2009-09-08 - Municipalité de l`Ange

Le 8 septembre 2009
PROCÈS-VERBAL de la six cent septième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange-Gardien,
créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal, 870,
chemin Donaldson, L'Ange-Gardien (Québec) à 20h00 conformément à l'article 148 du Code
municipal.
SONT PRÉSENTS: Messieurs les conseillers Robert Deslauriers, Robert Goulet, Germain Larose,
Jean-Marc Rodgers, Jacques Perron et Marc Louis-Seize et faisant quorum sous la présidence de
monsieur le maire Armand Renaud.
09-186
Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l’ordre du jour
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize
APPUYÉ PAR le conseiller Robert Deslauriers
ET RÉSOLU que ce Conseil déclare ouverte la séance ordinaire du 8 septembre 2009 et adopte
l’ordre du jour tel que modifié :
ITEMS RETIRÉS
12.3
Autorisation de dépense – congrès de l’APRQ
Adoptée à la majorité
09-187
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 août 2009
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Goulet
APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Marc Rodgers
ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 août 2009 et de la séance
extraordinaire du 13 juillet 2009 soit adopté tel que déposé par le Secrétaire-trésorier.
Adoptée à la majorité
09-188
Comptes payés
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jacques Perron
APPUYÉ PAR le conseiller Robert Goulet
ET RÉSOLU QUE ce Conseil entérine les listes de chèques émis au montant total de 591 953.98 $
tel qu’indiqué sur les listes présentées par le Secrétaire-trésorier en annexe aux présentes
minutes à la page CP-09-09 , le tout selon les dispositions du règlement de délégation de pouvoir
ainsi qu’à l’article 961.1 du Code municipal du Québec
PAGE 18
438 202.59 $
SOUS-TOTAL
438 202.59 $
LOCATION CAMION ORDURES
LOCATION CRÉDIT FORD
CAMION F-150
CAMION F-350
TOYOTA YARIS
TOYOTA TUNDRA
MRC DES COLLINES
SALAIRE DU
3 521.62 $
2009-07-30
2009-08-06
2009-08-13
2009-08-20
2009-08-27
CONSEIL ( AOUT)
POMPIERS (JUILLET)
PREMIERS REPONDANTS (JUILLET)
TOTAL
Adoptée à la majorité
515.85
764.16
288.48
423.32
68 419.00
$
$
$
$
$
11 448.10
13 207.02
12 591.69
11 786.61
12 307.32
7 023.37
8 810.24
2 644.61
$
$
$
$
$
$
$
$
591 953.98 $
09-189
Adoption du règlement numéro 2009-015
Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification
ou d'occupation d'un immeuble de la municipalité de L'Ange-Gardien
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Marc Rodgers
APPUYÉ PAR le conseiller Robert Goulet
ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte le règlement numéro 2009-015 Règlement relatif aux projets
particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de la municipalité
de L'Ange-Gardien.
Tous les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture. Le
e
Secrétaire-trésorier fait les mentions d’usages tel qu’il est stipulé au 2 alinéa de l’article 445 du
Code municipal du Québec.
Adoptée à la majorité
09-190
Autorisation de dépenses-congrès FQM
ATTENDU QUE le congrès annuel de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) aura lieu
les 24, 25 et 26 septembre prochain au Centre des Congrès de Québec;
ATTENDU QUE certains élus ont manifestés le désir d’assister audit congrès;
EN CONSÉQUENCE;
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize
APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Marc Rodgers
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la dépense nécessaire, selon la politique de remboursement
des dépenses, à l’inscription et la participation des élus au congrès annuel de la FQM qui aura
lieu au Centre des Congrès à Québec les 24, 25 et 26 septembre prochain.
Adoptée à la majorité
09-191
Autorisation d’installer des panneaux « Cul-de-sac » aux entrées du chemin
Lonsdale
ATTENDU QUE la partie centrale du chemin Lonsdale n’est pas déneigée l’hiver et est
difficilement carrossable l’été ;
ATTENDU QUE les comités des travaux publics et de sécurité publique ont recommandé
l’installation de panneaux « Cul-de-sac » aux entrées de ce chemin ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller
APPUYÉ PAR le conseiller
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l’installation de panneaux « Cul-de-sac » sur le chemin
Lonsdale est à l’entrée du chemin des Iris et sur le chemin Lonsdale Ouest à l’intersection du
chemin Donaldson.
Le conseiller Marc Louis-Seize propose l’amendement suivant : Que la mention « sauf véhicules
d’urgence » soit ajoutée sous les panneaux « cul-de-sac ».
Le conseiller Robert Deslauriers appuie la résolution amendée.
M. le maire demande le vote sur le projet de résolution amendée.
Adoptée à la majorité
09-192
Demande de dérogation mineure : autoriser, pour fin de construction
domiciliaire, le lotissement du lot 4 237 582, chemin Donaldson
ATTENDU QUE le propriétaire du lot 4 237 582 a déposé une demande de dérogation mineure à
la municipalité qui consiste à autoriser, pour fin de construction domiciliaire, le lotissement de ce
terrain ;
ATTENDU QUE ce terrain possède une superficie de 8 335,5 mètres carrés au lieu de 12 141
mètres carrés prévu par la réglementation ;
ATTENDU QUE cette demande n’a pas pour effet d’excéder, tel qu’indiqué dans la
réglementation, la densité d’occupation du sol permise dans la zone Rr 103 ;
ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a examiné la présente demande;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize
APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Marc Rodgers
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la dérogation mineure suivante :
Dossier : 2007-0007
Nature de la demande : autoriser, pour fin de construction domiciliaire, le lotissement du lot
4 237 582
Adoptée à la majorité
09-193
Demande de dérogation mineure : autoriser la construction d’une résidence
unifamiliale isolée, dont la hauteur totale est de 10,41 mètres
ATTENDU QUE le propriétaire du lot 4 239 250 a déposé une demande de dérogation mineure à
la municipalité, qui consiste à autoriser la construction d’une résidence unifamiliale isolée dont la
hauteur totale est 10,41 mètres au lieu de 10 mètres prévu par la réglementation ;
ATTENDU QUE cette demande n’a pas d’impact significatif sur le voisinage considérant le site
désigné et les qualités architecturales du bâtiment ;
ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a examiné la présente demande;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize
APPUYÉ PAR le conseiller Robert Deslauriers
ET RÉSOLU QUE ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme, autorise la
dérogation mineure suivante :
Dossier : 2009-0008
Nature de la demande : autoriser, la construction d’une résidence unifamiliale isolée dont la
hauteur totale est de 10,41 mètres
Adoptée à la majorité
09-194
Demande de dérogation mineure : autoriser , pour fin de construction
domiciliaire, le lotissement du lot 4 428 169, chemin Assad
ATTENDU QUE le propriétaire du lot 4 428 169 a déposé une demande de dérogation mineure à
la municipalité qui consiste à autoriser, pour fin de construction domiciliaire, le lotissement de ce
terrain ;
ATTENDU QUE ce terrain possède un frontage de 66,19 mètres au lieu de 150 mètres et une
largeur de 62 mètres au lieu de 100 mètres, le tout tel prévu par la réglementation en vigueur ;
ATTENDU QUE cette demande n’a pas d’impact significatif sur le milieu naturel et au niveau de la
densité d’occupation du sol du projet domiciliaire visé;
ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a examiné la présente demande;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize
APPUYÉ PAR le conseiller Robert Deslauriers
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la dérogation mineure suivante :
Dossier : 2009-0009
Nature de la demande : autoriser, pour fin de construction domiciliaire, le lotissement du lot
4 428 169
Adoptée à la majorité
09-195
Autorisation de dépense pour une étude environnementale dans le secteur
de la baie Teske
ATTENDU QUE le secteur de la Baie Teske fait l’objet d’inondations récurrentes et constitue une
problématique particulière ;
ATTENDU QUE ce secteur contient également plusieurs propriétés, souvent construit, lesquelles
subissent les effets de ces inondations;
ATTENDU QUE la Loi sur la qualité de l’environnement et la réglementation municipale
contiennent plusieurs dispositions afin de protéger la qualité des lacs et cours d’eau;
ATTENDU QUE pour fin d’application de ces dispositions, il est nécessaire d’identifier la limite
des hautes eaux des lacs et cours d’eau le tout afin de d’assurer la protection des sites ou
d’autoriser, le cas échéant, des aménagements ou travaux d’infrastructures appliqués à la
propriété le tout en pleine conformité ;
ATTENDU QUE la limite de hautes eaux est déterminée par la méthode botanique et puisque le
secteur de la baie Teske est fortement artificialisé, la municipalité ne possède pas l’expertise
suffisante pour identifier cette limite ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Germain Larose
APPUYÉ PAR le conseiller Robert Deslauriers
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de 7 700 $, taxes en sus, afin de produire une
étude environnementale délimitant la limite des hautes eaux de la baie Teske
Adoptée à la majorité
09-196
Approbation de l’état des immeubles à être vendus pour défaut de paiement
de taxes et autorisation de procéder à la vente
ATTENDU QUE le conseil municipal a pris acte de la liste préparée et déposée en date du 8
septembre 2009 faisant état des immeubles à être vendus pour défaut de paiement de taxes;
ATTENDU QUE la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes pour les municipalités
membres de la MRC des Collines de l’Outaouais aura lieu le 3 décembre 2009 et qu’il y a lieu de
mandater ladite MRC à procéder pour la Municipalité de L’Ange-Gardien;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jacques Perron
APPUYÉ PAR le conseiller Robert Goulet
ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve l’état des immeubles à être vendus pour défaut de
paiement de taxes, le tout tel que préparé par le Directeur général et secrétaire trésorier et
faisant partie intégrante de la présente résolution;
DE PLUS RESOLU QUE ce conseil ordonne au Directeur général et secrétaire trésorier de
transmettre l’état approuvé à la M.R.C. des Collines de l’Outaouais et, donne instruction à cette
dernière de procéder à la vente des immeubles y listés pour défaut de paiement de taxes.
AUSSI RESOLU QUE le Directeur général et secrétaire trésorier ou son adjoint soient et sont
désignés pour représenter la Municipalité de L’Ange-Gardien lors de la vente pour défaut de
paiement de taxes qui sera tenue le 3 décembre 2009 et, pour accepter, pour et au nom de la
Municipalité de L’Ange-Gardien, les propriétés situées sur son territoire et qui ne trouveront pas
preneur lors de ladite vente.
Adoptée à la majorité
09-197
Demande d’autorisation à la CPTAQ : aliénation et morcellement du lot
3 300 869 en faveur de la municipalité de L’Ange-Gardien
ATTENDU QUE le CREDETAO souhaite implanter une plate-forme bio avec projet de mentorat
dans la région de l’Outaouais;
ATTENDU QUE la municipalité de L’Ange-Gardien a remis un dossier à la CREDETAO en vue de
présenter sa candidature au projet;
ATTENDU QUE la municipalité de L’Ange-Gardien, à cause du lieu stratégique, de la présence
d’un comité agricole et de la volonté du conseil municipal a obtenu le projet de plate-forme bio;
ATTENDU QUE le choix de la municipalité de L’Ange-Gardien a été reconnu des partenaires du
milieu tels le MAPAQ, SADC, MRC des Collines-de-l’Outaouais, la Table Jeunesse Outaouais et le
MDEIE;
ATTENDU QUE le projet plate-forme bio répond aux attentes, ciblées dans la vision municipale
ainsi que dans le plan stratégique du comité agricole, qui sont de promouvoir et favoriser
l’agriculture et assurer une relève agricole sur le territoire de L’Ange-Gardien;
ATTENDU QUE le lot 3 300 869, fut le choix stratégique du comté aviseur (formé des partenaires
du milieu);
ATTENDU QUE la municipalité souhaite faire l’acquisition du lot 3 300 869 pour assurer la
réalisation du projet et sa pérennité;
ATTENDU QUE la municipalité possède un droit de premier refus quant à l’acquisition du résidu
de la propriété;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Marc Rodgers
APPUYÉ PAR le conseiller Robert Goulet
ET RÉSOLU QUE ce Conseil appuie la présente demande d’autorisation à la CPTAQ parce qu’elle
est conforme à ses orientations et à sa réglementation.
Numéro de dossier
8751-75-6481
Demandeur
Municipalité de L’Ange-Gardien
Nature de la demande
Aliénation et morcellement du lot 3 300 869
Adoptée à la majorité
09-198
Autorisation d’octroyer un mandat de gestion de projet
ATTENDU QUE dans le cadre de l’utilisation des fonds octroyés à la Municipalité par HydroQuébec suite à la construction du poste Outaouais, la Municipalité entend réaliser divers projets
de construction et modifications de bâtiments ;
ATTENDU QU’afin d’assister les fonctionnaires dans la planification et l’élaboration de ces
projets, le conseil juge opportun de retenir les services d’un gestionnaire de projet ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Goulet
APPUYÉ PAR le conseiller Germain Larose
ET RÉSOLU QUE ce Conseil retienne les services de la firme Julien, Bélanger, Carrière, architectes
à titre de conseillers pour la planification et l’élaboration des divers projets de construction et
modifications de bâtiments de la Municipalité, le tout conformément à l’offre de service du 7
août 2009.
Adoptée à la majorité
09-199
Délégation de représentant à l’assemblée générale de la Télévision
communautaire de Buckingham, Masson-Angers Inc.
ATTENDU QUE la Télévision communautaire de Buckingham, Masson-Angers Inc. tiendra son
assemblée générale annuelle le 28 septembre prochain
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jacques Perron
APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize
ET RÉSOLU QUE ce Conseil délègue M. Armand Renaud pour le représenter lors de l’assemblée
générale annuelle de la Télévision communautaire de Buckingham, Masson-Angers Inc. qui se
tiendra le lundi 28 septembre 2009 à 19h.
Adoptée à la majorité
09-200
Demande de rencontre avec Hydro-Québec
ATTENDU QUE les membres du conseil souhaitent rencontrer les représentants d’Hydro-Québec
afin de clarifier certaines règles imposées à la Municipalité dans le cadre du Programme de mise
en valeur intégré ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jacques Perron
APPUYÉ PAR le conseiller Robert Deslauriers
ET RÉSOLU QUE ce Conseil demande une rencontre formelle avec les responsables du
Programme de mise en valeur intégré d’Hydro-Québec et ce dans le but de clarifier certaines
règles du programme.
Adoptée à la majorité
09-201
Signataire autorisé du protocole d’enregistrement du réseau de fibre optique
ATTENDU QUE le comité de gérance du réseau de fibre optique qui dessert le centre municipal
de L’Ange-Gardien ainsi que les établissements de la Commission scolaire au cœur des Vallée, les
municipalité de la MRC de Papineau et la Municipalité de Notre-Dame de la Salette a procédé à
l’enregistrement du réseau ;
ATTENDU QUE suite à cet enregistrement, il y a lieu de procéder à la signature d’un protocole
entre les membres du réseau ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jacques Perron
APPUYÉ PAR le conseiller Germain Larose
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le directeur général, Alain Descarreaux, à signer, pour et au
nom de la Municipalité le protocole d’enregistrement du réseau de fibre optique.
Adoptée à la majorité
09-202
Autorisation d’acquérir une servitude de drainage sur une partie des lots
4 239 239 et 4 239 240
ATTENDU QUE la construction de l’assiette du chemin des Renards Blancs a été complétée à la
satisfaction de la municipalité;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Marc Rodgers
APPUYÉ PAR le conseiller Robert Goulet
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l’acquisition de la servitude de drainage sur la partie des lots
4 239 239 4 239 240 le tout tel que décrit par l’arpenteur-géomètre Daniel Handfield sous sa
minute 12830 en date 31 août 2009 et jointe en annexe à la présente pour en faire partie
intégrante;
DE PLUS ce Conseil autorise le maire et le directeur général à signer, pour et au nom de la
municipalité, l’acte d’acquisition de la servitude tel que préparé par un notaire.
Adoptée à la majorité
09-203
Levée de la séance
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize
APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Marc Rodgers
ET RÉSOLU QUE la séance soit levée.
Il est 20h32
Adoptée à l’unanimité
___________________________
Armand Renaud, maire
Maire
_______________________
Alain Descarreaux
Directeur général