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PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SYNDICAL DU 14 MARS 2016
L'An deux mille seize, le quatorze mars, à 10 heures 00, le BUREAU du Syndicat des Energies et de
l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, dûment convoqué en date du 07/03/2016, s'est réuni ‘Salle
001’ du Conseil Départemental sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AMOUDRY.
Etaient présents :
MM AMOUDRY, ALLARD, AYEB, BACHELLARD, BAUD-GRASSET, CATALA, DEAGE, DESCHAMPS,
DUNAND, GOLLIET-MERCIER, JACQUES, LAGGOUNE, MOUCHET, PEILLEX, PERILLAT-MERCEROZ,
STEYER, VILLET.
MME FRANCESCHI.
Avaient donné pouvoir :
M. BARDET, BOSLAND, MUGNIER, PITTE, TRIVERIO.
Etaient absents ou excusés :
MM, DUCROZ, FRANCOIS, LAGARDE, MIVEL, PERRET, PEUGNIEZ, SADDIER.
Assistaient également à la réunion :
MM SCOTTON, GAL, RACAT, SOULAS, VIOLLET, VIVIANT.
Mmes DARDE, DELCLAUD, KHAY, LEFEVRE, PERRILLAT, RENOIR : du SYANE
Membres en exercice
Présents
Représentés par mandat
: 30
: 18
:5
____________________________
Le Président ouvre la séance et propose d’adjoindre les points N°22 « Commune de NEUVECELLE – Route
de Milly - Aménagement de voirie et enfouissement coordonné des réseaux secs - Convention de
groupement de commandes avec la commune », N°23 « Commune de SAINT-GINGOLPH - Service
mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » - Convention d’adhésion au service avec la commune » et
N°24 « USERA (Union des Syndicats d’Energie de Rhône-Alpes) – Elargissement à l’Auvergne et avenant
n°2 à la convention constitutive » à l’ordre du jour.
Après accord du Bureau, il donne connaissance de l’ordre du jour ainsi modifié :
1.
Désignation du secrétaire de séance.
2.
Approbation du Compte-rendu de la réunion précédente - 15 février 2016.
Marchés de travaux
3.
Construction de réseaux de distribution publique d’électricité,
télécommunications - Programme Mars 2016 - Marchés de travaux.
d’éclairage
public
et
de
4.
Commune de CRUSEILLES - Route de l’Arthaz / Route de l’usine / Route du Beccon - Aménagement
de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution
publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Lot 2 - Marchés de travaux dans le
cadre du groupement de commandes avec la commune et la Communauté de Communes du Pays de
Cruseilles.
5.
Commune de CRUSEILLES - Route du Noiret - Avenants n°1 aux marchés de travaux ME 15.131 et
ME 15.133 lots n°1 et 3 avec les entreprises GAL TP et BOUYGUES Energie et Service.
6.
Réalisation d’infrastructures de desserte du réseau d’initiative publique départemental très haut débit de
Haute-Savoie - Marché de travaux ME 14.007 / Lot 1 - Protocole d’accord avec le groupement
IMOPTEL / GRANIOU / CITEOS / CHATEL.
Marchés de services et de fournitures
7.
Commune d’ARENTHON - Desserte en gaz naturel - Etude de faisabilité et assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la passation d’une Délégation de Service Public de distribution du gaz naturel.
8. Fourniture de gaz naturel - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un groupement de
commandes départemental et des marchés publics associés - Marché de services à bons de
commandes.
Conventions / Demandes d’aide financière
9.
Travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunications sur diverses communes de la HauteSavoie - Conventions avec l’opérateur ORANGE.
10. Commune de GAILLARD - Rue de la Vernaz - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux
humides et enfouissement coordonné des réseaux secs - Convention de groupement de commandes
avec la commune et Annemasse Les Voirons Agglomération.
11. Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Carrefour de la Feuillée - Aménagement de voirie et
rénovation du réseau d’éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune.
12. Commune de VETRAZ-MONTHOUX - Route du Livron - Aménagement de voirie et enfouissement
coordonné des réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec la commune.
13. Commune de LOISIN - Rue des Mogets - Aménagement de voirie et enfouissement coordonné des
réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec la commune.
14. Commune de SAINT JEAN D’AULPS - Chef-lieu tranche 3 - Aménagement de voirie et enfouissement
coordonné des réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec la commune.
15. Commune de MEGEVE - Route de Cassioz - Construction d’infrastructures de réseaux de distribution
publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Convention de désignation de
maîtrise d’ouvrage avec la commune.
16. Commune de MIEUSSY - Les Vagnys - Construction de réseaux d’éclairage public - Convention de
désignation de maîtrise d’ouvrage avec la commune.
17. Commune de LA ROCHE-SUR-FORON - Sécurisation du Pont neuf - Construction d’infrastructures de
réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Convention
de désignation de maîtrise d’ouvrage avec la commune.
18. Commune de VIUZ-EN-SALLAZ - Aménagement de la route de Boisinges - Construction de réseaux
d’éclairage public - Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec la commune.
19. Commune de LUCINGES - Service mutualisé de Conseil en énergie partagé - Convention d’adhésion
au service avec la commune.
Autres
20. Réseau Très Haut Débit départemental - Subvention régionale pour le financement du déploiement des
artères principales du réseau - Avenant n°2 à la convention avec la Région Rhône-Alpes.
21. Usages et transition numérique - Participation aux actions de la FNCCR relatives à la mutualisation
informatique et à l’administration électronique.
22. Commune de NEUVECELLE – Route de Milly - Aménagement de voirie et enfouissement coordonné
des réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec la commune.
23. Commune de SAINT-GINGOLPH - Service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » - Convention
d’adhésion au service avec la commune.
______________________________________________________________________________
SYANE
2/20
PV Bureau du 14 mars 2016
24. USERA (Union des Syndicats d’Energie de Rhône-Alpes) – Elargissement à l’Auvergne et avenant n°2
à la convention constitutive.
25. Questions diverses.
________________________________
1.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Kamel LAGGOUNE est élu Secrétaire de Séance.
2.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE – 15 FEVRIER 2016
Le Procès-verbal de la réunion de Bureau du 15 février 2016 est approuvé sans observation.
Marchés de travaux
3.
CONSTRUCTION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE
PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - PROGRAMME MARS 2016 - MARCHES DE TRAVAUX
Exposé du Président,
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de construction de réseaux
de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications pour ses communes
adhérentes.
L’état des projets terminés et des opérations planifiées dans le cadre du programme de travaux fait
apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l’attribution de marchés de travaux
comprenant tout ou partie des prestations précitées.
Les besoins à satisfaire concernent 2 opérations qui donneront chacune lieu à l’attribution d’un marché dans
le cadre des lots séparés suivants :
N°
du lot
1
2
Nom de la
commune
SAINT-PIERRE-ENFAUCIGNY
THYEZ
Opération
Maître
d’œuvre
Estimatif
€ H.T.
La Duraz - Les Mages - Savoie
DAVIET
486 848,14 €
Allée des Coquelicots
INFRAROUTE
47 886,00 €
534 734,14 €
TOTAL
La présente consultation a été lancée selon une procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du
Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 14 mars 2016 propose de retenir, comme titulaires des
marchés, les entreprises et les groupements d’entreprises suivants :
LOT
1
2
MONTANT € H.T DU MARCHE
TITULAIRE
Report - Analyse en cours
SOBECA
43.963,50
Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu l’entreprise titulaire du marché,
conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.
______________________________________________________________________________
SYANE
3/20
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire proposé par la Commission d’Appel
d’Offres,
2. à autoriser le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
4.
COMMUNE DE CRUSEILLES - ROUTE DE L’ARTHAZ / ROUTE DE L’USINE / ROUTE DU BECCON
- AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT
COORDONNE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE
PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS – LOT 2 - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE CRUSEILLES.
Par délibération en date du 15 décembre 2015, le Bureau a approuvé la convention de groupement de
commandes entre le SYANE, la commune et la Communauté de communes du Pays de Cruseilles
(C.C.P.C.) pour l’aménagement des route de l’Arthaz, route de l’Usine et route du Beccon.
La commune de CRUSEILLES entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, des travaux d’aménagement du
secteur Arthaz à Beccon.
Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise l’enfouissement coordonné des réseaux secs sur ce secteur.
Le renforcement des réseaux humides ainsi que l’aménagement de points d’apports volontaires est
également programmé sous maîtrise d’ouvrage de la C.C.P.C.
Conformément à la convention de groupement de commandes, la C.C.P.C., établissement coordonnateur, a
lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue
d’attribuer les marchés de travaux.
La consultation comprend 3 lots.
Les lots n°1 et 3 ont été attribués lors du Bureau du 15 février 2016. Concernant le lot n°2, la Commission
er
d’Appel d’Offres, réunie en date du 1 février 2016, a décidé de rentrer en négociation avec les deux
candidats les mieux-disant (COLAS et EUROVIA).
 LOT N°2 : « REVETEMENT DE SURFACE, POSE DE BORDURES ET MOBILIERS, AMENAGEMENT
PAYSAGER »
La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 25 février 2016, a classé et émis
un avis sur les offres.
Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir l’offre jugée techniquement et économiquement
la plus avantageuse suivante :
Lot n°2 : L’entreprise EUROVIA pour un montant de 628 490,94 euros H.T.
La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de
17 621,00 euros H.T.
Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu l’entreprise titulaire du marché,
conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.
1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n°2 avec le titulaire retenu, et à
autoriser le Président à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d’ouvrage du
SYANE.
______________________________________________________________________________
SYANE
4/20
5.
COMMUNE DE CRUSEILLES - ROUTE DU NOIRET - AVENANTS N°1 AUX MARCHES DE
TRAVAUX ME 15.131 ET ME 15.133 LOTS N°1 ET 3 AVEC LES ENTREPRISES GAL TP ET
BOUYGUES ENERGIE ET SERVICE.
Par marchés N° ME 15.131 et ME 15.133 en date du 10 octobre 2015, le SYANE a confié aux entreprises
GAL TP et BOUYGUES Energie et Service la réalisation de travaux de construction de réseaux de
distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, route du Noiret, sur la
commune de CRUSEILLES, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet GEOPROCESS.
Dans le cadre de l’exécution du chantier, la commune souhaite prolonger l’emprise de l’enfouissement en
cohérence avec l’aménagement de voirie étendu.

Lot n°1 - Marché N° ME 15.131 :
Le montant initial du marché s’élève à 32.761,40 € H.T.
Le montant de l’avenant s’élève à 3.250,50 € H.T., soit une incidence de 9,93 % sur le montant du marché
initial.

Lot n°3 - Marché N° ME 15.133 :
Le montant initial du marché s’élève à 64.272,50 € H.T.
Le montant de l’avenant s’élève à 6.409,30 € H.T., soit une incidence de 9,97 % sur le montant du marché
initial.
La passation de ces avenants a reçu un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 14
mars 2016.
1. à approuver les avenants proposés,
2. à autoriser le Président à les signer.
6.
REALISATION D’INFRASTRUCTURES DE DESSERTE DU RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE
DEPARTEMENTAL TRES HAUT DEBIT DE HAUTE-SAVOIE - MARCHE DE TRAVAUX
ME 14.007 / LOT 1 - PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LE GROUPEMENT IMOPTEL / GRANIOU /
CITEOS / CHATEL
Par marché N° ME 14.007 en date du 22 juillet 2014, le SYANE a confié au groupement d’entreprises
IMOPTEL / GRANIOU / CITEOS / CHATEL la réalisation d’infrastructures de desserte du réseau d’initiative
publique très haut débit sur le Nord du département de la Haute-Savoie (Lot N°1- Nord).
Le marché à bons de commande a été conclu pour une durée de 2 ans fermes, renouvelable deux fois un
an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Il est prévu un montant minimum financier de 10.000.000 € HT et un montant maximum financier de
33.000.000 € HT, sur la durée globale du marché.
L’exécution de ce marché a fait apparaitre des différends entre le SYANE et le Groupement d’entreprises,
notamment :

Défaut de cadencement et de volume d’activité sur la période de juillet 2014 à juillet 2015 ;
______________________________________________________________________________
SYANE
5/20

Ecart dans la proportion des différents types de travaux (génie civil et optique), entre les quantités
réelles commandées, et celles prévues dans le Détail Quantitatif Estimatif : les travaux de génie civil
sont beaucoup moins importants que ceux prévus initialement.
Ces différends conduisent à une situation de blocage, remettant en cause le bon déroulement du projet
global.
Aucune issue satisfaisante pour chacune des parties n’ayant été trouvée à ce jour, il est jugé préférable de
ne pas reconduire le marché à l’issue de la période initiale de deux ans.
Dans ce cadre, il y a lieu de convenir d’un protocole d’accord pour assurer la sortie de ce marché.
Le protocole a pour objet de formaliser la résiliation partielle et conventionnelle du marché public à bons de
commande de réalisation d’infrastructures de desserte du réseau d’initiative publique départemental très
haut débit de Haute-Savoie du Lot 1 Nord.
Par convention expresse entre le SYANE et le Groupement d’entreprises, le marché est partiellement résilié
à la date d’entrée en vigueur du protocole.
Le protocole proposé formalise les modalités techniques et financières de fin du marché :

Le marché sera exécuté sur le périmètre des onze poches (totalisant environ 14.000 prises
optiques) en cours d’études ou de travaux, jusqu’au terme de la durée ferme de deux ans à partir de
sa prise d’effet, soit le 22 juillet 2016, le SYANE proposant de ne pas le renouveler ;

Le montant financier minimum du marché est, en conséquence, supprimé ;

Les délais d’étude et les délais de réalisation des travaux font l’objet d’un nouveau calendrier
d’exécution fixé par les parties ;

Les parties déclarent renoncer à toute indemnité, liée directement ou indirectement aux
contestations rappelées en préambule du protocole et/ou à la résiliation partielle et conventionnelle
du Marché.
La signature du protocole proposé permettra au SYANE de garantir la réalisation des
11 poches précitées, et de pouvoir relancer sans délai une nouvelle consultation pour assurer la continuité
du projet.
1. à approuver le protocole d’accord proposé,
N.B : En introduction à ce point à l’ordre du jour, une information sur l’avancement du chantier a été
présentée au Bureau. Elle est jointe au présent procès-verbal.
Marchés de services et de fournitures
7.
COMMUNE D’ARENTHON - DESSERTE EN GAZ NATUREL - ETUDE DE FAISABILITE ET
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION D’UNE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL.
Sur sollicitation de la commune d’ARENTHON qui a transféré sa compétence gaz au Syndicat, le SYANE
souhaite étudier la faisabilité de la desserte en gaz naturel de la commune.
______________________________________________________________________________
SYANE
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Dans ce contexte, le SYANE recherche un prestataire qui l’accompagnera dans la réalisation d’une étude de
faisabilité technico-économique de la desserte en gaz naturel et, le cas échéant, pour la réalisation d’une
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une procédure de délégation de service public
en vue d’établir un contrat de concession.
Afin d’assurer ces missions, le SYANE a lancé une consultation de gré à gré, en application de l’article 28-III
du Code des Marchés Publics.
Cette consultation donne lieu à la conclusion d’un marché de services, pour une durée de deux ans.
Le marché est constitué de plusieurs tranches :
Tranche ferme : étude de faisabilité technico-économique de la desserte en gaz naturel sur la
commune d’ARENTHON,
Tranches conditionnelles : assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la procédure de
délégation de service public. Il est précisé que cette assistance porte sur certaines étapes
seulement de la procédure, essentiellement sur un accompagnement technique, le Syndicat
disposant en interne de compétences juridiques pour le suivi de la procédure de Délégation de
service public.
Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu comme titulaire du marché
l’entreprise NALDEO, qui présente la meilleure offre au regard des critères du règlement de consultation.
1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu,
8.
FOURNITURE DE GAZ NATUREL - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN
ŒUVRE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL ET DES MARCHES PUBLICS
ASSOCIES - MARCHE DE SERVICES A BONS DE COMMANDES.
Le SYANE a mis en place, à partir de 2014, un groupement de commandes d’achat groupé de gaz naturel,
dont il est coordonnateur.
Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des personnes publiques du département de la Haute-Savoie et de la
Savoie.
En 2015, le SYANE a notifié un accord cadre d’achat de gaz naturel alloti pour une durée de deux ans.
er
L’accord cadre et les marchés subséquents arrivent à échéance le 1 avril 2017.
Le SYANE souhaite préparer une nouvelle procédure d’appel d’offres, pour un accord cadre qui interviendra
à l’issue des marchés actuels.
Dans ce contexte, le SYANE recherche un prestataire qui l’accompagnera dans la préparation de la
consultation publique, dans l’analyse des besoins et dans le suivi de la procédure jusqu’à la notification des
marchés subséquents d’achat de gaz naturel.
Le marché est constitué de deux tranches :
Tranche ferme : assistance et conseil à la rédaction des pièces contractuelles administratives et
techniques de l’accord cadre et des marchés subséquents.
______________________________________________________________________________
SYANE
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Tranche conditionnelle : assistance au suivi de la procédure de consultation pour les marchés
publics d’achat de gaz naturel (accord cadre et marchés subséquents), depuis l’AAPC jusqu’à
l’attribution des marchés.
Afin d’assurer ces missions, le SYANE a lancé une consultation de gré à gré, en application de l’article 28-III
du Code des Marchés Publics.
Cette consultation donne lieu à la conclusion d’un marché de services, pour une durée de deux ans.
Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu comme titulaire du marché
l’entreprise NALDEO, qui présente la meilleure offre au regard des critères du règlement de consultation.
1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu,
Conventions / Demandes d’aide financière
9.
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS SUR DIVERSES
COMMUNES DE LA HAUTE-SAVOIE - CONVENTIONS AVEC L’OPERATEUR ORANGE.
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE réalise des opérations d’effacement de réseaux de
distribution publique d’électricité couplées avec des travaux d’enfouissement des réseaux de
télécommunications sur diverses communes.
Pour répondre à la législation en vigueur, une convention départementale est intervenue le
3 octobre 2005 entre le Syndicat et l’opérateur Orange pour définir sous quelles conditions techniques et
financières les deux parties interviennent. Un avenant n°1 à cette convention, portant sur la modification de
la prise en charge financière des études et travaux de câblage, est intervenu le 7 avril 2010.
Le cadre général de la convention prévoit pour chaque opération (dès lors où au moins un appui commun
est recensé dans le périmètre), la réalisation par le Syndicat des travaux de génie civil et l’intervention
d’ORANGE pour la fourniture des tubes, chambres de tirage et tampons, ainsi que pour l’exécution des
études et des travaux de câblage.
La charge financière de ces études et travaux de câblage est répartie entre le SYANE (18 % de
participation) et ORANGE (82 % de participation pour les opérations avec appuis communs).
La convention prévoit également que les infrastructures réalisées soient ensuite intégrées au patrimoine
d’ORANGE qui assure ainsi la charge d’entretien et d’exploitation de ces ouvrages.
Il est prévu que chaque opération fasse l’objet d’une convention particulière dont l’incidence financière est la
suivante :
Travaux de génie civil sous maîtrise d’ouvrage du SYANE :
Montant total en
euros HT des
travaux
Participation
d’ORANGE au titre
de la fourniture du
matériel
Reste à charge du
SYANE
COMMUNE
OPERATION
Référence
convention
CRAN-GEVRIER
Rue Saint-Etienne
73546
18 608,00
2 663,16
15 944,84
GIEZ
La Crosaz
67029
58 251,00
7 645,98
50 605,02
RUMILLY
Rue de l'Albanais
72918
7 034,55
1 692,05
5 342,50
FRANGY
Collonges le Haut
46266
51 141,00
11 988,47
39 152,53
______________________________________________________________________________
SYANE
8/20
ABONDANCE
Rue de Savoie
74445
29 648,15
2 445,34
27 202,81
Frogy
75349
4 854,00
865,08
3 988,92
169 536,70
27 300,08
142 236,62
TOTAL € H.T.
Etudes et travaux de câblage sous maîtrise d’ouvrage d’ORANGE :
Répartition de la charge
Coût total en euros
financière
HT des études et
Participation du Reste à charge
travaux de câblage
SYANE
d’ORANGE
COMMUNE
OPERATION
Référence
convention
CRAN-GEVRIER
Rue Saint-Etienne
73546
2 895,65
521,22
2 374,43
GIEZ
La Crosaz
67029
5 636,40
1 014,55
4 621,85
RUMILLY
Rue de l'Albanais
72918
1 610,40
289,87
1 320,53
FRANGY
ABONDANCE
Collonges le Haut
46266
7 445,50
1 340,19
6 105,31
Rue de Savoie
74445
2 436,01
438,48
1 997,53
Frogy
75349
1 342,00
241,56
1 100,44
21 365,96
3 845,87
17 520,09
TOTAL € H.T.
1. à approuver les conventions proposées,
2. à autoriser le Président à les signer.
10. COMMUNE DE GAILLARD - RUE DE LA VERNAZ - AMENAGEMENT DE VOIRIE,
RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX
SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION.
La commune de GAILLARD entreprend de réaliser des travaux d'aménagement de voirie sur la Rue de la
Vernaz, depuis l’EHPAD de la Kamouraska au carrefour de la rue du Jura jusqu’au groupe scolaire du
Salève.
ANNEMASSE Les Voirons Agglomération réalise le renforcement des réseaux humides sur ce secteur.
Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux secs.
Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux
concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes.
Il est constitué entre la commune, ANNEMASSE Les Voirons Agglomération et le SYANE un groupement de
commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics.
Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues
par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des
contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération.
La commune de GAILLARD est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener
jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du
groupement, représentant le SYANE.
______________________________________________________________________________
SYANE
9/20
1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes,
2. à désigner Mr Jean-Michel JACQUES comme membre titulaire du SYANE à siéger à la
Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Raymond VILLET son suppléant,
3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes.
11. COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - CARREFOUR DE LA FEUILLEE - AMENAGEMENT
DE VOIRIE ET RENOVATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE.
La commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS entreprend de réaliser des travaux d'aménagement de
voirie, Carrefour de la Feuillée.
Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à la rénovation du réseau d’éclairage public sur ce secteur.
Il est constitué entre la commune et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du
Code des marchés publics.
La commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS est désignée comme établissement coordonnateur du
groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
2. à désigner Mr Raymond VILLET comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission
d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Jean-Michel JACQUES son suppléant,
12. COMMUNE DE VETRAZ-MONTHOUX - ROUTE DU LIVRON - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET
ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDES AVEC LA COMMUNE.
La commune de VETRAZ-MONTHOUX entreprend de réaliser des travaux d'aménagement de voirie, route
du Livron.
Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux secs sur ce secteur.
______________________________________________________________________________
SYANE
10/20
La commune de VETRAZ-MONTHOUX est désignée comme établissement coordonnateur du groupement
qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
2. à désigner Mr Jean-Michel JACQUES comme membre titulaire du SYANE à siéger à la
Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Raymond VILLET son suppléant,
13. COMMUNE DE LOISIN - RUE DES MOGETS - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET ENFOUISSEMENT
COORDONNE DES RESEAUX SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC
LA COMMUNE.
La commune de LOISIN entreprend de réaliser des travaux d'aménagement de voirie, rue des Mogets.
La commune de LOISIN est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener
jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
2. à désigner Mr Christian TRIVERIO comme membre titulaire du SYANE à siéger à la
Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Joseph DEAGE son suppléant,
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SYANE
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14. COMMUNE DE SAINT-JEAN-D’AULPS - CHEF-LIEU TRANCHE 3 - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET
La commune de SAINT-JEAN-D’AULPS entreprend de réaliser des travaux d'aménagement de voirie pour la
troisième tranche de l’aménagement du Chef-lieu.
Le SYANE est désigné comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme
la procédure de passation des marchés.
2. à désigner Mr Joseph DEAGE comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission
d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Christian TRIVERIO son suppléant,
15. COMMUNE DE MEGEVE - ROUTE DE CASSIOZ - CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES DE
RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE
TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC
LA COMMUNE.
La commune de MEGEVE entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de voirie de la route de
Cassioz.
Le programme intègre également des travaux de génie civil d’enfouissement des réseaux secs, sous
maîtrise d’ouvrage du SYANE.
Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la commune et du
SYANE, la faculté existe de désigner la commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des
travaux d’une même opération, afin d’en faciliter la conduite et la réalisation.
En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, en
particulier par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d’un ouvrage
ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage de
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SYANE
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l’opération, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise
d’ouvrage des opérations.
La convention prévoit les modalités de désignation de la commune de MEGEVE comme maître d’ouvrage,
ainsi que la répartition du financement des ouvrages :
Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d’ouvrage :
Travaux de génie civil de dissimulation des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage
public et de télécommunications.
Montants estimés de l’opération :
Réseaux basse tension de distribution publique d’électricité
13.666,00 € H.T.
Réseaux d’éclairage public
26.129,50 € H.T.
Enfouissement coordonné de réseaux de télécommunications
7.740,00 € H.T.
Participation financière du Syndicat :
30 % du montant H.T. (Hors Taxes) des travaux de génie civil sur le réseau basse tension public de
distribution d’électricité,
30 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux de génie civil sur le réseau de l’éclairage public.
Soit une participation maximale pour le Syndicat de : 17.080,94 €
1. à approuver la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage proposée,
2. à autoriser le Président à signer ladite convention.
16. COMMUNE DE MIEUSSY - LES VAGNYS - CONSTRUCTION DE RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
- CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE.
La commune de MIEUSSY entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de voirie, secteur Les
Vagnys.
Le programme intègre également des travaux de rénovation du réseau d’éclairage public, sous maîtrise
d’ouvrage du SYANE.
travaux d’une même opération, afin de faciliter la conduite et la réalisation.
La convention prévoit les modalités de désignation de la commune de MIEUSSY comme maître d’ouvrage,
ainsi que la répartition du financement des ouvrages :
Rénovation du réseau d’éclairage public.
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SYANE
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Montant estimé de l’opération :
Réseau d’éclairage public : 10.158,00 € H.T.
30 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux sur le réseau de l’éclairage public avec un plafond fixé à
3.500 € H.T. par candélabre et 900 € H.T. par console.
17. COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-FORON - SECURISATION DU PONT NEUF - CONSTRUCTION
D’INFRASTRUCTURES DE RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE,
D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION DE DESIGNATION DE
MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE.
La commune de LA ROCHE-SUR-FORON entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la sécurisation du Pont
Neuf.
Le programme intègre également des travaux de génie civil d’enfouissement des réseaux secs, sous
maîtrise d’ouvrage du SYANE.
travaux d’une même opération, afin d’en faciliter la conduite et la réalisation.
La convention prévoit les modalités de désignation de la commune de LA ROCHE-SUR-FORON comme
maître d’ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages :
Travaux de génie civil de dissimulation des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage
public et de télécommunications.
Montants estimés de l’opération :
Réseaux basse tension de distribution publique d’électricité
39.097,00 € H.T.
Réseaux d’éclairage public
18.784,00 € H.T.
Enfouissement coordonné de réseaux de télécommunications
16.522,00 € H.T.
30 % du montant H.T. (Hors Taxes) des travaux de génie civil sur le réseau basse tension public de
distribution d’électricité,
30 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux de génie civil sur le réseau de l’éclairage public.
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SYANE
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18. COMMUNE DE VIUZ-EN-SALLAZ - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BOISINGES CONSTRUCTION DE RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE DESIGNATION DE
MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE.
La commune de VIUZ-EN-SALLAZ entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de la route de
Boisinges.
Le programme intègre également des travaux de rénovation du réseau d’éclairage public, sous maîtrise
d’ouvrage du SYANE.
travaux d’une même opération, afin de faciliter la conduite et la réalisation.
La convention prévoit les modalités de désignation de la commune de VIUZ-EN-SALLAZ comme maître
d’ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages :
Rénovation du réseau d’éclairage public.
Montant estimé de l’opération :
Réseau d’éclairage public : 12.001,60 € H.T.
30 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux sur le réseau de l’éclairage public avec un plafond fixé à
3.500 € H.T. par candélabre et 900 € H.T. par console.
19. COMMUNE DE LUCINGES - SERVICE MUTUALISE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE AVEC LA COMMUNE.
Dans le cadre de ses actions en matière de maîtrise de la demande en énergie et de développement des
énergies renouvelables, le SYANE a mis en place un service mutualisé de Conseil en Energie Partagé
(C.E.P.) auprès des collectivités.
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SYANE
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Ce service s’inscrit dans le cadre d’un dispositif national encadré par l’Agence de l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Energie (ADEME).
La commune de LUCINGES souhaite adhérer à ce service et bénéficier d’un accompagnement personnalisé
par un technicien mutualisé au niveau du Syndicat.
Les modalités d’exercice de ce service sont définies dans le cadre d’une convention d’adhésion avec la
commune, établie pour une durée de 4 ans.
Cette convention définit les missions du Conseiller Energie et précise la cotisation spécifique correspondante
qui sera appelée annuellement par le Syndicat.
Il est rappelé que la cotisation pour ce service est calculée sur la base du nombre d’habitants de la
collectivité adhérente et est délibérée chaque année par le Comité syndical.
1. à approuver la convention d’adhésion au Conseil en Energie avec la commune de LUCINGES,
2. à autoriser le Président à la signer.
Autres
20. RESEAU TRES HAUT DEBIT DEPARTEMENTAL - SUBVENTION REGIONALE POUR LE
FINANCEMENT DU DEPLOIEMENT DES ARTERES PRINCIPALES DU RESEAU - AVENANT N°2 A
LA CONVENTION AVEC LA REGION RHONE-ALPES.
Le 28 mars 2012, le SYANE et la Région Rhône-Alpes ont signé une convention attributive de subvention,
d’un montant de 12 M€, pour le déploiement des artères principales du réseau Très Haut Débit
départemental.
Le 21 novembre 2014, la Commission permanente du Conseil régional a approuvé l’avenant N°1 à la
convention initiale, permettant de prolonger la durée de validité de la convention jusqu’au 30 septembre
2016.
Le déploiement des artères principales ne sera pas terminé à cette date, et il est donc nécessaire d’adapter
à nouveau la durée de validité de cette convention.
Le règlement budgétaire et financier régional ne permet pas de proroger une nouvelle fois la seule durée de
caducité de la convention. Afin de conserver le bénéfice de la totalité de la subvention, la Région propose de
modifier la convention de la façon suivante :
La subvention initialement calculée sur une assiette de dépenses subventionnables de
62.580.000,00 € HT, au taux de 19,17 %, est transformée en subvention forfaitaire de 12 M€. Si la
dépense totale est inférieure au montant du forfait, le montant de la subvention correspondra au
maximum au total des dépenses justifiées.
La subvention non déjà versée au SYANE sera débloquée annuellement, à hauteur de 1,2 M€
maximum par an, de 2016 à 2024, soit 10,8 M€ d’ici à 2024 ; le SYANE ayant déjà perçu 1,2 M€.
Les versements seront réalisés sur présentation d’une attestation d’avancement des travaux.
Le SYANE
30 juin 2025.
pourra
présenter
les
justificatifs
d’avancement
des
travaux
jusqu’au
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SYANE
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La durée de la convention est modifiée, et prendra fin, au plus tard, 2 ans après la date de paiement
du solde de la subvention.
Les autres aspects de la convention demeurent inchangés.
1. à approuver le principe de la signature de l’avenant N°2 à la convention actuelle, formalisant les
modifications décrites ci-dessus.
2. à autoriser le Président à signer cet avenant N°2 avec la Région Rhône-Alpes.
21. USAGES ET TRANSITION NUMERIQUE - PARTICIPATION AUX ACTIONS DE LA FNCCR
RELATIVES A LA MUTUALISATION INFORMATIQUE ET A L’ADMINISTRATION ELECTRONIQUE.
Le SYANE a démarré sa prospective liée aux usages et à la transition numérique. Les sujets de la
mutualisation informatique et de l’administration électronique constituent des enjeux importants dans ce
domaine.
Le département numérique de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
organise des groupes de travail sur le thème « Mutualisation Informatique et E-Administration (MIEA) ». Il
paraît important que le SYANE y participe.
Pour cela, le SYANE doit adhérer à la compétence MIEA de la FNCCR.
Cette adhésion implique une cotisation représentant 0,12 % des dépenses de fonctionnement afférentes à
l’activité informatique de la structure figurant au dernier compte administratif connu, avec un plancher de 600
€ et un plafond de 4.700 €.
Le coût d’adhésion pour le SYANE s’élève donc à 600 € par an.
1. à approuver le principe de l’adhésion du SYANE à la FNCCR pour la compétence Mutualisation
Informatique et E-administration,
2. à autoriser le Président à signer les documents permettant de formaliser cette adhésion.
22. COMMUNE DE NEUVECELLE – ROUTE DE MILLY - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET
La commune de NEUVECELLE entreprend de réaliser des travaux d'aménagement de voirie, route de Milly.
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SYANE
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La commune de NEUVECELLE est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va
mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
2. à désigner Mr Joseph DEAGE comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission
d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Christian TRIVERIO son suppléant,
23. COMMUNE DE SAINT-GINGOLPH - SERVICE MUTUALISE DE « CONSEIL EN ENERGIE
PARTAGE » - CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE AVEC LA COMMUNE
Dans le cadre de ses actions en matière de maîtrise de la demande en énergie et de développement des
énergies renouvelables, le SYANE a mis en place un service mutualisé de Conseil en Energie Partagé
(C.E.P.) auprès des collectivités.
Ce service s’inscrit dans le cadre d’un dispositif national encadré par l’Agence de l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Energie (ADEME).
La commune de SAINT-GINGOLPH souhaite adhérer à ce service et bénéficier d’un accompagnement
personnalisé par un technicien mutualisé au niveau du Syndicat.
Les modalités d’exercice de ce service sont définies dans le cadre d’une convention d’adhésion avec la
commune, établie pour une durée de 4 ans.
Cette convention définit les missions du Conseiller Energie et précise la cotisation spécifique correspondante
qui sera appelée annuellement par le Syndicat.
Il est rappelé que la cotisation pour ce service est calculée sur la base du nombre d’habitants de la
collectivité adhérente et est délibérée chaque année par le Comité syndical.
1. à approuver la convention d’adhésion au Conseil en Energie avec la commune de SAINTGINGOLPH,
2. à autoriser le Président à la signer.
24. USERA (UNION DES SYNDICATS D’ENERGIE DE RHONE-ALPES) – ELARGISSEMENT A
L’AUVERGNE ET AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Par délibération en date du 15 décembre 2011, le Comité du SYANE a approuvé la constitution d’une
entente entre les 9 syndicats d’Energie de la Région Rhône-Alpes, dénommée « USéRA ».
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SYANE
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La loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions a modifié l’article L4111-1 du Code
général des collectivités territoriales en actant le regroupement de la région Rhône-Alpes avec la région
Auvergne à compter du 1er janvier 2016.
L’USéRA ayant vocation à unir les efforts des syndicats afin de mieux coordonner leurs actions et asseoir
leur représentation collective dans un soucis constant de solidarité et de mutualisation territoriale, il est
apparu opportun de permettre le regroupement de l’ensemble des syndicats d’énergie de la région élargie
Auvergne Rhône-Alpes.
Les quatre syndicats d’énergie auvergnats viendront donc renforcer cette coopération, dénommée
provisoirement l’« USéRAA » : le SDE 03 (Allier), le SIEG (Puy de Dôme), le Syndicat départemental
d’énergies du Cantal et le Syndicat département d’énergies de la Haute-Loire
1. à approuver l'adhésion des syndicats de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme
à l'USéRA,
2. à approuver l'avenant n° 2 à la convention constitutive de l'entente,
3. à autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à la convention à
intervenir.
25. QUESTIONS DIVERSES
Information sur le déploiement du compteur Linky :
Une information est donnée aux membres du Bureau sur le déploiement du compteur Linky.
Il est rappelé le cadre législatif ainsi que la responsabilité du concessionnaire ERDF dans ce déploiement.
Le planning prévisionnel pour la Haute-Savoie et enfin le rôle et le positionnement du SYANE complètent
cette présentation, dont le « powerpoint » est joint au présent compte-rendu.
Le Président précise qu’un courrier du SYANE sera prochainement envoyé à tous les maires des communes
sous concessions ERDF, afin de répondre à certaines interrogations sur le sujet.
Commune de SAINT-GERVAIS – Eclairage public :
Le Bureau est informé à propos de l’analyse effectuée par les services du SYANE, d’une proposition
commerciale relative au remplacement de l’ensemble des sources lumineuses de l’éclairage public de la
commune de SAINT-GERVAIS par des leds.
Au-delà de l’intérêt de l’analyse d’une proposition nouvelle de service (et de la démarche commerciale qui
l’accompagne), se pose également la question du positionnement et de la réaction de la commune vis-à-vis
du SYANE et de ses services. Ce point sera revu lors d’une prochaine réunion de la Commission « Eclairage
Public » du Syndicat, sous la responsabilité de Gilbert CATALA.
Loi TECV (Transition Energétique pour la Croissance Verte) : Installation de la Commission
Consultative entre le SYANE et les Intercommunalités de Haute-Savoie :
Le Président rappelle que la Commission a été installée le 7 mars 2016 et que ce lieu d’échange et de
concertation ne demande qu’à être prolongé et enrichi.
Une prochaine réunion est d’ores et déjà programmée le 15 juin 2016 à Annemasse Agglo et aura pour objet
le thème de la planification énergétique (Plans Climat Ain Energie Territoriaux).
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SYANE
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L’ordre du jour étant épuisé et le chapitre des questions diverses clos, le Président remercie l’Assemblée et
lève la séance à 12h00.
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