ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D` ESTEUIL

ANALYSE FINANCIERE DE
SAINT GERMAIN D’ ESTEUIL
Trésorerie de LESPARRE-MEDOC
PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ
SAINT GERMAIN D’ESTEUIL est une commune rurale. Sa population est de 1 195 habitants. Elle se
situe dans la strate des communes de 500 à 1 999 habitants.
Elle adhère à la communauté de communes « Cœur du Médoc », groupement à fiscalité
professionnelle unique.
Les moyennes départementales utilisées pour l’analyse comparative seront celles de 2013, 90.6% des
communes de la catégorie démographique étant désormais centralisées.
L’étude portera sur le budget principal au cours des exercices 2011 à 2013, l'impact des budgets
annexes n'étant pas significatif. Les informations sont issues des comptes de gestion et des fiches
financières AEFF. La nomenclature utilisée est la M14.
2
SOMMAIRE
PRINCIPAUX CONSTATS......................................................................................................... 4
I] LA FORMATION DE L'AUTOFINANCEMENT...................................................................... 5
A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement............................................................................... 5
1°) Les charges augmentent de 3 % sur la période 2011-2013 :............................................................................................ 5
2°) Les produits baissent de 3,2 % sur la période 2011-2013 :.............................................................................................. 7
B) La Capacité d'autofinancement ........................................................................................................................................ 9
II) L'INVESTISSEMENT........................................................................................................... 11
A) Le financement disponible................................................................................................................................................11
B) Les dépenses d'équipement.............................................................................................................................................. 12
C) Le financement des investissements................................................................................................................................ 13
III] EQUILIBRE DU BILAN...................................................................................................... 14
A) Le fonds de roulement...................................................................................................................................................... 14
B) Le besoin en fonds de roulement .....................................................................................................................................15
C) La trésorerie ..................................................................................................................................................................... 15
IV) MARGES DE MANOEUVRE............................................................................................. 16
A) La fiscalité directe locale.................................................................................................................................................. 16
B) Analyse de l'endettement.................................................................................................................................................. 18
C) Le coefficient d'autofinancement courant...................................................................................................................... 20
D) Analyse des facteurs externes de risques.........................................................................................................................21
LEXIQUE..................................................................................................................................22
3
PRINCIPAUX CONSTATS
Globalement, sur la période 2011-2013, les produits de fonctionnement baissent et les charges de
même nature augmentent dans des proportions équivalentes, conduisant à une détérioration de la
capacité d’autofinancement. Toutefois, ce constat doit être relativisé, car l’exercice 2011 apparaît
atypique tant au niveau des produits (exceptionnellement élevés) que des charges (inférieures aux
autres années).
L’année 2013 se caractérise par une stabilisation des produits et une diminution des charges, due à la
réduction des achats et charges externes, désormais inférieurs à la moyenne.
Ainsi la capacité d’autofinancement a de nouveau progressé, tout en restant inférieure à la moyenne
La commune dégage un excédent suffisant pour couvrir le remboursement de ses dettes et financer à
hauteur de 20%, des investissements particulièrement importants en 2013.
Le recours à l’emprunt sur les deux derniers exercices a conduit à un endettement désormais supérieur
à la moyenne et la constitution d’un fonds de roulement élevé. S’élevant à 396€/habitant pour une
moyenne de 311€, il pourra être réduit afin de financer les investissements futurs.
La trésorerie est confortable, puisqu’elle permet de couvrir plus de 300 jours de charges de
fonctionnement réelles (moyenne sur les deux dernières années).
Les marges de manœuvre restent faibles en matière d’impôts locaux, les taux étant plus élevés que la
moyenne départementale. Seule la modification de l’abattement décidé en 1975 pourrait apporter
quelques recettes supplémentaires.
4
I] LA FORMATION DE L'AUTOFINANCEMENT
A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement
1°) Les charges augmentent de 3 % sur la période 2011-2013 :
Les charges réelles de fonctionnement de la commune se composent essentiellement en 2013 :
-

des frais de personnel : 45 %
des achats et charges externes : 34%
des contingents et participations : 7 %
des charges financières : 3 %
Les charges de personnel représentent en 2013 une moyenne de 229 € par habitant.
Elles ont augmenté chaque année de l’ordre de 7 %. Des contrats d’aide à l’emploi ont été mis en
place en 2012 et ces agents ont été titularisés en 2013.
Ces charges de personnel demeurent cependant inférieures à la moyenne départementale
(269€/habitant).
➢
En baisse de 15% en 2013, les achats et charges externes s’élèvent à 173€/habitant, et sont
désormais inférieurs à la moyenne (187€/habitant), contrairement aux exercices précédents. Leur
diminution est notamment liée à la réduction du poste « Entretien et réparation sur voies et
réseaux », qui est passé de 32 661€ en 2012 à 431€ en 2013.

Les charges financières progressent de 34 % sur la période. En effet, deux emprunts souscrits
respectivement en 2012 et 2013 ont fait évoluer le montant des intérêts. En 2013, ces charges
représentent 15 € par habitant (17€/habitant en moyenne)

Les contingents et participations versés par la commune restent stables sur la période. Ils
représentent 36€/habitant pour une moyenne de 68€/habitant, le différentiel étant dû aux
contingents (18€/habitant pour une moyenne de 49€).
5
Pour la commune de Saint Germain d’Esteuil, au titre de 2013, l’ensemble des charges réelles s’élève
à 506€/habitant, ce qui est inférieur à la moyenne (583€/habitant)
Évolution des charges réelles (montant)
700 000
600 000
500 000
(Euros)
293 449
400 000
300 000
200 000
302 671
269 672
15 550
13 710
43 361
43 555
18 461
43 169
237 174
255 450
273 772
100 000
0
2011
2012
Charges de personnel
Charges financières
2013
Contingents, participations, subventions
Autres charges réelles
Structure des charges réelles
Année 2013
Charges de personnel
45%
Autres charges réelles
45%
Charges financières
3%
Contingents, participations,
subventions
7%
6
Ratio de rigidité
Le ratio de rigidité des charges structurelles qui mesure le poids des charges incompressibles sur
l’ensemble des produits de fonctionnement réels s’élève à 42 % en 2013. Il est donc proche de la
médiane (41%).
Couverture des charges (personnel, contingents, intérêts) par les produits
56%
42%
41%
39%
34%
2011
2012
Ratio de rigidité
2013
Médiane
Seuil des 10%
2°) Les produits baissent de 3,2 % sur la période 2011-2013 :
Il apparaît utile de rappeler que le fonds départemental de la taxe professionnelle comptabilisé en 2011 faisait
l’objet d’un versement au titre de 2 années cumulées, 2010 et 2011. Le FDTP s’élevait donc en 2011 à 40 591 €
alors qu’en 2012 il est de 18 832 € et en 2013, de 18 701 €.
En tenant compte de ces données, et donc en ramenant le ratio FDTP à une année de versement pour 2011, on
peut constater que les produits réels de fonctionnement baissent de 3,2 % sur la période 2011-2013.
Les produits réels de fonctionnement se composent en 2013 :
-

de ressources fiscales (impôts locaux, fiscalité reversée par les GFP, autres impôts et taxes) : 44 %,
de la dotation globale de fonctionnement et autres dotations : 44 %
et des autres produits réels : 12 %.
Les ressources fiscales représentent en 2013 pour la commune un montant de 274 € par habitant
(372€/habitant en moyenne)
Elles ont augmenté de l’ordre de 7 % sur la période.
Elles sont constituées à 83% du produit des impôts locaux, dont l’étude sera détaillée au niveau des marges
de manœuvre.
7

La dotation globale et les autres dotations représentent 275 € par habitant (256€/habitant en moyenne) et
restent stables sur la période.

Après une réduction de 25% en 2012, les autres produits réels baissent de 8,8 % en 2013. Le montant par
habitant est de 74 € en 2013 (100€/habitant en moyenne).
Une baisse significative est constatée pour les ventes de coupe de bois, les travaux en régie.
Pour la commune de Saint Germain d’Esteuil, au titre de 2013, les produits réels de fonctionnement atteignent
un montant de 623 € par habitant, et demeurent inférieurs à la moyenne départementale qui est de 728€.
Évolution des produits réels (montant)
800 000
128 129
96 080
87 662
354 849
322 532
328 813
306 407
324 824
327 738
700 000
600 000
(Euros)
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
2011
Ressources fiscales
2012
DGF et autres dotations
2013
Autres produits réels
8
Structure des produits réels
Année 2013
Autres produits réels
12%
DGF et autres dotations
44%
Ressources fiscales
44%
B) La Capacité d'autofinancement
La Capacité d'autofinancement (CAF) brute représente l'excédent de fonctionnement (Produits réels
diminués des charges réelles) utilisable pour financer les dépenses d'investissement (c'est à dire, les
remboursements de dettes par priorité, puis avec le reliquat de nouvelles dépenses d'équipement…).
La capacité d’autofinancement brute de la commune est positive tout au long de la période 2011-2013.
Elle représente en 2013 près de 19 % des produits réels de fonctionnement. Elle s’élève à
116 €/habitant , pour une moyenne de 145€. En effet, si les charges réelles sont bien inférieures à la
moyenne, le différentiel en termes de produits est plus important.
Après une baisse en 2012, la capacité d’autofinancement brute enregistre une hausse de plus de 10%
en 2013, essentiellement sous l’effet d’une maîtrise des charges de fonctionnement. Mais elle n’a pas
retrouvé son niveau de 2011 (même en tenant compte du double versement du FDTP en 2011).
Le niveau de la CAF brute dégagé par la commune lui permet de faire face au remboursement de ses
emprunts en capital et d’autofinancer une part de ses dépenses d’investissement.
9
(Euros)
Evolution de la CAF
789 385
744 213
743 436
617 226
587 694
605 074
201 691
139 139
126 210
2011
2012
2013
Produits de fonctionnement
Charges de fonctionnement
CAF
Utilisation des produits de fonctionnement
2 011
2 012
30€
37€
26 €
34€
41€
5€
2€
17€
2€
6€
En 2013, avec 100 euros, la collectivité a constitué 19€ d'autofinancement et
dépensé
Charges de
personnel 37€
Autres charges
réelles
36€
CAF
19€
Charges
financières 2€
Contingents,
participations,
subventions
6€
10
II) L'INVESTISSEMENT
L'ensemble des dépenses d'investissement s'apparente à des emplois (dépenses d'équipement,
remboursements de dettes, autres...). Parallèlement, l'ensemble des moyens financiers dont dispose la
commune constitue des ressources (CAF, plus-values de cession, dotations et subventions,
emprunts...). Le solde entre le total des ressources et le total des emplois représente la variation du
fonds de roulement.
A) Le financement disponible
Le financement disponible représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la
collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes.
Après avoir connu une baisse en 2012, le financement disponible a augmenté de 14 % en 2013.
Il est composé à 39 % par la CAF nette (remboursement d’emprunt déduit) et à 61 % par des
recettes d’investissement (dotations et subventions).
Ainsi, en 2013, la capacité d’autofinancement d’un montant de 139 139 €, permet à la commune de
rembourser l’échéance d’emprunt qui est de 44 737 € et d’autofinancer une partie de ses dépenses
d’investissement, à hauteur de 94 402 €. En y ajoutant les recettes d’investissement, la commune
dispose donc de 241 394 € pour financer ses dépenses d’investissement.
Formation du financement disponible
400 000
350 000
0
300 000
0
0
133 380
(Euros)
250 000
200 000
146 992
139 735
289 333
100 000
50 000
241 394
211 874
150 000
201 691
0
0
126 210
54 071
45 738
0
139 139
44 737
0
Emplois 2011
Ressources
2011
Remboursements de dettes
Emplois 2012
CAF
Ressources
2012
Autres ressources
Emplois 2013
Ressources
2013
Financement disponible
11
B) Les dépenses d'équipement
L’année 2013 est marquée par une forte reprise des dépenses d’équipement, de l’ordre de plus de 200 % par
rapport à 2012. Elles représentent 390 € par habitant (moyenne de 274€)
En 2012, les dépenses d’équipement s’élevaient à 106 € par habitant contre 243 € pour la moyenne
départementale.
La restauration de l’église, les travaux effectués sur le site de Brion (fouilles archéologiques, consolidation des
vestiges), les travaux dans les écoles ont été entrepris en 2013.
Évolution des dépenses d'équipement
Dépenses d'équipement
(sans restes à réaliser)
(Euros)
466 421
163 403
127 108
2011
2012
2013
12
C) Le financement des investissements
Au titre du dernier exercice, le financement disponible composé de :
- la CAF nette,
- des ressources d’investissements (subventions Etat, département, taxe locale
d’équipement …),
a permis de financer les dépenses d’investissement à hauteur de 52 %.
Pour le reste, la commune a eu recours à un emprunt de 200 000 €.
Elle a également dû puiser dans « ses réserves » à hauteur de 25 027 €.Ce prélèvement intervient après
deux exercices au cours desquels la commune a abondé son fonds de roulement (+126K€ en 2011 et
+171K€ en 2012).
Financement des investissements
500 000
0
400 000
0
200 000
0
300
300 000
(Euros)
170 628
200 000
140 000
466 421
126 230
0
0
289 333
100 000
181 246
163 403
241 394
211 874
0
-25 027
-100 000
Emplois 2011
Ressources
2011
Dépenses d'investissements
Emplois 2012
Ressources
2012
Financement disponible
Emplois 2013
Emprunts
Ressources
2013
Variation du FDR
13
III] EQUILIBRE DU BILAN
Le bilan décrit, à la clôture de l'exercice, l'ensemble du patrimoine que la commune a constitué d'année
en année. Ce patrimoine comprend un "actif" (total des biens immobiliers ou mobiliers, des créances et
de la trésorerie) et un "passif", total des moyens de financement que détient la commune (dotations,
subventions, dettes…).
La mesure de l'équilibre financier de la commune s'effectue à travers trois grandeurs caractéristiques :
le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie.
Bilan en 2013
ACTIF
PASSIF
Subventions,
dotations,
Immobilisations
réserves
5 430 783
5 321 987
Stocks et
créances
6 623
Trésorerie
526 211
Dettes financières
581 912
FDR =
473 116
BFR =
Trésorerie = FDR - BFR =
-53 103
526 211
Dettes
fournisseurs,
sociales
59 726
A) Le fonds de roulement
Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les
dotations et réserves, les subventions, les emprunts) et les immobilisations (les investissements réalisés
et en cours de réalisation).
Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la
commune a dégagés au cours du temps.
Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de
dépenses.
Le fonds de roulement est positif sur la période. En hausse de 44% depuis 2011, il est supérieur à la
moyenne départementale (396€/habitant pour 311€). Il représente 285 jours de charges de
fonctionnement réelles contre 195 jours en moyenne.
14
B) Le besoin en fonds de roulement
Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances plus
stocks et les dettes à court terme (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales…). Une créance
constatée, non encaissée génère un besoin de financement.
A l'inverse, une dette pas encore payée vient diminuer ce besoin de financement. Le BFR traduit le
décalage entre perception de recettes et paiement de dépenses.
Pour la commune, le besoin en fonds de roulement est négatif de 2011 à 2013. Il s’agit donc d’une
ressource, qui s’explique notamment par l’apport de trésorerie du budget annexe « Transports
scolaires »
C) La trésorerie
La trésorerie du bilan comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités
à court terme comme les valeurs mobilières de placement.
Elle apparaît comme la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.
La trésorerie est constituée par le solde du compte au Trésor, d’un montant de 526 211 € au
31 décembre 2013.
Le niveau de trésorerie permet de couvrir :
- 317 jours de charges de fonctionnement réelles en 2013,
- 324 jours en 2012,
- 222 jours en 2011.
Compte tenu d’une trésorerie positive et abondante tout au long de la période, aucune difficulté n’a
perturbé le paiement des fournisseurs.
Évolution des principaux éléments du bilan
548 602
498 141
526 211
473 116
358 938
(Euros)
327 514
-31 422
2011
Fonds de roulement
-50 461
-53 103
2012
2013
Besoin en fonds de roulement
Trésorerie
15
IV) MARGES DE MANOEUVRE
A) La fiscalité directe locale
La fiscalité directe locale (hors reversement de fiscalité et autres impôts et taxes) représente 37 % des
recettes réelles de fonctionnement. Il s’agit de la principale source de recettes pour la commune avec la
dotation globale de fonctionnement.
En 2013, le produit des impôts locaux s’établit à 229 € par habitant contre 265 € pour la moyenne
départementale.
La commune de Saint Germain d’Esteuil est membre d’un groupement à fiscalité propre : la
communauté de communes Cœur de Médoc et à ce titre, la commune ne perçoit pas les produits tels
que la cotisation foncière des entreprises, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères …
La richesse fiscale de la commune repose ainsi sur ses produits de taxe d’habitation : 47 %, de taxe
foncière sur les propriétés bâties : 41 % et dans une proportion négligeable sur ceux de foncier non
bâti : 12 %.
Structure et évolution du rendement des impôts locaux
300000
0
0
00
250000
31863
0
DCRTP / FNGIR
32661
32129
Impôts locaux de
répartition (CVAE,
IFER)
200000
102721
106977
110553
CFE
150000
FNB
100000
119774
122376
129378
FB
50000
TH
0
2011
2012
2013
16
Structure des produits de la fiscalité en 2013
129 378
140000
TH
110 553
FB
120000
FNB
100000
CFE
80000
Impôts locaux de répartition (CVAE,
IFER)
60000
Allocations compensatrices
32 661
25 321
40000
DCRTP
20000
0
0
0
0
0
Reversement FNGIR (732)
Prélévement FNGIR (739)
0
2013
Les taux d’impôts locaux votés par la commune n’ont pas varié au cours de la période étudiée. Ils sont
supérieurs à la moyenne départementale sauf pour le foncier non bâti.
La valeur locative moyenne des locaux d’habitation d’un montant de 1 990 € par habitant est quant à
elle inférieure à la moyenne départementale qui est de 2320 €.
Les marges de manœuvre en matière de fiscalité directe locale apparaissent réduites en raison du
niveau des taux plus élevés que la moyenne départementale.
Il est à noter qu’en 1975, la commune a pris une délibération visant à instaurer un abattement général à
la base de 15%. Cela représente en 2013, un montant d’exonération de bases de taxe d’habitation de
132 440 €, soit une perte de produit de 19 150 €.
Comparaison des bases (en €/hab.)
1200
1041
1000
859
749
800
536
600
400
75
200
59
0
0
0
TH
FB
FNB
Commune 2013
CFE
Moyenne 2013
17
Comparaison des taux 2013
45,63
50,00
45,00
36,46
40,00
35,00
30,00
Commune 2013
Moyenne 2013
25,00
17,27
20,00
14,46
15,75
11,70
15,00
10,00
0,00
5,00
0,00
0,00
TH
FB
FNB
CFE
B) Analyse de l'endettement
Sur la période, l’encours de la dette a augmenté de 70%, la commune ayant contracté des emprunts à
hauteur de 140 000€ en 2012 et 200 000€ en 2013. S’élevant à 487€/habitant, il est désormais
supérieur à la moyenne départementale (440€/habitant).
L’annuité de la dette (capital et intérêts) est de 53 € par habitant, 64 € au niveau du département
Deux prêts respectivement de 160 000 € et 40 000 € ont été contractés en 2013. Le remboursement de
la première échéance débutera en 2014.
Deux autres prêts arrivent à leur terme, l’un en février 2014, l’autre en mai 2015.
Évolution de la dette (Montant)
18 461
581 912
15 550
13 710
426 649
340 720
2011
2012
Dettes financières
2013
Charges financières
18
Dettes financières
487
448
(Euros/hab.)
357
285
2011
2012
2013
Moy. dép. 2013
Les ratios d’endettement :

Le ratio d’endettement par rapport aux produits de fonctionnement réels :
Il permet de déterminer le temps théorique qu’il faudrait à la collectivité pour solder l’intégralité de sa
dette en employant la totalité de ses produits, Plus il est important, plus la commune risque de
rencontrer des difficultés à se désendetter.
Le résultat de ce ratio est de 0,8, ce qui est légèrement supérieur à la médiane ; la moitié des
communes (au niveau national, toutes strates confondues) ont un ratio inférieur à 0.6. Seules 10% des
communes ont un ratio supérieur à 1.5.
Nombre d'années de produits nécessaire au remboursement de la dette
1,5
0,8
0,6
0,6
0,4
2011
2012
Ratio d'endettement (années de produits)
2013
Médiane
Seuil des 10%
19

Le ratio d’endettement par rapport à la capacité d’autofinancement :
Il permet de déterminer le temps théorique qu’il faudrait à la commune pour solder l’intégralité de sa
dette si elle affectait au remboursement la totalité de la CAF.
Ce ratio en 2013 pour la commune est de 4,2 ans.
Nombre d'années de CAF nécessaire au remboursement de la dette
4,2
3,4
1,7
2011
2012
2013
Ratio d'endettement (années de Caf)
C) Le coefficient d'autofinancement courant
Le coefficient d'autofinancement courant (CAC) permet de mesurer l'aptitude de la commune à
autofinancer ses investissements, après avoir couvert ses charges et les remboursements de dettes.
Après une légère augmentation en 2012, la diminution constatée en 2013 établit le coefficient à 87 %,
niveau conforme à la médiane nationale.
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Coefficient d'autofinancement courant
Couverture des charges et des remboursements de dettes par les produits
105%
90%
86% 80%
2011
87%
2012
Coefficient d'autofinancement courant
2013
Médiane
Seuil des 10%
D) Analyse des facteurs externes de risques
Dans le cadre des garanties d'emprunt, un emprunt est garanti par la commune pour le compte de
l'IME/CAT du Médoc (institut médico-éducatif, centre d'aide par le travail) pour un capital de
90 103,74 € au 01/01/2013.
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LEXIQUE
Actif
A l'actif du bilan sont inscrits l'ensemble des biens du patrimoine (immobilisations pour leur valeur
historique) ainsi que l'ensemble des éléments n'ayant pas vocation à y rester de manière durable
(stocks, créances, trésorerie). L'actif immobilisé brut représente l'ensemble des immobilisations
inscrites au bilan fonctionnel pour une durée supérieure à un an (dépenses d'équipement, titres de
participations, opérations pour comptes de tiers). L'actif circulant désigne les stocks et créances qui se
renouvellent au cours de l'exercice.
Annuité de la dette
L'annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du
remboursement du capital. L'addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la
dette à long et moyen terme pour les collectivités.
Autofinancement
(voir Capacité d'autofinancement)
Besoin en fonds de roulement (BFR)
Le BFR représente, à la fin d'un exercice comptable, l'excédent des crédits consentis aux redevables de
la collectivité (restes à recouvrer) sur les crédits obtenus de ses créanciers (fournisseurs, État). Une
créance crée un besoin de financement; la collectivité a constaté un produit, mais ce produit n'a pas
encore été recouvré. A l'inverse, une dette génère une ressource; dans ce cas, la collectivité a
effectivement enregistré une charge, mais celle-ci n'a pas encore été payée. Un BFR négatif constitue
une ressource. En effet, cela signifie que les sommes non encore décaissées sont supérieures aux
sommes non encore encaissées.
Bilan
Le bilan présente la situation patrimoniale de la collectivité à la date de clôture de l'exercice. Pour
l'analyse financière, certaines rubriques du bilan sont reclassées afin de faire ressortir les grandeurs
caractérisant la structure financière de la collectivité et d'apprécier son équilibre financier global.
Le bilan se présente sur deux colonnes: une colonne actif et une colonne passif. Il se découpe en trois
grandes masses permettant de calculer trois grandeurs caractéristiques: les biens et financements à long
terme (utilisés pour le calcul du fonds de roulement); l'ensemble des droits et obligations à court terme
de la collectivité (calcul du besoin en fonds de roulement) et enfin la trésorerie dans son acception la
plus large.
Capacité d'Autofinancement (C.A.F.)
Elle représente l'excédent des produits réels de fonctionnement (hors produits de cession
d'immobilisation) sur les charges réelles de fonctionnement. La CAF permet de couvrir tout ou partie
des dépenses réelles d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement…).
Capitaux et assimilés
Ce sont les fonds à disposition de la commune à long terme hors dettes financières (dotations, réserves,
résultat de l'exercice, subventions d'investissement, opérations pour comptes de tiers...).
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Charges de fonctionnement réels
En analyse financière M14 , les charges réelles correspondent à des charges de fonctionnement qui
donnent lieu ou donneront lieu à décaissement.
Financement disponible
Il représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après
avoir payé ses charges et remboursé ses dettes financières.
Excédent brut de fonctionnement (EBF)
Il correspond à l'excédent des produits courants sur les charges courantes. C'est la ressource
fondamentale de la commune indépendante des produits et charges financières et exceptionnelles.
Fonds de roulement
Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les
dotations et réserves, les subventions d'investissements, les amortissements et provisions, les dettes
financières à moyen long terme) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de
réalisation).
Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la
commune a dégagés au cours du temps.
Produits de fonctionnement réels
En analyse financière M14 , les produits réels correspondent à des produits de fonctionnement (hors
cession d'actifs) qui donnent lieu ou donneront lieu à encaissement.
Réel
En analyse financière , la notion de réel diffère de celle d'encaissement ou de décaissement. Est
considéré comme réelle, une opération qui a ou aura (au cours d'un exercice ultérieur) un dénouement
en trésorerie.
Résultat de fonctionnement ou résultat comptable
Différence entre le total des titres et le total des mandats émis en classe 7 et 6 de la section de
fonctionnement.
Trésorerie
C'est l'ensemble des liquidités disponibles en caisse ou au compte au Trésor et des valeurs mobilières
de placement.
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