VEILLE NORMATIVE ET REGLEMENTAIRE

VEILLE NORMATIVE ET REGLEMENTAIRE
Sélection de nouveautés
Agroalimentaire
N°5-2015 – Mai 2015
Sélection de nouveautés réalisée par le CRITT Réunion – Centre Associé AFNOR
Nous vous proposons aussi : 1) la revente des normes (devis)
2) la consultation gratuite de normes NF sur RDV
Nouvelles normes (France, Europe, International)
NF V00-250, NF ISO 5527
Céréales - Vocabulaire
Date de publication: 2015-03-25
NF V45-071
Produits transformés issus de la pêche et de l'aquaculture - Conserves de sardines préparées à
l'ancienne - Spécifications
Date de publication: 2015-04-04
IN 20140422A NO 2014-140
Instruction DGS/EA4 relative aux conditions d'utilisation de l'eau de mer propre au contact des
produits de la pêche, au suivi de sa qualité dans certaines entreprises du secteur alimentaire
(manipulation des produits de la pêche) et aux contrôles de la conformité de l'eau de mer propre par
les services officiels
Date de publication: 2014-04-22
IN 20140422B NO 2014-311
Instruction DGAL/SDSSA/N relative aux conditions d'utilisation de l'eau de mer propre au contact
des produits de la pêche, au suivi de sa qualité dans certaines entreprises du secteur alimentaire
(manipulation des produits de la pêche) et aux contrôles de la conformité de l'eau de mer propre par
les services officiels
Date de publication: 2014-04-22
Projets de normes (France, Europe, International)
FprEN ISO 11085
Céréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination de la teneur en matières
grasses brutes et en matières grasses totales par la méthode d'extraction de Randall (ISO/FDIS
11085:2015)
Date de publication: 2015-03-00
FprEN ISO 21415-2
Blé et farines de blé - Teneur en gluten - Partie 2 : Détermination du gluten humide et l'indice de
gluten par des moyens mécaniques (ISO/FDIS 21415-2:2015)
Date de publication: 2015-03-00
Pour tout renseignement, abonnement/désabonnement : CRITT Réunion – Frédérique NOËL 02 62 92 24 00 [email protected]
Source : Afnor - Veille normative et réglementaire – Agroalimentaire – N°5-2015- Mai 2015 - 1/4
Nouvelles règlementations (France / CE)
AR 20130624B
Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la Cave des
Vignerons de Saumur en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
Date de publication: 2013-06-24
AR 20131008A
Arrêté relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et
de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les
denrées alimentaires en contenant
Date de publication: 2013-10-08
AR 20150130B
Arrêté modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la
fabrication de certaines denrées alimentaires
Date de publication: 2015-01-30
AR 20150202B
Arrêté portant définition de la notion de distribution locale pour l'application du règlement (CE) no
37/2005 et abrogeant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques
applicables au transport des aliments
Date de publication: 2015-02-02
AV 20141010A
Avis relative au référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public
d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants - Pour la filière "Production de lait
de vache"
Date de publication: 2014-10-10
AV 20150221A
Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application du règlement d'exécution (UE) 2015/175
de la Commission du 5 février 2015 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de
gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde en raison des risques de contamination par le
pentachlorophénol et les dioxines
Date de publication: 2015-02-21
CI 20120724A NO 2012-8156
Note de service DGAL/SDSSA/N relative à l'inspection des procédures fondées sur les principes
HACCP dans le cadre du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire d'un établissement du secteur
alimentaire, hors production primaire
Date de publication: 2012-07-24
CI 20120813A NO 2012-8181
Note de service DGAL/SDSSA/N relative à la production de viandes hachées et préparations de
viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément
Date de publication: 2012-08-13
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Source : Afnor - Veille normative et réglementaire – Agroalimentaire – N°5-2015- Mai 2015 - 2/4
CI 20120910A NO 2012-8136
Note de service DGAL/SDSSA/N relative au lait cru destiné à la consommation humaine directe
Date de publication: 2012-09-10
CI 20121022A NO 2012-8206
Note de service DGAL/SDSSA/N portant sur la modification de la note de service
DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23 mai 2011
Date de publication: 2012-10-22
CI 20121224A NO 2012-8271
Note de service DGAL/SDSSA/N portant sur la modification de la note de service
DGAL/SDSSA/N2012-8186 du 10 septembre 2012 relative au lait cru destiné à la consommation
humaine directe
Date de publication: 2012-12-24
CI 20140331A NO 2014-124
Instruction technique DGAL/SDSSA relative à l'agrément sanitaire des établissements produisant des
viandes séparées mécaniquement (VSM)
Date de publication: 2014-03-31
CI 20140422A NO 2014-311
Instruction technique DGAL/SDSSA relatives aux conditions d'utilisation de l'eau de mer propre au
contact des produits de la pêche et suivi de sa qualité dans certaines entreprises du secteur
alimentaire (manipulation des produits de la pêche). Contrôles de la conformité de l'eau de mer
propre par les services officiels
Date de publication: 2014-04-22
CI 20141023A NO 2014-859
Instruction technique DGAL/SDSSA/N relative aux critères microbiologiques applicables aux autocontrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles
Date de publication: 2014-10-23
CI 20141023B NO 2014-860
Instruction technique DGAL/SDSSA/N relative aux critères microbiologiques applicables aux autocontrôles sur les carcasses d'animaux de boucherie
Date de publication: 2014-10-23
DC 2015-89
Décret modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation
Date de publication: 2015-01-28
GUIDE GEMRCN/V2.0 20120401
Guide de l'achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l'état frais
Date de publication: 2012-04-01
RG 174/2015
Règlement portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les
matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
- (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Date de publication: 2015-02-05
Pour tout renseignement, abonnement/désabonnement : CRITT Réunion – Frédérique NOËL 02 62 92 24 00 [email protected]
Source : Afnor - Veille normative et réglementaire – Agroalimentaire – N°5-2015- Mai 2015 - 3/4
RG 175/2015
Règlement d'exécution fixant les conditions particulières applicables à l'importation de gomme de
guar originaire ou en provenance de l'Inde, en raison des risques de contamination par le
pentachlorophénol et les dioxines - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Date de publication: 2015-02-05
EGV 853/2004Ber 2015, ECR 853/2004Cor 2015, CEReg 853/2004Rect 2015
Rectificatif au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
Date de publication: 2015-03-11
Autres documents
CAC/GL 3
Directives pour l'évaluation simplifiée de l'ingestion d'additifs alimentaires
Date de publication: 2014-00-00
CAC/GL 71
Directives pour la conception et la mise en oeuvre d'un programme national de réglementation
d'assurence de la sécurité alimentaire concernant les risques liés à l'utilisation de médicaments
vétérinaires sur des animaux producteurs d'aliments
Date de publication: 2014-00-00
CAC/MISC 6
Liste des spécifications du Codex applicables aux additifs alimentaires
Date de publication: 2014-00-00
CAC/RCP 36
Code d'usages pour l'entreposage et le transport des huiles et des graisses comestibles en vrac
Date de publication: 2013-00-00
CAC/RCP 42
Code d'usages recommandé en matière d'hygiène pour les épices et plantes aromatiques séchées
Date de publication: 2014-00-00
CODEX STAN 292
Norme pour les mollusques bivalves vivants et crus
Date de publication: 2014-00-00
CODEX STAN 316
Norme pour les Fruits de la Passion
Date de publication: 2014-00-00
Pour tout renseignement, abonnement/désabonnement : CRITT Réunion – Frédérique NOËL 02 62 92 24 00 [email protected]
Source : Afnor - Veille normative et réglementaire – Agroalimentaire – N°5-2015- Mai 2015 - 4/4