Lire le rapport

Rapport mensuel
Février 2011
Union européenne et sport
Le Forum européen du sport
2
Questions de politique européenne
Nouveaux jugements du Tribunal de Première Instance de
l’Union Européenne en matière de sport
3
CJUE : Publication des conclusions de l’Avocat Général Kokott pour
les cas « Premier League » vs. QC Leisure et « Karen Murphy »
5
Programmes communautaires et études
Le Bureau des COE auprès de l’UE exhorte l’UE à améliorer les
conditions de financement pour les projets sportifs
6
Réunion d’A2B à Bruxelles
7
Le projet européen ENGSO “Créer un terrain de jeu pour tous”
vise à promouvoir l’inclusion sociale à travers le sport
7
Prescrire de l’activité physique plutôt que des médicaments?
8
Le Programme WILD touche à sa fin
9
En un clin d’œil /En interne
Dates importantes à retenir
Bureau des COE auprès de l´UE – 52, Avenue de Cortenbergh
B-1000 Bruxelles
10
1/10
Rapport mensuel
Février 2011
Union européenne et sport
Le Forum européen du sport
Les 21 et 22 février le Forum européen du
sport s'est tenu à Budapest sous les hospices
de la Présidence Hongroise. Le forum a
rassemblé
plus
de
300
participants
appartenant aux institutions européennes et
au mouvement olympique et sportif.
Un des points abordés fut la Communication
de la Commission européenne "Développer
la dimension européenne du sport" adoptée
le 18 janvier. Une attention particulière a
également été accordée aux résultats des
projets sélectionnés dans le cadre des
"Actions Préparatoires" 2009 et 2010. Ce fut
l'occasion
de
présenter
le
projet
"Athletes2Business" mené par le Bureau des
COE auprès de l'UE sur la double formation.
Lors d’un discours remarqué, Patrick
Hickey, membre du CIO et Président des
Comités Olympiques
Européens,
a
souligné
que
la
principale
préoccupation
du
Mouvement
Olympique est de
sauvegarder
l'intégrité du sport.
A cet effet, il a appelé les institutions
européennes à soutenir activement les
acteurs du sport dans la lutte contre le
dopage et les matchs truqués. Ainsi, il a
apprécié la mise en avant du rôle de l’AMA
par la Commission européenne et demandé
aux institutions européennes de concrétiser
le concept de nature spécifique du sport.
Toutefois, il n'a pas voilé sa déception sur le
silence de la Commission quant à un futur
Programme de Financement pour le sport
dans la Communication. Il a également
regretté l'absence de toute évolution
concernant l'inclusion du sport dans les
programmes européens de financement
existants. Sur ce point, il fut rejoint par Ivo
Belet, député européen, qui a déclaré que le
Parlement
européen
a
adopté
une
déclaration écrite "afin, qu’à l’avenir, le
soutien financier au sport de masse ne soit
pas
réduit".
Le
Parlement
européen
considère en effet la Communication comme
une première étape mais "veut placer la
barre plus haut". A cet égard, il a mentionné
les problématiques que sont les transferts de
mineurs, les agents de joueurs, l'intégrité et
l'autonomie du sport, l'inclusion sociale à
travers le sport et a également noté que
l'amélioration de la santé à travers le sport
pouvait contribuer à la réduction des
dépenses en matière de santé.
Le Secrétaire d'Etat au Sport hongrois, Attila
Czene, a annoncé que les ministres des
sports adopteront une résolution prévoyant
un plan de travail sur trois ans lors de la
prochaine réunion formelle des ministres des
sports le 19 mai.
En reconnaissant l'autonomie du sport, la
Commissaire Vassiliou a insisté sur la
volonté de la Commission européenne
d'ouvrir le dialogue avec les acteurs du
sport. De plus, elle a exprimé son ambition
de mettre en œuvre un programme de
financement du sport à partir de 2014.
Au cours du panel de discussion, Marc
Theisen, Président du Comité Olympique et
Sportif Luxembourgeois et Membre du
Comité Exécutif des COE a réclamé des
actions concrètes afin d'accroitre la visibilité
Bureau des COE auprès de l´UE – 52, Avenue de Cortenbergh
B-1000 Bruxelles
2/10
Rapport mensuel
Février 2011
de la valeur ajoutée du Traité de Lisbonne
pour le sport.
La Présidente d'ENGSO Birgitta Kervinen a
revendiqué plus de moyens de la part de l'UE
afin de soutenir le bénévolat et le rôle
éducatif du sport.
Le Forum a montré que la plupart des
participants soutiennent la communication
dans son ensemble, certaines attentes en
termes
d'actions
concrètes
demeurant
toutefois insatisfaites. Reste à savoir sur
quels aspects la Communication et l'art. 165
TFUE apporteront une réelle valeur ajoutée
au sport.
Questions de politique européenne
Nouveaux jugements du Tribunal de Première instance de l’Union
Européenne en matière de sport
 La FIFA et l’UEFA remettent en
cause
la
définition
des
évènements
sportifs
“d’importance majeure pour la
société”
Le 17 février, le Tribunal de Première
Instance de l’UE (TPIUE) s’est prononcé sur
les affaires impliquant la FIFA et l’UEFA face
à la Commission européenne (Arrêts T385/07, T-55/08 and T-68/08).
Contexte:
La Directive “Télévision sans frontières”
(TSF) permet à chaque Etat Membre de
dresser une liste nationale mentionnant les
évènements sportifs “d’importance majeure
pour
leurs
sociétés
respectives”,
la
retransmission
exclusive
sur
la
télévision payante est dès lors interdite
pour les évènements mentionnés sur
cette liste. Le Royaume-Uni et la Belgique
ont
décidé
d’ajouter
à
leurs
listes,
respectivement, tous les matchs de la Coupe
du Monde FIFA et de l’EURO organisés par
l’UEFA et tous les matches de la Coupe du
Monde FIFA. La FIFA et l'UEFA ont attaqué
ces décisions devant le TPIUE « en
contestant le fait que tous ces matchs
puissent
constituer
des
événements
d'importance majeure pour le public de ces
États. » De plus, les deux fédérations ont
affirmé que la situation actuelle entravait
leur capacité à vendre les droits télévisuels
au meilleur prix.
Le raisonnement du TPIUE:
Tout d’abord le TPIUE affirme que les
matches «prime» et de «gala» sont
reconnus comme étant d’importance
majeure pour le public d’un Etat
Membre donné et peuvent, de ce fait, être
intégrés à une liste nationale définissant les
évènements sportifs auxquels le public doit
avoir accès via la télévision gratuite.
Concernant les autres matches de la
compétition,
le
TPIUE
observe
qu’ils
« peuvent être considérés comme des
événements uniques et non comme des
successions d'événements individuels divisés
en matchs « prime » et « non prime » ou en
matchs « gala » et « non gala » […]» car ils
influent sur la participation des équipes
nationales au reste de la compétition. Par
conséquent, même des matches « non prime
» et « non gala » peuvent « […] susciter un
intérêt particulier du public pour les suivre ».
Les Etats membres auraient dès lors la
Bureau des COE auprès de l´UE – 52, Avenue de Cortenbergh
B-1000 Bruxelles
3/10
Rapport mensuel
Février 2011
possibilité de décider quels évènements sont
« d’importance majeure ». « Ainsi, certains
États membres peuvent considérer que,
seuls les matchs « prime », « gala » et ceux
de l’EURO, impliquant une équipe nationale
concernée, sont d’une importance majeure
pour leur société, tandis que d'autres
peuvent valablement estimer que les matchs
« non prime » et « non gala » doivent aussi
figurer sur la liste nationale. »
De plus, le TPIUE affirme : « si la
qualification de la Coupe du monde et de
l'EURO en tant qu'événement d'importance
majeure pour la société peut affecter le prix
que la FIFA et l'UEFA obtiendront pour
l'octroi des droits de transmission de ces
compétitions, elle n'annihile pas la valeur
commerciale de ces droits puisqu'elle
n'oblige pas ces deux organisations à les
céder à n'importe quelles conditions. »
Les conclusions du TPIUE:
Le Tribunal reconnaît que « bien qu'une telle
qualification
restreigne
la
liberté
de
prestation des services et la liberté
d'établissement, cette restriction est justifiée
dès lors qu'elle vise à protéger le droit à
l'information et à assurer un large accès du
public aux retransmissions télévisées des
événements d'importance majeure pour la
société ». Ainsi, « […] la qualification par le
Royaume-Uni de l'ensemble des matchs de
la Coupe du monde et de l'EURO et par la
Belgique de tous les matchs de la Coupe du
monde « d'événement d'une importance
majeure » pour leur société est conforme
au droit de l’Union ».
La FIFA et l’UEFA ont deux mois à compter
de la notification de la décision pour faire
appel de ces jugements devant la CJUE.
Pour plus d’information:
Le communiqué de presse du
contenant un renvoi aux jugements:
 Formula One Licensing conteste
l’utilisation de la dénomination
“F1”
Le même jour, le TPIUE a rendu un autre
jugement en matière de sport dans l’affaire
opposant Formula One Licensing à l’OHMI
(Arrêt T-10/09).
Formula One Licensing (FOL) s’est opposé à
la demande d’enregistrement d’une marque
verbale et figurative utilisant le mot et le
signe “F1” introduite par Racing-Live SAS.
FOL fonde son opposition sur l’existence
d’une marque verbale internationale et de
deux marques verbales nationales pour “F1”
ainsi que d’une marque communautaire
figurative.
« En octobre 2008, l’OHMI a rejeté
l’opposition, constatant qu’il n’y avait pas de
risque de confusion entre la marque
demandée et celle dont Formula One
Licensing était titulaire, étant donné que les
signes en conflit présentaient des différences
manifestes. »
Le TPIUE a suivi le même raisonnement et
« estime que le degré de similitude entre
les marques verbales « F1 » de Formula One
Licensing, et la marque figurative demandée,
qui contient, de plus, le mot « live », reste
faible. »
Par conséquent, la FOL ne peut pas
s’opposer à l’enregistrement de la marque
communautaire en question.
Pour plus d’information:
Le communiqué de presse du
contenant un renvoi au jugement:
TPIUE,
http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/applicat
ion/pdf/2011-02/cp110010fr.pdf
TPIUE,
http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/applicat
ion/pdf/2011-02/cp110009fr.pdf
Bureau des COE auprès de l´UE – 52, Avenue de Cortenbergh
B-1000 Bruxelles
4/10
Rapport mensuel
Février 2011
CJUE : Publication des conclusions de l’Avocat Général Kokott pour les cas
“Premier League vs. QC Leisure” et “Karen Murphy”
Le 3 février 2011, l’Avocat Général Juliane
Kokott a rendu son avis sur les cas joints
“Karen Murphy” (propriétaire d’un pub au
Royaume-Uni) et la “Football Association
Premier League” (FAPL). Cette publication
faisait suite à une audience publique à la
Cour Européenne de Justice en octobre 2010
(voir le rapport mensuel d’octobre 2010).
La FAPL « accorde aux radiodiffuseurs,
titulaires d'une licence, le droit exclusif
d’exploiter économiquement les matchs (de
la Premier League) dans leur zone de
radiodiffusion, le plus souvent dans leur pays
respectif. » Afin d’assurer cette exclusivité,
« […] chaque radiodiffuseur s’engage, dans
l’accord de licence conclu avec la FAPL, à
crypter son signal satellite et à le
transmettre, ainsi crypté, par satellite aux
abonnés du territoire qui lui a été attribué. »
Le programme peut, ensuite, être décrypté
grâce à une carte de décodage.
La FAPL a mis en cause l’utilisation d’une
carte de décodeur grecque par Karen Murphy
pour diffuser les matches de la Premier
League de football dans son pub. Des
entreprises importent de l’étranger des
cartes de décodeur au Royaume-Uni et les
vendent à des prix inférieurs à ceux
pratiqués pour les cartes achetées sur le sol
britannique.
Tout d’abord, Mme Kokott explique que les
droits d’exclusivité en cause entraînent un
partage du marché unique en marchés
nationaux séparés, ce qui constitue une
atteinte grave à la libre prestation des
services. » De plus, « en l’espèce, la
retransmission en direct des matchs de
football de Premier League
serait rémunérée grâce aux
droits perçus sur les cartes
de décodeur. À cet égard,
l’avocat général considère
que l’exploitation économique
des droits en cause n’est pas
contournée par l'utilisation de cartes de
décodeur étrangères, car finalement, les
droits correspondants à ces cartes seraient
payés. Selon l’avocat général, bien que ces
droits ne soient pas aussi élevés que ceux
perçus au Royaume-Uni, il n’existe pas de
droit spécifique de demander, pour un
service, des prix différents dans chaque
État membre. »
Ainsi, l’interdiction d’utiliser et de vendre des
cartes de décodeur constituerait une
altération de la libre prestation de services.
En outre, selon l’Avocat Général, « […] des
accords d’exclusivité territoriale pour la
retransmission de matchs de football
sont contraires au droit de l’Union ».
Le jugement de la CJUE est attendu avant
l’été 2011.
Pour plus d’information:
Le communiqué de presse, contenant un
renvoi vers les conclusions de l’Avocat
Général:
http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/applicat
ion/pdf/2011-02/cp110003fr.pdf
Bureau des COE auprès de l´UE – 52, Avenue de Cortenbergh
B-1000 Bruxelles
5/10
Rapport mensuel
Février 2011
Programmes communautaires et études
Le Bureau des COE auprès de l’UE exhorte l’UE à améliorer les conditions
de financement pour les projets sportifs
Le Bureau des COE auprès de l’UE a publié
récemment une prise de position sur
« L’inclusion du sport dans les programmes
de financement européens ». Ce document,
qui
a
été
envoyé
aux
institutions
européennes et
aux
Ministres
des Sports, contient des propositions
concrètes sur la façon dont le sport peut être
intégré de manière plus efficace dans les
programmes existants tels que Jeunesse en
Action, Apprentissage tout au long de la vie,
Santé publique ou encore les fonds
structurels. La position est soutenue par les
partenaires du bureau représentant des
organisations
sportives
nationales,
européennes et internationales telles que le
CIO, les Comités Olympiques Européens, la
FIFA, ENGSO ou le CNOSF. L’objectif
primordial est d’améliorer les conditions de
financement de projets sportifs à travers
l’Europe. Le Livre Blanc sur le Sport (2007)
appelait déjà l’UE à mieux intégrer le sport
dans les programmes européens existants.
En dépit de la nouvelle base légale, les
progrès dans ce secteur apparaissent plutôt
limités. En effet, le sport est désormais
moins présent en tant que priorité de
financement dans les appels à propositions
que quelques années auparavant. Il convient
également de mentionner que la nouvelle
Communication
de
la
Commission
européenne « Développer la dimension
européenne du sport » ne contient aucun
engagement ferme en faveur de l’inclusion
du sport dans les programmes existants. La
Communication reconnaît le rôle substantiel
du sport dans des domaines tels que
l’intégration sociale, l’emploi, l’éducation ou
la santé. Pour autant, le sport n’est pas mis
en valeur dans les programmes existants.
Pour cette raison, le Bureau des COE auprès
de l’UE appelle la Commission à mettre ses
engagements
en
pratique
concernant
l’inclusion du sport.
Le document sur l’intégration du sport est
disponible sur le site Internet du Bureau des
COE auprès de l’UE à cette adresse :
http://www.euoffice.eurolympic.org/cms/index.p
hp?p=248&s=eoc_news&eid=66
Une version française est également disponible
sur demande.
Bureau des COE auprès de l´UE – 52, Avenue de Cortenbergh
B-1000 Bruxelles
6/10
Rapport mensuel
Février 2011
Réunion d’A2B à Bruxelles
Les 16 et 17 février 2011, l’équipe du projet
A2B s’est réunie au Bureau des COE auprès
de l’UE à Bruxelles pour sa dernière visite
d’étude portant sur la double carrière en
Belgique et pour une conférence de travail
sur les résultats du projet.
Pour débuter, Paul Wylleman de la Vrije
Universiteit de Bruxelles a sensibilisé le
groupe aux recherches scientifiques menées
dans la cadre du projet sur le sport d’élite et
l’enseignement supérieur créé par le
gouvernement flamand. A partir de ces
recherches, l’Université a élaboré un
système de soutien adapté à l’athlète
étudiant. Ce dispositif assure une fonction de
conseil, une aide financière et une
préparation mentale pour les périodes de
passage des études à la compétition.
La deuxième partie de la réunion était
dédiée à l’évaluation des lignes directrices
finales. Les premiers résultats du projet A2B
doivent être présentés au groupe de travail
de la Commission européenne « Education et
Formation » à la fin du mois de mars. Afin
que ces résultats
soient
suivis
d’effet,
un
consensus s’est
dessiné
en
faveur de la mise
en
œuvre
d’actions
concrètes en matière de double formation
dans certains Etats Membres. A ce jour, la
Commission européenne n’a pas indiqué si
elle était prête à contribuer au financement
de cette initiative.
Le projet européen ENGSO “Créer un terrain de jeu pour tous” vise à
promouvoir l’inclusion sociale à travers le sport
A la suite de l’adoption
du Manifeste sur « le
sport en tant que facteur
d’inclusion »
par
l’Assemblée
Générale
d’ENGSO en mai 2010,
ENGSO a lancé un projet
« Créer un terrain de jeu pour tous » afin
d’aider les organisations sportives et les
autres acteurs à mettre en œuvre les
recommandations
contenues
dans
ce
manifeste.
Le projet a pour objectif d’échanger les
exemples des meilleures pratiques sur
l’inclusion des immigrés à travers les
activités sportives. Sont concernées, les
organisations
sportives,
les
autorités
publiques et les organisations œuvrant dans
le champ de l’inclusion sociale et de la nondiscrimination. En outre, une analyse des
meilleures pratiques sera effectuée en
espérant identifier les clés de leur succès
afin de les appliquer à d’autres projets.
Le projet a été lancé à Bruxelles au Bureau
des COE auprès de l’UE début février et
s’achèvera à la fin du mois d’avril 2012. Le
projet est supporté par l’Union Européenne.
Bureau des COE auprès de l´UE – 52, Avenue de Cortenbergh
B-1000 Bruxelles
7/10
Rapport mensuel
Février 2011
Prescrire de l’activité physique plutôt que des médicaments?
Des chercheurs, des fonctionnaires de l’UE et
des représentants locaux et régionaux se
sont réunis à Bruxelles le 22 février afin
d’échanger sur la façon de promouvoir
l’activité physique comme moyen d’améliorer
la santé et le bien-être.
La région finlandaise de Päijät-Häme a tenté
d’être le stimulateur de cette innovation,
basée sur la pratique, en matière de santé.
Ainsi,
elle
a
accueilli
le
séminaire
international intitulé « La pratique de
l’activité physique tout au long de la vie –
accroître le bonheur pour tous ? »
Le
Livre
Blanc
sur
le
Sport,
la
Communication « Développer la dimension
européenne du sport » ainsi que les lignes
directrices de l’UE en matière d’activités
physiques élaborées en 2008 soulignent la
compétence de l’Union Européenne dans le
domaine du sport et en particulier en
matière de santé publique. « Nous avons
besoin de projets qui permettent une
approche européenne de la santé publique et
nous devons établir des liaisons » pour
combler le retard en matière de recherche, a
déclaré le Directeur Général pour la
Recherche et l’Innovation de la Commission
européenne, Kevin McCarthy.
Harri Helajärvi, un éminent médecin du
sport, exerçant au Centre Paavo Nurmi à
Turku
en
Finlande,
a
souligné
que
ème
facteur
l’inactivité physique est le 4
de risque de décès (OMC Rapport mondial
sur la santé 2010) et que le coût des soins
augmente plus que le Produit Intérieur Brut.
« Nous avons besoin d’un marché de
l’activité physique beaucoup plus efficace.
Nos concurrents sont le canapé, la TV et la
voiture. Il faut rendre les modes de vie sains
plus attractifs et les campagnes de
communication doivent nous y aider. Vous
avez
besoin
d’avantages
fiscaux
et
l’implication de toutes les parties
concernées ».
« Si vous avez une ordonnance il est facile
de trouver une pharmacie pour se procurer
le médicament. Mais si on vous a prescrit de
l’activité physique pour améliorer votre
santé, où allez-vous ? » s’interroge Vesa
Harmaakorpi, professeur d’innovation à
l’Université Technologique et l’Ecole Lahti de
l’Innovation de Lappeeranta. Il a présenté
une
des
approches
innovantes
pour
promouvoir les modes de vies actifs utilisées
par les autorités finlandaises : le fameux
plan d’amélioration de la santé par l’activité
physique. Dans ce système, les médecins
prescrivent des coupons d’exercice physique,
valables dans toute la Finlande, plutôt que
des médicaments, aux patients qui ont
besoin de développer un mode de vie plus
actif.
Un million d’euros dépensés dans ce système
permettent
d’économiser
de
façon
préventive entre 4 et 5 millions d’euros en
matière de soins de santé.
“Nous cherchons à aller au-delà du
médicament pour réfléchir à la façon dont
nous vivons. La santé est l’une des priorités
du 7ème PCRD (Programme Cadre de
Recherche et Développement n°7), mais
nous devons l’intégrer également de façon
plus efficace à travers les autres politiques »,
a ajouté le représentant de la Commission
Kevin McCarthy. Par conséquent « nous ne
nous focaliserons par sur le sport en soi mais
sur l’activité physique en général afin
Bureau des COE auprès de l´UE – 52, Avenue de Cortenbergh
B-1000 Bruxelles
8/10
Rapport mensuel
Février 2011
d’impliquer
davantage
de
Générales et de politiques ».
Directions
Pour d’avantage d’information consulter le
site Internet de la représentation auprès de
l’UE de la région Sud de la Finlande,
organisatrice de la conférence :
http://www.southfinland.org/uutiset.html?134
Le Programme WILD touche à sa fin
Le Programme International en faveur de
l’augmentation du nombre de Femmes aux
fonctions exécutives du sport (WILD) conduit
avec succès par ENGSO dans sept pays
européens depuis le début de l’année 2010.
Il a pris fin lors de la 3ème formation
européenne
organisée
au
Parlement
européen à Strasbourg les 16 et 17 février.
Le député européen Jean-Luc Bennahmias a
encouragé les femmes participant au
programme
WILD
à
prendre les devants en
matière de promotion de
l’égalité hommes femmes
dans le sport. De son côté,
le
Professeur
William
Gasparini
de
l’Université de Strasbourg a défendu une
autre approche des inégalités hommes
femmes et des discriminations dans le sport,
d’un point de vue académique. Sonia
Parayre, Secrétaire exécutive adjointe de
l’Accord Partiel Elargi sur le Sport du Conseil
de l’Europe, a insisté sur les activités du
Conseil de l’Europe en faveur de la
promotion de l’égalité hommes femmes dans
le sport.
Six femmes de chaque pays partenaire ont
reçu
une
formation
individuelle
en
management durant quatorze mois et ont
partagé leurs expériences. « C’était une
expérience importante pour moi, cela m’a
beaucoup apporté, en particulier dans mon
travail quotidien. J’ai identifié de nouveaux
objectifs et cela m’a fait réfléchir sur mes
capacités » témoignait ainsi, Cinzia Sandulli,
d’origine italienne.
Le Programme WILD, composé de trois
formations
nationales,
trois
sessions
européennes de formation et d’orientation,
se poursuivra toutefois jusqu’à la fin du mois
de mars, quelques sessions de formations
nationales restant à effectuer.
Sur le modèle du Programme WILD, un
séminaire de 60 femmes dirigeantes sera
organisé en République Tchèque en juillet.
Le Programme WILD est supporté par l’Union
Européenne.
Pour plus d’information sur le Programme
WILD : www.wildsports.eu
Bureau des COE auprès de l´UE – 52, Avenue de Cortenbergh
B-1000 Bruxelles
9/10
Rapport mensuel
Février 2011
En un clin d’œil/En interne
Dates importantes à retenir en Mars 2011
03.
Réunion de la Commission CULT du Parlement européen
08.
Réunion annuelle des partenaires du Bureau des COE auprès de l’UE
09.
MESGO (Master de Gouvernance Européenne Sportive) - Réunion au Bureau
des COE auprès de l’UE
10.
Groupe de Travail du Conseil sur le sport
17-18.
Groupe de Travail de la Commission européenne « Sport et Santé » à Chypre
29-30.
Conférence finale d’A2B à Budapest
Mentions légales:
Bureau des COE auprès de l’UE
52, Avenue de Cortenbergh
B-1000 Bruxelles
Tel. : 0032-2-738 03 20
[email protected]
Bureau des COE auprès de l´UE – 52, Avenue de Cortenbergh
B-1000 Bruxelles
10/10