reunion du conseil municipal du 07 septempbre 2009

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 SEPTEMPBRE 2009
L’an 2009, le 07 septembre à 20h, le Conseil Municipal des Martres d’Artière dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur
BAPEYRAT Gabriel, maire.
PRESENTS : Mrs BAPEYRAT –SABINO – LAMBERT – CHISSAC – RAYMOND –
CAILLOT - BIDET
Mmes PIERRONT – BONIFACE – BARRERO – PRADIER – ARSENE BOULANGER
ABSENTS : Mrs POIRIER – JAROS – VERDIER – REGNAT - FRANC
Mme DECEUVELAERE
Procuration de : Mme DECEUVELAERE à Mme ARSENE
Mr VERDIER à Mr RAYMOND
Mr JAROS à Monsieur BIDET
Date de convocation : Le 27 août 2009
Secrétaire de séance : Mr BIDET André
Ordre du jour :
- Etude de sol pour la construction d’une salle EPS scolaire/tennis couvert
- Projet de salle EPS scolaire/tennis couvert
- Projet de salle associative de la Suchade
- Acquisition d’immeuble par EPF SMAF
- Travaux de voirie : programme 2010-2011-2012
- Construction d’un mémorial pour les Anciens Combattants d’Algérie
- Achat de matériaux de voirie
- Achat de mobilier scolaire
- Travaux de maçonnerie au premier étage de la mairie
- Train à crémaillère du Puy-de-Dôme : mise en compatibilité avec le Schéma Directeur
de l’Agglomération Clermontoise
- Mise en conformité électricité des bâtiments communaux
- Financement de la maison des parents
- Renouvellement de la convention de fourrière
- Adhésion à EPF-SMAF
- Panneaux de signalisation
ETUDE DE SOL POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE EPS SCOLAIRE/
TENNIS COUVERT :
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction du court de tennis pour laquelle
une étude de sol doit être faite au préalable.
Après consultation de 2 entreprises : SOL SOLUTION à Riom et SCI INFRA 63 à
Mezel, la commission d’appel d’offres, dans sa réunion du 02.09.2009 a choisi de confier
l’étude à la société SOL SOLUTION la moins disante pour un montant de :
1 885,00 € HT – 2 254,46 € TTC
Les membres présents valident à l’unanimité le choix de la commission d’appel
d’offres et demandent le règlement de la facture sur le budget investissement de la
commune.
PROJET DE SALLE EPS SCOLAIRE/TENNIS COUVERT :
Suite aux délibérations du 26 mars 2009 portant sur l’accord de signature d’une
convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec la Société d’Equipement Auvergne
(SEAU) et à celle du 29 juin 2009 confiant la maitrise d’eouvre au d’architecte FRANCOIS et
Associés (76 Bihorel), l’avant projet de construction de la salle EPS scolaire/tennis couvert a
été établi et validé par la commission en charge du projet.
Après présentation du projet et délibération, le Conseil Municipal :
 valide l’avant-projet,
 donne son accord à l’unanimité pour le dépos du permis de construire dans les
meilleurs délais.
 autorise Philippe Lambert à poursuivre les opérations et à soumettre le projet
d’investissement, pour solliciter une aide au financement, aux Instances
départementales dans le cadre du FIC et à la Région dans le cadre de Promo Bois.
PROJET DE SALLE ASSOCIATIVE DE LA SUCHADE :
Suite ,
 aux travaux de la commission projets structurants ayant recommandé la
construction d’une nouvelle salle communale destinée à héberger entre autres la
batterie fanfare, ainsi que la rénovation et l’isolation du bâtiment existant,
 à la recommandation de la commission d’appel d’offres du 02 septembre 2009
concernant le choix de l’architecte,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
valide la programmation du projet d’investissement sur les années 2011/2012 et
retient le Cabinet ILOT ARCHITECTURE à Clermont-Ferrand comme maitre d’œuvre
pour un montant de 31 710 € HT.
autorise Philippe Lambert à poursuivre la procédure et à soumettre le projet
d’investissement, pour solliciter une aide au financement, aux Instances
Départementales dans le cadre du FIC et à la Région dans le cadre de Promo Bois.
ACQUISITION AMIABLE D’IMMEUBLE :
Monsieur le Maire rappelle le projet suivant :
Le plan d’occupation des sols de 1997 approuvé le 25 février de la même année, avait
opté pour une bande de terrain réservé de 84 m en extension de la parcelle cadastrée AB 75
sur lequel sont édifiés le groupe scolaire, la salle polyvalente et le court de tennis. Cette bande
de terrain était à prélever sur les propriétés de Mesdames BERTON et GENDRE et ceci
conformément au PAB.
Les révision et modification successives du POS, l’opportunité d’acquérir le parc du
Bosquet de 9000 m2 sur lequel est édifié le centre socio-culturel et l’évolution du PAB ont
permis de redéfinir les besoins futurs pour l’extension des écoles et de la salle polyvalente.
L’urbanisation du secteur a imposé une redéfinition des terrains réservés ramenés à
une bande de 26 m et concernant les parcelles cadastrées AB 735 de 2088 m2 et AB 757 de
1946 m2 dont les propriétaires sont regroupés dans une AFU libre dénommée Champ du Clos.
Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Valide la division parcellaire proposée et l’implantation des équipements structurels :
Salle EPS/tennis couvert dans le périmètre concerné soit les parcelles cadastrées :
AB…….. 165 m2
AB………1 669 m2
AB …...... 541 m2
 Autorise l’EPF-Smaf à acquérir les emprises ci-avant désignées.
Cette acquisition sera réalisée sur la base d’une évaluation de leur valeur vénale
réalisée par le service des Domaines.
 s’engage à :
- ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l’EPF ;
- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de l’EPF ; en
cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers
seront perçus par l’EPF-SMAF qui établira un bilan de gestion annuel :
* si le solde est créditeur : l’EPF-SMAF le remboursera à la commune,
* si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF-SMAF.
- à n’entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de
l’Etablissement ;
- à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des
immeubles par l’EPF-SMAF à la Commune et notamment au remboursement :
* de l’investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature de l’acte
d’acquisition selon les modalités fixées par le conseil d’administration de l’Etablissement :
en dix annuités au taux de 3 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester
dans le patrimoine des adhérents de l’Etablissement ;
* de la participation induite par les impôts fonciers supportée par l’EPF-SMAF
La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet
d’urbanisme défini ci-dessus.
Les modalités de règlement du prix de vente seront définies entre la commune et
l’EPF Smaf.
TRAVAUX DE VOIRIE : PROGRAMME 2010 – 2011 – 2012 :
Monsieur le Président expose :
Les travaux de voirie sont l’objet d’un investissement annuel conséquent pour la
maintenance et le maintien en état satisfaisant pour ne pas se retrouver avec un retard
conséquent et financièrement insupportable.
Dans la programmation des investissements pour les années 2010-2011-2012, les
projets structurants : salles d’activités, sportives et associatives, locaux scolaires, constituent
un programme ambitieux dont les études sont en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 décide à l’unanimité de réserver une somme de 120 000 € par an, sur trois ans, pour
les travaux de rénovation de voirie et établir un pré-programme prioritaire pour 2010, à
savoir :
 Chemin de l’Anglade à Cormède
 Place de l’Eglise – rue St Martin
 Rue du Creux des Mets
 Rue de l’Artière avec 2 Impasses
 Impasse Jules Ferry
 Voie d’accès tennis école rue du groupe scolaire
 Réparations sectorielles dispersées
 Point à temps sur tranchées réseaux
 autorise le Maire à lancer une procédure de marché à commande sur 3 ans sur la
base totale de 360 000 € HT (120 000 € par an en moyenne).
CONSTRUCTION D’UN MEMORIAL POUR LES ANCIENS COMBATTANTS
D’ALGERIE :
A la demande des membres de la FNACA, Monsieur le Maire a consulté une
entreprise pour la construction d’un mémorial en pierre de Volvic dans le petit square derrière
l’église, soit les Etablissements MALLET à Volvic.
Après étude de l’offre, la commission d’appel d’offres, dans sa réunion du 02.09.2009,
a décidé de confier les travaux à l’entreprise MALLET pour un montant de :
5 398,95 € HT – 6 457,14 € TTC
L’assemblée délibérante approuve cette proposition à l’unanimité.
ACHAT DE MATERIAUX DE VOIRIE :
En vue d’effectuer de nouveaux aménagements extérieurs et terminer l’aménagement
du parc Le Bosquet, Monsieur le Maire propose une ouverture de crédits d’un montant de
15 000 € pour l’achat de matériaux de voirie : sable – gravier – concassé etc…
Le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et demande
le règlement des factures correspondantes à l’achat de ces matériaux sur le budget
investissement de la commune.
ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE :
Afin de terminer l’équipement de la salle informatique au groupe scolaire et afin de
compléter le mobilier scolaire à l’école maternelle, Monsieur le Maire propose l’achat du
mobilier ci-dessous :
Ecole maternelle :
- Etablissements UGAP : 4 lots de 2 tables monoplace
2 lots de 4 chaises
1 meuble de 9 cases
:
:
:
350,80 € TTC
159,30 € TTC
225,00 € TTC
:
:
:
190,50 € TTC
857,52 € TTC
409,02 € TTC
:
2 192,14 € TTC
Ecole élémentaire- Salle informatique :
- Etablissements UGAP : 1 tableau blanc
- Etablissements CAMIF : 3 lots de 2 tables
6 chaises
TOTAL
D’autre part, par mesure d’hygiène, Monsieur le Maire propose de remplacer à l’école
maternelle, les tapis existants difficiles d’entretien et source de microbes, par un revêtement
stratifié.
Le montant de la dépense est de l’ordre de 500 € TTC.
Les membres présents approuvent à l’unanimité les propositions de Monsieur le
Président et lui donnent tout pouvoir pour passer commande et effectuer le règlement
sur le budget investissement de la commune.
TRAVAUX DE MACONNERIE AU PREMIER ETAGE DE LA MAIRIE :
Monsieur Raoul SABINO rappelle aux membres présents les travaux de
transformation du 1er étage de la mairie en bureaux.
Un devis avait été demandé aux Etablissements SORAMA à Clermont-Ferrand pour
des travaux de maçonnerie, pour un montant de 3 212,58 € TTC.
Les travaux étant terminés, il s’avère que la facture s’élève à 3 641,94 € TTC.
Le supplément de prix, soit 429,36 € vient d’une erreur de TVA dans le devis.
L’Assemblée délibérante émet un avis favorable au règlement de la facture sur le
budget investissement de la commune.
TRAIN A CREMAILLERE DESSERVANT LE SOMMET DU PUY-DE-DOME :
MISE EN COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR DE
L’AGGLOMERATION CLERMONTOISE :
Monsieur le Maire présente un dossier reçu de la Préfecture concernant la mise en
compatibilité du Schéma Directeur avec le projet de construction d’un train à crémaillère
desservant le sommet du Puy-de-Dôme.
Monsieur le Maire souligne que le train permettra de transporter plus de 10 000
voyageurs par jour et qu’il constitue une unité touristique nouvelle.
Le projet comprend également la construction d’une maison de site (environ 3000 m2)
qui constituera une structure d’accueil, d’information et de services.
La mise en place de ce nouveau système de transport permettra :
- une gestion adaptée à la notoriété du site
- un accueil pédagogique des visiteurs
- une maitrise de la surfréquentation
- un maintien des équilibres naturels
Le Schéma Directeur de l’Agglomération ne prévoyant pas cette unité touristique
nouvelle, il est nécessaire en application des dispositions du Code de l’urbanisme, de réaliser
sa mise en compatibilité dans le cadre de la procédure de Déclaration d’utilité publique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la mise en
compatibilité du Schéma Directeur de l’Agglomération Clermontoise en vue de la
création du train à crémaillère par 15 voix pour et 1 abstention.
MISE EN CONFORMITE ELECTRICITE DES BATIMENTS COMMUNAUX :
Monsieur Raoul SABINO présente une facture des Etablissements URSET à
Maringues d’un montant de 2 894,32 € TTC.
Cette facture concerne la mise en conformité de l’installation électrique dans les
bâtiments communaux, à savoir :
- Le bâtiment socio-culturel
- Le chalet tennis
- Les vestiaires foot
- La salle polyvalente
- Le groupe scolaire
L’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à effectuer le règlement de la
facture sur le budget investissement de la commune.
FINANCEMENT DE LA MAISON DES PARENTS :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 02 juillet concernant le
projet de construction de la nouvelle Maison des Parents Clermont-Auvergne.
L’existence de cette maison est indispensable pour aider les enfants hospitalisés en
permettant à leurs parents d’être à leurs côtés.
Pour financier cette structure, l’organisme « La Maison des Parents » a besoin de
trouver encore 200 000 €.
Elle est à la recherche de fonds et demande notre participation à ce projet en effectuant
un don de 1 € par habitant, ce qui représente la somme de 1809 €.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour leur verser une
aide de 1809 € soit 1 € par habitant et autorise Monsieur le Maire à effectuer le
mandatement.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FOURRIERE :
La convention de fourrière signée avec l’Association Protectrice des Animaux arrive à
échéance le 1er octobre 2009.
Les animaux : chiens et chats en divagation sur la commune et de propriétaires
inconnus, sont capturés par les employés municipaux et conduits à la fourrière située à Gerzat.
Le montant de la participation est fixé ainsi :
* 0,25 € par habitant pour 2009
* 0,30 € par habitant pour 2010
* 0,35 € par habitant pour 2011
soit pour notre commune :
* 439,50 € pour 2009 facturé en 2010
* 527,40 € pour 2010 facturé en 2011
* 615,30 € pour 2011 facturé en 2012
L’assemblée délibérante émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à
effectuer le renouvellement de la convention de fourrière.
ADHESION A EPF SMAF :
Monsieur le Maire expose :
La commune de :
LACHAUX, par délibération en date du 28 février 2009,
Le Syndicat mixte du :
PARC DE L’AIZE, par délibération en date du 13 octobre 2008, composé du
Département du Puy-de-Dôme et de la communauté de communes des Côtes de Combrailles,
ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.
Le conseil d’administration, dans ses délibérations des 16 décembre 2008 et 1er avril
2009, a accepté ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 16 juin 2009 a donné
un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des
collectivités territoriales, membres de l’EPF-SMAF doivent ratifier ces demandes
d’adhésions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents, donne son accord aux adhésions précitées.
PANNEAUX DE SIGNALISATION :
Monsieur Vincent RAIMOND expose qu’un panneau de signalisation a été
complètement endommagé au niveau du quartier des Baratins et un autre panneau a été scié
dans le parc du Bosquet.
Monsieur Vincent RAIMOND informe l’assemblée que d’autres panneaux devront
être installés dans la commune.
C’est pourquoi, il demande une ouverture de crédit d’un montant de 2 000 €.
Les membres présents émettent un avis favorable à l’unanimité et demandent le
règlement des factures sur le budget investissement de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.