Alpes Patrimoine Actu

Alpes Patrimoine Actu
N°2 - Février 2011
La nouvelle loi de finances pour 2011
Nous vous l’annoncions dans notre précédent numéro : la loi de finances pour 2011 a eu pour principal effet de réduire les niches
fiscales et d’augmenter les prélèvements. La confirmation est donnée par la promulgation de la loi, même si les changements les
plus importants restent en chantier dans l’attente de la réforme sur la fiscalité du patrimoine, attendue pour avril prochain.
Le rabot sur les niches fiscales
Les réductions et crédits d’impôt sont dans l’ensemble réduits
de 10% pour les investissements réalisés en 2011 (hors les
contrats réservés en 2010).
Cette mesure concerne notamment le Scellier, le LMNP Bouvard, les FIP / FCPI, le Malraux. Exceptions notables : les emplois à domicile, les frais de garde des jeunes enfants, et les
investissements Scellier intermédiaire en Outre-mer conservent
leur pleine réduction.
De quoi donner un regain d’intérêt à l’Outre-mer, que nous
avions quelque peu délaissée, mais qui retrouve ainsi un attrait pour les investisseurs, dans certaines zones bien définies.
Nous consulter.
Investissements photovoltaïques : ils sont dorénavant exclus
des dispositifs de réduction d’IR et d’ISF pour souscription au
capital de PME. De plus, le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement est ramené de 50% à 25%.
Les plus-values
Les autres mesures
Plus-values immobilières : leur taux d’imposition passe de 16%
à 19%.
Attention, il est question des les taxer à la CSG sans condition
de durée de détention, dans la prochaine réforme. Des arbitrages sont peut-être à réaliser.
Tranches marginales : dans le cadre de la contribution sur les
hauts revenus, la tranche marginale est portée de 40% à 41%.
Plus-values mobilières : suppression du seuil de cession. Dorénavant, les plus-values de cession seront imposées dès le 1er
euro, au taux de 31.30% (au lieu de 30.10%) .
Ce même taux sera appliqué aux versements de dividendes et
aux produits de comptes à terme, sicav monétaires … De plus,
le crédit d’impôt sur les dividendes est supprimé.
Plafonnement global des niches fiscales : il est ramené à
18 000 € + 6% des revenus. Rappelons qu’il concerne l’ensemble des réductions et crédits d’impôt de l’année.
Prélèvements sociaux : le prélèvement social sur les revenus du
patrimoine et des produits de placements est porté de 2% à
2.2%. L’ensemble de ces prélèvements (CSG, CRDS, etc…) s’élève désormais à 12.3%.
Assurance vie : la part en euro des contrats multisupports supportera désormais les prélèvements sociaux annuellement et
non plus seulement au moment des rachats. Il s’agit simplement d’un différé d’imposition.
Nouveau prêt à taux zéro : baptisé PTZ+, il s’adresse à l’ensemble des primo-accédants en résidence principale, sans condition
de ressources. Les contraintes sont liées à la localisation du
logement (plutôt en ville), sa performance énergétique et son
nombre d’occupants.
ALPES PATRIMOINE INGENIERIE - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
SARL AU CAPITAL DE 7800€ - RCS Grenoble 433026033
Courtier en assurances référencé à l'Orias (site www.orias.fr) sous le numéro 07036055
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Carte professionnelle n°2130 délivrée par la Préfecture de l'Isère
« Ne peut recevoir aucun fond, effet, ou valeur »
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512,6 et L512,7 du code des assurances et à l'activité
Alpes Patrimoine Actu
N°2 - Février 2011
Focus défiscalisation
Notre conseil :
Le scellier BBC reste intéressant en conservant un taux de réduction d’impôt de 22%
Le Scellier Outre-mer retrouve un attrait tout neuf : de 36 % à
46 % de réduction.
Le Malraux permet de faire le plein de défiscalisation jusqu’à
36 000 € par an.
Le Censi-Bouvard (meublé) est réduit à 18% .
La prochaine réforme sur la fiscalité du patrimoine devrait
voir le jour entre avril et juin prochain. N’attendez pas pour
réaliser un audit de votre situation fiscale et patrimoniale afin
d’optimiser celle-ci. Des arbitrages sont peut-être à réaliser …
Les éléments à analyser plus particulièrement concernent les
comptes-titres, très pénalisés par cette nouvelle loi de finances, les comptes à terme … Au final, l’assurance-vie est la
moins touchée.
Si vous envisagez des cessions immobilières prochaines;
il devient urgent de les anticiper. Le recours à une SCI,
une solution à réfléchir…
Plus que jamais, un regard objectif et une vision globale peuvent vous aider !
Un nouveau contrat retraite ou comment mieux protéger son
conjoint des risque liés à la réversion
Plusieurs compagnies viennent de mettre au point un support financier mixant les
avantages fiscaux et successoraux de l’assurance-vie et la sécurité pleine et entière
de la rente viagère en vue de la retraite. Oui cela existe !!
Comment cela fonctionne- t-il ?
Vous faites un versement unique (à partir de 25 000 €) et vous avez dès le début du
contrat la certitude d’un taux de rente viagère de 4,5 % … qui se déclenchera lorsque
vous le déciderez. En attendant, vous pouvez laisser votre épargne progresser ou
faire des rachats partiels ou bien encore récupérer vos fonds à tout moment.
En résumé : les avantages de la Madelin, sans les inconvénients ….
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous
contacter, nous nous ferons un plaisir
de répondre à vos questions.
Marrakech, votre nouvelle résidence ?
50 000 familles nouvelles migrent chaque année au Maroc pour profiter de la douceur d’y vivre … et de son attrait fiscal.
Fiscalité applicable aux pensions de retraite touchées par des français
résidant au Maroc
En effet, les dispositions fiscales marocaines destinées aux retraités
étrangers, conjuguées à la convention entre la France et le Maroc évitant la double imposition, rendent la fiscalité marocaine très attractive.
Un français est considéré comme résident fiscal marocain s’il dispose
d’un foyer permanent d’habitation au Maroc, et s’il réside plus de 183
jours par an hors de France (au Maroc ou ailleurs).
Dans ce cas, il échappe à la fiscalité française sur ses revenus et n’est
imposable à l’ISF que sur ses biens immobiliers situés en France (s’ils
dépassent le plafond). En contrepartie, la fiscalité marocaine est très
douce ...
Dans l’attente du « déménagement » réel au Maroc, ce type de bien immobilier se loue très facilement, avec un rendement autour de 4% et quelques semaines d’occupation personnelle. Là aussi, on applique la fiscalité marocaine sur les revenus fonciers …
ALPES PATRIMOINE INGENIERIE - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
SARL AU CAPITAL DE 7800€ - RCS Grenoble 433026033
Courtier en assurances référencé à l'Orias (site www.orias.fr) sous le numéro 07036055
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Carte professionnelle n°2130 délivrée par la Préfecture de l'Isère
« Ne peut recevoir aucun fond, effet, ou valeur »
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512,6 et L512,7 du code des assurances et à l'activité