questions / réponses sur le téléservice TESA

Utilisation du TESA WEB
Questions/réponses
MSA GRAND SUD
Le TESA DPAE sur Internet
Rappel : La Déclaration Préalable A l’Embauche est une formalité obligatoire lors de l’embauche d’un salarié
En son absence, vous vous exposez à :
- des sanctions pénales
- des sanctions pécuniaires : les prestations servies dans le cadre d’un d’accident de travail sont, dans ce
cas, refacturées à l’employeur.
Dans quels cas puis-je déclarer un salarié par TESA DPAE ?
• Tous les employeurs peuvent déclarer des salariés par TESA DPAE
• Seuls les salariés ayant un contrat à durée déterminée n’excédant pas 3 mois peuvent être déclarés par
TESA WEB
Puis-je occuper un salarié plus de 3 mois consécutifs avec le TESA WEB ?
Règlementairement, l’usage du TESA limite la durée du contrat à 3 mois. En cas de dépassement un
signalement lors de la saisie vous alertera.
Néanmoins, une tolérance est admise (1 mois maximum supplémentaire) pour permettre l’achèvement des
travaux.
Le Tesa permet-il de s’affranchir d’un contrat de travail ?
Oui, le TESA vaut contrat de travail.
Pour être opposable, il doit être complété avec soin.
Le TESA WEB doit-il être utilisé pour un même salarié sur une seule année civile ?
• Non, le TESA peut-être utilisé pour un contrat de travail qui s’étend sur 2 années civiles
Exemple : un salarié embauché en décembre peut être déclaré par TESA pour les mois de Janvier et
Février.
Les salariés qui ont un contrat de travail à temps partiel peuvent-ils être déclarés par TESA WEB ?
• Oui, l’employeur doit indiquer un pourcentage de temps partiel dans le TESA DPAE WEB
Les employeurs bénéficient-ils automatiquement des exonérations et prises en charge liées à
l’embauche de travailleurs occasionnels ou demandeurs d’emploi si les salariés sont déclarés par
TESA DPAE WEB ?
• Non, l’employeur doit impérativement cocher la case prévue à cet effet pour pouvoir bénéficier du dispositif
« travailleurs occasionnels ou demandeurs d’emplois » et envoyer le TESA DPAE WEB à la MSA
préalablement à l’embauche.
Attention le nombre de jours ouvrant droit aux exonérations liées au dispositif « travailleurs occasionnels ou
demandeurs d’emploi » est calculé sur l’année civile.
Le TESA DPAE peut-il être préparé avant l’embauche ?
• Oui vous pouvez déclarer les salariés par TESA WEB 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Vous avez ainsi la possibilité de préparer plusieurs TESA DPAE avant la date d’embauche des salariés.
Nous vous recommandons d’envoyer les TESA WEB par Internet dès que vous avez terminé vos
déclarations afin de ne pas oublier de les transmettre dans les délais réglementaires soit au plus tôt dans les
8 jours qui précèdent la date d’embauche et au plus tard dans les instants qui précèdent l’embauche
Comment saisir la DUE pour un salarié né à l’étranger avec une date de naissance 32/13 ?
• L’outil effectue un contrôle entre la date de naissance du salarié et les éléments de son numéro INSEE.
En cas de déphasage entre la date de naissance (mois et année) et le numéro INSEE, l’employeur devra
indiquer uniquement la date de naissance du salarié sur le formulaire de saisie pour pouvoir enregistrer sa
déclaration.
Ex : Né en 32/13/41
NIR : 1 41 20 99 352 001
Quel lieu de travail dois-je renseigner si le salarié travaille sur plusieurs communes pendant son
contrat ?
• Vous devez indiquer le lieu de travail du siège de l’exploitation
Utilisation du TESA WEB
Questions/réponses
MSA GRAND SUD
Si un salarié déclaré par TESA WEB ne se présente pas le jour de l’embauche, comment en informer
la MSA ?
• Il suffit de rechercher le TESA WEB déjà envoyé et de cliquer sur « DPAE faite sans embauche »
Un TESA DPAE WEB peut-il être renouvelé ?
• Oui, vous avez la possibilité de renouveler le TESA DPAE WEB pour des contrats saisonniers
Comment annuler une déclaration envoyée pour un salarié absent le jour de l’embauche ?
- Sélectionner la DPAE grâce au lien « accéder à vos déclarations précédentes »
- Utiliser le lien « Déclarer la DPAE sans embauche »
Votre embauche TESA est annulée
Puis-je rectifier une DPAE TESA WEB après saisie ?
Oui autant de fois que vous le souhaitez tant que la déclaration n’est pas transférée.
Dès lors qu’elle est transmise à la MSA, aucune modification ne peut y être apportée, vous pouvez
cependant procéder ainsi :
- Annuler la déclaration (voir procédure dans la réponse à la question précédente)
- Réaliser une nouvelle déclaration
Le TESA BS sur Internet
Les taux de cotisations doivent-ils être remplis par l’employeur sur le BS TESA WEB ?
• Non les taux sont actualisés et pré-remplis automatiquement sur le TESA BS, en fonction de l’activité de
l’entreprise, des informations saisies lors de l’embauche et des accords départementaux.
Le montant SMIC RDF-TO Mensuel peut-il être calculé directement sur Internet ?
• Non, cette donnée étant déclarative il appartient à l’employeur de calculer ce montant à l’aide de la notice
explicative. Pour toutes questions concernant la réglementation du travail nous vous invitons à contacter les
services de l’inspection du travail de votre département dont vous trouverez les coordonnées sur le site
http://www.languedoc-roussillon.direccte.gouv.fr
Dois-je réaliser un Bulletin de Salaire tous les mois ?
Oui, le TESA WEB oblige au respect de la réglementation qui impose une paye mensuelle.
Cette opération est simplifiée avec le TESA WEB puisque les calculs sont automatiques.
Puis-je rectifier un Bulletin de Salaire TESA WEB après envoi ?
Oui, vous avez la possibilité de rectifier une seule fois un bulletin de salaire TESA et ceci dans la limite du
mois qui suit l’envoi (sélectionner le BS en utilisant le lien « accéder à vos déclarations précédentes », puis
« envoyer un rectificatif »)
Je suis en difficulté sur le site Internet qui peut m’aider ?
En plus de l’aide en ligne, vous disposez d’une assistance téléphonique 09 69 39 22 51 (numéro non
surtaxé) accessible de 8h15 à 17h sauf le vendredi jusqu’à 16h