Mémorandum sur les préoccupations des entreprises et des

Mémorandum
sur les préoccupations des entreprises
et des institutions publiques utilisatrices
d’ICT
Juin 2014
Executive summary
En période de reprise économique fragile, une politique bien pensée en matière de technologies et
de services de communication peut dynamiser le paysage numérique national et la croissance du
pays. Par le biais de ce mémorandum, BELTUG, l’organisation qui défend les intérêts des utilisateurs
professionnels ICT, entend indiquer au monde politique plusieurs défis à relever en ce qui concerne
l’utilisation des technologies de l’information pour favoriser l’émergence d’une économie forte
embrassant pleinement la numérisation.
Cette note synthétise en 5 points les recommandations de BELTUG :
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Nous devons instamment stimuler l’esprit d’entreprise numérique sous peine de voir d’autres
pays s’accaparer des revenus et impôts générés par cette activité
Le télétravail devient la nouvelle norme, ce qui nécessite l’adaptation du cadre fiscal pour
favoriser cette mobilité accrue
Les impératifs budgétaires ne doivent pas être satisfaits sur le dos du secteur des télécoms
Il faut favoriser la concurrence sur le marché des télécoms professionnel
La mise en œuvre d’une stratégie uniforme et non fragmentée pour la cybersécurité avec un
interlocuteur clair pour les entreprises et les institutions publiques augmentera le confiance dans
l’économie digitale.
Introduction
2014 marque l’amorce d’une reprise économique. BELTUG est convaincue que les technologies ICT
peuvent constituer un catalyseur pour une économie en voie de numérisation accélérée.
La Belgique doit cependant prendre pleinement conscience de la nouvelle réalité économique et
embrasser sans retenue la numérisation des activités créatrices de richesse. Les facteurs qui
freinent le développement de l’économie de la connaissance sont encore trop nombreux.
La téléphonie, Internet et les services cloud convergent en s’internationalisant, et le télétravail
devient la nouvelle norme. La convergence est un atout : l’avenir du contenu média, des services de
télévision, de la téléphonie, de l’e-commerce et de l’économie des applis est soutenu par les réseaux
de communication. En investissant les moyens appropriés dans les technologies ICT, les entreprises
et les institutions publiques peuvent s’organiser mieux. Mais aussi innover davantage.
L’Europe insiste sur l’harmonisation et l’unification des marchés télécoms. Neelie Kroes, Commissaire
Européen pour l’Agenda Digital, constate que l’Europe doit opérer un mouvement de rattrapage si
elle veut compter dans l’économie numérique. Cela concerne certainement la Belgique.
Ce mémorandum entend sensibiliser les décideurs politiques sur un certain nombre de possibilités
de favoriser l’utilisation des technologies ICT et ainsi de stimuler la croissance économique. BELTUG
se profile comme un partenaire des pouvoirs publics pour faire émerger une économie numérique
belge forte. Une petite modification législative peut parfois faire une grande différence. Nous avons
donc été agréablement surpris par la rapidité de réaction des pouvoirs publics lorsqu’Apple a décidé
d’exclure certains réseaux 4G de son smartphone.
Mémorandum - 2 - Juin 2014
1 Pour le climat des affaires numériques, l’heure du réveil a sonné
Le glissement des achats des magasins « réels » aux magasins virtuels de l’internet est manifeste.
Problème : pour leurs emplettes en ligne, les consommateurs belges passent surtout par les sites
Amazon, Cool Blue, Bol.com, pour n’en citer que quelques-uns, tous étrangers. Le paysage du
commerce électronique belge est dominé par de grands acteurs internationaux. Nous constatons
aussi que la Belgique abrite beaucoup moins de data centers que les pays environnants et affiche de
faibles chiffres d’hébergement. La Belgique est à la traîne. Ce qui signifie non seulement un manque
à gagner pour les entreprises de notre pays mais aussi pour l’État, et une perte en termes d’impôts.
Et pour ne rien arranger, les commandes passant par des sites « .be » sont également facturées au
départ, par exemple, de l’Irlande ou des Pays-Bas. Un paysage électronique balayé par des vents
extérieurs n’est pas de nature à créer beaucoup d’emplois domestiques.
Les enjeux fiscaux de l’économie numérique sont maintenant pris très au sérieux par les
organisations internationales. L’OCDE y travaille dans le cadre du « Base Erosion and Profit Shifting »
(BEPS) en ayant la volonté d’imposer les entreprises là où s’effectue la transaction économique.
BELTUG ne saurait trop insister pour que notre pays soit aux avant-postes de cette politique.
2 Une (para)fiscalité stimulante pour le télétravail
La montée en puissance des smartphones et des tablettes fait que les utilisations privée et
professionnelle sont de plus en plus étroitement imbriquées. Or, le cadre législatif actuel est ambigu
et complexe. Une (para)fiscalité stimulante doit satisfaire le besoin croissant de mobilité. Un cadre
simplifié peut apporter sa contribution à la relance économique.
Les règles actuelles sur l’utilisation privée des appareils mobiles et d’Internet ne sont plus de ce
temps, sont démotivantes et ne correspondent plus à l’usage réel. Chaque entreprise, de la
multinationale à la PME, en passant par l’ institution publique, y est confrontée.
Pour BELTUG, il importe que les entreprises s’investissent dans le développement d’applications
mobiles innovantes au lieu d’avoir à se casser la tête à propos d’une administration et d’une
(para)fiscalité compliquées. La situation devient difficilement gérable et conduit à des situations
délicates et irritantes opposant les entreprises à leurs salariés.
BELTUG plaide pour les mesures suivantes :
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Baisse du montant forfaitaire de l’ATN pour les ordinateurs. L’« avantage toute nature » de
180,00 € pour l’utilisation privée d’un ordinateur a été fixé en 2003 et ne tient pas compte de la
chute des prix des ordinateurs intervenue depuis lors. Pour un ordinateur qui est amorti en
4 ans, l’on impute un ATN de pas moins 720,00 €.
Baisse du montant forfaitaire pour les tablettes. L’ATN pour une tablette a été assimilé en mai
2012 à celui d’un ordinateur, c’est-à-dire à 180,00 €. Si le salarié l’utilise durant 3 ans, l’ATN
grimpe à 540,00 €, alors que le prix actuel d’une tablette varie entre 200,00 € et 750,00 €. Une
tablette s’avère donc un cadeau empoisonné.
Une solution forfaitaire équitable pour les smartphones et les coûts de communication.
Une solution alternative à l’addition de l’ATN des divers appareils utilisés : l’instauration d’un
plafond stimulant pour l’ATN. En réalité, un salarié n’utilise jamais différents appareils à des fins
privées en même temps: p.ex. on n’actualise son statut sur Facebook que sur un appareil. Un
Mémorandum - 3 - Juin 2014
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salarié qui, pour son travail, peut utiliser chez lui un smartphone, un ordinateur portable,
Internet mobile et Internet à haut débit se voit imputer chaque mois un ATN de 52,50 € !
Une solution claire et équitable pour les interventions de l’employeur en cas de BYOD (lorsque le
salarié utilise son propre appareil pour le travail).
3 Les télécoms, le moteur de l’économie et non pas sa vache à lait
La Région wallonne a approuvé en décembre dernier une taxe sur les antennes GSM. Qui peut
représenter au bas mot un coût de 24 millions d’euros pour les opérateurs. La Région bruxelloise
envisage également de nouvelles taxes sur les antennes télécoms.
BELTUG n’entend pas défendre les opérateurs à leur place mais tient cependant à souligner que ces
mesures ne font qu’accroître les coûts pour les entreprises et les administrations publiques. Nous
plaidons dès lors pour que les pouvoirs publics ne règlent pas leurs problèmes budgétaires sur le
dos précisément des activités qui stimulent l’activité économique.
Il ne s’agit pas toujours d’impôts supplémentaires
Ainsi, l’AR publié le 4 février 2014 sur la couverture radio ASTRID a une portée considérable. Pour
l’obtention d’un permis de bâtir, il impose la couverture radioélectrique du réseau mobile pour les
services de secours. Or, BELTUG n’a reçu aucune réponse des pouvoirs publics quant à la faisabilité et
l’impact budgétaire de cette mesure pour les entreprises.
4 Trop peu de concurrence sur le marché professionnel
Le marché des télécoms professionnel se distingue toujours par un manque criant de concurrence.
Les entreprises et les institutions publiques veulent pouvoir comparer les prix des différents
prestataires sur le marché. C’est essentiel pour toute politique d’achat digne de ce nom.
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Le résultat d’un appel d’offres pour un réseau d’entreprise se réduit très souvent à deux
soumissions. Les entreprises opérant sur différents sites sont les plus nombreuses à être
confrontées à un manque d’offrants.
Les entreprises veulent acheter de plus en plus de « managed services », c’est-à-dire des services
télécoms dont la gestion technique et des coûts est largement assurée par l’opérateur. Seul un
nombre limité d’opérateurs peut satisfaire ce besoin des entreprises.
16 ans après la libéralisation, le marché des télécoms professionnel n’est pas concurrentiel.
⋅ Pour les services mobiles professionnels, Proximus et Mobistar sont de facto les seuls
prestataires. Base et Telenet sont pratiquement absents du marché professionnel, si l’on
excepte les petites entreprises.
⋅ Belgacom est le seul opérateur capable de proposer des services fixes, mobiles et ICT
convergents.
L’étude de marché récente de BELTUG démontre que, pour les entrepriseset et les institutions
publiques occupant plus de 200 salariés, Belgacom est le fournisseur attitré pour la téléphonie fixe et
la communication mobile à hauteur de 66 %. Selon GfK, Belgacom est le fournisseur pour 64 % des
petites entreprises (étude GfK Belgium, décembre 2013).
Mémorandum - 4 - Juin 2014
5 Nécessité d’une stratégie de cybersécurité efficace – et de clarté
sur la protection de la vie privée
La confiance est indispensable si l’on veut développer une économie numérique forte. Les
consommateurs comme les entreprises sont toujours plus dépendants du bon fonctionnement
d’Internet. Le manque de confiance dans la confidentialité et la sécurité en ligne ne peut qu’entraver
le développement de l’économie numérique. La cybersécurité est d’une importance cruciale.
BELTUG demande aux pouvoirs publics une approche claire sur le plan de la sécurité, à deux niveaux :
Clarté sur les démarches à suivre en cas d’incident en matière de sécurité et/ou de confidentialité :
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Un seul interlocuteur pour l’approche et le traitement des données sur les incidents de sécurité
et/ou de confidentialité : aujourd’hui, les entreprises qui y sont confrontées font face à un
dédale administratif. Elles ne savent pas précisément à qui et où signaler ce type d’incidents :
FCCU, IBPT, CERT et/ou Commission de la protection de la vie privée.
Un tiers fiable et solide pour communiquer et traiter, en confiance et dans l’anonymat, les
incidents. La structure et le financement actuels du CERT (Computer Emergency Response Team)
ne le permettent pas.
Le partage anonyme des informations en matière de sécurité : les entreprises et les institutions
publiques veulent apprendre les unes des autres et prendre connaissance des incidents qui se
produisent. Ici aussi, un tiers fiable au sein de l’administration doit pouvoir fournir un feedback
anonyme et aider les entreprises.
La cybercriminalité est un phénomène international : une collaboration internationale avec
CERT.EU s’impose donc. Nous devons joindre nos forces en Europe pour lutter efficacement
contre la cybercriminalité organisée.
Une stratégie de cybersécurité performante
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à utiliser des réseaux hybrides : elles recourent donc
pour le trafic des données entre leurs sites non seulement à leur propre réseau, mais également à
l’Internet public et aux réseaux mobiles. Ce qui crée de nouveaux défis en matière de sécurité.
Une stratégie « cyber security » a été approuvée par le gouvernement qui procède à la création du
Centre de la cybersécurité en Belgique sous l’autorité du Premier Ministre. Mais, selon BELTUG, le
projet actuel manque de précision et n’est donc pas de nature à relever le grand défi posé.
BELTUG est surtout préoccupée par la dispersion du budget de la cybersécurité sur diverses
initiatives partielles, ce qui empêchera la réalisation de l’objectif de la stratégie mise en œuvre.
À propos de BELTUG
BELTUG est la plus grande association d’utilisateurs ICT professionnels en Belgique. Forte de plus de
1 200 membres, BELTUG défend leurs intérêts en encourageant les échanges de connaissances et en
développant les points de vue à faire valoir auprès des pouvoirs publics. Elle organise chaque année
plus de 30 ateliers et séminaires. BELTUG joue un rôle actif au sein d’INTUG, qui représente les
utilisateurs professionnels des technologies et services de communication au niveau européen et
international. BELTUG vzw - Knaptandstraat 123 | B - 9100 Sint-Niklaas | Tél. +32 3 778 17 83 |
www.beltug.be | [email protected]
Mémorandum - 5 - Juin 2014