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Règlement du concours jury jeune
« Festival Festimages Nature 2016 »
En partenariat avec l’Association CARDAMINE
ARTICLE 1
LES STRUCTURES CO- ORGANISATRICES
Ci-après dénommée « l’Association Cardamine », association de loi 1901 dont le siège social est situé Rue des
Acacias, 53940 SAINT BERTHEVIN N° de siret 50764415100015, immatriculée sous le n° W532000042 à la
préfecture de la Mayenne
Représentée par Monsieur Jean-Daniel CESBRON, en qualité de Président, dûment habilité à l’effet
des présentes,
D’une part,
Et
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie, société coopérative anonyme à
capital variable, au capital initial de 38 112 euros, immatriculée sous le n° 556 650 208 RCS LAVAL,
dont le siège social est situé au 43 Boulevard Volney à Laval (53), inscrite sous le numéro 556 650 208
RCS LAVAL, représentée par Monsieur Jean-Paul Mauguy, en qualité de Président de la Caisse de
Crédit Mutuel de Saint Berthevin, et par Monsieur François BEAUGARS, en qualité de Directeur de la
Caisse de Crédit Mutuel de Saint Berthevin,
Ci-après dénommée le « CREDIT MUTUEL »,
D’autre part.
Organisent du 1er octobre 2015 au 7 février 2016, un concours jury jeune, donnant lieu à
l’attribution de lots, dans le cadre du Festival Festimages Nature qui aura lieu du 4 au 7 février 2015 à
Laval.
ARTICLE 2
Le concours de ce jury jeune est ouvert aux établissements scolaires, à toute personne physique
mineure âgée entre 6 et 11 ans du secteur de Saint Berthevin, Laval Agglomération, Port Brillet,
cliente ou non du Crédit Mutuel. Dans le cadre des activités périscolaires, encadrées par des
animateurs, professeurs de l’établissement scolaire, habilités à enseigner aux élèves. Il ne sera
accepté qu’une seule participation par personne. En cas de litige un justificatif d’identité pourra être
demandé.
ARTICLE 3
Dans le cadre du concours photos et du festival Festimages Nature, il s’agit de permettre aux élèves
de voter et de désigner la meilleure photo parmi les présélectionnées par un jury professionnel dans
la catégorie « Mayenne » et/ou « Grand Ouest ». Dans le cadre des activités périscolaires, encadrés
par les animateurs, les enfants de 6 à 11 ans pourront devenir le jury très spécial du concours photos
Festimages Nature.
ARTICLE 4
Dès le mois de novembre, après la présélection du jury de professionnels, les animateurs
participants pourront consulter directement sur le site de Festimages Nature l'album spécial qui
contient la sélection des photographies présélectionnées dans la catégorie Mayenne et Grand Ouest
(environ 25 photos), le descriptif des photos ainsi qu'une fiche d'information pédagogique sur la
faune ou la flore représentée ou le lieu où la photo a été prise et une grille de notation. (Plusieurs
séances peuvent être envisagées).
Chaque enfant vote individuellement pour la photo qu'il préfère. L'animateur envoie ensuite les
résultats de son groupe à l’association CARDAMINE via la grille de notation.
Le résultat final sera communiqué en Décembre aux organisateurs du festival, après avoir récupéré
l'ensemble des votes des enfants. La photo primée par les enfants sera ensuite exposée parmi les
photos des gagnants du concours pendant le festival (du 4 au 7 février 2016, à la Salle Polyvalente à
Laval).
L’animateur encadrant chaque groupe d'enfant participant ainsi que les élèves accompagnés
par leurs parents ou représentants légaux seront invités à être présent lors de la remise des
prix qui aura lieu le samedi 6 février 2016, au soir, aux côtés d’un représentant du Crédit
Mutuel et de l’Association Cardamine.
ARTICLE 5
Chaque établissement scolaire participant recevra un exemplaire de la photo primée financée par la
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie.
Ce lot d’une valeur indicative de 50€ TTC (cinquante euros Toutes Taxes Comprises), ne pourra ni
être échangés, ni donner lieu à une remise en espèces. La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel MaineAnjou, Basse-Normandie ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de lot annulé ou remplacé
par un lot de valeur équivalente.
ARTICLE 6
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel MABN et l’Association Cardamine ne sauraient être tenue
responsable si, en cas de force majeure, indépendante de leur volonté, l’opération devait être
interrompue ou annulée.
Article 7
Chaque établissement scolaire, autorise la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, BasseNormandie à publier leur nom, coordonnée et photographie dans la presse et les supports de la
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie, et ce sans contrepartie
financière.
Article 8
Le fait de participer à cette opération implique l’acceptation du présent règlement.
Article 9
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43 bd Volney 53083
LAVAL. Il est déposé à la SCP BOUVET, CHAUVEAU-GRAMON, GIULIANI, Huissiers de justice, 26 quai
Béatrix de Gâvre, 53000 Laval.
Article 10 : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment par avenant par les structures co-organisatrices et
publié par annonce en ligne sur le site de la société ou consultable en Caisse de Crédit Mutuel
participante. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toute modification du règlement
fera l'objet d'un dépôt auprès de Maîtres BOUVET, CHAUVEAU-GRAMON, GIULIANI.
Article 11 : Exclusion
Les structures co-organisatrices peuvent annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas
respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 12 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La loi applicable au présent contrat est la
loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement
amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
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