Ta DP cap 14 juin 2016
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Ta DP cap 14 juin 2016
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Paris, le 20 juin 2016 SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES GREFFES Bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1) Circulaire “ - Note Date d’application : N° téléphone : 01.70.22.86.83 Adresse électronique : [email protected] LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE A MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DE LADITE COUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREMIERS PRESIDENTS DES COURS D’APPEL MESDAMES ET MESSIEURS LES PROCUREURS GENERAUX PRES LESDITES COURS (HEXAGONE ET OUTRE-MER) MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL SUPERIEUR D’APPEL MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LEDIT TRIBUNAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’ECOLE NATIONALE DES GREFFES POUR INFORMATION N° note : SJ-16-221-RHG1/20.06.2016 Mots clés : Directeur des services de greffe – Tableau d’avancement 2016. Titre détaillé : Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur principal au titre de l’année 2016. Texte(s) source(s) : Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des directeurs des services de greffe judiciaires. Publication : INTRANET – temporaire jusqu’au 1er septembre 2016. Pièce(s) jointe(s) : Note + tableau d’avancement TABLEAU D’AVANCEMENT COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2016 (PERSONNELS DES SERVICES JUDICIAIRES) Mme BATARSON Christelle, service administratif régional de la cour d’appel de Fort-de-France ; Mme COURIVAUD (Carole), tribunal d’instance d’Epinal ; Mme DORE-DOUCHET Barbara, administration centrale ; Mme DUVILLERS épouse CARON (Juliette), service administratif régional de la cour d’appel de Douai ; Mme ERHARD (Frédérique), tribunal de grande instance de Mulhouse ; Mme FARVAQUE épouse FARFART (Julie), tribunal de grande instance de Libourne ; M. FERRER (Sébastien), service administratif régional de la cour d’appel de Montpellier ; Mme LASCHINSKI (Géraldine), tribunal de grande instance de Saint-Omer ; M. NOUDJENOUME (Séraphin), conseil de prud’hommes de Paris ; Mme THAON (Elisabeth), service administratif régional de la cour d’appel de Paris.