Règlement du concours Offre de jeu - Italian Coffee Stories

Règlement du concours Offre de jeu « Kimbo Italian Coffee Stories » (ci-après
dénommé le « Règlement du concours »)
Définitions :
Conditions générales : Les règles qui s’appliquent aux Données consultables sur ce Site ;
Données : Tout ce qui apparaît sur le Site, à savoir les contenus, données, hyperliens,
citations, slogans, mentions, banques de données, graphiques, statistiques, photos,
illustrations, portraits, images, dessins, logos, marques, sons, films, séries d’animation,
représentations, idées, concepts, etc. ;
Utilisateur : Le visiteur de ce Site ou, le cas échéant, le Candidat-joueur ou le Joueur ;
Candidat-joueur : Toute personne suivant la procédure d’enregistrement via ce Site ou sur la
base d’un compte Vyaggio existant (moyennant l’acceptation du Règlement du concours et des
Conditions générales spécifiques à cette Offre de jeu spécifique) en vue d’accéder
éventuellement au système de jeu interactif gratuit de Kimbo Italian Coffee Stories ;
Plainte : Une plainte introduite auprès des autorités compétentes et de la justice (police,
parquet, etc.), avec constitution ou non de partie civile de la part du Promoteur ;
Commission Vie privée : Commission pour la protection de la vie privée visée au Chapitre VII
de la Loi sur la protection de la vie privée ;
Loi sur la protection de la vie privée : La loi belge du 8 décembre 1992 relative à la
protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et toutes
les actualisations et modifications intervenues depuis lors ;
Promoteur : Autogrill Belux NV avec siège social établi Plantin & Moretuslei 1A – B-2018
Anvers et numéro d’entreprise 0414.555.036, Belgique (ci-après dénommé « Autogrill ») ;
Offre de jeu : L’ensemble des services électroniques interactifs que le Joueur peut utiliser sans
être présent physiquement simultanément avec le Promoteur ou le groupe auquel le Promoteur
appartient (ou l’un de ses points de vente) et que le Joueur peut demander individuellement.
Cette offre de jeu gratuite est un service de la société d’information dans le sens de la loi belge
du 11 mars 2003 relative à certains aspects des services de la société d’information (Moniteur
belge du 17/03/2003). Cette loi transpose la directive européenne 2000/31/CE du Parlement
européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la
société d’information, à savoir le commerce électronique, dans le marché intérieur (« Directive
sur le commerce électronique »). L’Offre de jeu est régie par la législation belge. L’Offre de jeu
est également une campagne promotionnelle gratuite sans obligation d’achat.
Joueur : Toute personne physique individuelle qui s’est inscrite à l’Offre de jeu et qui a pris
connaissance des Conditions générales et du Règlement du concours, qui les a acceptés et qui
utilise donc l’Offre de jeu sur le Site conformément aux Conditions générales, aux dispositions
réglementaires et au Règlement du concours.
Site : Le Site et les pages sous-jacentes liées qui peuvent être consultées via le lien suivant :
http://kimbo.vyaggio.com/ ;
Règlement du concours : Les règles applicables à l’Offre de jeu, complétant les dispositions
déjà en vigueur sur le Site (par ex. les dispositions réglementaires ou les conditions générales).
1/5 – AUTOGRILL KIMBO CONTEST
Article 1er : Promoteur
Le Promoteur propose un système de jeu interactif gratuit intitulé « Kimbo Contest » accessible
via le site internet http://kimbo.vyaggio.com/ (ci-après dénommé « le Site »).
Article 2 : Domaine géographique
L’accès à l’Offre de jeu et son utilisation ne sont autorisés qu’aux personnes physiques
majeures domiciliées officiellement ou séjournant dans l’un des pays suivants : Suisse, ÉtatsUnis ou l’un des pays de l’Union européenne (UE). Pour une liste des 27 pays de l’UE :
http://europa.eu/about-eu/countries/index_en.htm). Pour juger de la majorité de la personne,
l’on examinera le lieu de domicile ou de séjour officiel du Joueur au moment de la participation
effective à cette Offre de jeu (c’est-à-dire le jour où le Joueur participe effectivement à l’Offre de
jeu en répondant à la question principale et à la/aux question(s) subsidiaire(s)).
Article 3 : Période du concours
Le Concours se déroule du 15 octobre 2012 au 31 décembre 2012 (y compris).
La désignation des gagnants se déroulera conformément aux dispositions de l’article 6 de
l’Offre de jeu (voir ci-dessous).
Article 4 : Conditions de participation
Tous les Utilisateurs qui :
1° sont majeurs sur la base de la législation de leur lieu de domiciliation au moment de
l’inscription et
2° ont leur domicile dans l’un des pays du domaine géographique mentionné à l’article 2 et
3° acceptent aussi bien les Conditions générales que
4° le Règlement du concours
ont le droit de participer à cette Offre de jeu.
5° Par ailleurs, les visiteurs doivent disposer d’une adresse e-mail valable et opérationnelle.
Pendant la campagne de promotion, le Règlement du concours peut être consulté à tout
moment sur le site susmentionné. Ensuite, les Candidats Joueurs doivent formuler une réponse
à une question de contenu et à au moins une question subsidiaire. Les Joueurs peuvent
accroître leurs chances de gagner en partageant leur participation à cette campagne de
promotion sur Facebook ou Twitter.
Les personnes impliquées directement ou indirectement dans l’organisation de cette Offre de
jeu ainsi que leurs parents en première ligne ne sont pas autorisés à participer à cette Offre de
jeu. En cas de soupçon de fraude, le Promoteur se réserve le droit, avant d’envoyer les prix, de
demander aux gagnants de prouver qu’ils n’appartiennent pas aux groupes susmentionnés.
Par ailleurs, le Promoteur se réserve le droit de contrôler le respect des autres conditions
relatives à l’âge et au domicile avant d’envoyer les prix.
Article 5 : Mode de réalisation et de participation
Du 15 octobre 2012 au 31 décembre 2012 à minuit (ci-après « Date de fin »), les personnes
visées à l’article 4 de l’Offre de jeu peuvent participer à 1 tirage. Les gagnants seront
déterminés automatiquement : la sélection portera sur 100 gagnants et 50 gagnants de réserve.
Article 6 : Désignation des gagnants
Généralités
2/5 – AUTOGRILL KIMBO CONTEST
Le Promoteur garantit que :
•
•
•
•
le logiciel installé pour désigner les Joueurs gagnants ne repose pas entièrement sur le
hasard étant donné que les Joueurs doivent répondre correctement à une question de
contenu, en plus de la question subsidiaire ;
toutes les mesures nécessaires et jugées efficaces ont été prises pour empêcher que
les gagnants soient désignés par des facteurs externes (hackers, malware, etc.) ;
la sécurité générale du système utilisé répond à la nécessité de protection la confiance
du public ;
l’on respecte les modalités de traitement des informations à caractère personnel sur la
base de la législation belge sur la protection de la vie privée (voir également l’article
12 du Règlement du concours).
Article 7: Attribution des prix
Au plus tard dans un délai de 8 semaines suivant la Date de fin, le Promoteur contrôlera les
Joueurs auxquels seront attribués les 100 Prix. Les 100 premiers Joueurs gagnants recevront
ensuite un courriel, envoyé à l’adresse indiquée par les Joueurs, contenant des instructions.
Les Joueurs acceptent que l’on puisse leur demander une copie d’une pièce d’identité en cas
de soupçon de fraude afin de vérifier si les Conditions de participation ont été respectées et de
faire parvenir le Prix final via la poste ou par courrier. Les frais logistiques ne seront pas
supportés par les Gagnants.
La désignation des gagnants s’effectue d’une manière indépendante chez Autogrill Belux,
Plantin & Moretuslei 1A, 2018 Anvers. Les gagnants sont ceux qui remplissent les deux
exigences cumulatives ci-après, à savoir :
1°
2°
Le Joueur a donné une réponse correcte à la question de contenu ;
La réponse du Joueur à la question subsidiaire se rapproche le plus de la
réponse correcte.
Si 1 ou plusieurs gagnants ont donné pour la question subsidiaire une réponse qui se
rapproche par le même écart de la réponse correcte, le gagnant final sera celui qui aura formulé
la réponse en premier lieu.
Si 1 ou plusieurs gagnants des 100 Prix ne peuvent pas/plus être retrouvés ou n’ont pas
respecté le Règlement du concours ou les Conditions générales, le Promoteur procèdera de la
manière suivante :
À côté des 100 gagnants originaux, 50 gagnants de réserve sont également désignés. Si tous
les appareils ne peuvent pas être distribués aux 100 gagnants originaux pour des raisons
mentionnées dans le Règlement du concours, le solde des appareils non distribués sera
distribué parmi les 50 autres Gagnants jusqu’à ce que le stock d’appareils soit épuisé. Le prix
sera attribué dans l’ordre des meilleures réponses des gagnants de réserve à la question
subsidiaire. L’autre exigence (1°) reste valable.
Par ailleurs, le Promoteur se réserve le droit d’attribuer aux gagnants de réserve des prix qui ne
sont pas acceptés.
Par compte, un seul appareil Kimbo peut être gagné.
Article 8 : Prix
Le Promoteur décerne les prix suivants :
3/5 – AUTOGRILL KIMBO CONTEST
Prix : 100 codes uniques qui seront distribués par courriel (e-vouchers) et qui seront ensuite à
échanger auprès de notre partenaire Kimbo contre un appareil Kimbo d’une valeur d’environ
€ 150,00 l’exemplaire. Ces e-vouchers sont attribués aux gagnants conformément à l’article 6
du Règlement du concours. Les caractéristiques des appareils concernés peuvent être
consultées à la rubrique suivante : http://kimbo.vyaggio.com/pdf/kimbo_prijs_fre.pdf.
Le Promoteur se réserve le droit, si le prix susmentionné n’est pas/plus disponible, de le
remplacer par un prix comparable. Les autres caractéristiques du prix susmentionné et le prix
mentionné sont donnés à titre purement indicatif.
Article 9 : Impôt
Sans objet.
Article 10 : Clause de non-responsabilité
Le Promoteur décline toute responsabilité pour les problèmes d’accès, d’interruption, de nonfonctionnement ou de difficultés relatives à l’appareillage technique, aux ordinateurs,
connexions téléphoniques, aux câbles, à l’électronique, aux programmes/filtres anti-spam et au
matériel, à l’envoi et à la connexion internet qui empêcheraient l’Utilisateur d’accéder au site
internet ou qu’il soit contacté.
Le Promoteur décline également toute responsabilité pour les défaillances de fonctionnement
des appareils Kimbo qui ne relèvent pas de sa responsabilité. La responsabilité du Promoteur
est limitée à la sélection des Gagnants et ne porte pas sur le processus logistique consécutif.
La responsabilité du Promoteur est limitée à la valeur totale d’un prix individuel.
Article 11 : Publicités, conditions
Ce concours fera l’objet de publicité par le biais de matériel promotionnel dans différents points
de vente du groupe Autogrill et par tout autre moyen jugé utile pour accroître la notoriété de
cette Offre de jeu. Toutes les mentions sur le matériel POS (Points of Sales) relèvent de la
responsabilité des entités juridiques concernées du groupe Autogrill qui exploitent les points de
vente concernés. Autogrill Belux n’est responsable que des publicités et des conditions relatives
à l’Offre de jeu en ligne.
Article 12 : Traitement des informations à caractère personnel
Les Candidats Joueurs et Joueurs participant au Concours déclarent savoir qu’Autogrill
Belux NV, en sa qualité de responsable du traitement, aura accès à leurs informations à
caractère personnel dans le cadre de la remise des prix.
Les informations à caractère personnel suivantes seront traitées :
•
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•
•
•
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
domicile ;
âge ;
adresse du domicile.
Cookies :
•
•
réglage de la langue ;
géo-localisation (c’est-à-dire le lieu à partir duquel les Utilisateurs visitent le Site
à la condition que l’Utilisateur ait donné son autorisation à ce sujet) ;
4/5 – AUTOGRILL KIMBO CONTEST
Les données susmentionnées ne seront utilisées qu’aux fins suivantes (informations à
caractère personnel) :
•
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•
•
•
gestion de l’accès (adresse e-mail) ;
participation au concours (âge et adresse du domicile) ;
identification (adresse e-mail) ;
contrôle des conditions de participation (nom, prénom, âge et adresse du
domicile) ;
envoi du prix (adresse) ;
marketing (e-mail).
La remise des prix aura lieu à la demande d’Autogrill Belux à qui les Candidats Joueurs
ont donné en premier lieu leurs coordonnées personnelles.
Par ailleurs, étant donné que le responsable du traitement (à savoir la société Autogrill
Belux) est de nationalité belge, le Candidat Joueur ou le Joueur accepte que le traitement
des informations à caractère personnel se déroule conformément à la Loi belge sur la
protection des informations à caractère personnel. Les Candidats Joueurs et les Joueurs
bénéficient du droit, en vertu de l’article 9 de la loi susmentionnée, de faire corriger,
modifier ou supprimer leurs données, ou de s’opposer à leur traitement ultérieur sur la
base d’un argument légal fondé. Pour ce faire, le Candidat Joueur ou le Joueur doit
envoyer un courriel à : [email protected] .
Article 13 : Indivisibilité
L’éventuelle nullité d’une des dispositions du Règlement du concours n’a aucune incidence sur
la validité des autres clauses. Les parties mettront tout en œuvre pour, d’un commun accord,
remplacer la clause nulle par une clause valable ayant un impact économique identique ou
semblable à la clause nulle.
Article 14 : Litiges, règlement à l’amiable, droit applicable et tribunal compétent.
Les plaintes relatives à cette campagne de promotion peuvent être introduites à l’adresse
électronique suivante : [email protected] en mentionnant Concours « Kimbo-Privacy ».
En cas de litige sur l’application ou l’interprétation de la présente Offre de jeu, les Utilisateurs,
les Candidats Joueurs et les Joueurs s’engagent, en concertation avec le Promoteur, à
rechercher un règlement à l’amiable. Cette offre de jeu est régie par le droit belge. Après une
tentative manquée de règlement à l’amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des
cours et tribunaux de l’arrondissement d’Anvers.
5/5 – AUTOGRILL KIMBO CONTEST