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DEMANDE D’AUTORISATION D’INSTALLATION
D’UN APPAREIL DE CLIMATISATION DANS UN APPARTEMENT OU UN
LOCAL DOMANIAL
Nom, prénom : _____________________________________________________________
Adresse : __________________________________________________________________
Immeuble : __________________________ Etage : _________ Nombre de pièces
N° d’appartement : ___________________
Terrasse/balcon :
OUI 
NON 
Ou
Local commercial/bureau(x)
Immeuble : __________________________ Etage : _________ Surface : __________
Terrasse/balcon :
OUI 
NON 
Descriptif technique de l’appareil et notamment :
- Nombre de décibels :
- Dimensions (L x l x P x H)
Pièces à fournir :
- Plan ou photo montrant clairement le futur emplacement de l’unité extérieure
- Copie du devis d’installation.
Signature :
Fait à __________________
Le ____________________
Ce document est à retourner dûment rempli et accompagné des pièces à :
Administration des Domaines
B.P 719
24, rue du Gabian
98014 MONACO
Il est précisé que tous les champs doivent être remplis, pour que la demande puisse être instruite.