bilan 2014 au 11 mars 2016

mise à jour du 10 janvier 2017
Commission départementale d’aménagement commercial de la Moselle
Bilan d’activité de l’année 2014
Date de la
réunion
24/01/2014
24/01/2014
24/04/2014
17/06/2014
n° du
dossi
er
Projet
vote
142
SAINT-AVOLD
Extension de 285 m2 de surface de vente
du magasin à l’enseigne «LIDL» par la
S.N.C LIDL.
Refusé par 5 voix
contre et 2 voix
pour
sur
7
votants
144
148
SAINT-AVOLD
Extension de 434 m2 de surface de vente,
par
création
de
quatre
cellules
commerciales, d’un ensemble commercial
existant sur la zone commerciale de
l’Agora par les S.C.I T.P.R, T.H.P et
HILAIRE.ST.
recours
Autorisé par 6
voix pour et 2
voix contre sur 8
votants
BUHL-LORRAINE
Z.A.C «Rives de la Bièvre» Création d’un
ensemble commercial de cinq cellules de
3 720 m2 de surface de vente par la S.C.I
SARR.
Autorisé par 8
voix pour sur 8
votants
TERVILLE
Z.A.C du Linkling Création d’un ensemble
commercial de cinq cellules de 3 420 m2
de surface de vente par la S.C.I SERFA.
Autorisé par 7
voix pour et 1
voix contre sur 8
votants
147
Autorisé par la CNAC
du 23/10/2014
Recours en Cour
Administrative
d’Appel de Nancy du
2 fév. 2015 retiré (cf.
ordonnance C.A.A. du
29 sept. 2015)
28/07/2014
28/072014
150
151
CREUTZWALD.
Extension d’un ensemble commercial par
la création d’un magasin spécialisé en
équipement de la maison de 980 m² de
surface de vente par la SAS CROIXDIS
LG.
SAINTE-MARIE-AUX-CHÊNES.
Extension de 454 m² de surface de vente
du magasin à l’enseigne LIDL.
Autorisé par 7
voix pour et 1
abstention sur 8
votants
Autorisé par 10
voix pour sur 10
votants
28/07/2014
152
MOULINS-LES-METZ.
Modification substantielle du projet de
création de l’ensemble commercial WAVES
ACTISUD
par
la
SCI
ARNOLD
PROMOTION
Refusé par 5 voix
contre, 4 voix
pour
et
1
abstention sur 10
votants
Autorisé par la CNAC
du 12/11/2014
Recours en Cour
Administrative
d’Appel de Nancy du
13/03/2015 retiré (cf.
ordonnance C.A.A. du
29/10/2015)
01/09/2014
01/09/2014
06/10/2014
145
149
153
Yutz
création d’un magasin d’articles de sport et
de loisirs à l’enseigne Décathlon de 4.986
m2 de surface de vente sur le site du
Village Oxylane situé dans la ZAC Espace
Meilbourg à Yutz par Décathlon France
S.A.S.
- Décision de la
CNAC du 11/02/2015
(recours irrecevable)
- Arrêt de la Cour
Administrative
d’Appel de Nancy du
18 fév. 2016 (rejet de
la requête)
Augny
Extension de l’ensemble commercial par la
création d’un magasin de piscines, spas et
saunas de 299 m2 de surface de vente situé
dans la Z.A.C. des Gravières à Augny par
Lorraine Piscines S.A.R.L.
Autorisé par 7
voix pour et 3
abstentions sur
10 votants
Valmont
Extension d’un ensemble commercial par la
création de deux cellules non alimentaires
totalisant 1 669 m2 de surface de vente situé
dans la zone d’activité de ValmontFolschviller par la S.C.I. SODIGRO
Autorisé par 5
voix pour et 2
abstentions sur 7
votants
Sarrebourg
Extension de 279,81 m2 de surface de vente
d’un magasin à l’enseigne LIDL par la SNC
LIDL
06/10/2014
Autorisé par 9
voix pour sur 9
votants
Refusé par 4 voix
pour et 4 voix
contre
sur
8
votants
155
2
Marly
Création d’un magasin à l’enseigne «LIDL»
de 1.275 m2 de surface de vente rue de la
Ferme Saint-Ladre, ZA de la Ferme SaintLadre par la SNC LIDL
16/10/2014
Autorisé par 5
voix pour, 1 voix
contre,
2
abstentions, sur
8 votants.
154
Refusé par la CNAC
du 13/03/2015
Arrêt de la Cour
Administrative
d’Appel de Nancy du
18/02/2016
(annulation de la
décision de la CNAC
du 13/03/2015 et
injonction à la CNAC
de procéder au
réexamen du recours
dans un délai de 2
mois).
Refusé par la CNAC
du 23/05/2016
16/10/2014
17/11/2014
17/11/2014
03/12/2014
03/12/2014
156
157
158
160
161
Metz
Création d’un magasin à l’enseigne «LIDL»
de 1.395 m2 de surface de vente 43 rue des
drapiers, Z.I. Actipôle Borny, par la SNC
LIDL
Moulins-les-Metz
Création d’un cinéma de 8 salles et 1.637
fauteuils à l’enseigne Mega CGR par la
S.A.R.L. MOULINS CINE, zone de la
Rotonde, rue de Jouy
Moulins-les-Metz
Création d’un cinéma de 6 salles et 892
fauteuils à l’enseigne Kinépolis par la S.C.I.
Arnold Promotion et la S.A. Eden Panorama,
implanté dans le Retail Park Waves
Forbach
extension d'un ensemble commercial par la
création d'un supermarché Norma de 957 m2
de surface de vente à Forbach par la
Société REIN S.A.R.L.
Jouy-aux-Arches
extension d'un ensemble existant par la
création d'une cellule commerciale de 250
m2 de surface de vente à Jouy-aux-Arches
par la S.C.I. CRISTAL
Refusé par 1 voix
pour,
6
voix
contre, sur 7
votants.
Refusé par la CNAC
du 13/03/2015
Refusé par 4 voix
contre, 4
abstentions, 1
voix pour sur 9
votants
Refusé par la CNAC
du 19/03/2015
Autorisé par 6
voix pour, 2 voix
contre,
1 abstention sur
9 votants
Autorisé par la CNAC
du 19/03/2015
Arrêt de la Cour
Administrative
d’Appel de Nancy
du 15 décembre
2016 (rejet des
requêtes)
Autorisé par 5
voix pour, 2
abstentions et 1
voix contre sur 8
votants
Autorisé par 6
voix pour, 3
abstentions et 1
voix contre sur
10 votants
3
03/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
163
164
159
162
Buhl-Lorraine
création d'une boulangerie-pâtisserie de 260
m2 de surface de vente rue Dessirier - zone
d'activités "Rives de la Bièvre" à BuhlLorraine par la SCI HAGE de Sarrebourg
Jouy-aux-Arches
extension de 1.000 m2 de surface de vente,
par la création d'une surface de vente
d'expositions extérieures, d'un magasin de
bricolage de 13 000 m2 de surface de vente
à l'enseigne Castorama situé dans la zone
Actisud, 76 route de Metz, à Jouy-auxArches, par la S.A.S. Castorama France et
la S.A.S. l’Immobilière Castorama
Saint-Avold
extension d’un ensemble existant par la
création de quatre cellules commerciales
totalisant 767 m2 de surface de vente dans
la zone commerciale de l’Agora à SaintAvold, par la S.C.I. JULIE
Sarrebourg
Création d’un magasin de 1.150 m2 de
surface de vente comprenant les enseignes
POINT P et CEDEO dans la Z.A.C. des
Terrasses de la Sarre à Sarrebourg, par la
S.A.S. CIBOMAT
Autorisé par 10
voix pour, 1 voix
contre sur 11
votants
Autorisé par 9
voix
pour,
1
abstention sur 10
votants
Autorisé par 8
voix pour sur 8
votants
Autorisé par 8
voix pour sur 8
votants
4