Règlement de consultation

Maître d’Ouvrage :
CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE
SCOLAIRE A CRANVES-SALES (74)
CONTRAT D’ASSURANCES
DOMMAGES OUVRAGE ET TRC
REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public passé en procédure adapté en application de l’article 27
du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
REMISE DES OFFRES : LE 20 JUILLET 2016 AVANT 16 H 00
CONDUCTEUR D’OPERATION
Parc Work Center – Route des Bois – 38500 Voiron
Construction d’un nouveau groupe scolaire à Cranves-Sales
Règlement de consultation contrat d’assurances DO et TRC
1 . A C H E T E U R P U B L IC – P O U V O IR A D JU D IC A T E U R – D E R O U L E M E N T D E L A
PROCEDURE
1 .1 . N o m e t a d r e s s e o ffic ie ls d e l'a c h e te u r p u b lic
COMMUNE DE CRANVES-SALES
139 rue de la Mairie
74380 CRANVES-SALES
Téléphone : +33 4.50.39.39.42
Télécopieur : +33 4.50.36.75.70
Type d’acheteur public : Collectivité Territoriale de niveau communal
1 .2 . P o u v o ir a d ju d ic a te u r
Monsieur le Maire.
La Maîtrise d’ouvrage est assurée par la Commune de Cranves-Sales.
La Conduite d’opération est assurée par la société amoLand.
1 .3 . A d re sse a u p rè s d e la q u e lle d e s in fo rm a tio n s c o m p lé m e n ta ire s p e u v e n t
ê tre o b te n u e s
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite 8 jours
avant la date de réception des offres à :
Renseignements administratifs :
Mairie de CRANVES-SALES
Service des Marchés Publics
Monsieur CICCIU
Téléphone : +33 4.50.39.39.45 Télécopieur : +33 4.50.36.75.70
Courrier électronique (courriel) : [email protected]
Renseignements techniques :
Monsieur Gilles TESSIER - amoLand
Téléphone : 09 66 81 68 45 Télécopieur : 04.76.93.68.45
Courrier électronique (courriel) : [email protected]
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil
d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : www.mp74.fr
Une réponse sera déposé sur la plateforme de dématérialisation et toutes les entreprises
ayant téléchargé le dossier après identification en seront informés.
1 .4 . A d re sse a u p rè s d e la q u e lle le s d o c u m e n ts p e u v e n t ê tre o b te n u s
1 .4 .1 . S o u s fo rm e p a p ie r
Sans objet
Work Center – Route des Bois – 38500 VOIRON
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Construction d’un nouveau groupe scolaire à Cranves-Sales
Règlement de consultation contrat d’assurances DO et TRC
1 .4 .2 . S o u s fo rm e d é m a té ria lisé e
La procédure dématérialisée permet aux candidats de télécharger les documents du
dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une candidature/offre
par voie électronique via le site :
http://www.mp74.fr
Pour ce faire, les entreprises devront renseigner un formulaire d’identification
mentionnant notamment le nom de l’organisme, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une
correspondance électronique, en particulier l’envoi d’éventuels compléments (précisions,
réponses, rectifications).
2 . O B JE T – T Y P E - D U R E E D U M A R C H E E T F O R M E D U P R IX
2 .1 . O b je t d u m a r c h é
La présente consultation a pour objet le choix de la société d’assurances pour la
souscription d’un contrat d’assurance « Dommages Ouvrage » et TRC par la Commune
de CRANVES-SALES pour l’opération de construction du nouveau groupe scolaire de
CRANVES-SALES (74).
Le coût de l’opération des travaux estimé par le maître d’ouvrage est d’environ 7 223 902
€ HT en date de valeur juin 2016.
2 .2 . D u ré e d u m a r c h é
La prise d’effet du marché d’assurances est fixée à la date de la Déclaration d’Ouverture
de Chantier.
La durée totale du marché s’entend de la prise d’effet telle que définie ci-dessus pour
expirer 10 ans après la date de réception de l’ouvrage indépendamment des périodes
liées aux spécificités des types de garanties souscrites.
A titre indicatif, les travaux ont débuté en mars 2016 pour une durée de 16,5 mois. La
réception des travaux est prévue pour mi-juillet 2017.
3 . C O N D IT IO N S D E L A C O N S U L T A T IO N
3 .1 . E te n d u e d e la c o n su lta tio n
Le présent marché à procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
3 .2 . A ssista n c e a u M a ître d ’o u v ra g e
La mission d’assistance au Maître d’ouvrage a été confiée au groupement amoLand /
Holis Concept.
amoLand – Gilles TESSIER (mandataire du groupement amo)
Parc Work Center
8 route des bois
38500 VOIRON
Work Center – Route des Bois – 38500 VOIRON
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Construction d’un nouveau groupe scolaire à Cranves-Sales
Règlement de consultation contrat d’assurances DO et TRC
Holis concept (AMO QEB)
155 Cours Berriat
CS 70022
38028 GRENOBLE CEDEX 1
3 .3 . M a îtr e d ’œ u v re
L’équipe de maîtrise d’œuvre est constituée des partenaires suivants :
Architecte :
Christophe ROUSSELLE Architecte Urbaniste
15 rue des Tournelles – 75004 PARIS
Economie, BET Structure et fluides et HQE :
TPF Ingénierie
7 rue Etienne de la Boétie – Le Mermoz – 38320 EYBENS
Cuisiniste :
BEGC
101 boulevard Dalby – 44000 NANTES
Paysagiste :
Atelier VERDANCE
12 rue Ampère – 38000 GRENOBLE
La mission de maîtrise d’œuvre comprend les éléments de mission suivants :
Base + EXE + SSI + Accompagnement QEB.
3 .4 . O r d o n n a n c e m e n t – P ilo ta g e – C o o rd in a tio n (O P C )
La mission d’OPC a été confié à :
IBSE – M. Pierre BLANCHEMANCHE
33 rue Normandie Niemen – 38130 ECHIROLLES
3 .5 . C o o rd in a tio n S P S
La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, portant sur
la conception et la réalisation, classée en deuxième catégorie du domaine « Bâtiment », a
été confiée à :
M. Guy-Pierre CERDA
138 Avenue Paul Langevin – 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
3 .6 . C o n trô le T e c h n iq u e
La mission de contrôle technique de type L + S + PS + HAND, a été confiée à :
BUREAU ALPES CONTROLES – M. Joël LIMA
3 bis Impasse des Prairies – 74940 ANNECY LE VIEUX
3 .7 . M o d a lité s d e r è g le m e n t
Le financement est assuré par le Maître de l’ouvrage sur fonds propres, emprunt et
subventions éventuelles. Le mode de règlement est le mandat administratif. Les
Work Center – Route des Bois – 38500 VOIRON
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Construction d’un nouveau groupe scolaire à Cranves-Sales
Règlement de consultation contrat d’assurances DO et TRC
références du compte bancaire sur lequel les paiements seront effectués, doivent être
données à l’Acte d’Engagement.
Les factures, établies sur papier à en-tête et comportant obligatoirement les références du
marché à procédure adaptée ainsi que les références bancaires du compte à créditer,
seront adressées au conducteur d’opération amoLand pour validation avant envoi à la
commune.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. En cas de non respect de ce
délai, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d’intérêt de la principale
facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente, effectuée avant le 1er jour de calendrier du
semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de sept points.
3 .8 . M o d ific a tio n s d e d é ta il a u d o s sie r d e c o n su lta tio n
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 11 jours avant la date
limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de
consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans
pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les
candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3 .9 . V a ria n te s – O p tio n s
Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres « variantes ».
Ils devront présenter un sous-dossier particulier pour chaque variante qu’ils proposent.
Il n’est pas prévu d’option dans le dossier.
3 .1 0 . D é la i d e v a lid ité d e s o ffre s
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise
des offres.
3 .1 1 . C o m p o sitio n d u d o ssie r d e c o n su lta tio n
Il se compose des pièces suivantes :
Ê le présent règlement de consultation et son annexe,
Ê l’acte d’engagement,
Ê le descriptif détaillé de l’opération et son annexe
Ê Tous les documents listés dans l’annexe du descriptif
4 . P R E S E N T A T IO N D E S O F F R E S
Les offres des concurrents ainsi que les documents de présentations associés seront
entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français
certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté et exprimées en EURO. Cette
obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité
d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence
Work Center – Route des Bois – 38500 VOIRON
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Construction d’un nouveau groupe scolaire à Cranves-Sales
Règlement de consultation contrat d’assurances DO et TRC
est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le
droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
Le candidat doit choisir entre le dépôt sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi
sur un support papier de sa candidature et de son offre, en cas d'envois multi-supports
toutes ses offres seront déclarées irrégulières, sauf copie de sauvegarde.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
4 .1 . D o c u m e n ts à p r o d u ire
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
o une lettre de candidature (DC1), disponible à partir du lien :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
o une déclaration sur l’honneur (si le formulaire DC1 n’est pas utilisé) justifiant que le
candidat :
-
n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires
prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet
2015
-
être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
o les documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire à engager le
candidat individuel ou chaque membre du groupement (Kbis datant de moins de 3
mois ou autre, + éventuellement délégation de pouvoir s’il ne s’agit pas la personne
identifiée sur le kbis) ;
En effet, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée
(tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l’offre), la signature doit
émaner d’une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est, soit le
représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d’une délégation
de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
o si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
o Les justificatifs fiscaux et sociaux en cours de validité.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
o le chiffre d’affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices
clos, le candidat pourra au choix utiliser le formulaire DC2 disponible sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
o Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
o Les certificats de qualification professionnelle et attestations d’assurances et de
cautions financière conforme au Code des Assurances, pour les seuls agents ou
courtiers.
Work Center – Route des Bois – 38500 VOIRON
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Construction d’un nouveau groupe scolaire à Cranves-Sales
Règlement de consultation contrat d’assurances DO et TRC
Pièces à l’appui de l’offre :
o L'acte d'engagement et son annexe, dûment complété et signé,
o Les conditions générales de la Compagnie
o Les conditions particulières de la Compagnie précisant notamment les modalités de
gestion des contrats et des sinistres, et plus spécialement les modalités d’instruction
des dossiers sinistres, la liste des réserves avec une énumération précise et exhaustive.
5 . E N V O I D E S D O S S IE R S
5 .1 . C o n d itio n s d e tra n sm issio n d e s o ffre s
5 .1 .1 . D é p ô t d e s o ffre s s o u s fo rm e p a p ie r
Adresse :
MAIRIE DE CRANVES-SALES
Service des Marchés Publics
139 rue de la Mairie
74380 CRANVES-SALES
Téléphone : +33 4 50 39 39 45
Télécopieur : +33 4 50 36 75 70
Attention, le candidat devra impérativement porter sur l’enveloppe extérieure cachetée,
l’intitulé du marché « Construction d’un nouveau groupe scolaire à Cranves-Sales –
Marché d’ASSURANCES DO et TRC» ainsi que la mention « NE PAS OUVRIR ».
Le pli devra parvenir par tout moyen permettant d’identifier de façon certaine la date de
réception des plis à l'adresse précisée ci-dessus ou être remis contre récépissé à la même
adresse.
Les réceptions au Service marchés publics sont assurées le lundi de 13 h 30 à 17 h00, les
autres jours de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi de 8 h 30 à 11h30.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limites fixées sur la page de garde,
ainsi que ceux parvenus sous enveloppe sans mention extérieure du marché ou non
cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Toute candidature arrivée hors délais sera considérée comme nulle.
5 .1 .2 . D é p ô t d e s c a n d id a tu re s s o u s fo rm e d é m a té ria lisé e
Si la forme dématérialisée est choisie par le candidat, il utilisera la plateforme de
dématérialisation à l’adresse suivante :
http://www.mp74.fr
Les conditions générales de la plateforme constituent une annexe au présent règlement
de consultation.
Pour que le pli soit accepté, son téléchargement devra parvenir intégralement sur la
plateforme au plus tard à 16h00, le dernier jour de la remise des offres. A défaut, le pli
sera déclaré hors délai. L’heure indiquée sur l’accusé de réception sera l’heure prise en
considération.
Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde .
Work Center – Route des Bois – 38500 VOIRON
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Construction d’un nouveau groupe scolaire à Cranves-Sales
Règlement de consultation contrat d’assurances DO et TRC
Il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes :
-
ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe »
-
ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros »
-
faire en sorte que la candidature ne soit pas trop volumineuse.
Avant tout envoi, le candidat devra s’assurer de sa connexion à internet. Les frais d’accès
au réseau sont à sa charge.
Tous les fichiers devront être traités préalablement à l’anti-virus. Les fichiers contenant
des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité. Ils seront réputés n’avoir jamais été
reçus et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
Dans l’hypothèse où les candidats prévoient d’insérer des documents qui ne sont pas des
fichiers informatiques, ils doivent les scanner avec une définition adaptée à la fois à la
lisibilité et au poids de l’image obtenue.
Les pièces qui doivent être signées dans la candidature originale, le seront également
dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant
la date limite de remise des candidatures et qu’elle comporte la mention « copie de
sauvegarde » ainsi que le nom du marché.
Tous les fichiers devront être traités préalablement à l’anti-virus. Les fichiers contenant
des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité. Ils seront réputés n’avoir jamais été
reçus et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
Dans l’hypothèse où les candidats prévoient d’insérer des documents qui ne sont pas des
fichiers informatiques, ils doivent les scanner avec une définition adaptée à la fois à la
lisibilité et au poids de l’image obtenue.
Les pièces qui doivent être signées dans la candidature originale, le seront également
dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant
la date limite de remise des candidatures et qu’elle comporte la mention « copie de
sauvegarde » ainsi que le nom du marché.
Tous les documents remis seront rédigés en langue française.
5 .2 . D a te lim ite d e r é c e p tio n d e s c a n d id a tu r e s
La date et l’heure limites de remise des offres sont précisées en page de garde du présent
règlement de consultation. La date d’envoi ne saurait légalement être prise en compte.
6 . C R IT E R E S D E S E L E C T IO N
OFFRES
D E S C A N D ID A T U R E S E T D E JU G E M E N T D E S
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues au
Décret n° 12016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
6 .1 . S é le c tio n d e s c a n d id a tu re s
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants :
Ê
la recevabilité en application de l’article 55 du décret n° 12016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics,
Ê
Adéquation entre les moyens et l’objet du marché,
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Construction d’un nouveau groupe scolaire à Cranves-Sales
Règlement de consultation contrat d’assurances DO et TRC
Ê
Adéquation entre les références et l’objet du marché.
6 .2 . Ju g e m e n t d e s o ffre s
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Ê
Prix par application du taux de prime
/ 60
Ê
Niveau des garanties et des franchises appliquées
/ 25
Ê
Modalités et qualité des prestations de gestion des sinistres
/ 15
Conformément à l’article 62 du décret n° 12016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
Marchés Publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L’offre la mieux
classée sera retenue.
6 .3 . N é g o c ia tio n
Suite à une première analyse des propositions, le Pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats.
La négociation sera opérée dans le respect des principes fondamentaux de la commande
publique et notamment des principes de transparence et d’égalité de traitement.
La négociation pourra porter tant sur le prix que sur les éléments techniques. Elle pourra
se dérouler en plusieurs phases.
Après négociation, un nouveau classement des candidats sera opéré.
Un candidat peut refuser de participer aux négociations, dans ce cas, il doit en informer
officiellement par écrit le pouvoir adjudicateur et indiquer s’il maintient son offre initiale.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera
immédiatement écartée.
Work Center – Route des Bois – 38500 VOIRON
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