A4P Brochure_template - HSBC Global Asset Management France

Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires
HSBC Global Asset Management (France)
Objectif et champ d’application
Conformément à la Directive relative aux Marchés d’Instruments Financiers (« la Directive MIF »), de la Directive européenne
OPCVM IV et au Règlement général de l’AMF (« le RGAMF »), HSBC Global Asset Management (France) a établi et mis en
œuvre une politique permettant d’obtenir le meilleur résultat possible (la « Meilleure Exécution ») lorsqu’elle transmet pour
exécution auprès d’intermédiaires des ordres résultant de leurs décisions de négocier des instruments financiers pour le compte
et dans l’intérêt de leurs clients ou OPCVM.
HSBC Global Asset Management (France) dispose d’une procédure de sélection interne sur certains instruments et adhère à la
politique de sélection des intermédiaires de HSBC Global Asset Management Financial Services sur les autres instruments.
Cette politique de «Meilleure Exécution» et de «Meilleure Sélection» s’adresse à tout type de clients :
f contreparties éligibles
f clients professionnels
f clients non professionnels
Cette politique est susceptible d’être modifiée sans préavis à tout moment. Elle est disponible sur le site internet de HSBC
Global Asset Management (France) à l’adresse suivante : www.assetmanagement.hsbc.com
Organisation de HSBC Global Asset Management (France) sur la politique
d’exécution des ordres
Dans le cadre de ses activités, HSBC Global Asset Management (France) est amenée à passer des ordres pour le compte des
portefeuilles dont elle assure la gestion.
HSBC Global Asset Management (France) transmet ses ordres sur les instruments financiers, soit directement, soit par
l’intermédiaire de HSBC Global Asset Management Financial Services. Celle ci, filiale de HSBC Global Asset Management
(France), est agréée en qualité d’entreprise d’investissement par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) pour la
réception/transmission et l’exécution des ordres pour compte de tiers.
A cette fin, HSBC Global Asset Management (France) agit au mieux des intérêts de ses clients ou OPCVM lorsqu’elle transmet
pour exécution auprès d’intermédiaires des ordres résultant de ses décisions de gestion.
HSBC Global Asset Management (France) et HSBC Global Asset Management Financial Services prennent toutes les mesures
raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible auprès de ces intermédiaires qui exécutent les ordres.
Facteurs et critères en matière de meilleure exécution des ordres
HSBC Global Asset Management (France) et HSBC Global Asset Management Financial Services ont établi une politique de
meilleure exécution en tenant compte notamment des critères suivants :
f Les caractéristiques de lieux d’exécution vers lesquels l’ordre peut être exécuté :
-
les marchés réglementés
-
les systèmes multilatéraux de négociation
-
les internalisateurs systématiques
-
les teneurs de marché
-
les fournisseurs de liquidité
-
les entités qui s’acquittent de tâches similaires dans un pays non partie à l’accord sur l’espace économique européen.
f Les facteurs d’exécution suivants sans ordre de priorité :
-
le prix auquel l’ordre pourrait être exécuté
-
le coût réglé suite à l’exécution de l’ordre
-
la rapidité d’exécution et de règlement de l’ordre
-
la probabilité d’exécution et de règlement de l’ordre
-
la liquidité du marché et l’impact de l’ordre sur un marché volatil
-
la taille de l’ordre
-
la nature de l’ordre
-
toutes autres considérations relatives à l’exécution de l’ordre
f Les objectifs, les politiques d’investissement et les risques spécifiques aux OPCVM indiqués notamment dans les
prospectus et les mandats des clients
f Enfin, les types d’instruments financiers suivants :
- Actions, trackers et assimilés
- Produits taux
- Dérivés listés
- Dérivés négociés de gré à gré (OTC)
- Les opérations de change
- Produits monétaires
Cas Particulier des ordres groupés :
HSBC Global Asset Management (France) peut grouper les ordres des clients/OPCVM entre eux dans l’objectif d’obtenir
notamment des coûts de transaction plus avantageux, sauf instruction contraire de la part des Clients/OPCVM et dans le
respect de l’article 314-67 du RGAMF1.
Une procédure définit les modalités de répartition des ordres ainsi que les modalités particulières de répartition équitable en cas
d’exécution partielle.
Politique de sélection des intermédiaires/contreparties :
HSBC Global Asset Management (France) et HSBC Global Asset Management Financial Services établissent et mettent en
œuvre une politique qui sélectionne, pour chaque classe d’instruments, les intermédiaires et contreparties auprès desquels les
ordres sont transmis pour exécution à travers une procédure de sélection interne et une organisation adaptée.
Elles maintiennent une liste des intermédiaires et contreparties autorisés par type d’instruments financiers. Cette liste unique est
utilisée pour l’ensemble des clients /OPCVM. Cependant, dans des cas exceptionnels, une sous-liste (plus restrictive) pourra
être appliquée pour un mandat afin de répondre à des exigences spécifiques du Client.
Les intermédiaires ainsi sélectionnés disposent de mécanismes d’exécution des ordres qui permettent à HSBC Global Asset
Management (France) et HSBC Global Asset Management Financial Services de se conformer à ses obligations de meilleur
résultat possible.
Dans ce cadre, HSBC Global Asset Management (France) et HSBC Global Asset Management Financial Services contrôlent
non seulement la politique d’exécution de ces intermédiaires mais aussi que les entités sélectionnées disposent d’un accès
suffisant aux différents lieux d’exécutions (marchés réglementés, systèmes multilatéraux de négociation, plateformes de
négociation multilatérales etc…). HSBC Global Asset Management (France) et HSBC Global Asset Management Financial
Services ont expressément autorisé leurs intermédiaires et contreparties à intervenir sur ces différents lieux d’exécution.
Lorsque HSBC Global Asset Management (France) et HSBC Global Asset Management Financial Services transmettent pour
exécution auprès d’intermédiaires des ordres pour le compte d’un client non professionnel, le critère prédominant sur les
critères cités précédemment est le coût total (prix de l’instrument financier et coût d’exécution de l’ordre relatif à cet instrument).
Avertissement concernant les instructions spécifiques reçues d’un Client
Chaque fois qu’un Client donnera une instruction spécifique (principalement, dans le cadre d’un mandat de gestion individuel
transmis par un institutionnel portant notamment sur l’organisation ou le choix d’un intermédiaire ou une partie ou un aspect de
l’ordre) à HSBC Global Asset Management (France), celle-ci transmettra l’ordre de son Client en suivant l’instruction mais ne
pourra pas garantir dès lors l’application de sa politique de meilleure exécution (prix de l’instrument financier et coût d’exécution
de l’ordre relatif à cet instrument) et l’exécution de l’ordre devra donc être considérée comme ayant satisfait à ses obligations de
meilleure sélection pour la partie ou l’aspect de l’ordre couvert par l’instruction spécifique.
Contrôle et Conservation
HSBC Global Asset Management (France) et HSBC Global Asset Management Financial Services contrôlent régulièrement
l’efficacité de leur politique de meilleure exécution et de sélection (via un reporting et un comité « best exécution » réguliers) et,
en particulier, la qualité d’exécution des intermédiaires sélectionnés dans le cadre de cette politique afin d’identifier et de
réaliser, le cas échéant, les mesures correctrices nécessaires.
HSBC Global Asset Management (France) et HSBC Global Asset Management Financial Services effectuent une revue
préalablement à l’approbation de chaque contrepartie et une revue semestrielle de l’efficacité de son processus de sélection et
de notation de ses intermédiaires afin d’identifier et, si nécessaire, de corriger toute déficience.
En effet, préalablement à l’ajout d’un intermédiaire à la liste des contreparties, HSBC Global Asset Management (France) et
HSBC Global Asset Management Financial Services évaluent l’intermédiaire concerné, notamment sur les éléments suivants :
f taux de commission et spreads,
f accès aux marchés,
f stabilité financière et réputationnel,
f sanctions des autorités de tutelle,
f etc.
S’agissant de la revue semestrielle, HSBC Global Asset Management (France) et HSBC Global Asset Management Financial
Services évaluent l’intermédiaire concerné, notamment sur les éléments suivants :
f rapidité d’exécution,
f historique des ordres d’exécution passés,
f capacité de règlement,
f qualité de service d’exécution,
f etc.
L’enregistrement des transactions est archivé pendant au moins 5 ans et plus en fonction de la réglementation locale
concernée.
Mise à jour et surveillance de la politique
HSBC Global Asset Management (France) procède au moins à un examen annuel de sa politique de meilleure exécution et de
sélection. Cet examen est également réalisé chaque fois qu’intervient un changement significatif ou un changement qui a une
incidence sur sa capacité à continuer à obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients ou l’OPCVM qu’elle gère.
Cette politique est donc susceptible d’être modifiée sans préavis à tout moment. La version actualisée est disponible sur le site
internet de HSBC Global Asset Management (France) à l’adresse suivante : www.assetmanagement.hsbc.com
I. - Le prestataire de services d'investissement ne doit pas grouper les ordres de clients entre eux ou avec des transactions pour compte
propre en vue de les transmettre ou de les exécuter à moins que les conditions suivantes ne soient remplies :
1° Il doit être peu probable que le groupement des ordres et des transactions fonctionne globalement au détriment de l'un quelconque
des clients dont les ordres seraient groupés ;
2° Chaque client dont l'ordre serait groupé est informé que le groupement peut avoir pour lui un effet préjudiciable par rapport à
l'exécution d'un ordre particulier ;
3° Une politique de répartition des ordres est mise en place et appliquée effectivement, en vue d'assurer selon des modalités
suffisamment précises, la répartition équitable des ordres et des transactions groupés, éclairant en particulier, dans chaque cas, la
manière dont le volume et le prix des ordres déterminent les répartitions et le traitement des exécutions partielles.