18-12-2008 Deliberation2008_42_Adhesion Cazaux Debat Syndic
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18-12-2008 Deliberation2008_42_Adhesion Cazaux Debat Syndic
N°2008 /42 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département D DÉ ÉL LIIB BE ER RA AT TIIO ON Nd du uC CO ON NS SE EIIL LD DE EL LA A des Hautes-Pyrénées C CO OM MM MU UN NA AU UT TÉ Éd de eC CO OM MM MU UN NE ES Sd de ess V VÉ ÉZ ZIIA AU UX XD D’’A AU UR RE E Nombre de membres afférents qui ont pris au Conseil en exercice part à la Communautaire délibération 15 15 14 SÉANCE DU LLu un nd dii 0 08 8d dé écce em mb brre e2 20 00 08 8.. L'an deux mille huit et le lundi 08 décembre à 20h00, le Conseil de Communauté des VÉZIAUX d’AURE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr. ANGLADE Jean Louis, Président. date de la convocation : 27 novembre 2008 Présents Titulaires Mmes & Mrs ANGLADE Jean Louis, GAILLABAUD Marie-Josée, MUR Henri, RUEL-MONNIER Agnès, BERGES SANDRINE, SALADON Claude, TOUCHARD Jacques, PETIT Maurice, FORT Michel, TREY-VIDALON Patricia, DUBERNARD Alain, SAINT-PASTEUR Marcel, FRANCH Patrice, Mr CAZALA BLAISE. Absents excusés : Mr RIBATET Emile. date d'affichage : 18 décembre 2008 Secrétaire de séance : Mme TREY-VIDALON Patricia. OBJET - Adhésion de la commune de Cazaux-Débat au Syndicat Mixte du Pays des Nestes - Monsieur le Président, informe son conseil de communauté de la demande d’adhésion formulée par la commune de Cazaux-Débat . Après en avoir délibéré par 14 voix pour, le conseil de communauté se prononce favorablement et accepte l’adhésion de la commune de Cazaux-Débat au Syndicat Mixte du Pays des Nestes. Fait et délibéré en Mairie, les, jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, Vu et approuvé : A ------------ , le ----------------- 20 ------ Jean-Louis ANGLADE, Président.