validation du permis de chasser - Fédération Départementale des

Transcription

validation du permis de chasser - Fédération Départementale des
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHONE
1 Allée du Levant – 69890 La Tour de Salvagny –
T. 04.72.19.15.14 (du 15 juin au 15 septembre) - www.fdc69.fr
LA VALIDATION DE VOTRE PERMIS
DE CHASSER - SAISON 2014/2015
Validation par courrier
Si vous souhaitez renouveler votre validation du permis de chasser pour la campagne 2014-2015, nous vous
invitons à nous retourner le bon de commande ci-joint.
Merci de lire attentivement cette notice avant de renvoyer votre demande de validation accompagnée
du règlement.
NOTICE EXPLICATIVE
Vérifier l’exactitude des données personnelles inscrites.
SIGNER OBLIGATOIREMENT votre demande
Cocher le carnet bécasse si vous le souhaitez pour cette saison
N’oubliez pas de cocher la case sur votre demande de validation si vous désirez recevoir votre validation
avant le 1er juillet 2014
Adresser à la Fédération, dans l’enveloppe retour prévue à cet effet et affranchie par vos soins :
- La demande de validation complétée, vérifiée et signée
- Le règlement total par chèque ou mandat cash libellé à l’ordre de : « FDCR-Régie de recettes »
Validation par internet : 2 formules !
Sur notre site : www.fdc69.fr,
sans frais pour les adhérents à la FDC 69 !
Disponible à partir du lundi 16 juin 2014
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Formule 1 : Classique
Envoi de la validation (cerfa) et du carnet bécasse (si demandé) par courrier.
Formule 2 : la e-validation Choisissez – cliquez – imprimez – chassez
Différence par rapport à une validation par internet classique : le chasseur imprime lui-même sa
validation (sur papier A4 blanc, simple recto). Formule bien adaptée à toutes les validations et
notamment temporaires. Carnet bécasse (si demandé) envoyé par courrier.
Conditions spécifiques :
- Ne sont pas concernés les mineurs, personnes sous tutelle, les compléments, les extensions et les
nouveaux chasseurs.
- Paiement exclusivement par carte bancaire.
Remarques importantes :
- Tout incident bloque l’édition à domicile. Si le paiement est enregistré, la validation sera transmise par
courrier.
- Aucune annulation de paiement par carte bancaire n’est acceptée. Aucune modification possible de la
validation.
- Pas de duplicata. Réédition du fichier pdf initialement reçu.
Toutes les validations du permis de chasser sont soumises automatiquement au contrôle FINIADA (Fichier national des
personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes).
Permis national : prix unique
Le prix du permis national est fixé par la FNC.
Il est donc identique dans tous les départements.
Vous êtes vivement invités à souscrire votre validation auprès de votre Fédération du Rhône, celle de
votre domicile.
Opération parrainage : économisez 30 € !
Pour la 3ème année, la FDCR met en place l’Opération Parrainage. Voir la notice ci-jointe.
T.S.V.P. 
Votre Fédération du Rhône favorise l’accès des jeunes chasseurs et des chasseresses
Toujours à votre écoute, votre Fédération rembourse :
- pour les jeunes de moins de 21 ans, la totalité du montant du timbre fédéral 69 (soit 95 € pour le
national et 84 € pour le départemental),
- pour les chasseresses, la moitié du montant du timbre fédéral 69 (soit 47.50 € pour le national et 42 €
pour le départemental).
Envoyer votre demande de remboursement (sur papier libre) avant le 28/02/2015 (délai de rigueur),
accompagnée de la copie du permis de chasser et de la validation annuelle.
Carnet National de Prélèvement Bécasse
Ce carnet de prélèvement est obligatoire pour chasser la bécasse et unique pour tout le territoire national.
Cette année, ce carnet ne sera délivré qu’au chasseur demandeur : veillez à bien cocher la case sur le bon de
commande cadre .
Attention : Pensez à coller la vignette sur le carnet bécasse pour identification.
Rappel : Pensez à renvoyer votre carnet bécasse de la saison écoulée 2013-2014 avant le 30 juin 2014 !
Assurance chasse : Le partenariat avec GROUPAMA reconduit
Pour la 6ème année (voir notice d’information ci-jointe), vous avez la possibilité de souscrire votre assurance
chasse RC obligatoire en même temps que votre validation (tarif préférentiel 22 €), une attestation sera alors
imprimée sur votre validation annuelle.
Pour toute autre assurance complémentaire (chien, fusil, individuelle accident), contactez obligatoirement
GROUPAMA au 09.74.75.02.73 - Sinon, renouveler votre contrat auprès de votre assureur.
RAPPEL : Dans tous les cas, votre ATTESTATION D’ASSURANCE CHASSE est obligatoire et vous
devez en cas de contrôle la présenter avec votre permis et votre validation.
Nouveaux Chasseurs : pas de validation internet ni de e-validation possibles la
première année
Un bon de commande spécifique sera adressé à tous les nouveaux chasseurs.
Où va l’argent de votre validation ?
Validation Départementale 69
à 135.97 €
Fédération
du Rhône
84 €
Office
national de
la Chasse
42.97 €
Validation Nationale Grand Gibier 69
à 395.45 €
Timbre
national
GG 72 €
Fédération
du Rhône
95 €
Office
national de
la Chasse
219.45 €
Etat 9 €
Etat 9 €
ATTENTION
Pour tous renseignements et notamment pour les validations particulières (au verso), vous pouvez joindre
directement le service validation au 04.72.19.15.14 du lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, du
15 juin au 15 septembre.
Tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur.
AUCUN PERMIS NE POURRA ETRE ETABLI IMMEDIATEMENT
AU SIEGE DE LA FEDERATION
Merci de bien vouloir nous excuser si,
pour des raisons diverses, ces documents vous ont été adressés par erreur.