COMPTE-RENDU de la

PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2008
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 14
Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal a traité des questions suivantes :
1-
Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs de l’exercice 2007
Le Conseil Municipal a approuvé les comptes de gestion 2007 dressés par le Receveur Municipal, et
les comptes administratifs 2007 dressés par le Maire, concernant le budget principal de la commune,
le budget du service eau et assainissement et le budget du service des pompes funèbres.
M. Serge SUBLET, Adjoint responsable de la Commission Finances, a présenté une analyse
financière de la Commune, d’où il ressort, sommairement, que la Commune se situe globalement
dans la norme des communes de la même strate démographique, avec certaines spécificités telles
que :
 L’épargne brute qui est d’un niveau satisfaisant mais l’épargne nette est obérée par le poids




2-
de la dette en capital,
Bon niveau des produits fiscaux avec cependant une faible marge de manœuvre,
Endettement situé dans la moyenne haute par rapport aux communes comparables,
Niveau correct des réserves,
Niveau des dépenses d’équipement dans la norme.
Affectation des résultats de l’exercice 2007
Le Conseil Municipal a décidé d’affecter :
•
le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2007 du budget principal
de la commune comme suit : (excédent de fonctionnement constaté : 333 136,91 €)
- Section d’investissement : 320 000,00 €
- Section de fonctionnement : 13 136,91 € ;
•
le résultat de la section d’exploitation du budget du service eau et
assainissement comme suit : (excédent d’exploitation constaté : 46 366,19 €)
- Section d’investissement : 35 000,00 €
- Section d’exploitation : 11 366,19 €.
3-
Droit à la formation des membres du Conseil Municipal
Conformément à la réglementation, le Conseil Municipal a affirmé sa volonté de faire bénéficier les
membres du Conseil qui en feront la demande d’une formation appropriée. A ce titre, la somme de
2 000 € a été inscrite au budget principal 2008 de la commune.
4-
Concours des maisons fleuries 2008
Le Conseil Municipal a décidé de reconduire en 2008 le concours des maisons fleuries sur
l’ensemble du territoire de la commune en en modifiant certains points du règlement.
…/…
- page 2 Sont maintenus les principes suivants :
•
Les 5 catégories : villas, chalets, fermes, commerces et balcons
•
La composition du jury : Membres du Conseil Municipal et professionnels
des fleurs et espaces verts
•
Le nombre de lauréats dans chacune des 5 catégories
•
Les prix : plante fleurie + bon d’achat dont la valeur est fonction du
classement dans chaque catégorie
Sont modifiés :
•
domaines :
Les critères de notation : maintenant au nombre de six regroupés en deux
A.
Critères :
Le Fleurissement
1 - Harmonie des couleurs
2 - Originalité / Recherche
3 - Fleurissement par rapport à la surface
B.
Critères :
L’environnement
4 - Cadre général
5 - Espace arboré
6 - Entretien
La moyenne des notes attribuées par les membres du jury détermine le classement dans
chaque catégorie.
En cas d’égalité, l’existence d’un arrosage autonome départagera les ex aequo.
5-
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
A la demande du Trésorier d’Abondance, le Conseil Municipal a accepté d’admettre en non-valeur les
sommes suivantes, correspondant à des produits irrécouvrables sur des exercices antérieurs :
sur le budget principal de la commune de l’exercice 2008 : 280,76 € ;
sur le budget du service eau et assainissement de l’exercice 2008 : 346,44 €.
6-
Inscription de l’impluvium des eaux minérales d’Evian et de ses zones humides sur la
« liste RAMSAR »
Le Conseil Municipal a donné son accord pour l’inscription sur la liste des zones humides
d’importance internationale, dite « liste RAMSAR », du territoire concerné de la commune, sous
réserve que cette situation ne génère pas de nouvelles contraintes et que les structures
administratives et opérationnelles pour le plateau de Gavot demeurent le SIVOM DU PAYS DE
GAVOT et l’APIEME dans le cadre d’une convention à convenir.
7-
Restructuration de la Mairie et de la Salle des Fêtes
M. Henri DUFFOUR, Adjoint responsable de la Commission Bâtiments, Matériels, Véhicules et
Travaux, a fait le point sur l’état d’avancement des travaux et des commandes de mobilier. Il a
récapitulé l’ensemble des anomalies constatées et travaux à terminer.
8-
Projet de cantine scolaire à la rentrée 2009
Mme Marie-Renée DUFOUR, Adjoint responsable de la Commission scolaire, Jeunesse et Sports,
indique qu’un questionnaire a été adressé le 27 Mai 2008 aux parents d’élèves et aux parents
d’enfants scolarisables en 2009, afin de savoir si le projet de cantine répond à une attente des
parents et de disposer d’une évaluation potentielle de sa fréquentation.
Le résultat du dépouillement des questionnaires sera communiqué lors d’un prochain conseil.
…/…
- page 3 9-
Bibliothèque
Mme Marie-Renée DUFOUR sera l’interlocuteur privilégié, ou référent, de Mme Isabelle BARATAY,
pour tous ce qui concerne la Bibliothèque
10-
Déclarations préalables
- M. Emmanuel GAMBA – Vinzier Est – Section A n° 1698
Nature des travaux : Construction d’un abri de jardin : AVIS FAVORABLE.
- M. Régis BOUJON – La Ripetaz – Section A n° 1080-1783
Nature des travaux : Implantation d’un tunnel agricole démontable : AVIS FAVORABLE.
11-
Demandes de certificat d’urbanisme opérationnel
- Evian Immobilier – Sur la Rupe – Section A n° 230-233-234-1657
Opération envisagée : Construction de maisons individuelles ou de petits bâtiments collectifs à
usage d’habitation : AVIS FAVORABLE, il conviendra d’indiquer sur le CU, s’il est positif, qu’une
décision de sursis à statuer pourrait être opposée au stade de la demande d’occupation ou
d’utilisation des sols (permis de construire ou de lotir) au motif que le PLU est en cours
d’élaboration à Vinzier.
- M. Guy DUCRET – Vers les Granges – Section A n° 266
Opération envisagée : Construction d’une maison d’habitation : AVIS FAVORABLE.
12-
Questions diverses : Remise en état du terrain de foot
Le Conseil a donné son accord sur la proposition de M. Roland CHRISTIN, FC GAVOT, de labourer
et réensemencer le terrain de foot gratuitement : seule la semence sera à la charge de la Commune.
A Vinzier, le 15 juillet 2008
Vu, le Maire