RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE - Ville de Mont

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE
VILLE DE MONT-LAURIER
PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR MICHEL ADRIEN, MAIRE
Séance du conseil municipal tenue le 11 novembre 2013
Mes chers collègues,
Mesdames,
Messieurs,
À titre de maire de la Ville de Mont-Laurier, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport sur la situation
financière, tel que prévu à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, et ce, au moins quatre semaines avant
l’adoption des prochains budgets pour la Ville et pour l’agglomération de Mont-Laurier.
La Loi stipule également que je dois traiter de divers éléments touchant les exercices passés et en cours et
donner les grandes orientations du budget à venir. Je vous soumets également la liste des contrats totalisant
25 000 $ et plus ainsi que la rémunération accordée aux élus.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2012
L'exercice terminé le 31 décembre 2012 s'est soldé par un excédent de fonctionnement à des fins fiscales pour la
Ville et l’agglomération de 1 344 986 $. Pour les organismes contrôlés, l’excédent de la Régie intermunicipale
des déchets de la Lièvre (RIDL) est de 351 295 $ et le déficit de Muni-Spec Mont-Laurier est de 5 664 $.
L’excédent de la Ville de Mont-Laurier est principalement généré par des revenus supérieurs à ceux budgétés au
niveau des taxes, des mutations immobilières, des intérêts, des infractions et de ristournes diverses. Quant aux
charges, les couts d'opérations ont été moindres que ceux prévus, plus particulièrement au niveau de
l'administration, du développement et des frais financiers.
L'endettement total net à long terme se chiffre quant à lui à 21 602 369 $ à la même date, dont 3 699 484 $
représentant la part de la Ville dans la RIDL et 751 457 $ à la Municipalité régionale de comté d'AntoineLabelle. Sur les quelques vingt-et-un millions de dettes brutes à la Ville, 3 545 212 $ sont des dettes
remboursables par des tiers selon divers programmes gouvernementaux et autres ententes. Le ratio
d’endettement (dette nette sur la richesse foncière uniformisée RFU) se situe dans la moyenne pour les villes de
taille comparable et l’endettement total net à long terme par habitant est, quant à lui, bien en dessous de celui
des municipalités de même classe de population et même de celui du Québec au complet.
Je vous donne ici quelques grandes lignes et vous invite à consulter notre site Internet pour connaitre
l'intégralité du rapport financier au www.villemontlaurier.qc.ca
Revenus de fonctionnement
Charges
Remboursement de dette
Amortissement
20 542 863 $
20 765 847 $
1 586 758 $
3 333 611 $
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR
La firme Guilbault Mayer Millaire Richer inc. a déposé son rapport le 13 mai 2013 et mentionne que les états
financiers consolidés donnent une image fidèle de la situation financière au 31 décembre 2012, conformément
aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR 2012
Les immobilisations réalisées au cours de l'année 2012 se chiffrent à 7 151 786 $ et sont financées par la Ville,
(emprunts et affectations), par des subventions gouvernementales et une taxe d'investissement. Les plus gros
projets exécutés en 2012 sont ceux concernant des infrastructures d'égout et de routes, dont Eugène-Trinquier,
le secteur Lépine et divers chemins et rues. Un bâtiment a été acquis tout comme divers équipements
nécessaires au bon fonctionnement.
INDICATIONS PRÉLIMINAIRES DE L'EXERCICE 2013
Le budget non consolidé de la Ville de Mont-Laurier s'établit à 22 448 370 $ et celui de l'agglomération à
1 586 770 $. Au moment d'écrire ces lignes, l'équilibre budgétaire semble se dessiner tout en laissant présager
un surplus d'exercice dans la mesure où aucun imprévu majeur ne vient perturber nos activités d'ici la fin
décembre. Vous pouvez consulter sur notre site Web, le rapport semestriel déposé au conseil à cette même date.
Pour ce qui est des immobilisations, ce sont les infrastructures de rues et l’aménagement de l’hôtel de ville qui
ont occupé la scène et les finances lauriermontoises. Il s'agit de penser aux travaux réalisés dans le secteur
Lépine durant tout l’été. Ce chantier, représente à lui seul des investissements de plus de six millions de dollars
dont environ 64 % sont subventionnés par différents programmes gouvernementaux. Malgré cela, la Ville a
également réalisé divers autres travaux comme la poursuite de réparation de chemins ruraux, de structure de
chaussée et de trottoirs. Le parc Toussaint-Lachapelle fait peau neuve et des travaux d’urgence sont effectués
sur les rues Lamarche et Hébert occasionnant temporairement quelques ennuis aux commerces et résidents du
secteur. Quelques équipements ont été acquis et des réparations sont nécessaires à l’usine d’assainissement des
eaux usées et au centre sportif Jacques-Lesage. Le Service des incendies a poursuivi une mise à niveau des
bâtiments, véhicules et équipements. Le dossier de l’aménagement de l’hôtel de ville se termine. Il restera à
poursuivre en 2014 au niveau du stationnement et de l’accès. Le détail des couts sera connu plus précisément
lors du dépôt des états financiers. Quant aux deux exercices restants du programme triennal, ils feront l'objet
d’une révision pour tenir compte de l'évolution des besoins d’investissement.
TRAITEMENT DES ÉLUS
En vertu de l'article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le présent document doit mentionner les
rémunérations et allocations de dépenses des membres du conseil.
Salaire
Allocation de dépenses
Total
Maire
51 000 $
15 662 $
66 662 $
Conseiller
14 280 $
7 140 $
21 420 $
De plus, une rémunération est versée au maire pour les assemblées du conseil des maires de la Municipalité
régionale de comté d'Antoine-Labelle ainsi que pour sa participation aux réunions du comité administratif.
LISTE DES CONTRATS
Comme le prévoit la Loi, à l’article 474.1 cité précédemment, je dois déposer avec le présent rapport une liste
de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ que la Ville de Mont-Laurier a conclus depuis
le 12 novembre 2012, soit lors de la dernière séance du conseil au cours de laquelle j'ai fait rapport de la
situation financière. Je dois également déposer une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de
2 000 $ conclus au cours de cette même période avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats
comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Cette liste est disponible pour consultation à l'hôtel de ville et sur notre site Internet.
ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET 2014
La Commission des finances de la Ville travaille actuellement à l'élaboration du budget 2014. L'objectif étant
de maintenir, autant que faire se peut, la taxation actuelle compte tenu, entre autres, de l’augmentation du cout
de la vie et de l’augmentation des valeurs du rôle triennal dévaluation dû aux investissements tant au niveau
commercial qu’industriel et résidentiel. C’est d’ailleurs, dans le secteur du développement économique que
nous nous investirons lors de notre prochain mandat, la mise en place d’un nouveau parc industriel étant le fer
de lance de notre engagement. Par contre, dans le cadre du partenariat fiscal et financier, à compter du 1er
janvier 2014, le remboursement de la TVQ prendra la forme d’une ristourne de taxes sur les intrants (RTI) au
taux de 62,8% au lieu d’un remboursement comptant. Cette mesure aura comme impact, à la Ville de MontLaurier, un manque à gagner représentant près de 0,04$ de taxes foncière par 100$ d’évaluation. Le
gouvernement du Québec vient d’ailleurs d’annoncer le 7 novembre dernier, une mesure transitoire sur les
quatre prochaines années, mesure dont nous ne connaissons pas encore la teneur.
Au niveau budgétaire, il reste à renégocier l’entente sur les équipements supralocaux avec les municipalités
partenaires et à transférer les opérations de gestion des constats d’infraction à la future cour municipale de la
MRC d’Antoine-Labelle pour les municipalités participantes, la Ville de Mont-Laurier conservera sa maitrise
d’œuvre en cette matière.
PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2014-2015-2016
Le parc immobilier de Mont-Laurier s’accroit d’année en année et l’année 2014 verra vraisemblablement
apparaitre de nouvelles constructions résidentielles avoisinant celles existant déjà dans le quartier connu sous
l’appellation secteur Lépine. Ce secteur a d’ailleurs fait l’objet en 2013 d’importants travaux visant à mettre aux
normes le réseau d’aqueduc et à doter ce quartier d’un nouveau réseau d’égouts sanitaires. Subventionnés à près
de 64%, les travaux du projet Lépine qui se termineront en 2014, devraient permettre la densification de ce
secteur tout en préservant la qualité de vie des résidants actuels et futurs.
Nous utiliserons les prochains fonds de la subvention de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec
(TECQ) au courant des prochaines années dans le dossier de l’intercepteur Chapleau, dont la première phase est
terminée, et d’autres qui restent à déterminer. Nous poursuivrons la réfection des chemins et trottoirs à hauteur
de 1 100 000 $, telle que débutée depuis quelques années déjà, à même les revenus de taxation et notre attention
se portera, bien sûr, sur le pont Reid et sa réouverture prochaine.
Mont-Laurier s’inscrit sur une trajectoire intéressante pour le développement économique et touristique. Mises à
part les constructions prochaines dans le parc industriel et le développement d’un second parc industriel, notre
ville offrira un tout autre regard et un intérêt certain pour s'y installer pour les affaires et pour y vivre. C'est
d'ailleurs ce à quoi nous allons contribuer au cours de la prochaine année. En effet, les services municipaux se
sont regroupés dans les nouveaux locaux acquis des moniales Bénédictines et où le centre d'exposition et le
kiosque d'information touristique nous rejoindront sous peu; les autres sections étant prochainement louées, le
tout en rationalisant nos services par un regroupement dans le même édifice.
Le début de la construction de la future salle de spectacles multifonctionnelle nous permettra de dynamiser aussi
le cœur de notre ville. Le contrat de construction vient tout juste d’être donné par la corporation Muni-Spec
Mont-Laurier à la firme Lavacon. On se souvient que cette salle est financée en majeure partie par les
gouvernements du Québec (82%) et du Canada (9%). La Ville de Mont-Laurier cautionne et supporte le projet
de construction depuis le tout début.
Le Service des incendies tout comme le Module qualité de vie se referont une jeunesse par l'acquisition de
véhicules et la mise à niveau d'équipements. Le prochain programme triennal viendra spécifier les dossiers
priorisés.
CONCLUSION
Je tiens à souligner que la santé financière de la Ville se porte bien grâce à des normes de gestion rigoureuses et
à des efforts continus d'amélioration. La récente étude de l’école des HEC démontre que la Ville de MontLaurier se classe avantageusement dans sa catégorie avec des couts de services inférieurs de 20% en rapport à la
moyenne provinciale. À l’image de toutes les villes du Québec, de nombreux investissements sont requis pour
mettre à niveau nos infrastructures chaque année, ce qui nous oblige à nous restreindre et à faire des choix.
Enfin, je ne peux passer sous silence, le travail et les efforts investis par les membres du conseil, le directeur
général, les employés cadres et syndiqués de la Ville ainsi que les membres des comités et les bénévoles.
D’ailleurs, je profite de l’occasion pour féliciter l’ensemble des candidats aux élections du 3 novembre dernier.
C'est ensemble que nous parviendrons à atteindre les objectifs fixés et à faire de Mont-Laurier la ville où il fait
bon vivre.
Forte de son statut de ville centre, Mont-Laurier doit maintenir son pôle urbain et ses secteurs ruraux
dynamiques et attrayants en constante progression. Une ville de services, une ville au service de ses citoyens.
Le maire,
Michel Adrien
Le 11 novembre 2013.