N°CC2007.6/123 OBJET : Affaires Générales. Communication au

RECUE EN PREFECTURE
LE 26 DECEMBRE 2007
N°CC2007.6/123
OBJET :
Affaires Générales. Communication au Conseil Communautaire du rapport
d’activité 2006 du Syndicat Mixte du Secteur Central du Val de Marne –
INFOCOM 94.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CC2006.5/52 du 28 juin 2006 modifiée,
regroupant l’ensemble des domaines pour lesquels la communauté d’agglomération a reconnu
l’intérêt communautaire ;
VU le rapport d’activité de l’année 2006 du Syndicat Mixte de Secteur Central du Val de
Marne – INFOCOM 94 transmis pour être porté à la connaissance du Conseil Communautaire
conformément aux dispositions de l’article L5211.39 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE :
DONNE ACTE de la Communication du rapport d’activité 2006
du Syndicat Mixte du Secteur Central du Val de Marne –
INFOCOM 94 auquel adhère la Communauté d’agglomération.
FAIT A LIMEIL BREVANNES, LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL SEPT.
Le Président,
Pour le Président empêché,
Le Vice-Président,
Signé
René ROUQUET