Le mandat d`Augustin de Romanet, Directeur général de la CDC, ne

Le mandat d’Augustin de Romanet,
Directeur général de la CDC, ne
sera pas reconduit par le Président
de la République
Février 2012
Une décision que l’UNSA CDC juge dangereuse et
inopportune pour notre institution, particulièrement en
cette période de crise que traverse le pays.
Le 11 janvier dernier, Nicolas Sarkozy faisait la déclaration suivante devant les parlementaires : «les postes
vacants d’ici à la prochaine élection présidentielle ne seront pas pourvus s’il s’agit de responsables
d’Etablissements publics qui jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique économique et sociale de la Nation».
Tout le monde l’a compris, cette déclaration concernait particulièrement le Directeur général de la Caisse
des dépôts dont le mandat arrive à échéance le 7 mars 2012. Une façon indirecte d’annoncer qu’il ne nommerait pas un nouveau Directeur général au sein de la CDC avant les élections présidentielles.
Les textes régissant la CDC ne prévoient pas d’intérim hormis en cas de décès. Il nous apparait particulièrement risqué de laisser la CDC sans Directeur général à un moment où plusieurs dossiers stratégiques sont actuellement en cours de négociation tels que Veolia/Transdev ou encore la création
d’une société commune avec la Banque Postale pour le financement des collectivités locales où la
CDC joue un rôle primordial dans l’économie de notre pays.
Face à cette situation inédite dans l’histoire de la CDC, une lettre intersyndicale (UNSA – CFDT – CGT
– CFTC – FO – CGC) a été adressée le 16 janvier dernier au Président de la Commission de surveillance,
Michel Bouvard. Nous lui faisions part de notre inquiétude et de notre demande de voir prolongé le mandat d’Augustin de Romanet jusqu’à la promulgation des résultats des élections législatives.
Le 26 janvier dernier, Michel Bouvard, Président de la Commission de surveillance a donc reçu les organisations signataires du courrier précité.
A cette occasion, il a rappelé que la loi interdit à un DG en fin de mandat d’assurer son propre intérim.
L’actuel contexte de crise renforce encore notre souci de ne pas laisser la CDC en vacance de pouvoir.
La Commission des finances de l’Assemblée - en accord avec la Commission des finances du Sénat aurait pu prolonger le mandat mais cette solution n’a pas été retenue.
Michel Bouvard, s’il aurait aimé voir le mandat du Directeur général prolongé exceptionnellement, ne
souhaite en aucun cas qu’une loi autorise un report de nomination. Ce serait laisser trop de marges à
l’Exécutif et dangereux pour l’institution.
A noter qu’avec un Directeur général nommé en juillet 2012 et un Président de la République élu en mai
2012, on retrouve une adéquation sur les mandats respectifs.
La problématique est donc la suivante : le DG quittera son poste le 7 mars prochain, l’Exécutif a annoncé qu’il ne nommerait pas de successeur à la veille des élections.
En clair, cela se traduira probablement par la nomination du nouveau DG en juillet, après le renouvellement du
Législatif le 20 juin suivront les nominations aux diverses commissions dont celle qui impacte la Commission
de surveillance : la Commission des Finances de l’Assemblée.
Donc plus de trois mois d’intérim. A priori et au regard des statuts de la CDC, le DG doit nommer un de ses
Directeurs pour assurer l’intérim, qui sera probablement l’actuel Directeur général adjoint : Antoine GossetGrainville. Celui-ci devra travailler en étroite collaboration avec le Secrétaire général, Laurent Michelson et le
Comité d’investissements.
Pour mémoire, au décès de Francis Mayer, c’est Jean Sebeyran, Secrétaire général qui avait assuré l’intérim avec
Dominique Marcel, Directeur de la stratégie et des finances.
Le départ d’Augustin de Romanet est donc aujourd’hui confirmé !
S’ il ne nous appartient pas de porter un jugement sur la prorogation ou la nomination du futur Directeur général de la CDC par l’Exécutif, l’UNSA considère que l’actuel DG peut quitter notre Etablissement la tête haute.
Il a su défendre à la fois l’institution, ses missions et le volume d’emplois à la CDC ce qui, au regard de la situation du secteur public, n’ était pas chose acquise.
Après des débuts laborieux, notamment dans le domaine social avec le conflit « des 3000 euros », nous avons
pu apprécier les échanges et la qualité d’écoute du Directeur général sur les revendications que nous portions,
seul ou collectivement.
Un pas très important a été franchi au cours de ce mandat sur l’harmonisation des droits et acquis entre les
fonctionnaires et les salariés de droit privé grâce à la pugnacité de nos représentants. Bien sûr, il reste encore
du chemin à parcourir notamment dans le domaine de la protection sociale.
Ainsi, plusieurs accords majoritaires ou unanimes ont été signés ces dernières années entre les organisations
syndicales et le Directeur général : l’accord sur le pouvoir d’achat, l’intéressement, la mise en place de l’épargne
salariale (PEE – Perco) pour tous les personnels publics et privés, le télétravail, l’accord seniors, la convention
de gestion du Cosog, l’accord égalité professionnelle hommes/femmes, la GPEC et enfin deux accords-cadres.
Un bilan largement positif dans ce domaine.
Au niveau de l’emploi, le Directeur général a su maintenir le volume de postes au sein de l’Etablissement
public et développer nos missions, notamment dans le domaine de l’intérêt général. La signature du nouvel
accord-cadre 2012-2014 prévoit 500 recrutements dont 350 fonctionnaires et un rajeunissement de la pyramide des âges.
Un point noir demeure, à nos yeux : une politique RH insuffisante dans le domaine de la mobilité interne,
une multiplication des emplois de cadres (perçue comme l’instauration d’une armée mexicaine dans certaines
Directions) au détriment des non-cadres et d’une absence de reconnaissance des collaborateurs en place, particulièrement chez les seniors.
Le nouveau DG aura indéniablement ce problème à régler, ainsi que celui de la rémunération et des inégalités
de traitement relatives à l’attribution de la PVO pour tous les personnels, comme le revendique l’UNSA.
Syndicat autonome et apolitique, l’UNSA accueillera le nouveau Directeur général,
quelle que soit son appartenance politique, et maintiendra la ligne qui est la sienne
depuis plus de vingt ans : une défense exclusive des droits et acquis des fonctionnaires
et salariés de la CDC.
Au revoir Augustin !