Fonctionnement ASC - Inter Comité Thales Vélizy
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Fonctionnement ASC - Inter Comité Thales Vélizy
Janvier 2013 www.ce-tsv.fr Fax : 01 39 67 48 81 THALES SERVICES REGION PARISIENNE – BORDEAUX – LYON – LILLE - VALENCE THALES COMMUNICATION ET SECURITE LAMBERSART, TOULOUSE ET VELIZY THALES GLOBAL SERVICES LE RÈGLEMENT DU COMITE SOMMAIRE I. INSCRIPTION AU COMITE ................. 2 II. INFORMATION 2 III. NOUS JOINDRE 3 IV. MEDIATHEQUE MATERIEL ET PRET DE 4 V. SPORT ET CULTURE ..............................4 VI. SPECTACLES VII. LES SORTIES 5 5 VIII. LES VACANCES 6 IX. ET AUSSI... 8 X. SALARIES SUR SITE CLIENT ...........9 XI. LES AGENCES 10 XII. QUEL EST MON COMITE ................ 10 Le Comité a un triple rôle : - Politique et économique : il représente les Salariés face à la Direction et il est légalement informé de l'actualité de l'Entreprise. - Social : aider le Salarié et sa famille dans ses activités extra-professionnelles : les Activités Sociales et Culturelles. - Encore social avec les mesures d'aide au logement. Pour les ASC, le Comité dispose d'une dotation versée par la Direction qui correspond à 1,35% de la masse salariale soit à peu près de 550 € par Salarié et par an. Il y a mieux, mais c'est pas mal ! L’action du Comité s’efforce de privilégier : - l’action collective : les ASC ne peuvent pas être une forme, même déguisée, de redistribution ; aussi, les activités collectives sont elles favorisées par une plus forte subvention - la solidarité : les activités à coût élevé sont subventionnées selon le quotient familial permettant ainsi un accès à tous les ressortissants. - l’information : chaque mois vous recevez. Le Pli du CE qui vous informe sur toutes les nouveautés et les activités à venir. - La transparence : Le bilan de chaque exercice est certifié par un expert-comptable ; ce n'est pas une obligation mais pour nous c'est fondamental Les locaux du Comité sont situés au 5 rue Marcel Dassault à Vélizy. Attention, l'adresse postale est différente (CE THALES Services – 20,22 rue Grange Dame Rose – CS 90519 – 78141 Vélizy) La médiathèque et la billetterie sont ouvertes : - Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12 h 30 à 14 h 30 Mardi de 8 h à 10 h I. INSCRIPTION AU COMITE Tous les Salariés embauchés en CDI ou CDD de plus de 3 mois bénéficient du Comité.. Attention : le Comité ne dispose pas de la liste des nouveaux embauchés ; c'est à vous de vous inscrire. Les agences de province ont un fonctionnement local propre, vous pouvez vous reporter au § LES AGENCES page 10 Les Salariés transférés des autres unités du Groupe vers THALES Services en 2005 et 2006 (DSI et TRT-e) restent par défaut attachés à leur comité d'origine sauf : - S'ils changent de site - S'ils demandent individuellement à être rattachés au Comité de THALES Services Contact : [email protected] [email protected] Inscription du conjoint Aucun justificatif n'est demandé (concubinage, PACS, mariage, attestation de la gardienne…) et votre conjoint bénéficiera comme vous des subventions accordées pour les sorties à thème et les voyages. Il y a néanmoins 2 restrictions : - Le conjoint n'est pas un membre de la famille (cousin, cousine, tante voire arrière grand-tante …) - Un minimum de fidélité est souhaité ; on ne change pas de conjoint à chaque sortie.. Inscriptions des enfants Peuvent être inscrits au Comité, - vos enfants âgés de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année en cours, à votre charge fiscale ou non, - En cas d'avis d'imposition séparés, les enfants à la charge fiscale de votre conjoint si la domiciliation indiquée sur les 2 avis d'imposition est la même. Sont aussi inscrits au Comité les enfants handicapés à charge fiscale quel que soit leur âge. Lors de votre inscription, nous vous demandons de nous fournir : - Une copie de votre contrat de travail où doit apparaître le type et la durée du contrat. Vous pouvez y masquer si vous le souhaitez toute clause liée à la rémunération, à la classification ou à l'intitulé du poste.. - Votre dernier avis d'imposition (avis d’imposition 2012 sur les revenus 2011) ainsi que celui de votre conjoint inscrit au Comité en cas d'imposition séparée. - Si vous n'avez pas d'avis d'imposition (ou de non imposition) à votre nom: copie du dernier diplôme et attestation sur l'honneur pour les revenus 2011.. - Si vous étiez imposable dans un autre pays en 2012, une copie de votre bulletin de paye THALES le plus récent. - Une copie du livret de famille ou de l’extrait de naissance pour les enfants.. Si vous ne souhaitez pas que le Comité ait connaissance de vos revenus, il suffit de nous fournir l'entête de l'avis d'imposition indiquant l'adresse et la composition fiscale du foyer ; vous bénéficierez alors du niveau minimum de subvention. Les justificatifs de revenus doivent être fournis chaque année afin de calculer le taux de subvention pour les activités vacances (§ VIII page 6) Attention : en cas de déménagement, PACS, mariage ou naissance, vous prévenez bien sûr le service Paye mais celui-ci ne nous transmet pas l'information. Ce n'est pas pour nous embêter mais il n'en n'a pas le droit en vertu de la loi informatique et liberté. Alors, prévenez également le Comité ! Attention : pour les Salariés de THALES Communication et Sécurité ainsi que ceux de TGS, votre inscription doit être validée par votre Comité. Documents à fournir II. INFORMATION Toute l'actualité du Comité vous est communiquée chaque mois via Le Pli du Comité qui vous est adressé par courrier à votre domicile - Rappels et nouveautés du règlement, - Nouvelles activités, programme, tarif et inscription. Vous pouvez également consulter le site du Comité : www.ce-tsv.fr Pour les Salariés sur site client, l'accès au Comité n'est pas toujours facile et c'est pour cela que l'information est notre premier devoir : aucune activité ne peut être organisée sans donner lieu à une publicité dans Le Pli du Comité.. Vous avez l'information, c'est à vous de la lire et d'y choisir ce qui vous intéresse. Si vous souhaitez recevoir par mail le Pli du Comité ou les informations urgentes vous pouvez vous inscrire avec une adresse mail personnelle à la liste de diffusion : Contact : [email protected] [email protected] III. NOUS JOINDRE Adresse postale : CE THALES Services – 20,22 rue Grange Dame Rose – CS 90519 – 78141 Vélizy Adresse physique : 5 rue Marcel Dassault - 78141 Vélizy Qui et comment Olivier GILON 01 39 67 48 83 Secrétaire du Comité Valérie ROULLEAU : 01 39 67 48 78 Comptabilité du Comité Expositions – ventes Eric Seguin 01 39 67 48 82 Trésorier du Comité 1% logement Chantal CICCARELLI 01 39 67 48 79 Billetterie, sport, culture et séjour libre Martine DUBOC : 01 39 67 48 76 Voyages, sorties, colonies de vacances séjours scolaires et appartements du Comité Françoise MOREAU : 01 39 67 48 77 Evénements familiaux, Locations de vacances (Maéva, VVF, P&V, INVAC, Gîtes de France et campings) hors séjours libres Jean MINASSEH 01 39 67 48 84 Médiathèque, prêt photo et vidéo 1% logement MARIE NOËLLE BOUTON 01 39 67 48 04 Subvention spectacles billetterie) Activités du midi Sorties (hors Par mail : <prénom>.<nom>@thalesgroup.com - Eric et Olivier sont souvent à droite et à gauche du fait de leurs fonctions d'Elus Les locaux du Comité sont situés au rez-de-chaussée Si vous n'arrivez pas à nous joindre, surtout, laissez du bâtiment ; l'accès se fait par le plan incliné sur le un message, de préférence par mail ! côté. Pour des raisons de sécurité, il y a un contrôle En 2010, le Comité a traité 18 000 dossiers de d'accès par badge. subvention donc personne ne chôme ! Si vous avez besoin d'un renseignement Attention : téléphonique, évitez d'appeler pendant ces horaires. - Tous les chèques de subvention sont émis à Quelques conseils pour nous joindre : l’ordre d’un organisme et non du Salarié sauf vol - Chantal ne travaille pas le mercredi, elle est du sec (VIII.3 page 11 matin, arrive vers 7h30 et part en conséquence. - Prévoyez un délai de 2 semaines entre votre - Martine ne travaille pas le vendredi et arrive vers demande de subvention et la réception du chèque. 8h - Sauf cas exceptionnels , les facture datant de plus - Françoise arrive vers 9h15. 3 mois à leur réception au Comité ne seront pas - Jean ne travaille pas le lundi matin, les autres prises en compte. jours il arrive très tôt. Où Le fonctionnement du Comité – janvier 2011 Page 3 sur 10 IV. MEDIATHEQUE ET PRET DE MATERIEL Médiathèque Tous les Salariés d'entreprises extérieures travaillant sur les sites de Vélizy et Meudon ont également un accès gratuit à la médiathèque La médiathèque est ouverte aux horaires déjà indiqués et vous propose 3 supports : Thèque Durée Nombre DVD 2 semaines 4 Biblio 4 semaines 4 Audio 2 semaines 4 Cette activité est en train d'être relancée ; l'objectif est de mettre à disposition du matériel haut de gamme et solide : - Appareils photo numériques - Caméscopes numériques Contact ,:[email protected] Bricolage Prêt de matériel le vendredi de 12h 30 à 13 h 30 [email protected] Site EUCLIDE 2 Les achats sont réalisés par des bénévoles. Contact [email protected] Une "annexe" de la médiathèque est installée au bâtiment C, à côté de l'accueil. Elle est ouverte généralement le jeudi ou le vendredi de 12 h à 14 h et propose pour le moment 1000 DVD Photo - Vidéo Sites clients (voir § X.1 page 9) V. SPORT ET CULTURE Activités concernées Cette rubrique concerne toutes activités sportives et culturelles individuelles pratiquées par vous même, votre conjoint et vos enfants inscrits au Comité : - Inscription à un club, licence, cours sportifs, séjours UCPA , billetterie en vente au CE ... - Participation à une troupe de théâtre, cours de musique … [email protected] Subvention Les activités sportives et culturelles individuelles sont subventionnées forfaitairement à 40%. Le montant de la subvention est limité par un plafond familial annuel de 150 € plus 60 € par enfant inscrit au CE (soit, par exemple, 270 € pour un salarié ayant 2 enfants).: - C'est un plafond familial, il n'y a pas une partie Salarié, une partie conjoint et une partie enfant ; - C'est un plafond annuel qui va du 1er janvier au 31 décembre et les compteurs sont remis à 0 au 1er janvier. - Il n'y a pas de report possible d'une année sur l'autre ou d'une activité sur l'autre. Si vous et votre conjoint êtes Salariés de THALES Services : - La part Salarié du plafond est multipliée par 2 - La part enfant ne l'est pas.! Les activités collectives ne rentrent pas dans ce plafond.(voir LES SORTIES page 5) Pour bénéficier de cette subvention, vous devez déposer au Comité ou adresser par courrier l'original à entête d'une facture, d'une facture pro forma (facture non acquittée) ou d'une attestation d’inscription indiquant : - L'organisateur de l'activité, son adresse et son numéro SIRET ou d'agrément - La date et le montant de l'activité, - Le bénéficiaire de l'activité.(Salarié, Conjoint ou enfant inscrit au Comité) Le Comité établira le chèque à l'ordre de l'organisateur et le montant de la subvention sera déduit de votre plafond annuel. Le chèque sera envoyé à votre domicile sauf indication contraire de votre part. Attention : notre amie l'URSSAF interdit la subvention de certaines activités dites "diplômantes" : - Pour les enfants : le BAFA (voir Séjours enfants page 8) - Pour les adultes : les cours de langue ou tout ce qui peut s'apparenter à de la formation professionnelle. - Pour tous : le permis bateau, moto, auto … Cette liste est non exhaustive et peut évoluer. En vente au Comité La liste des billets et les tarifs sont disponibles sur le site internet du Comité : www.ce-tsv.fr Vous pouvez commander les billets par courrier ; si vous n'êtes pas certain qu'il vous reste assez de subvention, contactez Chantal par téléphone ou mail. Documents à fournir Le fonctionnement du Comité – janvier 2011 Page 4 sur 10 VI. SPECTACLES Activités concernées Tous les spectacles auxquels vous assistez individuellement avec votre famille : théâtre, concert, musée, exposition, parcs d'attraction, match de foot … Subvention Les spectacles sont subventionnés forfaitairement à 40%. Le montant de la subvention est limité à compter de 2012par un plafond familial annuel de 150 € plus 30 € par enfant inscrit au CE (soit, par exemple 210 € pour un Salarié ayant 2 enfants). Le Comité peut faire des achats groupés de billets pour des spectacles, des foires ou salons et des matchs. Dans ce cas, la subvention attribuée sur ces achats groupés n'est pas déduite de votre plafond annuel (voir LES SORTIES $ VII page 5) Trois modes de subvention vous sont proposés : Sélection Loisirs Le catalogue Sélection Loisirs est disponible au Comité et sur le site internet ; les réservations sont faites auprès de Marie-Noëlle. Le montant de la subvention est directement déduit de la facture qui vous est adressée ; le nombre de places pris en compte pour la subvention dépend de la composition familiale déclarée (2 + 1 par enfant inscrit au Comité) Ce système est peu pratique pour les Salariés sur site client car les places arrivent au Comité généralement quelques jours avant le spectacle et il est risqué de les adresser au domicile car elles risquent d'arriver en retard. Si c'est votre cas, la rubrique spectacles libres est plus souple. Le Comité étudie la possibilité d'avoir sur place un terminal de réservation et d'impression de billets, un peu comme si vous alliez à la FNAC ; c'est lourd, c'est cher, et techniquement complexe (transactions sécurisées).. Contact : [email protected] Vous allez au spectacle n'importe où, vous nous adressez après le spectacle : - L'original de la facture nominative - L'original si possible ou la photocopie des billets. Le nombre de places pris en compte pour la subvention dépend de la composition familiale déclarée (2 + 1 par enfant inscrit au Comité). La subvention pourra prendre 2 formes : - Un chèque à l'ordre de l'organisme que vous pourrez utiliser pour une autre réservation typiquement si vous passez par une centrale style FNAC ou Carrefour - Des bons d'achat culture. Contact : [email protected] Billetterie Tickets cinéma Les chaînes suivantes sont en vente : - Pathé-Gaumont - UGC - TS30 - MK2 - Cyrano (Versailles) Les tickets cinéma sont vendus 17 € les 5 et, 15 € sont déduits de votre plafond annuel (pas plus de 10 par mois). Si vous ne pouvez pas vous déplacer au Comité, vous pouvez les commander par courrier et ils vous seront envoyés à votre adresse personnelle. Vous trouviez peut-être que les plafonds annuels de 110 € plus 22 € par enfant inscrit au Comité étaient bien bizarres mais maintenant, c'est clair - 150 €, cela fait 50 tickets par an - 30 €, cela fait 10 tickets Parcs de loisir Disneyland Paris et Parc Astérix. Les tarifs sont disponibles sur le site internet du Comité : www.cetsv.fr [email protected] Spectacles libres VII. LES SORTIES Les précédentes subventions présentées (sport, culture, spectacle) sont individuelles car il faut bien sûr tenir compte du fait que les Salariés sont éparpillés sur toute la région parisienne ou même en province ; il n'est donc pas possible de leur demander de venir se baigner à la piscine de Meudon ou de jouer au tennis à Vélizy. Par contre, le rôle du Comité est de créer un lien dans l'entreprise entre des Salariés qui travaillent sur des Le fonctionnement du Comité – janvier 2011 métiers différents et des lieux différents. La subvention est donc forte et forfaitaire, généralement (entre 50 et 70 % du montant de l'activité) et c'est un choix du Comité. Activités concernées - Visites d'expositions, de musées ou de sites avec un conférencier (visites gratuites) Page 5 sur 10 - - Vente groupée de places pour un spectacle, un salon, un événement sportif. … Petits voyages d'une journée ou deux (sortie culturelle avec de bonnes caves, Londres, Gand et Bruges, Vézelay …) Week end prolongé dans une grande ville européenne : Vienne et Naples en 2006, Prague et Athènes en 2007, Madrid et Munich en 2008, Istanbul et Dublin en 2009, Fès et Berlin en 2010. Sorties sportives (initiations, plongée, karting, randonnée, canyoning, golf, voile, course à pied ...), Activités récurrentes et équipes THALES Services (guitare, piano, yoga, tennis, football , gymnastique, golf et ... œnologie) Organisation - Publicité Toutes les sorties à thème sont organisées par le Comité ou des bénévoles. Si vous avez une passion que vous souhaitez faire partager, une région que vous voulez nous faire découvrir, venez nous voir ; vous serez notre "conseiller technique" et le CE vous apportera toute son aide pour la partie logistique de votre projet (hébergement, transport, assurances ...). Aucune sortie n'est organisée sans être annoncée dans le Pli du CE Priorités VIII. Pour les sorties, les voyages (p 7 ) et les appartements du Comité (p 8), il peut y avoir plus d'inscriptions que de disponibilités. Voici les règles pour gérer les priorités : - Sauf pour les visites (expositions, sites), tant que votre inscription arrive avant la date limite, l'ordre d'arrivée des inscriptions n'a pas d'importance. - Les priorités sont définies en fonction des activités équivalentes faites l'année en cours et si besoin les années précédentes. - Pour les activités sur les vacances scolaires, les familles avec enfant(s) sont privilégiées. Activités et bénévoles Atelier jazz, le vendredi : Gérard Zamboni Course à pied : François Libesperre et Jean Louis Goudal. Football : Thierry Betmont Guitare : cours tous les jeudis - Bernard Carlier Golf : Jérôme Vacher Karting : Claude Joerger Œnologie : Eric Seguin Piano : cours tous les vendredis : Gérard Zamboni Plongée : Bernadette Codron, James Harry Dreux. Tennis : Benoit Fricaudet Voile : Fréderic Conti LES VACANCES Activités concernées Cette rubrique concerne toutes les activités vacances pour vous et votre famille : - Locations de vacances et séjours libres - Grands voyages organisés par le Comité, - Colonies de vacances et séjours scolaires pour les enfants. VIII.1 SUBVENTION Les activités vacances sont subventionnées selon votre Quotient Familial qui est calculé à partir des revenus et de la composition fiscale de votre foyer (voir §Documents à fournir page 2). A défaut de fourniture des informations nécessaires, votre taux de subvention sera de 20 % et les factures ne seront pas refaites QF = Revenus imposables – 20 %/Nombre de parts L'abattement de 20% qui a été supprimé depuis les avis 2006 est maintenu pour ce calcul Calcul du taux de subvention TS = 100 - (QF / 210) avec 20% <= TS <= 70%. Nombre de parts Plutôt que d'instaurer un plafond par activité, nous avons préféré mettre un plafond global annuel d'activités subventionnées. Ce plafond est de : 2 200 € + 650 € par enfant inscrit au CE A l'intérieur de ce plafond, c'est à vous de choisir quels types d'activités vous souhaitez privilégier. - Salarié : 1,5 part Conjoint : 1 part Enfant à charge fiscale : 0,5 pour le premier enfant puis 1 part par enfant. Quotient familial pour les activités 2012 Le fonctionnement du Comité – janvier 2011 Plafond d'activités subventionnées Page 6 sur 10 VIII.2 LES GRANDS VOYAGES Le Comité organise au moins 3 grands voyages par an - Voyage éthique et rustique d'abord vers l'Afrique (le sud algérien, Le Niger , le désert blanc) puis vers des destinations élargies : Syrie en 2010 et Costa Rica en 2011. Pas d'hôtel climatisé, pas de piscine mais des bivouacs, des marches et des 4x4 et surtout, tourisme cherchant à développer l'économie locale. - - Balnéaire pendant les vacances scolaires ouvert aux enfants : Cap Vert et Sénégal en 2009 (une semaine hors scolaire est également proposée) Circuit, généralement à l'automne, ouvert uniquement au Salarié et au Conjoint, Jordanie en 2006, Bali en 2007, Vietnam en 2008, Egypte en 2009, nord-est Américain en 2010! Contact [email protected] VIII.3 LOCATIONS DE VACANCES Maéva,-Belambra, INVAC et Pierre & Vacances Organisme Téléphone Code adhérent 0 825 05 90 60 85240 0 825 00 20 20 85240 0 825 35 53 54 2448 S 01 48 01 84 85 8932 Vous effectuez votre réservation en indiquant le code la demi-pension, les forfaits repas, les sports, adhérent. Le Comité étant un très bon client, une l'assurance … réduction vous est offerte par le fournisseur, - Si vous réservez moins de 2 semaines avant dépendant de la destination et de la date du séjour. votre départ, le Comité ne peut pas garantir le bon déroulement de la procédure même si Françoise y A la réservation, vous devez payer un acompte de veille ! 25% puis l’organisme vous adresse la facture pour le - Pour les séjours hiver, si vous prenez le forfait règlement du solde. Faites parvenir l’original de cette remontées mécaniques en même temps que votre facture au Comité qui établira le chèque de réservation, celui-ci peut être subventionné sur subvention à l’ordre de l’organisme. votre subvention sportive individuelle si vous en Attention : faites la demande. - Une fois votre réservation effectuée, il ne sera Contact plus possible de la modifier ; prenez soin de [email protected] vérifier les prestations complémentaires telles que Billets de train ou d'avion Gîtes de France et Campings : - Organismes ou agences de locations de vacances Réservation libre sur les catalogues (pas de subvention pour location en direct à un Gîtes de France ou les campings sans particulier) tarif préférentiel. Pour bénéficier d'une - Agences de voyages subvention, vous devez nous faire - Centres de séjour tels que Center Parc parvenir l'original de la réservation - Autre Comité d'Entreprise portant le logo Gîtes de France ou du camping. Le chèque de subvention est établi à l'ordre de Contact l'organisme sur présentation de la facture ou de la [email protected] réservation Pour les vols secs achetés sur Internet,, le chèque Séjour libre de subvention peut-être établi à votre ordre après Mesure mise en place depuis 2006 : vous pouvez le voyage sur présentation de la facture et des chaque année avoir une subvention sur la base d’une cartes d'embarquement. semaine de vacances par un autre organisme que Contact ceux que nous avons sélectionnés. [email protected] Exemples : Le fonctionnement du Comité – janvier 2011 Page 7 sur 10 Calcul de la subvention La subvention qui tient compte de la réduction proposée par le fournisseur est calculée selon votre Quotient Familial. A compter de 2012, le montant du séjour pris en compte pour le calcul de la subvention est plafonné par semaine à 600€ + 100 € par enfant inscrit au Comité Exemple : Vous avez 2 enfants, votre Taux de Subvention est de 60%. Vous réservez 1 semaine pour un coût total de 900 €. Vous serez subventionné sur la base d'un séjour à 800 € par semaine, votre subvention sera de 480 € L'assurance annulation que vous souscrivez lors de votre réservation n'est pas une pas une assurance tous risques ; pour qu'elle intervienne, il faut de bonnes raisons imprévisibles familiales ou médicales. VIII.4 APPARTEMENTS CE Le Comité d'Entreprise est propriétaire des périodes de multipropriété dans des appartements 4 ou 5 personnes - En hiver : Chamrousse, La Cluzas, Les 2 Alpes, Megève, Tignes et Val Thorens - En été : Bandol, Port Barcares, Saint Mandier, Saint Tropez, Saint Raphaël, Sainte Maxime, Théoule et Tignes Ce sont des appartements Maéva ou P&V ; ils sont proposés à 60% du prix catalogue avant subvention Ponctuellement, nous louons aussi des maisons ou de plus grands appartements pour toute une saison - Les Ménuires et Les Coches pour l'hiver - Oléron pour l'été Les disponibilités et les tarifs vous sont annoncés en février pour l'été et en septembre pour l'hiver. Pour les périodes de vacances scolaires, les familles avec enfants sont prioritaires. Contact [email protected] VIII.5 SEJOURS ENFANTS Deux organismes sont reconnus par le Comité : - Le CIE THALES regroupe tous les centres de vacances enfants du Groupe. Ce sont de petits centres à thème, parfois itinérants, dont l'encadrement est en partie réalisé par des enfants de salariés titulaires du BAFA. C'est, selon nous, le meilleur rapport qualité/prix qui puisse être proposé - Prolingua (séjours linguistiques). Le prix du séjour subventionné est plafonné à 80 € + 50 € par jour. Par exemple, pour un séjour de 14 jours, le plafond sera de 80 + 14 * 50 soit 780 €. Quelques points particuliers : IX. Le CIE propose des stages BAFA ; le pré requis pour l'inscription est que l'enfant ait déjà participé à au moins une colonie du CIE - Pour les séjours du CIE s'adressant aux enfants de 17 et 18 ans, le plafond est doublé. le pré requis est que l'enfant ait déjà participé à au moins une colonie du CIE. - Pour les séjours linguistiques, l'Anglais s'apprend en Grande Bretagne et non aux Etats-Unis. Selon le même principe, les séjours scolaires (classes de neige, classes vertes, classes découverte) sont subventionnés. Contacts CIE : [email protected] ET AUSSI... Evénements Naissance ou adoption : chèque cadeau de 80 €. PACS ou mariage: chèque cadeau de 80 € Attention : en cas de PACS, mariage, naissance ou adoption, vous prévenez bien sûr le service Paye mais celui-ci ne nous transmet pas l'information. Ce n'est pas pour nous embêter mais il n'en n'a pas le droit en vertu de la loi informatique et liberté. Alors, prévenez également le Comité ! Le fonctionnement du Comité – janvier 2011 - Noël : chèque cadeau de 50 € par enfant de moins de 16 ans Attention : Les formulaires de demandes des chèques Noël sont diffusés avec le Pli du CE de septembre et d'octobre. Page 8 sur 10 - Prêts sociaux Pour les salariés en difficulté temporaire, le Comité peut accorder un prêt sans intérêts qui est remboursé par prélèvements sur le salaire.. Ces prêts ne peuvent absolument pas être assimilés à un crédit à la consommation. Les chèques sont établis à l'ordre d'organismes tiers (Trésor Public, assurances, loyer ...). [email protected] [email protected] Assistance juridique par téléphone au 01 48 04 92 02, tous les vendredis de 9h30 à 13h30. Commandes groupées Deux fois par an, le Comité vous propose une sélection de vins à boire avec modération ou à garder : - En mai : produits fins vins d'été - En novembre : les vins de fête et quelques autres produits fins. La relation suivie avec les viticulteurs et les quantités commandées nous permettent généralement de payer les divins flacons à des tarifs quasiment introuvables ailleurs. Permanences juridiques avec un avocat : - au Comité le premier mardi du mois. Prenez rendez-vous auprès de Françoise X. SALARIES SUR SITE CLIENT Si vous êtes sur site client, nous sommes conscients que vous avez plus de difficultés pour bénéficier du Comité. Quelques précisions : - Sport et culture, spectacles (y compris cinéma) et vacances : toutes les demandes de subvention peuvent se faire par courrier ; le chèque de subvention ou les entrées demandées vous sont alors adressés à votre domicile. - Sorties et voyages : sont systématiquement annoncés dans le Pli du CE et par mail si vous êtes inscrit à la liste de diffusion. Les inscriptions se font par courrier et une date limite d'inscription est toujours précisée. ; tant que votre inscription arrive avant cette date limite, l'ordre d'arrivée des inscriptions n'a aucune importance (sauf les visites). - Médiathèque ouverte aux prestataires moyennant X.1 MEDIATHEQUE une cotisation différente des Salariés (hors L'accès à la médiathèque est une difficulté si vous caution) : vous devez nous contacter pour que êtes sur site client. Plusieurs facilités sont mises en nous tentions de passer un accord couvrant la place : différence. - Médiathèque interdite aux prestataires : salopards - Les permanences du mardi matin et du jeudi (de plus en plus rare mais le rédacteur en a soir : il peut être plus facile de passer le matin ou connu) le soir que de faire l'aller-retour Vélizy/site client - Pas de médiathèque : pas vraiment de solution à midi. Il y a en fait peu de monde lors de ces permanences surtout le mardi matin. mais il est étonnant de constater que cette situation se retrouve souvent chez des clients - Vous pouvez vous faire rembourser une fois par considérés comme riches et généreux pour leur semaine un aller-retour site client/Vélizy en frais Comité (EDF, France Télécom, banques …) kilométriques. Pour cela, il y a un cahier d'émargement à la médiathèque qu'il faut dater et X.2 SPORTS signer puis vous établissez une note de frais en imputant soit sur votre affaire soit sur la structure Certains gros sites clients ont une Association de votre service. Attention : certains services Sportive et même des équipements sur place. demandent à ce que les notes de frais soient Des accords ont été passés pour que les Salariés en visées par le Comité ; si des abus étaient constatés mission sur ces sites puissent bénéficier des activités et fort heureusement, cela n'a jamais été le cas, le sportives et culturelles de proximité aux mêmes tarifs problème se traiterait de manière ferme entre le que les Salariés du client ; c'est le cas pour les sites Comité et plus particulièrement son Secrétaire et de : le Salarié. - TSA Nungesser Tout ceci ne suffit bien évidemment pas mais la - TCF Gennevilliers situation varie selon les sites clients et la présence ou - TR6 Rungis non d'une médiathèque sur le site : - Médiathèque ouverte aux prestataires aux mêmes conditions qu'aux Salariés (comme à Vélizy) : merci les amis ! Pour tout renseignement complémentaire : [email protected] [email protected] Le fonctionnement du Comité – janvier 2011 Page 9 sur 10 XI. LES AGENCES THALES Services n'est pas présent qu'en région parisienne mais aussi sur toute la France, ce sont les Agences. Chaque agence a la possibilité de disposer de son propre budget ASC et d'organiser ses propres activités : Agence Contact Aix et Toulon Pascal Bosson Brest Noël Daniel Rennes Cédric Verger Nantes , Niort et Cholet Patrick Delassalle Toulouse Philippe Chrétien Grenoble Christine Debarge Françoise Capecci Téléphone 04 94 75 88 22 Mail [email protected] [email protected] [email protected] 05 61 19 78 27 [email protected] [email protected] [email protected] Les Salariés des agences de Bordeaux, Lille et Lyon et Valence sont rattachés à Vélizy XII. QUEL EST MON COMITE Tous les Salariés de THALES Services sont rattachés Les Salariés de T3S, CST et TPS bénéficient de au Comité de THALES Services ; cette règle simple l'intégralité des activités du Comité de THALES étant énoncée, voici l'exception : les Salariés Services En effet, les Comités de ces 3 Sociétés nous reversent la dotation correspondant aux Salariés transférés collectivement vers THALES Services en 2005 et 2006. concernés. Tous les Salariés des autres Sociétés travaillant sur Ils continuent à bénéficier de leur Comité d'origine tant qu'ils ne changent pas de site ou ne demandent les sites de Vélizy et Euclide (gardiennage, accueil, pas individuellement leur rattachement au Comité de restauration, ménage, médecine du travail, intérim, THALES Services. régie …) bénéficient gratuitement de la médiathèque [email protected] [email protected] Le fonctionnement du Comité – janvier 2011 Page 10 sur 10