communique 2016 12 12 examen code de la route

PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Rodez, le 12 décembre 2016
Bureau du cabinet
et de la communication
interministérielle
COMMUNIQUE DE PRESSE
Externalisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire – ETG
(examen du code de la route)
Le 13 juin 2014, le ministre de l'Intérieur lançait la réforme du permis de conduire dont l'objectif
principal était de réduire les délais d'attente entre deux présentations à l'examen pratique du permis
de conduire de la catégorie B. Une des mesures annoncées concerne l’externalisation de l'épreuve
théorique générale du code de la route (ETG) vers des organismes privés agréés nationalement par
l’État (OA). Cette mission était assurée jusqu’à présent par les inspecteurs du permis de conduire et
de la sécurité routière (IPCSR), et se répartissait dans le département de l’Aveyron sur 6 centres
d'examens différents : Rodez – Millau - Villefranche de Rouergue – Decazeville - Espalion et SaintAffrique.
4 organismes sont agréés et ont commencé à se déployer sur l'ensemble du territoire national dès le
mois de juin 2016 : La Poste, le groupe SGS, la société Pearson Vue, et le bureau Véritas. Ils
assurent l'organisation des épreuves du code pour le compte de l’État dans le cadre d'un cahier des
charges qui impose les conditions dans lesquelles l'épreuve doit être organisée. En Aveyron, seuls la
Poste et SGS sont pour l’instant déployés. Les premiers centres d'examens ont ouvert au mois de
décembre 2016, et prennent progressivement le relais de l’État : La Poste (St Affrique - Millau Decazeville - Villefranche de Rouergue et Onet-le-Château) et SGS (Rodez – Millau).
L’État continuera à assurer les examens spécifiques (candidats non francophones, personnes sourdes
et malentendantes, candidats situés en milieu carcéral…).
Pour s'inscrire à l’examen du code de la route (ETG), le candidat enregistre préalablement un
dossier auprès des services de l’État et doit se rendre ensuite sur le site internet de l'opérateur afin
de voir les séances d’examen disponibles. Il devra s'acquitter du paiement de 30€ directement en
ligne. Les écoles de conduite peuvent néanmoins continuer à servir d'intermédiaires et inscrire leurs
candidats via un portail professionnel mis à disposition par chaque opérateur. Le candidat devra
ensuite se rendre directement sur le centre d'examen de l'opérateur muni de sa pièce d'identité et de
sa convocation.
Le nouvel examen du code de la route (ETG) est individuel. Chaque candidat visionne les questions
sur une tablette tactile, et saisit ses réponses. La remontée des résultats se fait automatiquement par
voie informatique et le résultat est connu par le candidat 24 heures après. La base de questions
utilisée pour les examens est identique dans tous les centres et est fournie par le ministère de
l'intérieur. Cette banque de 1000 questions a récemment été rénovée et est utilisée par les
inspecteurs du permis de conduire depuis le 2 mai 2016.