Aide à la création et l`aménagement d`abris et de serres chapelles

Les individualisations ne pourront intervenir qu’après obtention d’un conventionnement avec la Région Aquitaine
Limousin Poitou-Charentes.
Contexte
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Objectifs :
Développer les cultures sous abris, à
forte valeur ajoutée.
Inciter à la réalisation des
investissements pour le traitement
des effluents et les économies
d’énergie.
Financements :
Région, France Agrimer
Les légumes frais constituent une production essentielle du Lot-etGaronne (23 % du chiffre d’affaires agricole en 2009). La
production sous abris permet de sécuriser et d’améliorer la
rentabilité de beaucoup de ces productions.
Aujourd’hui la quasi-totalité de la production de tomate de frais
lot-et-garonnaise est réalisée sous abris ainsi que la grande
majorité de la production de fraise. Les avantages sont multiples :
période de production plus longue, meilleure gestion des maladies,
possibilité de lutte biologique. La culture sous abris est
indispensable pour maintenir ce type de productions à forte valeur
ajoutée face aux exigences du marché.
OBJET
Protection des cultures par une aide à l'installation d'abris et
serres chapelle (verre et/ou plastique).
BÉNÉFICIAIRES
Les producteurs de fruits et légumes et horticoles, installés à titre
principal et dont le siège social de l'exploitation est située en Lotet- Garonne.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Dans le cas de la construction ou l’aménagement d’une serre
pour de la production hors-sol, un système de récupération et de
filtrage des effluents est obligatoirement à mettre en place.
Les investissements éligibles
Partenaires :
S.A. Agriabris
APFelSO
Fruits et Légumes d’Aquitaine
1- Construction de tunnels et serres
• les abris mobiles type tunnel de 5 mètres consacré aux
cultures basses,
• les abris de 9,30 mètres démontables et transportables,
• les serres multichapelles à couverture plastique à simple
ou double paroi gonflable,
• les serres verres.
2- Aménagement intérieur des tunnels et serres
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système de chauffage de la serre,
irrigation et fertilisation,
informatique de gestion et de contrôle,
support de culture (piquet + gouttière),
éclairage photosynthétique,
brumisation
chauffage antigel / air pulsé,
aspersion toiture,
enrichissement CO2.
Ne sont pas éligibles :
-
-
les frais de main d’œuvre de l’exploitant,
les investissements consommables dont les bacs et pots
contenant le substrat, les sacs de substrat,
les matériels d’occasion,
les matériels de simple remplacement (exemple :
plastique de couverture),
les matériels liés à la culture : les chariots et les matériels
de récolte, les pulvérisateurs et la protection
phytosanitaire, les remplisseuses de substrat, les groupes
électrogènes.
les investissements de type pompe à chaleur, système de
régulation, open buffer, écrans thermiques.
MODALITES DE CALCUL
Taux de subvention
maximum appliqué
au montant HT de
la dépense
Plafond de
dépenses
subventionnables
(glissant sur 3 ans)
Construction
10 %
40 000 €
Aménagements
intérieurs
10 %
10 000 €
Nature des
investissements
Dans tous les cas, la somme de l’aide sollicitée l’année de la
demande et des aides octroyées les deux années précédentes ne
doit pas excéder 50 000 € au total pour une exploitation.
Ce plafond est porté à 52 500 € par exploitation pour les projets
de création de serres intégrant des économies d’énergie ou
l’utilisation d’énergies renouvelables.
Dans le cas des GAEC, l’aide sera fonction du nombre
d'exploitations regroupées lors de sa création, limité à 3
exploitations par GAEC.
Pièces à fournir
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Pour la demande
Si la demande est transmise par une structure collective et
présentée au Conseil départemental par l’APFelSO.
- la liste des producteurs éligibles et leur adresse,
- le nom du groupement de producteurs auquel
l'agriculteur est adhérent,
- les devis
- la superficie et le type d'abris mis en place
- les pièces justificatives de l’éligibilité des producteurs
(attestation MSA).
Si la demande est faite directement par un producteur :
- les devis
- une attestation d’affiliation à la MSA précisant une
installation à titre principal
- RIB.
Pour les paiements
- présentation des factures acquittées.
CONTACT
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Direction de l'agriculture, de la
forêt et de l'environnement
Tel : 05 53 69 44 23
Mail :
[email protected]
Date limite de dépôt des dossiers
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Se référer aux modalités régionales.