L`éthylotest antidémarrage - Automobile Club de Provence

GROUPEMENT DES AUTOMOBILE CLUBS
ÉDITORIAL
L’éthylotest antidémarrage
E
n 2012, 1 151 personnes sont
mortes dans un accident de
la route impliquant l’alcool au
volant. C’est une évidence que de dire
que l’alcool représente un problème
majeur de santé publique et un enjeu
fondamental de sécurité routière.
Il n’est cependant pas inutile de rappeler qu’un tiers des accidents mortels
survenus sur nos routes sont provoqués
par l’alcool. Ainsi, depuis 2006, l’alcool
reste la première cause de mortalité sur
les routes françaises. Bien que 80 %
des contrôles routiers effectués par les
forces de l’ordre soient aujourd’hui des
contrôles préventifs d’alcoolémie, le
dispositif mis en place pour combattre
l’alcool au volant reste trop faible : ces
11 millions de contrôles par an ne représentent en moyenne qu’un contrôle par
conducteur tous les cinq ans ! La lutte
Jean-Marc
Zammit,
directeur
de l’Automobile
Club de Provence
pour réduire la mortalité due à l’alcool
prend du retard et il est impératif de la
compléter par d’autres mesures.
Après plus de 30 ans d’expérimentation et de mise en pratique à travers le
monde, l’efficacité de l’éthylotest antidémarrage (EAD) dans la lutte contre
l’alcool au volant n’est plus à prouver.
Alors que la loi française prévoit désormais un recours possible à l’EAD dans
le cas des infractions constituant le
délit d’alcool au volant, aucune peine
de ce genre n’a encore été prononcée.
Parce que 40 Millions d’Automobilistes
et les Automobile Clubs associés sont
persuadés de l’intérêt de ce dispositif et
de l’impérieuse nécessité de la mettre
en œuvre, l’Association a publié un livret
consacré à l’EAD. Nous espérons que
cette mesure va contribuer à la baisse de
la mortalité routière.
À VOTRE SERVICE
www.union-des-automobile-clubs.fr
AC d’Aix-en-Provence
& du pays d’Aix
7, boulevard Jean-Jaurès,
13100 Aix-en-Provence
Tél. 04 42 23 33 73
[email protected]
14 Automobile Clubs affiliés à l’UNAC.
AC Gard Lozère Ardèche
Parc d’activités
850, rue Etienne-Lenoir,
ZAC Km Delta, 30900 Nîmes
Tél. 04 66 04 01 62
[email protected]
www.automobileclub.fr
AC de Provence
149, Boulevard Rabatau,
13010 Marseille
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automobile-club-provence
@wanadoo.fr, www.automobile
clubprovence.com
AC Hérault Aveyron
3, rue Maguelone,
34000 Montpellier
Tél. 04 67 58 44 12
[email protected]
www.automobileclub.fr
AC du Roussillon
28, cours Palmarole,
66000 Perpignan
Tél. 04 68 34 30 22
automobile-club-roussillon
@wanadoo.fr
AC de Cannes
19, boulevard Alexandre III,
06400 Cannes
Tél. 04 93 94 14 63
automobile.club.cannes
@wanadoo.fr
AC du Midi
14, avenue du Grand Ramier
CS 34247
31432 Toulouse Cedex 4
Tél. 05 62 47 93 30
www.automobile-club-dumidi.fr
AC de Savoie
Parc d’activités du Verger
15, rue Francois-Guise
73000 Chambéry
Tél. 04 79 69 14 72
automobileclubsavoie
@wanadoo.fr
AC du Centre
40, avenue Jean-Jaurès,
18000 Bourges
Tél. 02 48 24 01 36
automobile-club.centre
@wanadoo.fr
AC du Mont-Blanc
15, rue de la Préfecture,
74000 Annecy
Tél. 04 50 45 09 12
automobileclub.montblanc
@wanadoo.fr
AC de la Drôme
15, rue du Pont-du-Gat
26000 Valence
Tél. 04 75 43 61 07
[email protected]
AC de Nice & Côte d’Azur
9, rue Massenet,
06000 Nice
Tél. 04 93 87 18 17
[email protected]
AC Vauclusien
85, route des Rémouleurs,
ZI Courtine BP 91000,
84095 Avignon Cedex 9
Tél. 04 90 86 28 71
[email protected]
www.automobileclub.fr
AC des Alpes
2, rue des Genêts,
ZA Les Eyssagnières
05000 Gap
Tél. 04 92 51 22 12
automobile-club-des-aIpes
@wanadoo.fr
www.automobileclubdesalpes.fr
LE CAHIER DES ADHÉRENTS
LE MAGAZINE
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Automobile Club.
SOMMAIRE
Dossier
p. II
L’éthylotest antidémarrage
Cas juridique
p. III
Juste une “mise aux
points”
Les Clubs
p. IV
AC d’Aix-en-Provence :
Saint-Marc Classical
Show
AC de Provence :
Assemblée générale
AC de Cannes :
un nouveau siège
AC SEPTEMBRE 2013 I
DOSSIER
AIX-EN-PROVENCE, ANNECY, AVIGNON, BOURGES, CANNES, CHAMBÉRY, GAP, MARSEILLE
LUTTE CONTRE L’ALCOOL AU VOLANT
L’éthylotest antidém
“40 Millions d’Automobilistes” et les Automobile Clubs
L’
Etat semble prêt à instaurer
un éthylotest antidémarrage
dans la lutte contre l’alcool
au volant. L’association 40 Millions
d’Automobilistes et les Automobile
Clubs associés soutiennent cette
mesure et semblent être persuadés
de l’intérêt de ce dispositif.
40 Millions d’Automobilistes publie,
pour l’occasion, un livret consacré à l’éthylotest antidémarrage
(consultable sur le site www.­
40millionsdautomobilistes.com).
L’ÉTHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE
DANS LE CADRE JUDICIAIRE
Apparues en 2011 dans la loi dite
“LOPPSI II”, la composition pénale et
la mesure de peine complémentaire
constituent les deux applications
possibles du volet judiciaire de l’éthylotest antidémarrage. Mais, malgré la
mise en place de l’arsenal législatif, on
constate de façon flagrante un défaut
d’application de ces lois. “Nous
sommes convaincus que l’éthylotest
antidémarrage est un outil qui peut
réduire le risque de conduite sous
l’emprise de l’alcool”, souligne Ingrid
Attal, présidente de la commission
juridique de 40 Millions d’Automobilistes. Rappelons à ce sujet que l’alcool au volant reste la première cause
de mortalité sur les routes françaises.
C’est pourquoi il est vital de travailler
à une véritable mise en œuvre du dispositif dans le cadre judiciaire.
LES PRÉCONISATIONS DE
“40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES”
ET DES AUTOMOBILE CLUBS
Mais si les mesures édictées dans
les lois ne sont actuellement pas
appliquées, c’est que le dispositif
II SEPTEMBRE AC
Simple à mettre en
œuvre et à utiliser,
l’éthylotest antidémarrage a besoin de l’impulsion des pouvoirs
publics pour s’imposer.
judiciaire qui prévoit l’utilisation de
l’éthylotest antidémarrage est perfectible. Le livret publié par l’association
fait notamment état des diverses
contraintes à l’origine des difficultés
de mise en œuvre du système pénal,
au premier rang desquelles figure la
nécessité de disposer d’un réseau
d’installateurs agréés. “C’est un cercle
vicieux : le parquet ne prononce pas
la peine parce qu’il sait pertinemment
que le condamné ne pourra pas faire
équiper son véhicule dans de bonnes
conditions et les professionnels ne
LE CAHIER DES ADHÉRENTS
E, MONTPELLIER, NICE, NÎMES, PERPIGNAN, TOULOUSE, VALENCE
GROUPEMENT DES AUTOMOBILE CLUBS
marrage
associés le veulent.
demandent pas l’agrément car il
n’existe pas de marché viable pour
l’installation d’éthylotest antidémarrage”, explique Ingrid Attal. Les installateurs agréés ne se comptent en
effet pour l’instant que sur les doigts
de la main... Pour nos associations,
il est donc impératif que les pouvoirs
publics procèdent à la promotion de
la peine par l’éthylotest antidémarrage
auprès des tribunaux et diffusent
Une peine
largement les infor- rarement
mations auprès des
prononcée...
professionnels.
et des
S’il est utilisé dans
de bonnes condiinstallateurs
tions, l’éthylotest
agréés bien
antidémarrage
trop rares
permettra de
réduire le nombre
d’accidents liés à l’alcool au volant et
participera à combattre le problème
de santé publique que représente la
consommation excessive d’alcool.
Dans ce but, 40 Millions d’automobilistes et les Automobile Clubs associés préconisent également la mise en
place d’un monitorage permettant de
consulter les informations enregistrées
par l’appareil lors de son utilisation.
“C’est la garantie que l’éthylotest antidémarrage est bien utilisé et qu’il joue
son rôle de façon optimale auprès
du public auquel il est destiné”,
conclut Pierre Chasseray, Délégué
général de l’association 40 Millions
d’Automobilistes.
Coût de la mise en œuvre : 130 € par
mois en location, 1 800 € à l’achat.
Seulement deux professionnels
agréés en France pour l’installation du
dispositif
LE CAHIER DES ADHÉRENTS
Le cas du mois
Juste une
“mise aux point”
M
onsieur Nicolas Y.
se voit notifier par
le ministère de l’Intérieur
l’invalidation de son permis
de conduire pour solde de
points nul. Suite à l’enregistrement d’un stage de
sensibilisation ayant donné
lieu à un ajout de points sur
son permis, le ministère
de l’Intérieur informe
M. Nicolas Y. que son permis est de nouveau valide et
que la décision d’invalidation est retirée. Or, Nicolas
Y., ayant réussi l’examen
afin d’obtenir un nouveau
titre de conduite, a sollicité l’ajout des 6 points
relatifs à ce nouveau permis. L’administration ayant
opposé une fin de nonrecevoir à cette demande,
sur les conseils de l’Automobile Club, le tribunal
administratif a été saisi.
Par jugement rendu le
4 janvier 2013, le tribunal
administratif de Marseille
a condamné le ministère
de l’Intérieur à reconstituer le capital des points
restant affectés au permis
de conduire initial dont
M. Nicolas Y. était alors titulaire, compte tenu du bénéfice des 6 points affectés au
permis probatoire rétroactivement disparu et déduction faite des éventuels
retraits de points intervenus postérieurement,
tant en ce qui concerne le
permis initial qu’en ce qui
concerne le permis probatoire. L’administration est
aussi condamnée à payer
1 500 euros au titre de
l’article 761.1 du Code de
justice administrative.
CE QUE DIT LA LOI
Il résulte d’une jurisprudence
de la cour administrative
d’appel que, dans le cas où
la décision du ministère de
l’Intérieur ayant constaté
qu’un permis affecté d’un
nombre de points nuls a
perdu sa validité est annulée
par le juge administratif, à une
date à laquelle le titulaire de
ce permis avait entre-temps
obtenu un nouveau permis
de conduire, à caractère probatoire, la validité du permis
initial recouvrée à la date de
la décision ministérielle, qui
résulte de la rétroactivité de
l’annulation prononcée par le
juge, a pour conséquence que
l’intéressé doit être regardé
comme n’ayant pas cessé
d’être titulaire du permis
initial à la date à laquelle
le nouveau permis lui avait
été délivré. L’annulation de
la décision d’invalidation du
permis de conduire n’a pas
pour effet de priver l’intéressé
du bénéfice des points qui
avaient été affectés au nouveau permis rétroactivement
disparu.
N’HÉSITEZ PAS A CONTACTER LE SERVICE JURIDIQUE
AC SEPTEMBRE 2013 III
GROUPEMENT DES AUTOMOBILE CLUBS
AC D’AIX-EN-PROVENCE
ACA Saint-Marc Classical Show
D
epuis le mois de juin 2011, le Pays
d’Aix compte enfin un grand rendezvous mensuel de voitures de collection.
Devant la demande d’un grand nombre
de nos adhérents, mais aussi devant
le besoin témoigné par les participants
aux mensuelles quelque peu éloignées
de la région aixoise, l’Automobile Club
d’Aix-en-Provence a mis au point un
rendez-vous convivial dans la grande
tradition que les amoureux de l’automobile nous connaissent. Tous ensemble,
nous pouvons aujourd’hui partager,
apprendre et exhiber ces autos que nous
chérissons tant. Toutes et tous sont les
bienvenus dans un espace enchanteur
où aucun n’a la prédominance sur les
autres. Qu’elles soient populaires ou
élitistes, youngtimers ou plus anciennes,
françaises, italiennes, allemandes,
anglaises, américaines, japonaises ou
encore plus exotiques, toutes sont les
bienvenues et chacun peut communier
autour d’une collation gracieusement
offerte par l’Automobile Club d’Aix-en-
Provence. Cette mensuelle, qui se tient
tous les troisièmes dimanches du mois
entre 9h30 et 12 heures, se déroule
aux portes d’Aix-en-Provence, sur la
commune de Saint-Marc-Jaumegarde.
Grâce au concours de la municipalité
et à son chaleureux soutien pour la
mise en place d’une telle manifestation
récurrente, ce rendez-vous mensuel
rencontre depuis sa création un franc
succès que nous vous invitons à venir
découvrir. Bloquez dès à présent votre
agenda et venez avec votre auto, tous
les troisièmes dimanches du mois, dans
le cadre enchanteur de la commune de
Saint-Marc-Jaumegarde, à moins de
cinq minutes d’Aix-en-Provence.
L’automobile
Club de
Provence et
les médias
AC DE CANNES
Au boulot !
D
ans la perspective d’une
prochaine installation au
nouveau siège de l’Automobile
Club Cannes-Côte d’Azur, les
rois du balai, de la truelle et du
pinceau ont entamé les travaux
du rez-de-chaussée de la villa
“Les Pierres Blanches” située
7, avenue Stephen Liégeard à
Cannes. Ce sont des membres
de l’association et quelques
épouses venues leur prêter
main-forte qui ont décidé de
retrousser leurs manches.
Etaient présents ce jour-là le
président, J. Maleyran ; des
membres du Bureau, M. Besnard, J.-C. Castillo, J.-L. Gioanni,
J. Lalène, A. Sauvan ; des
membres du Comité directeur,
M. Bécherel, M. Castaner,
ADHÉRENTS
SATISFAITS
Je tiens à remercier toute l’équipe
de l’Automobile Club de Provence
pour sa compétence et ses conseils,
qui m’ont permis, dans le cadre
d’une procédure, d’obtenir la validation de mon permis de conduire et la
condamnation de l’Etat à me verser
des dommages et intérêts.
Nicolas Yeramian,
13320 Bouc-Bel-Air
IV SEPTEMBRE 2013 AC
R. Lagel, P. Lefèvre, J. Peruzzo,
J.-L. Ricard et H. Rogano. Un
grand merci à tous les bénévoles
qui œuvrent toute l’année et à
la municipalité cannoise pour
l’affectation et la réhabilitation
de ces locaux.
AC DE PROVENCE
L’
Assemblée générale
de l’Automobile Club
de Provence s’est tenue le
29 mai 2013 au siège de
l’Association. Après la présentation du rapport moral,
du rapport d’activité, et
des propos du Président et
du Directeur, il fut procédé
à l’élection du tiers sortant
et, sur vote, du projet de
Jean-Marc Zammit
était l’invité de France
Bleu Provence pour
répondre aux questions des auditeurs
le jeudi 20 juin 2013
et le mercredi 5 juin
2013 et commenter
le “budget annuel de
l’automobiliste”.
Assemblée générale
modification des statuts.
Nombre d’adhérents se
sont vu remettre une
distinction de conducteur
exemplaire (Volant d’or,
Volant d’argent et Volant
de bronze). Beaucoup de
thèmes touchant aux droits
des usagers de la route
et à la sécurité routière
furent abordés. Un cocktail
Médaille Volant de bronze
remise à M. Ecanvil par le
président M. Fabre.
sans alcool a clôturé cette
Assemblée.
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