DEPARTEMENT de la COTE D`OR

DEPARTEMENT
de la COTE D’OR
---SEANCE
Arrondissement de DIJON
COMMUNE DE FLAVIGNEROT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2014
---Date de Convocation : 4 septembre 2014
Président : Jean DUBUET
Présents : Françoise PETIT Adel BOIGET François SARRON-PILLOT Vincent HAILLOT Matthieu DOROT Denis
LACHIA Philippe LAPORTE Gérard THEURET Sandrine AIGON Laurent GRILLET
Secrétaire : Françoise VANNIER- PETIT
ORDRE DU JOUR :
0-APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU
1-MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DIJON EN VUE DE SA
TRANSFORMATION EN COMMUNAUTE URBAINE
2-COMMISSION ANIMATION
3-CONTRAT DE MAINTENANCE COPIEUR
4-INDEMNITES DU MAIRE
5-POINT SUR LE RESEAU DIVIA
6-MOBILIER SALLE DES FETES
7-AMENAGEMENT LOCAL ARRIERE-CUISINE
8-FINANCES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2
9-CONVENTION GRILLET/COMMUNE
10-AFFOUAGES
11-QUESTIONS DIVERSES
Après approbation du compte-rendu, l’Assemblée examine l’ordre du jour.
1-Modification des statuts de la communauté d’agglomération du Grand Dijon en vue de sa transformation en
communauté urbaine
Dans l’optique de la transformation de la Communauté de l’Agglomération Dijonnaise en Communauté Urbaine, le
conseil communautaire a délibéré le 26 juin 2014 sur une extension de ses compétences, notamment en matière
d’urbanisme et de voirie. L’avis des conseils municipaux des communes membres doit être recueilli pour une
modification de l’article 7 des statuts du Grand Dijon autorisant ce transfert de compétence. Par 5 voix POUR, 4
ABSTENTIONS et 2 voix CONTRE le conseil municipal de Flavignerot décide d’accepter la modification de l’article
7 des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dijon.
2-Commission Animation
Les commissions communales ne devant être composées que de conseillers municipaux, la composition de la
commission « Animation » est fixée comme suit :
Président : Jean DUBUET, maire
Membres : Françoise VANNIER-PETIT, Sandrine AIGON, Matthieu DOROT, Philippe LAPORTE, conseillers
municipaux.
Cette commission aura la possibilité de recueillir l’avis de personnes extérieures au conseil municipal dans
le cadre de ses travaux préparatoires.
3-Contrat de maintenance du photocopieur
Suite à l’acquisition d’un nouveau photocopieur, un contrat de maintenance de cet appareil sera signé avec la
société Bourgogne Repro de Saint-Apollinaire.
4-Indemnités du Maire
Des modifications importantes étant intervenues dans les fonctions de représentation du maire, le conseil
municipal décide de fixer le montant de ses indemnités à 8% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.
5-Point sur le réseau Divia
Madame Françoise VANNIER-PETIT rend compte des modifications intervenues récemment sur la desserte du
village par le bus du réseau Divia, pour un meilleur service rendu à la population.
6-Mobilier salle des fêtes
Messieurs Laporte et Theuret présentent les propositions de diverses sociétés pour le renouvellement des
chaises et des tables de la salle des fêtes. Le conseil octroie un crédit de 7 000€ pour cette acquisition et
charge messieurs Laporte et Theuret de la finaliser, pour une mise à disposition début janvier 2015.
7-Aménagement local arrière-cuisine
Le conseil décide de rénover ce local et charge le maire de contacter des entreprises pour son aménagement.
8-Finances : décision budgétaire modificative n° 2
Le conseil procède à divers virements de crédits afin de financer l’acquisition du mobilier de la salle des fêtes.
9-Convention Grillet/Commune
Une canalisation d’évacuation à été installée sur la parcelle AH 254 appartenant à l’indivision Grillet, afin de
limiter le ruissellement des eaux pluviales Grande Rue suite à la pose de bordures de trottoirs au niveau des
numéros 2 et 4. Une convention sera établie avec les propriétaires afin de légaliser cette autorisation.
10-Affouages
Les inscriptions seront prises en mairie jusqu’au jeudi 16 octobre 2014. Le prix du lot est maintenu à 20€, à
régler par chèque libellé au nom du Trésor Public lors de l’inscription.
11-Questions diverses
*Radar pédagogique-Le Conseil Général de la Côte d’Or a autorisé son implantation sur la route départementale
à l’entrée du village. Un devis a été transmis par la société ElanCité, pour un montant de 3 111€ hors taxes. Le
maire se renseignera auprès de Grand Dijon pour examiner l’aide financière qui pourra être apportée à la
réalisation de cet équipement.
*L’établissement des devis concernant le sinistre de véhicule devant la mairie est en cours.
*Un courrier a été adressé au Syndicat d’Electricité, demandant le maintien de l’inscription de la commune au
programme d’enfouissement des réseaux téléphonique, électrique et d’éclairage public pour l’année 2015.
*Le Maire rend compte de la fête du village qui s’est déroulée avec le soleil et a rassemblé environ 70
participants ; il demande une plus grande implication du conseil municipal dans l’organisation de cette de cette
manifestation pour une meilleure répartition des tâches.
*Une demande sera faite à l’opérateur téléphonique Orange concernant la saturation du réseau Internet.
* La responsabilité de la fermeture et de la gestion des clés de la salle des jeunes seront confiées à Messieurs
Gérard Theuret, Patrick Morot et Stéphane Lauper.
*Un devis sera demandé à l’entreprise Star Terrassement pour le nivellement du chemin de Velars.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Le Maire,
Jean DUBUET