Règlement du jeu-concours «Dahk`in » Du 16 mars 2015 à
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Règlement du jeu-concours «Dahk`in » Du 16 mars 2015 à
Règlement du jeu-concours «Dahk’in » Du 16 mars 2015 à 11h00min00s au 19 juillet 2015 à 12h59min59s Article 1er: Organisation : WANA CORPORATE, Société Anonyme, au capital de 5.857.302.900 Dhs, sise Lotissement la Colline 2, Sidi Maarouf, Casablanca, inscrite au Registre de Commerce de Casablanca sous le n°99907, représentée par Monsieur Frédéric DEBORD es-qualité de Directeur Général Délégué, organise : Du 16 mars 2015 à 11h00min00s au 19 juillet 2015 à 23h59min59s inclus un jeu-concours intitulé «Dahk’in» Article 2 : Conditions de participation La participation au jeu-concours «Dahk’in» (ci-après le « Jeu ») est ouverte à toute personne physique majeure résidant au Maroc et disposant d’une chaîne sur YouTube™. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle se fait sur 3 étapes : Etape 1 : Présélection au Jeu Pour participer, l’internaute doit se connecter sur sa chaîne YouTube™ et poster une vidéo podcast humoristique, et ce entre le 16 mars 2015 et le 1er avril 2015. Il devra ensuite accéder au site: http://www.dahkin.ma où il devra coller le lien YouTube™ de la vidéo postée par ses soins et renseigner tous les champs du formulaire d’inscription (Nom et prénom ; date de naissance ; ville ; adresse mail et téléphone) avant de cliquer sur « envoyer » pour soumettre sa candidature. Il est précisé que les participants devront se conformer aux conditions d’utilisation de YouTube™. Quinze (15) podcasts seront présélectionnés par un jury. L’annonce des podcasts présélectionnés aura lieu sur le site: http://www.dahkin.ma, la page Facebook® de inwi www.facebook.com/inwi.ma et sur la chaîne YouTube™ de inwi : http://www.youtube.com/inwi le 02 avril à 10h00. Les auteurs des quinze (15) podcasts présélectionnés seront retenus pour participer aux prochaines épreuves du Jeu et seront contactés par l’équipe de WANA CORPORATE. Les auteurs des quinze (15) podcasts présélectionnés peuvent être soit une équipe composée de deux (2) personnes : un podcaster + un monteur, soit une (1) seule personne physique : un podcaster qui se charge lui- même du montage de ses vidéos. Dans la suite du présent règlement, le terme « participant » désignera indifféremment une personne individuelle ou une équipe composée de deux personnes. Etape 2 : Challenges Eliminatoires L’équipe de WANA CORPORATE réunira lors de la semaine du 11 Mai 2015 au plus tard, les quinze (15) titulaires des podcasts présélectionnés à l’Etape 1. Elle leur fixera 2 challenges éliminatoires : A l’issue du 1er challenge, Cinq (5) participants seront éliminés. A l’issue du 2ème challenge, Cinq (5) nouveaux participants seront éliminés. Les Cinq participants restants seront qualifiés pour la finale. Tous les participants bénéficieront d’un coaching durant cette Etape 2. Etape 3 : Challenge final A l’issue des deux (2) challenges, les cinq (5) participants finalistes seront amenés à produire chacun un podcast. Ces podcasts seront modérés puis diffusées sur le site: http://www.dahkin.ma, sur la chaîne YouTube™ de inwi : http://www.youtube.com/inwi et sur la page Facebook® de inwi www.facebook.com/inwi.ma à partir du 20 juin 2015. A l’issue de l’Etape 3 un (1) ou deux (2) participants sera (seront) choisi(s) parmi les finalistes pour gagner les prix désignés à l’article 5 ci-dessous. Il est précisé qu’un seul gagnant pourrait se voir décerner les deux prix à la fois (Prix du jury et Prix Coup de cœur inwi). 1 Etape finale : Annonce des gagnants L’annonce des gagnants se fera à partir de la deuxième semaine du mois de juillet 2015, en ligne. La diffusion de la (ou des) vidéo(s) gagnante(s) se fera sur le site : http://www.dahkin.ma, sur la chaîne YouTube™ de inwi : http://www.youtube.com/inwi et sur la page Facebook® de inwi : www.facebook.com/inwi.ma. Les informations figurant sur le profil de chaque participant seront enregistrées, sauvegardées dans un fichier informatique, et seront traitées par WANA CORPORATE conformément à l’article 10 cidessous. En participant au présent Jeu, le participant accepte pleinement les conditions suivantes : Le participant s'engage à ne pas publier une vidéo de nature à choquer, offenser, diffamer ou qui comporte un caractère raciste, sexuel ou contraire à la législation en vigueur au Royaume du Maroc. Le participant doit publier une vidéo uniquement en relation avec le Jeu et les challenges lancés. Le participant reconnaît et accepte qu’il est le seul responsable vis-à-vis des détenteurs des droits d’auteurs et droits voisins des œuvres qu’il aura interprétées dans le cadre du Jeu. Il doit s’acquitter de tous droits nécessaires avant de soumettre sa vidéo dans le cadre du Jeu. WANA CORPORATE ne peut en aucun cas être responsable vis-à-vis desdits détenteurs des droits d’auteurs et droits voisins sur le contenu des vidéos postées par les participants dans le cadre du présent Jeu. Il est également précisé que WANA CORPORATE prendra en charge lors des étapes 2 et 3 : Les frais de transport (A/R) des participants à hauteur de 500 MAD par personne; Les frais d’hébergement en Hôtel 3* ou 4* durant toute la période du Jeu; Les frais de repas. Article 3 : Exclusion Sont exclus du Jeu les collaborateurs de WANA CORPORATE organisatrice de ce Jeu, de ses filiales ainsi que les membres de leur famille immédiate (père, mère, frères, sœurs et enfants) leur conjoint et toutes les personnes avec lesquelles ces collaborateurs sont domiciliés. Si certains des participants deviennent collaborateurs de WANA CORPORATE ou de l’une de ses filiales pendant la période du Jeu, ils ne pourront en aucun cas réclamer le lot de gain dans l'hypothèse où ils seraient tirés au sort. Dans l’hypothèse où l’une des personnes exclues par le présent règlement participe au Jeu objet des présentes et est déterminée comme gagnante, celle-ci ne sera pas reconnue comme gagnante et ne se verra attribuer aucun gain. Dans cette hypothèse, WANA CORPORATE pourra l’attribuer de plein droit à un autre gagnant dans les conditions prévues par le présent règlement. Article 4 : Nombre de gagnants Le Jeu consiste à récompenser soit deux (2) participants, soit un (1) participant ayant rempli les conditions de participation prévues au sein des articles 2 et 3 ci-dessus. Il est précisé que les gagnants seront désignés : pour la remise du Prix du jury : par un jury choisi par WANA CORPORATE ; pour la remise du Prix coup de cœur de inwi : par une équipe de WANA CORPORATE. Article 5 : Lots à gagner Les lots mis en jeu sont les suivants : Deux (2) chèques de cinquante mille (50.000) dirhams chacun. Il est entendu que : 2 Dans le cas où seraient désignés deux (2) gagnants : chacun des deux (2) gagnants se verra attribuer un (1) chèque de cinquante mille (50.000) dirhams ; Dans le cas où serait désigné un seul gagnant : ce dernier se verra attribuer un chèque de cent mille (100.000) dirhams. Article 6 : Publicité Les internautes seront informés du présent Jeu à travers le site: http://www.dahkin.ma, la page Facebook® de inwi accessible depuis le lien www.facebook.com/inwi.ma et la chaîne de inwi sur YouTube™ accessible depuis le lien : http://www.youtube.com/inwi En participant au Jeu et en acceptant le lot gagné, chaque gagnant accepte et autorise irrévocablement, d’ores et déjà, WANA CORPORATE à utiliser à des fins publicitaires et sans aucune rémunération ni restriction, son identité, ses photographies, les textes qu’il aurait postés sur le mur de la page de inwi sur Facebook® ou sur Youtube™, dans le cadre de sa participation au Jeu ou toute autre information relative à ladite participation. Article 7 : Propriété intellectuelle La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou d’une partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés, sont strictement interdites. Tous les concepts, logos, marques, noms de produits de WANA CORPORATE restent sa propriété exclusive. WANA CORPORATE se réserve le droit de recourir à toutes les voies de Droit afin de préserver ses intérêts à ce sujet. Article 8 : Acceptation du règlement La participation à ce Jeu implique l'acceptation irrévocable, pure et simple des modalités et des principes du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de participation. WANA CORPORATE, se réserve le droit de suspendre, proroger, différer, écourter, modifier ou d'annuler sans préavis le Jeu objet du présent règlement si les circonstances l'exigeraient. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Les participants à ce Jeu dégagent WANA CORPORATE de toute responsabilité quant à tout dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter directement ou indirectement suite à leur participation au Jeu ou à leur jouissance du lot de gain. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre ainsi qu’en cas de problème informatique, panne réseau, bug… Article 9: Remise des lots Les lots seront remis, sous forme de chèques, au(x) gagnant(s), à la date qui leur sera communiquée par WANA CORPORATE par voie d’un mail précisant la date, le lieu et les délais de remise des lots. Il est précisé que pour les membres d’équipes non-inscrits aux rôles de la taxe professionnelle, une retenue à la source des impôts dus sera opérée sur leur part dans le montant gagné. Les lots de gain suscités sont acceptés par les gagnants, tels qu’ils sont, sans substitution et sont non-transférables. Article 10 : Données à caractère personnel Conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le participant reconnaît et accepte que les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, email, photo etc.) déclarées par lui ainsi que celles recueillies dans le cadre du Jeu sont destinées à WANA CORPORATE et font l’objet d’opérations de traitement pour les besoins du Jeu telles que : - la collecte ; - l’enregistrement ; - le stockage sous différentes formes et quelle qu’en soit la durée ; 3 - tout autre traitement en général y compris tous transferts par WANA CORPORATE à ses filiales, ses partenaires commerciaux, ses conseils, ses sous-traitants quel que soit le lieu de leur établissement, aux autorités judiciaires. Le traitement de ces données a pour finalités : des finalités techniques, marketing, commerciales, d’informations sur les promotions et/ou jeux organisés par WANA CORPORATE. Le participant reconnaît expressément et sans réserve, avoir été amplement informé préalablement : des finalités pour lesquelles le traitement de ses données à caractère personnel sont destinées ; de tous les droits que lui confère la loi n°09-08 et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi susvisée, lesquelles sont indiquées sur le site www.inwi.ma ainsi que sur les autres sites internet de WANA CORPORATE. Le participant donne expressément et sans réserve son consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements et notamment pour qu’il soit prospecté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature. Les données à caractère personnel concernant le participant peuvent donner lieu à l’exercice : d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes dont il déclare refuser de faire usage aux fins des présentes ; d’un droit d’accès et d’un droit de rectification, et ce, en envoyant un courrier écrit avec accusé de réception au Service Clients « réclamation », en mentionnant en objet du courrier « DCP », à l’adresse suivante : WANA CORPORATE Service Clients « Réclamation » Lotissement La Colline II, Sidi Maârouf, Casablanca Pour ce faire, le participant devra fournir à WANA CORPORATE ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il recevra la réponse de WANA CORPORATE à l’adresse communiquée par lui lors de l’inscription au Jeu. Article 11:Désistement Le désistement pour retirer le lot, notifié ou non à la société WANA CORPORATE, ne saurait donner lieu à aucune compensation ni aucune indemnisation et ce, quels que soient les motifs dudit désistement. Le désistement pourra se faire par les moyens suivants : courrier adressé à WANA CORPORATE, Service Clients: Lotissement La Colline 2, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc ; courrier électronique adressé à [email protected] Article 12 : Utilisations des vidéos postées Dans les clauses suivantes du présent article, le mot "œuvre" désignera toute vidéo postée dans le cadre des Etapes 2 et finale du présent Jeu, et le mot "auteur" désignera le participant. Compte tenu du fait que les œuvres seront produites par WANA CORPORATE, les auteurs cèdent exclusivement à WANA CORPORATE la totalité des droits patrimoniaux attachés aux œuvres et notamment les droits de représentation, de reproduction, de numérisation et d'adaptation. Chaque auteur conserve un droit moral sur l’œuvre, et en conséquence celui de voir son nom cité chaque fois que l’œuvre le sera. Au titre des droits de reproduction, WANA CORPORATE pourra en toute liberté apposer, reproduire les œuvres par tout procédé de fixation matérielle existant ou à venir sur tout support et/ou produit que distribue ou que pourrait distribuer WANA CORPORATE. 4 Au titre des droits de représentation, WANA CORPORATE pourra en toute liberté représenter ou faire représenter les œuvres au public par tout procédé, notamment par toute projection cinématographique, vidéographie, par télédiffusion et par Internet, quel que soit son mode, en particulier par voie hertzienne, par câble et par satellite, et d'une façon générale par toute forme de communication directe ou indirecte auprès du public. Au titre des droits d'adaptation, WANA CORPORATE pourra en toute liberté adapter et modifier les œuvres, et notamment pourra réaliser toutes formes de déclinaison des œuvres, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tout procédé technique et sur tout support incluant notamment les séquences animées d'images. Au titre des droits de numérisation, WANA CORPORATE pourra en toute liberté, enregistrer tout ou partie des œuvres sur un ou des supports informatiques et/ou électroniques. Cet enregistrement numérique pourra être dupliqué sur tous supports actuels ou à venir. La présente cession de leurs droits est consentie par les auteurs à WANA CORPORATE à titre gratuit ce qu'ils acceptent expressément et irrévocablement. L'auteur de l'œuvre garantit à WANA CORPORATE la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque. Il s'interdit de consentir toute autre cession de droit à des tiers sur les mêmes œuvres. Les auteurs autorisent WANA CORPORATE à publier leurs pseudonymes, leurs coordonnées et les œuvres dont ils sont les auteurs sans que ceci ne leur ouvre droit à une quelconque rémunération. Article 13 : Dépôt de règlement Le présent règlement sera déposé aux rangs des minutes de Maître Halima BENSOUDA, Notaire à Casablanca, 64 Angle Rue de Provins et Bd. Emile Zola. Article14: Loi applicable et attribution de compétence Le présent règlement est soumis au droit marocain. A défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent pour connaître de tout litige à l’occasion de l'application ou de l'interprétation du présent règlement. Fait à Casablanca, le Monsieur Frédéric DEBORD Directeur Général Délégué 5