Note de service 2003

Note de service 2003-2004/02
Saint-Georges, le 4 décembre 2003
Aux directeurs généraux adjoints,
Aux directeurs de service,
Aux directrices et directeurs des écoles
primaires et secondaires,
Aux directeurs des centres de formation,
Objets : - Procédurier des opérations d'organisation scolaire 2004-2005
- Calendriers des opérations « Affectation et sécurité d'emploi »
du personnel enseignant pour l'année scolaire 2004-2005
Bonjour,
Je vous fais parvenir, ci-joint, le procédurier des opérations d'organisation scolaire
pour 2004-2005 (p.j. 1) et deux calendriers des opérations « Affectation et sécurité d'emploi » du
personnel enseignant pour l'année scolaire 2004-2005: en p.j. 2, le calendrier pour le secteur des
jeunes et en formation professionnelle et, en p.j. 3, le calendrier pour l'éducation des adultes.
Si des informations supplémentaires sont requises, veuillez communiquer avec les
directeurs responsables des dossiers.
Nous apprécions votre ponctualité dans l'application de la présente.
Le directeur général,
AR/cg
André Roy
p.j. (3)
« DES ATTITUDES ET DES STRATÉGIES PROPICES À LA RÉUSSITE »
NS 0304/02 p.j. 1
1
PROCÉDURIER DES OPÉRATIONS D'ORGANISATION SCOLAIRE
POUR 2004-2005
1re étape : Régime pédagogique
2003-11-25
Adoption du cadre général d'organisation pédagogique du secondaire.
2003-12-19
Dépôt par les écoles secondaires, à la coordonnatrice du Service de
l'animation pédagogique, des projets de programme d’établissement.
2004-01-20
Adoption du cadre général d'organisation pédagogique du primaire.
2004-04-15
Dépôt par les écoles primaires, dès qu'approuvé par le conseil
d'établissement, à la direction du Service de l'animation pédagogique, des
projets de programme d’établissement : grilles-matières, règles de passage
d’un cycle à l’autre et projets particuliers, s'il y a lieu.
2e étape : Information
2003-11-26
Remise aux écoles des « demandes d'admission pour l'extérieur » en
formation professionnelle.
2004-01-12
Début de modification des renseignements du cycle prévisionnel par
téléinformatique.
2004-01-19 au 23 Impression et expédition des « demandes d'admission et d'inscription » et
listes afférentes aux écoles primaires et secondaire par le Service des
technologies de l'information.
2004-01-28 au
2004-02-06
Rencontre des comités de passage primaire-secondaire.
2004-02-05
Dépôt et présentation du guide d'information 2004-2005.
2004-02-19
Identification de la clientèle handicapée (codes 14 et 22 à 99) par le Service
de l'adaptation scolaire.
3e étape : Inscription
2004-01-19
Disponibilité des rapports informatiques préliminaires : dénombrement et
bottin et, s'il y a lieu, distribution de fréquence.
2004-01-28 au
2004-02-19
Cueillette
a) les formules-synthèse de promotion,
b) les fiches d'inscription,
c) les directeurs d'école transmettent aux écoles d'accueil les fiches
d'inscription pour les élèves changeant d'école et, s'il y a lieu, les
formulaires de choix de cours (secondaire).
2004-02-02 au 06 Période officielle d'inscription pour tous les élèves (4 ans, 5 ans, primaire
et secondaire - anciens et nouveaux).
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------...2
NS 0304/02 p.j. 1
2
PROCÉDURIER DES OPÉRATIONS D'ORGANISATION SCOLAIRE
POUR 2004-2005
4e étape : Rapports
2004-02-20
Les directions des écoles primaires et secondaires transmettent à madame
Ginette Perreault, technicienne en organisation scolaire, Centre
administratif de Sainte-Marie, copie du rapport préliminaire d'inscription
du 20 février 2004 - pour le préscolaire 5 ans et le primaire - provenant du
dossier-élève extrait de la banque JADE et qui est disponible dans GPI.
2004-02-25
Transmission du rapport préliminaire d’inscription pour le préscolaire 4
ans.
2004-02-27
Demandes internes : les directions des écoles secondaires transmettent au
directeur du Service de formation professionnelle et de l'éducation des
adultes, monsieur Jules Caron, toutes les demandes d’admission en
formation professionnelle (inscriptions à l'intérieur de la CSBE ou utilise le
formulaire sur Internet (www.csbe.qc.ca ou Inforoute FPT)).
Démarches
Pour les « demandes d'admission pour l'extérieur », l'élève fait parvenir, au
centre de formation professionnelle de la commission scolaire choisie, son
formulaire dans une enveloppe pré-adressée ou utilise le formulaire sur
Internet (www.csbe.qc.ca ou Inforoute FPT).
2004-02-25
Madame Ginette Perreault confirme la clientèle à la Direction générale.
5e étape : Organisation scolaire
2003-11-25
Dépôt, au conseil des commissaires, du projet de principes et modalités
d'allocations des ressources éducatives aux écoles primaires.
2003-11-25
Dépôt, au conseil des commissaires, du projet de principes et modalités
d'allocations des ressources éducatives aux écoles secondaires.
2004-01-27
Adoption, par le conseil des commissaires, de la politique d'allocation des
ressources.
2004-03-19
Projet d'organisation scolaire déposé aux directions des écoles primaires.
2004-03-24
Projet d'organisation scolaire déposé aux directions des écoles secondaires
(paramètre-école), des centres de formation professionnelle et d'éducation
des adultes.
2004-04-02
Réactions et dépôt des nouvelles demandes des directions d'établissement
suite à la proposition déposée – primaire et secondaire.
2004-04-13
Dépôt du plan préliminaire d'organisation scolaire aux écoles et au conseil
des commissaires – primaire et secondaire.
2004-04-27
Adoption du plan préliminaire d'organisation scolaire au primaire, au
secondaire, à la formation professionnelle et à l'éducation des adultes.
2004-04-27
Adoption du calendrier scolaire 2004-2005.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------6e étape : Gestion de personnel
Voir les pièces jointes 2 et 3.
NS 0304/02 p.j. 2
Calendrier des opérations « Affectation et Sécurité d’emploi»
Secteur des jeunes et en formation professionnelle
pour l’année scolaire 2004-2005
1. Liste d’ancienneté de commission, par champ, par spécialité en
indiquant l’école, le centre et la discipline (3-3.07);
6 février
2. Choix de l’enseignante ou l’enseignant d’un champ ou d’une discipline
dans le cas d’égalité, (5-3.12) secondaire et (13-7.16) formation
professionnelle;
Envoi le 1er mars
3. Liste d’ancienneté, par école et par centre en y indiquant le champ ou
la spécialité et en y incluant le champ 21, (5-3.16 A) et B)) et (13-7.20);
19 avril
4. Dépôt au syndicat de la prévision de la clientèle et des besoins par
champ (5-3.14) et (5-3.15) et (13-7.18) et (13-7.20).
26 avril
5. Détermination des besoins d’effectifs (5-3.15) ainsi que des excédents
par champ et spécialité, (5-3.16 D) et E)) et 13-7.20);
26 avril
6. Détermination du nombre d’enseignantes et d’enseignants dans chaque
école et chaque centre au niveau de chaque discipline et de chaque
spécialité, (5-3.17.09) et (13-7.21) et (5-3-17.06);
26 avril
7. Affectations au niveau de l’école, pour le primaire (5-3.17.07), pour le
secondaire et la formation professionnelle (5-3.17.10);
28 avril au 3 mai
8. Liste des personnes susceptibles d’être mises en disponibilité
ou non-rengagées, (5-3.16 E) et 13-7.20);
3 mai
9. Détermination, par la commission, du nombre d’enseignantes ou
d’enseignants à affecter au champ 21 (5-3.17.02 D));
10 mai
10. Envoi au SEC, par poste certifiée, de la liste des personnes pour qui la
commission n’a pas l’intention de renouveler l’engagement, (5-8.03)
et (13-7.46);
12 mai
11. Envoi à chaque enseignant, par poste certifiée, d’une lettre signifiant
l’intention de la commission de ne pas renouveler leur engagement,
(5-8.03) et (13-7.46);
12 mai
12. Confection de la liste des besoins, par école, et des enseignantes et
enseignants versés au bassin d’affectation et de mutation, (5-3.17.12)
et (5-3.17.13) et (13-7.21).
14 mai
13. Dépôt du plan de complément de postes aux enseignantes et
enseignants des champs 1,4,5,6,7 n’ayant pas une tâche à temps plein
dans leur école d’affectation, (5-3.17.08) primaire;
12 au 17 mai
14. Bassin d’affectation et de mutation de la commission (5-3.17.15 B));
25 au 27 mai
-215. Transmission au SEC, par poste certifiée, de la date, de l’heure
et du lieu où la décision du Comité exécutif sera prise quant au
non-rengagement, (5-8.05) et 13-7.7.46);
21 mai
16. Comité exécutif
25 mai
17. Mise en disponibilité (5-3.18 C)) et (13-7.22), non-rengagement (5-8.06)
et envoie au SEC des listes afférentes par poste certifiée (5-3.18 D));
Avant le 31 mai
18. Répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignantes et
enseignants du primaire et du secondaire (5-3.21.00) et en formation
professionnelle (13-7.25);
7 au 26 juin
19. Autres mouvements (5-3.17.16) et (5-3.17.17);
Jusqu’au 25 août
20. Remise à chaque enseignante et enseignant de sa tâche officielle
et copie au délégué syndical, (5-3.21.04) secteur jeunes et
(13-7.25.03 D) 2)) formation professionnelle.
Avant le 15 octobre,
au plus tard 5 jours
après le début du
semestre
N.B. : Les chiffres entourés d’un
réfèrent à des opérations menées par la direction de
l’école primaire, secondaire et de centre de formation professionnelle. Le chiffre
entouré d’un
réfère à des opérations menées par la direction de l’école secondaire
et de centres de formation professionnelle.
Le Service des ressources humaines
NS 0304/02 p.j. 3
Calendrier des opérations « Sécurité d’emploi »
Secteur de l’éducation des adultes
pour l’année scolaire 2004-2005
1. Liste d’ancienneté de commission, par champ, en indiquant l’école et la
7 février
discipline (3-3.07);
2. Dépôt au syndicat de la détermination des besoins pour chacune des spécialités
(11-7.14 B) 2));
10 mai
3. Constitution de la liste d’enseignantes ou d’enseignants par spécialité et
par ancienneté(11-7.14 B) 3));
10 mai
4. Détermination des excédents d’effectifs et avis au syndicat (11-7.14 B) 4));
10 mai
5. Envoi au SEC, par poste certifiée, de la liste des personnes pour qui la
commission n’a pas l’intention de renouveler l’engagement, (5-8.03)
et (11-7.19);
12 mai
6. Envoi à chaque enseignant, par poste certifiée, d’une lettre signifiant
l’intention de la commission de ne pas renouveler leur engagement,
(5-8.03) et (11-7.19);
12 mai
7. Affectation par ordre décroissant d’ancienneté des enseignantes et
enseignants (11-7.14 B) 5))
27 mai
8. Transmission au SEC, par poste certifiée, de la date, de l’heure
et du lieu où la décision du Comité exécutif sera prise quant au
non-rengagement, (5-8.05) et 11-7.19);
21 mai
9. Comité exécutif
25 mai
10. Mise en disponibilité et non-rengagement (11-7.14E))
et envoie au SEC des listes afférentes par poste certifiée (5-3.18 D));
Avant le 31 mai
Le Service des ressources humaines