SEGMA loi de finances 2004 Axe 1 : Poursuite d’une libéralisation cadrée et transparente Référentiel de régulation Autorité de régulation Assistance en escale Libéralisation Comité slots Assistance en escale Libéralisation Comité slots Ministère de l’Équipement et du Transport Objectif et processus Objectifs réduction des coûts d’escale amélioration qualité de service Processus appel d’offres international critères : professionnalisme, tarifs assistance, aéroports traités Lancement Ouverture pli Classement Négociations Signature Mai 2003 Juillet 2003 Nov. 03 Nov.- Dec. 03 23 Dec. 03 Ministère de l’Équipement et du Transport Résultats Dossiers retirés : 40 Offres reçues : 6 Nationalités représentées : 6 Tarifs maxi après négociation : € 1 080 (module d’avion type B737 et A320) Ministère de l’Équipement et du Transport Détail de l’offre retenue L’opérateur : TAP-GLOBALIA-ATLANTA-FINANCE.COM CA Handling : 151 million € Effectif Handling : 4 000 personnes Nombre d’aéroports : >20, Madrid, Lisbonne, Barcelone… Clients : Iberia, Air France, Lufthansa, Alitalia … Aéroports : Mohamed V, Marrakech, Agadir, Tanger, Rabat, Laâyoune Date de démarrage : été 2004 Durée de concession : 7 ans Ministère de l’Équipement et du Transport Assistance en escale Libéralisation Comité slots Ministère de l’Équipement et du Transport Institution d’un comité Slots Objectif : traitement non discriminatoire de l’attribution des créneaux horaires Composition : DAC, ONDA, opérateurs handling, compagnies aériennes. Attributions : recevoir et étudier les demandes attribuer les créneaux diffuser les horaires Ministère de l’Équipement et du Transport La réforme du secteur aérien au Maroc PAB MEDA : PAS-T Prochaines Etapes Ministère de l’Équipement et du Transport MEDA - Programme d’appui budgétaire au PAS-T Objectif : réforme du secteur du transport Transport routier de marchandises Ports et transport maritime Transport aérien Appui : € 96 millions ; 3 tranches Ministère de l’Équipement et du Transport Détail des actions PAS-T aérien Libéralisation vols charter : fait Libéralisation Handling : fait Décroisement participations CA RAM/ONDA : fait en pratique, texte de loi en cours Comptabilité analytique aéroports : fait Comité des usagers : en cours Renforcement et organisation de l’AAC : en cours Code de l’aviation civile : en cours Ministère de l’Équipement et du Transport La réforme du secteur aérien au Maroc PAB MEDA : PAS-T Prochaine Etape Ministère de l’Équipement et du Transport Prochaine étape de la coopération dans le secteur Le Maroc est favorable à la conclusion d’un accord aérien Maroc – Union Européenne Demande réitérée pour entamer les négociations d’un tel accord dans les meilleurs délais Ministère de l’Équipement et du Transport
