Règlement pour le jeu gratuit "Trophée des Lauréats

Règlement pour le jeu gratuit
"Trophée des Lauréats Sportifs "
organisé par la SOCIETE GENERALE
Article 1 : Organisation
La Société Générale, SA au capital de 970 099 988,75 euros , dont le siège social est situé sis 29
Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222,
organise le jeu gratuit « Concours de dessin : Trophée des Lauréats Sportifs " avec tirage au sort
sans obligation d’achat du 01 juin au 14 août 2012. Les dessins sont à déposer avant le 14 Aout 2012
avant 16h00.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert à toute personne âgée de 9 à 18 ans,
clients et non clients de l'agence Société Générale de Briey, 10 rue Léon Winsback 54150 BRIEY.
Sont exclus du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres
du personnel de la Société Générale, et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu
ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres
parents vivant ou non sous leur toit. Sont également exclus du jeu : les responsables des structures
organisatrices du jeu, ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi qu’aux membres de leur foyer sous peine
d’élimination d’office.
La Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il n’est autorisé qu’une seule inscription au tirage au sort par personne (même nom, même adresse).
La Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
Chaque participant ne peut gagner qu’un seul lot au titre de ce jeu et pendant toute sa durée.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Chaque personne désirant participer au jeu doit déposer dans l'agence Société Générale de Briey,
son dessin. La date limite de dépôt de dessin est fixée au 14 Aout 2012 16h00. Un seul dessin est
admis par personne, à l'exclusion de tout autre formulaire, photocopie ... qui serait éliminatoire.
Le dessin est à réaliser sur le thème du sport, afin de mettre en avant l’esprit d’équipe.
Le dessin devra être en format A4 et en 3 couleurs maximum
Le dessin symbolisant le mieux l’esprit d’équipe, le professionnalisme et l’innovation, verra apparaître
son dessin sur les T-Shirts réalisés à l’occasion de la cérémonie des trophées des lauréats Sportifs
Edition 2012.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements (champs
obligatoires : Civilité, Nom, Prénom, adresse postale, code postal, ville, date de naissance) pour que
son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire d'inscription valent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du tirage au sort par la
Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète,
erronée ou illisible, volontairement ou non ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le
présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multiparticipation
Pour pouvoir participer au concours, le dessin doit être déposé dans l’urne prévue à cet effet dans
l'agence Société Générale située 10 rue Léon Winsback 54150 Briey
Après avoir déposé son dessin et s’être correctement enregistré, le joueur est inscrit.
Article 4 : Inventaire des lots à gagner : la délibération du jury sera effectuée le
mardi 11 Septembre 2012 à 14h00 à l’agence Société Générale de Briey
Le gagnant sera désigné par un jury composé d'un représentant de la Société Générale, un
représentant de la ville de Briey mais également un représentant de Sport 2000.
Suite aux choix du jury, le grand gagnant sera désigné. Les dotations mises en jeu sont réparties
comme suit :
er
1 prix : Impression du dessin sélectionné sur les T-shirts remis lors de le remise des Lauréats
Sportifs le mardi 2 octobre 2012 + un des lots ci-dessous selon la tranche d'âge du gagnant.
Selon la Tranche d'âge du gagnant :
- Catégorie 9-11 ans : une montre d’une valeur unitaire de 6,63 € HT
- Catégorie 12-15 ans: un casque audio d'une valeur de 5,74€ HT
- Catégorie 16-18 ans : des enceintes MP3,MP4 d'une valeur de 16,20€ HT
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont
entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Attribution des lots
Le gagnant sera désigné par un jury composé d'un représentant de la Société Générale, un
représentant de la ville de Briey mais également un représentant de Sport 2000. Suite aux choix du
jury, le grand gagnant sera désigné. Les résultats seront dévoilés le 11 septembre 2012 à 14h00 à
l’agence de la Société Générale de Briey, après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot.
Le nom du gagnant sera affiché dans l’agence Société Générale de Briey à partir du 12 septembre
2012.
Les dessins non conformes, incomplets, raturés ou surchargés ne seront pas admis.
Le nom du gagnant sera annoncé dans l’enceinte de l’agence de la Société Générale le 11 septembre
2012 à 14h00 ainsi que le 2 Octobre lors de la remise des Lauréats Sportifs. Après le 2 Octobre
2012, le gagnant aura 2 semaines pour se présenter à l’agence Société Générale de Briey, 10 rue
Léon Winsback 54510 BRIEY afin de récupérer son lot.
Aucun lot ne sera remis ultérieurement.
Le lot sera remis au gagnant sur présentation d’une pièce d’identité.
Le gagnant s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment
contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice
à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en
particulier sur des sommes dues à la Société Générale.
La Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa
volonté, notamment liés à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots
annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.
Article 6 – Utilisation des données personnelles des gagnants
Le gagnant autorise la Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Le fichier informatique généré par les participations au Jeu est déclaré auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données personnelles
communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d'un
droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la
participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en
s’adressant au guichet de l’Agence (ou en cochant la case correspondant sur le bulletin de
participation), ou à tout moment ultérieurement. Leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition
peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : Société Générale, 57 Rue Serpenoise, 57000
Metz.
Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé
qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée.
7.1 Frais de courrier
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour une demande de règlement du jeu
déposé chez Maître Hervé PIERSON, huissier de justice associé de la SEP ACTA Etude de Maitres
PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ
Cedex 3 pour envoyer l’autorisation du représentant légal, pour retirer le lot gagné par un mineur,
seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE), à
l’adresse suivante : Société Générale, 57 Rue Serpenoise, 57000 Metz.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande et
exclusivement par virement bancaire.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé en l’Etude de Maître Hervé PIERSON, huissier de justice associé de
la SEP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain 15 rue de
Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3 .
Le règlement pourra être consulté à côté de l’urne présente sur le stand de la Société Générale, ainsi
que sur le site de l’étude d’huissiers de justice Acta (www.etudeacta.fr) mais également sur le site de
la ville de Briey ( www.ville-briey.fr)
Il pourra également être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute
personne qui en fait la demande auprès de la Société Générale – Direction commerciale de METZService Marketing –57 Rue Serpenoise – BP 20 167- 57021 Metz Cedex 1.
La Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par
les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant , chez Maître Hervé PIERSON,
huissier de justice associé de la SEP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et
MEROT Alain 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur
propriétaire respectif.
Article 10 : Responsabilités
La responsabilité de la Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas
fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement
ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de
leurs gains.
La Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même la Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en
auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à
l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation
à la Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
La Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure
annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site www.etudeacta.fr. Les
éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur ce site Web, seront
considérés comme des annexes au Règlement.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
La Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant
à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne
sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception,
après le 31 Octobre 2012. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultant des systèmes de jeu de la Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 31 Octobre 2012 à : Société Générale,10 rue
Léon Winsback, 54150 Briey. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La
participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.