Créer sa société aux Iles Vierges Britanniques (IBC)

Créer sa société aux Iles Vierges Britanniques (I.B.C.)
Fortes d'une stabilité et d'une prospérité économique des plus importantes dans les Caraïbes, les B.V.I (Iles
Vierges Britanniques) sont un Archipel des Antilles d'une superficie de 153 km² avec une population
d’environ 22.700 habitants, la ville principale est Road Town sur l'ile de Tortola.
Le secteur des services financiers des îles Vierges Britanniques, présente l’avantage d’être un territoire
d'outre-mer du royaume uni, et dispose d’une autonomie de gestion, tout en bénéficiant d’une stabilité
politique et économique.
En effet, les îles Vierges Britanniques sont un territoire autonome disposant d’un gouvernement local, en
vertu d'une Constitution adoptée en 1967.
Les îles Vierges Britanniques disposent d’un système juridique et judiciaire fondé sur le Common Law
britannique avec un droit de dernier recours au Conseil Privé de Londres.
L’activité offshore peut être menée dans un environnement exempt de toutes fiscalités.
Les International Business Company (IBC) sont des sociétés offshores instituées en vertu de l'International
Business Company Act en 1984.
Pour bénéficier du régime fiscal offshore, ces sociétés ne conduisent aucune affaire dans la juridiction et
leurs actionnaires sont non-résidents fiscaux des Iles Vierges Britanniques
Les « IBC » sont très populaires en tant que sociétés offshores, en raison de leur souplesse d’utilisation, de
leur statut fiscal offshore mais aussi parce qu'elles sont largement acceptées dans le monde des affaires et
dans la communauté financière internationale.
La rapidité et la simplicité de création justifient certainement l’engouement des investisseurs étrangers pour
ces petites îles.
Mais ce sont sans aucun doute les énormes avantages fiscaux et comptables, liés aux International
Business Company (IBC), qui en sont la principale raison.
Les B.V.I. offrent ainsi une excellente image de stabilité économique et géopolitique.
Les B.V.I sont également utilisées lors de montages On shore/Offshore avec des sociétés anglaises en
parfait accord avec le droit britannique, qui autorise, sous certaines conditions, les sociétés locales (UK)
détenues intégralement par des Offshore (B.V.I) à remonter 95% du bénéfice réalisé vers la maison mère
située aux B.V.I.
Les avantages certains des îles vierges britanniques :
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Simplicité de gestion de la société
Confidentialité et Anonymat total (par Directorat Nominé),
Le directorat peut être tenu par une société,
Aucune information dans le registre public des sociétés,
Protection maximale du patrimoine,
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Aucun capital minimum (une seule part du Capital à libérer),
Aucun contrôle des changes,
Les actions peuvent être nominatives, au porteur,
------------------------ Fiduciaire CG Montreux SA -----------------------------
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Pas de droits de succession,
Pas de plus value sur le capital,
Aucun impôt sur les bénéfices des entreprises,
Aucun impôt sur le revenu des particuliers,
Pas de taxes basées sur le Chiffre d’affaires,
Pas de TVA,
Pas d’obligation de tenue d’une comptabilité,
Pas d’obligation de publication des comptes annuels,
Activités commerciales soumises à autorisation :
Sont soumises à autorisation les activités de banque, de fiducie, d'assurance, de réassurance, de gestion de
fonds, de fonds d'investissement, d’organismes de placement collectif ou de toutes autres activités
associées à l’activité de banque, de finance, de fiducie ou d’assurance.
La société offshore ne peut commercer sur la juridiction des BVI et/ou avoir la propriété d’un bien immobilier.
Taxe annuelle de l’Etat:
Si le nombre d’actions n’excède pas 50 000 et que la société ne peut pas créer d’actions au porteur, la taxe
annuelle est de 350 USD.
Si le nombre d’actions est de plus de 50 000 et/ou que la société peut créer des actions au porteur, la taxe
de 1100 USD.
Nature des actions autorisées:
Actions nominatives, actions prioritaires, actions avec ou sans droit de vote. Actions au porteur, actions
sans valeur nominale.
NEWS : L’incorporation offshore améliorée aux « BVI » en 2012.
Les îles Vierges britanniques (BVI) ont amélioré le processus d’enregistrement des sociétés en ajoutant plus
de souplesse à la législation relative à la constitution de sociétés offshore.
Deux amendements ont été adoptés pour attirer plus de sociétés dans la juridiction, qui est déjà l’une des
principales zones offshore de la planète, ces modifications visent à simplifier les règles de l’incorporation
offshore.
Il s’agit en particulier de permettre l’enregistrement de sociétés cotées sur les bourses internationales, des
sociétés avec les noms étrangers, la réutilisation de noms de société, et d’autres mesures similaires.
Délai d’Immatriculation :
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Huit jours ouvrables dès réception de tous les documents nécessaires.
Ready made company (sociétés déjà immatriculées) disponibles.
Fiduciaire CG Montreux SA
Capital : 100.000 CHF Siège social : Grand‘Rue 92/3ème, CP 1526 1820 MONTREUX 1 - SUISSE
Téléphone : +41 796 735 040
Fax : +41 21 966 5569
Mail : [email protected]