Quel panneau a-t-on le droit d`implanter, où et comment dans le

Quel panneau a-t-on le droit
d’implanter, où et comment
dans le Grand Site du Salagou
et de Mourèze ?
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Hormis ceux du code de la route, la présence de panneaux sur un site classé est interdite. Dans
la vallée du Salagou et au cirque de Mourèze, ils avaient fleuri au fil des années d’une manière
anarchique. Dégradés, obsolètes, ils dénaturaient le paysage et nuisaient à l’image et à la qualité du Grand Site. En 2009, des panneaux homogènes ont été implantés et les prestataires
économiques ont enlevé leurs panneaux « sauvages », contribuant ainsi à la préservation du
paysage.
LLes
es enseignes : inscriptions apposées sur le lieu d’activité
(sur propriété
p
privée exclusivement)
Question 1
: Ai-je le droit de mettre une enseigne là où s’exerce mon activité ?
Réponse 1 :
OUI, vous avez le droit, mais il faut demander l’autorisation du maire qui
prendra l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France .
Question 2
: Mon activité se trouve au bout d’un chemin, si je
pose une enseigne là où elle s’exerce, personne ne la verra. Mon activité peut-elle être signalée à l’entrée du chemin ?
Réponse 2 :
OUI, dans le Grand Site du Salagou et de Mourèze,
exceptionnellement, vous pouvez signaler votre activité au bout de
votre chemin. Cette signalisation est considérée comme une enseigne, elle est donc soumise à autorisation du maire et ne doit pas empiéter sur le domaine public.
Syndicat mixte de gestion du Salagou - 04 67 44 68 86 - Décembre 2010
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Recommandations sur les enseignes : formes, couleurs et
matériaux.
- Posons notre enseigne de préférence sur la façade du bâtiment où s’exerce notre activité.
- N’utilisons que 2 couleurs, évitons les couleurs « criardes » et fluos.
- N’utilisons que des matériaux durables (les drapeaux en tissu sont interdits), une enseigne
doit être maintenue en bon état.
- Les enseignes lumineuses sont interdites.
a) POSE DE L’ENSEIGNE SUR LE BATIMENT :
- Les enseignes ne peuvent être posées qu’au niveau où se situe l’activité. Si l’activité se situe
au rez-de-chaussée, elle doit être fixée en dessous du plancher du 1er étage.
- Il est conseillé de ne pas mettre plus de 2 enseignes différentes : une perpendiculaire et une
enseigne parallèle à la façade.
Enseigne parallèle à la façade :
- Taille : 0.40 m en hauteur, sur la longueur de la vitrine.
Enseigne perpendiculaire à la façade :
- Privilégions les enseignes métalliques de faible épaisseur.
- Surface maximale : 0.49 m2.
b) POSE D’UNE ENSEIGNE SUR MAT (sur domaine privé - sans surplomb du domaine public) :
lorsque qu’il n’est pas possible de mettre l’enseigne sur le bâtiment
- Ne scellons pas notre enseigne directement au sol sans mât.
- Taille préconisée : panneau 50 cm de large sur 1m10 de haut - format portrait.
- Hauteur total du dispositif (hauteur du mât) : 2m20.
- Utilisons les 2 faces du panneau (si elles sont visibles).
- Si nous n’utilisons qu’une seule face, laquons le dos du panneau en rouge foncé
RAL 3005.
- Le mât sera de préférence en acier ou en aluminium thermo-laqué rouge foncé
RAL 3005.
site classé
Syndicat mixte de gestion du Salagou - 04 67 44 68 86 - Décembre 2010
La pré-signalisation :
inscriptions indiquant la proximité
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d’une activité
Dans les villages : le village est compris entre
le panneau d’entrée et celui de sortie
OUI, mais SEULE la commu-
Question 3
: Ai-je le droit à une
pré-signalisation dans le village ?
Réponse 3 :
Question 4
Réponse 4 : TOUTES les activités
: Quelles activités peuvent bénéficier de la signalétique intercommunale ?
nauté de communes peut poser une pré-signalisation. Pour être signalé, contactez la.
légales et déclarées.
Communauté de communes du Clermontais : 04 67 88 95 50
Communauté de communes Lodévois et Larzac : 04 67 88 90 90
Hors villages
Question 5
: Mon activité a-t-elle droit à une pré-signalisation en dehors du village ?
Réponse 5
OUI,
SEUL
:
mais
le Conseil Général de l’Hérault, en partenariat avec Hérault Tourisme peut poser cette pré-signalisation (dite « SIL » Système
d’Information Locale) sur les routes départementales. Il faut que l’activité :
1) Fasse partie de la liste suivante : hébergements, restauration, vente et
fabrication de produits locaux, activités de loisirs et de pleine nature, artisanat
d’art
2) Réponde aux critères d’eligibilité définis dans la charte SIL.
Pour plus d’informations, contactez : Hérault Tourisme - 04 67 67 71 71 - ww.adt-herault.fr
Question 6 : Je ne peux pas bénéficier du SIL, puis-je signaler autrement mon activité ?
Réponse 6 : OUI, il existe une dérogation mais seulement pour certaines activités.
C’est la communauté de communes qui pose cette pré-signalisation dérogatoire, contactez-la.
Conclusion :
- Là où s’exerce votre activité vous pouvez installer votre propre enseigne mais
vous devez demander une autorisation au maire.
- Seules les collectivités, Conseil Général et Communautés de communes, peuvent
poser une pré-signalisation.
Syndicat mixte de gestion du Salagou - 04 67 44 68 86 - Décembre 2010
Syndicat mixte de gestion du Salagou - 04 67 44 68 86 - octobre 2010