La plaisance

La plaisance
La zone Natura 2000 est
comprise dans le bassin de
navigation de la côte Nordouest du Finistère qui
s’étend de la commune de
Plouguerneau à celle du
Conquet en passant par
l’archipel de Molène et l’île
d’Ouessant.
Cependant,
celui-ci peut être scindé en 3
sous-bassins,
dont
l’un
couvre la partie Nord, de
Plouguerneau à Portsall.
La morphologie de ce littoral
très découpé offre une
multitude de sites favorables
à l’accueil d’une flottille de
Figure 2 : Bassin de navigation (DREAL, 2011)
plaisance. Celle-ci se structure
autour de ports et de zones de mouillages présents le long de la côte et dans les abers.
Actuellement (avril 2013), la capacité d’accueil dans le périmètre de la zone Natura 2000 est de
l’ordre de 2 620 places dans les ports communaux, les zones de mouillages et d’équipements
légers (ZMEL) et les mouillages individuels. On compte 14 ports communaux, 6 ZMEL effectives
et 10 en projet et quelques mouillages individuels au niveau de l’Aber Wrac’h notamment.
La gestion des ports communaux
Depuis les lois de décentralisation de 1983, les communes sont devenues compétentes pour
créer, aménager et exploiter les ports maritimes affectés principalement à la plaisance. Les
collectivités territoriales sont libres de choisir le mode de gestion de leurs ports : exploitation en
régie ou concession (à des chambres de commerce et d’industrie - CCI, sociétés d’économie
mixte ou de droit privé, yacht club, associations…). Le gestionnaire de port de plaisance est
soumis à des obligations de service public et perçoit des redevances en fonction des prestations
offertes. Dans chaque port existe un Conseil portuaire représentant l’ensemble des usagers et
placé sous la responsabilité du président de la collectivité territoriale. Les plaisanciers forment,
au sein de ce conseil, le comité local des usagers permanents du port (C.L.U.P.) qui se réunit au
moins une fois par an. Le conseil portuaire émet des avis sur les affaires du port et dans certains
cas, sa consultation est obligatoire (MEDDE, 2011).
Les ZMEL
Les ZMEL consistent à optimiser les mouillages sur le plan d’eau en créant sur le Domaine
Public Maritime (DPM) une zone d’accueil et de stationnement des navires de plaisance sans
avoir recours à la construction d’infrastructures portuaires lourdes et irréversibles. Elles
permettent cependant une gestion et un contrôle des zones d’amarrage en évitant ainsi les
mouillages « sauvages » qui peuvent poser des difficultés en termes de sécurité, de salubrité et
de protection de l’environnement (MEDDE, 2011). Les ZMEL disposent d’Autorisations
d’Occupation Temporaire (AOT) du DPM octroyées par l’Etat (Préfets maritime et de
département) aux communes ou communautés de communes pour une durée de 15 ans
(renouvelable). Ces dernières peuvent déléguer la gestion de ces AOT à des associations
locales de plaisanciers, ce qui est le cas pour plusieurs ZMEL de la zone Natura 2000.
Extrait du Document d’objectifs Natura 2000 « Abers – Côte des légendes » - FR5300017 & « Ilot du
Trévors » FR5310054 Tome I – Rapport de présentation – Version validée en juillet 2013 par les Copil
Les AOT pour les mouillages individuels
Le mouillage d’un bateau sur le domaine public maritime peut également être accordé à titre
individuel au moyen d’une AOT accordée par l’autorité administrative pour une durée de 5 ans
renouvelable. Comme pour toute occupation d’une dépendance du domaine public, une telle
autorisation est temporaire, précaire et révocable, et a pour contrepartie le paiement d’une
redevance par son bénéficiaire
Le port de l’Aber Wrac’h est le seul port en eau profonde et observe une fréquentation annuelle
de 4 000 bateaux environ. Sur le périmètre Natura 2000, comme sur l’ensemble des côtes
Finistériennes, le travail des collectivités engagées dans des démarches de régularisation des
mouillages « sauvages » (sans AOT) se poursuit en collaboration avec les services de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). C’est notamment le cas sur les
communes de Porspoder, Ploudalmézeau et Plouguerneau. Les deux premières proposent la
création de plusieurs ZMEL. La communes de Plouguerneau a, quant à elle, élaboré un schéma
maritime qui consiste en une réorganisation des mouillages sur le territoire avec la création de 5
ZMEL et des propositions d’extensions de ports communaux. L’ensemble de ces dossiers fait
(ou fera) l’objet d’évaluation des incidences Natura 2000. Au terme de ces projets, la capacité
d’accueil dans le périmètre de la zone Natura 2000 sera de plus de 3 100 places.
Commune
concernée
Localisation
(nom du site)
Mode de
gestion
Gestionnaire
Nombre de
mouillages
actuellement
autorisé
Projet en cours
(demande de
ZMEL,
extension
portuaire…)
Nombre
souhaité de
mouillages et
gestionnaire
au terme du
projet
130
Pors Doun
92
Individuelle
Porspoder
-
Le Vivier
Landunvez
32
Demande de
Association des
création de ZMEL
plaisanciers de
en cours
Pors Doun et du
Vivier
Port
d’Argenton
Port
communal
Association des
usagers du port
d’Argenton
300
Extension
réalisée en
janvier 2013
-
Trémazan
Association
Port
Enez Glaz – Port
communal
de Trémazan
65
-
-
La guisselier
Individuelle
-
20
-
-
Port de
Portsall
Port
communal
Commune
361
Projet de cale de
carénage
-
Port Geffroy
ZMEL
Association des
plaisanciers de
Port Geffroy
40
-
?
Ploudalmézeau
Porscave /
Kerdeniel
Porsguen
Individuelle
-
39
12
Demande de
création de
ZMELs en cours
Association des
usagers de la
zone de
mouillage de
PorscaveKerdeniel
?
?
?
Carn
10
Association des
plaisanciers de
Carn
Extrait du Document d’objectifs Natura 2000 « Abers – Côte des légendes » - FR5300017 & « Ilot du
Trévors » FR5310054 Tome I – Rapport de présentation – Version validée en juillet 2013 par les Copil
?
Tréompan
55
Association des
plaisanciers de
Tréompan
?
Pen ar Pont
Saint-Pabu,
Landeda et
Lannilis
Landeda
Lannilis
14
CCPA et
Association des
Aber Benoit
ZMEL et
usagers de
Port le Vill et
ports
l’Aber Benoit (41
port le
communaux mouillages Stellac’h
jusqu’en mars
2016)
573
25
Poursuite de la réorganisation des
ports (capitainerie, bloc sanitaire,
point de ravitaillement pour les
professionnels, cales de carénage,
parking, allongement de la cale de
mise à l’eau…)
Anse de
Brouennou
ZMEL
Association des
plaisanciers de
l’anse de
Brouennou
Baie des
anges
Individuelle
-
?
CCI de Brest
378 + 80 pour
les navires en
escale et 7
pour les
professionnels
-
-
Association des 126 bateaux
usagers de
sur 53 corpsPaluden
morts
-
-
Port de l’Aber
Wrac’h
Port
communal
Paluden
ZMEL
Port du
Passage
Port
communal
0
Commune
Plouguerneau
Association des
plaisanciers de
Pen ar Pont
Projet
d’ajustement du
périmètre
portuaire
Projet de création
d’une ZMEL puis 20 à 30 pour la
d’un port de
ZMEL
plaisance
Perroz
Port
communal
Perroz
ZMEL
Association des
usagers du site
de Perroz
60
-
-
Anse de
Kéridaouen
-
-
-
Projet de création
de ZMEL pour
l’hivernage
20
5
Projet
d’extension
portuaire
35
85
Projet
d’extension
portuaire
85 + 90 au
maximum
-
Projet de création
de ZMEL pour
l’hivernage
A déterminer
Projet de création
de ZMEL
30 à 40
Projet
d’extension
portuaire
50
Port de
Kerazan
Port de Lilia
9
Association des
Ports
usagers des
communaux ports et abris de
Lilia
Lost an aod
-
Le Reun
-
-
-
Association des
Port de Pors
Ports
usagers des ports
Grac’h
communaux
et abris de Lilia
15
Extrait du Document d’objectifs Natura 2000 « Abers – Côte des légendes » - FR5300017 & « Ilot du
Trévors » FR5310054 Tome I – Rapport de présentation – Version validée en juillet 2013 par les Copil
Port de Pors
Gwenn
Plouguerneau
Association des
plaisanciers de
Plouguerneau
Port du
Correjou
25
Projet
d’extension
portuaire
50
189
Projet
d’extension
portuaire et de
création d’une
aire de carénage
350
Projet de création
de ZMEL
Tableau 3 : Caractéristiques des ports et ZMEL présents sur la zone Natura 2000
Moguéran
-
-
-
70
Il est à noter que quelques mouillages « sauvages » (sans AOT) sont encore présents à l’Est de
la presqu’île Sainte-Marguerite.
En plus des associations citées dans le tableau ci-dessus, d’autres associations de plaisanciers
sont présentes sur la zone Natura 2000 :
- Association des plaisanciers de l’Aber Benoît ;
- Association des plaisanciers de l’Aber-Benoît Rive droite ;
-
Association navigation traditionnelle de l'Aber Benoît ;
-
Association des plaisanciers de l’Aber Wrac’h.
Les bateaux transportables
Depuis quelques années, une forte croissance des bateaux à coque légère (bateaux
pneumatiques, semi-rigides, petites vedettes…) transportables sur remorque est observée. En
2007, Nautisme en Finistère estimait leur nombre à 5 000 (dont 55% de semi-rigides et 30% de
vedettes) sur l’ensemble du littoral finistérien. Ce phénomène, véritable alternative à la pratique
traditionnelle, s’explique notamment par la saturation des sites de mouillages, les commodités
d’utilisation (moins de manipulation de matériel et de temps passé au port), la liberté d’usage
(changement de lieu de mise à l’eau et pas de contraintes liées à la détention d’un mouillage…)
et l’aspect financier (bateau moins cher à l’achat et pas de redevance liée à l’utilisation d’une
place dans un port ou une zone de mouillages). L’usage de bateaux transportables nécessite
cependant certaines conditions particulières d’accès à la mer, de manœuvre et de stationnement
à proximité des cales. Ces raisons expliquent que, malgré le nombre important de cales d’accès
répartis sur l’ensemble du littoral de la zone Natura 2000, seules quelques cales soient
effectivement utilisées par les plaisanciers. Cette situation accentue de fait l’effet de
concentration sur des sites où ils cohabitent avec d’autres activités surtout en période estivale.
Des solutions ont été trouvées notamment au port de l’aber Wrac’h où le terre-plein du port a été
aménagé et sectorisé pour éviter les conflits d’usages sur l’espace portuaire (Agence de
développement du pays des abers et de la côte des légendes, 2004).
Equipements de carénage
Sur la zone Natura 2000, seul le port de l’aber Wrac’h possède des équipements (une aire et
une cale) pour le carénage des navires. Une aire de carénage est en projet sur la commune de
Plouguerneau, au niveau du port du Correjou, et 3 cales de carénage sont en projet au niveau :
- Du port de Portsall (commune de Ploudalmézeau) ;
-
Du port du Vill (commune de Landeda) ;
-
Du port du Stellac’h (commune de Saint-Pabu).
Extrait du Document d’objectifs Natura 2000 « Abers – Côte des légendes » - FR5300017 & « Ilot du
Trévors » FR5310054 Tome I – Rapport de présentation – Version validée en juillet 2013 par les Copil
Localisation sur le site Natura 2000
Extrait du Document d’objectifs Natura 2000 « Abers – Côte des légendes » - FR5300017 & « Ilot du
Trévors » FR5310054 Tome I – Rapport de présentation – Version validée en juillet 2013 par les Copil
Cadre réglementaire (non exhaustif)
- Au titre de la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992, tout projet portuaire est soumis à une
procédure d’autorisation ou de déclaration en application du décret n° 93-742 du 29 mars 1993
selon qu’il est rattaché à l’une ou l’autre des nomenclatures définies par l’article R 214-1 du code
de l’environnement. Les aménagements portuaires sont concernés notamment par les rubriques
suivantes :
4. 1. 1. 0. Travaux de création d'un port maritime ou d'un chenal d'accès ou travaux de
modification des spécifications théoriques d'un chenal d'accès existant (autorisation) ;
4. 1. 2. 0. Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le
milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu (autorisation ou déclaration selon le
montant des travaux) ;
- La mise en place de mouillages organisés est réglementée par le décret n°91-1110 du 22
octobre 1991 relatif aux autorisations d’occupation temporaire concernant les zones de
mouillages et d’équipements légers sur le domaine public maritime, ainsi que le décret n°2004308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors
des ports. Ce premier décret permet notamment aux communes d’envisager des équipements
n’affectant pas de manière irréversible le site lorsque la création d’un port de plaisance n’est pas
nécessaire.
- Par ailleurs, les différents gestionnaires des ports et des zones de mouillages ont mis en place
un règlement qui définit entre autres les modalités d’affectation d’un mouillage, les vitesses
maximales autorisées ou encore le comportement des usagers sur la zone.
Interactions avec les habitats d’intérêt communautaire
L’Agence des Aires Marines Protégées (AAMP) a réalisé en 2009 un Référentiel technicoéconomique (RTE) « Sports et loisirs » (Maison E., 2009) : sur la base d’une analyse de la littérature
scientifique existante, il identifie, pour chaque type de sport et loisir nautique, les pressions que celuici peut potentiellement exercer sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire.
- Les mouillages et plus particulièrement les chaines qui reposent sur le fonds à marée basse,
peuvent être à l’origine de dégradations des herbiers de zostères. Cependant, sur la zone Natura
2000, aucun mouillage fixe existant n’a été recensé sur des herbiers de zostères et les différentes
demandes d’AOT de mouillages en cours évitent ces zones. Il s’agira toutefois d’être vigilant quant à
la mise en place éventuelle de mouillages temporaire sur ces zones (bouées de parcours…).
- La plaisance peut être à l’origine de pollutions par différents types de rejets (macro-déchets, eaux
grises, hydrocarbures, carénages). Le carénage « sauvage » est encore pratiqué par quelques
plaisanciers directement sur l’estran.
- Les travaux de dragages d’entretien des ports et les sédiments issus de ces dragages lorsqu’ils
sont clapés en mer, peuvent avoir des impacts sur la qualité de l’eau (remise en suspension de
substances toxiques…) et sur les écosystèmes en général (réduction ou destruction d’habitats
remarquables…). Le schéma de références des dragages en Finistère (2008) identifie, dans la zone
Natura 2000, un seul port nécessitant d’être dragué régulièrement : le port de l’aber Wrac’h.
Interactions avec les espèces d’intérêt communautaire
- L’augmentation croissante des activités nautiques et du trafic maritime peut entrainer des
dérangements de mammifères marins. Des perturbations de la socialisation au sein des groupes et
des populations ainsi que des ruptures de liens interindividuels peuvent être observés.
- Les mammifères marins sont des prédateurs situés en bout de chaine alimentaire ils accumulent
donc les toxiques tels que les organochlorés et métaux lourds véhiculés par des pollutions d’origine
diverses. Ces contaminations diminuent les résistances immunitaires, perturbent la physiologie de la
reproduction et présentent parfois des effets létaux.
- L’ingestion de macro-déchets (en matières plastiques notamment) peut provoquer chez les
mammifères marins la mort par occlusion intestinale.
- La fréquentation et les débarquements sur les îlots, notamment en période de nidification, peut
entrainer une perturbation des colonies d’oiseaux nicheurs.
Extrait du Document d’objectifs Natura 2000 « Abers – Côte des légendes » - FR5300017 & « Ilot du
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