ANNONCE À TRANSMETTRE AVIS D`APPEL PUBLIC À LA

ANNONCE À TRANSMETTRE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conservatoire du littoral
Correspondant : Mme Christine CAVALLIN, Conservatoire du littoral, Corderie Royale - CS 10137, 17306
Rochefort cédex, tél. : 05 46 84 72 50, courriel : [email protected], adresse
internet : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Outils.asp?rub=16&rubec=16
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Environnement
Objet du marché : Travaux de désamiantage, de déconstruction, de démolition, d'évacuation et de
remise en état du terrain de l'hôtel du Galion-Site de la Baie de l'Embouchure -Collectivité SaintMartin(97150)
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45262660
Code NUTS : FR532
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Travaux de désamiantage, de déconstruction, de démolition, d'évacuation et de remise en état du terrain de
l'hôtel du Galion-Site de la Baie de l'Embouchure -Collectivité Saint-Martin(97150)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas
d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution
du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de
l'article 51-II du Code des marchés publics
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
• Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a
aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Lot n° 1 :
Certification Amiante
Attestation d'autorisation à exporter les déchets en centre agréé
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue
compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le
nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (moyens et méthode, mesures prises pour la protection de l'environnement) (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 01 octobre 2015 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0073
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Olivier Raynaud , Conservatoire du littoral - Délégation Outre-mer - Antenne de Saint-Martin, 803 Résidence
Les Acacias - Anse Marcel, 97150 Saint-martin, tél. : 06 90 55 15 85, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270102&orgAcronyme=d4t
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Christine Cavallin , Conservatoire du littoral - Service de la commande publique et des achats durables,
Corderie royale - CS 10137, 17306 Rochefort cedex, tél. : 05 46 84 72 50, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270102&orgAcronyme=d4t
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Olivier Raynaud , Conservatoire du
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littoral - délégation Outre-mer - antenne de Saint-Martin, 803 Résidence Les Acacias - Anse Marcel, 97150
Saint-martin, tél. : 05 90 51 94 93, télécopieur : 06 90 55 15 85, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270102&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
M. Alain Brondeau , Conservatoire du littoral - délégation Outre-mer, 4 place Denfert Rochereau, 75014 Paris,
adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270102&orgAcronyme=d4t
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 15 rue de Blossac - BP 541, 86020
Poitiers
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Désamiantage des ruines avant démolition
Désamiantage des ruines avant démolition
C.P.V. - : Objet principal : 45262660
Durée du lot ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Déconstruction, démolition, évacuation et remise en état des terrains
Déconstruction, démolition, évacuation et remise en état des terrains
C.P.V. - : Objet principal : 45111100
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication : 2876934
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE
Votre annonce sera publiée comme suit :
BOAMP Publication intégrale
Département : 971 - Guadeloupe
Rappel 1: 972 - Martinique
Rappel 2: 973 - Guyane
Classification CPF : 45
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