Déclaration préalable de travaux La surface des planchers

Déclaration préalable de travaux
La surface des planchers
Nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2012 pour les extensions :
Attention, même si la réglementation autorise désormais 40 m2.
La SHOB et la SHOB restent applicables jusqu'au
1er mars 2012 dans les formulaires.
A partir du 1er mars 2012, il faudra renseigner la surface de plancher.
Définition de la surface de plancher
Le gouvernement a réfléchi à une autre manière de calculer les surfaces :
plus de SHOB ni de SHON, mais uniquement la surface des planchers de construction.
Il s'agit de ne plus prendre en compte les murs dans le mode de calcul, soit un gain important de
surface favorisant les équipements d'économie d'énergie.
La surface des planchers est calculée à partir du nu intérieur pour ne pas pénaliser les efforts
d'isolation par l'intérieur ou l'extérieur des bâtiments.
Comment la calculer :
Elle représente la somme des surfaces des planchers de chaque niveau clos et couvert,
calculées à partir des murs intérieurs, sous hauteur de plafond supérieur à 1,8 m .
Sont exclus
1. Tous les surfaces de planchers dont la hauteur de plafond est inférieure 1,8 m
2. Les surfaces ouvertes (appenti, etc.)
3. Les vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs
4. Des surfaces de plancher des combles non aménageables
5. Des surfaces de planchers aménagés en vue du stationnement des véhicules motorisés
ou non, y compris les rampes d’accès et espaces associés
6. Les caves, celliers ne donnant pas sur l'extérieur
7. Les locaux techniques des locaux collectifs uniquement (non éligible pour une maison individuelle.
Exemple :
TANUSIA SERVICE PLANS SIRET 52222888100010 Exemple :
SURFACE DES PLANCHERS
REZ DE
CHAUSSEE
surface
intérieure
4 m x 10 m =
40 m2
40 m 2
A enlever : garage, combles, caves ne donnant pas sur l'extérieur (pas de
fenêtre), vides, trémis, surface non close, plafond inférieur à 1,8 m :
vide sousescalier
largeur 1 m x
longueur 2,5 =
2,5 m2
- 2,5 m2
TOTAL RDC
37,5 m 2
ETAGE
combles
aménagées,
plafond
supérieur à 1,8
m
2,5 m x 4 m =
10 m2
10 m 2
A enlever : garage, combles, caves ne donnant pas sur l'extérieur (pas de
fenêtre), vides, trémis, surface non close, plafond inférieur à 1,8 m :
Dans cet exemple, les combles non aménagées et les
surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieures à 1,8 m
ne sont pas comptabilisées.
TOTAL
ETAGE
10 m2
TOTAL
SURFACE
DES
PLANCHER
S
TANUSIA SERVICE PLANS SIRET 52222888100010 47,5 m2