Dossier carte grise Dossier à fournir pour véhicule à l`intérieur de la

Dossier carte grise
Dossier à fournir pour véhicule à l`intérieur de la wilaya :
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Carte grise du véhicule
Déclaration de vente
Fiche de renseignement à remplir
Timbre fiscal (selon nbr de chevaux)
Dossier à fournir pour véhicule hors wilaya :
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Carte grise du véhicule
Fiche de contrôle visé pour la direction des mines
Déclaration de vente
Fiche de renseignement à remplir
procuration ( si nécessaire )
confirmation
Dossier à fournir pour véhicule vendu aux enchères (biens de
l’état):
• certificat de vente numérotés
• fiche du p. v de mines
Dossier à fournir pour véhicule importé :
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Module 846 ( Douanes )
Certifiait D3 ( Douanes )
Carte grise de l’étranger
Fiche de renseignements à remplir
Fiche technique de mine
P. V de mine licence de moudjahid
Photo copie passeport
Carnet international ( si la carte grise est au nom propriétaire de la licence )
Dossier à fournir pour véhicule acheté chez un concessionnaire :
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p.v de réception
Attestation de vente
copie D3 ( Douanes )
Fiche de renseignements à remplir