Trafic, protection, retour des bien culturels en Thaïlande
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Trafic, protection, retour des bien culturels en Thaïlande
Trafic, protection, retour des bien culturels en Thaïlande Introduction Cet article est une synthèse du mémoire de maîtrise « Trafic, protection, retour et restitution des biens culturels: l’exemple de l’Asie du sud-est »1, focalisé sur la Thaïlande, mis à jour. L’objectif n’est pas de soulever des débats extrêmement complexes en la matière. Il ne vise qu’à présenter un état des lieux sur le trafic, la protection, et le retour des biens culturels en Thaïlande et répondre à une série des questions: Trafic : Quelles sont les formes du trafic actuel des biens culturels en Thaïlande ? Quels sont les facteurs qui facilitent le développement de ce crime ? Quel est le circuit du trafic vers le marché international ? Protection: Quelles sont les mesures législatives prises pour la protection des biens culturels en Thaïlande? Quelles méthodes utillisées ? Quelles sont les conséquences de la protection ? Ces mesures sont-elles efficaces ? Existe-t-il des failles ? Quelles sont-elles ? Comment les autorités agissent-elles pour combler les faiblesses ? Existe-t-il une coopération entre la Thaïlande et la communauté internationale qui ne cesse d’exercer une forte pression sur ce pays, consédérée comme la plaque tournante du trafic des biens cuturels ? Et comment la Thaïlande se prépare-t-elle à jouer le rôle d’un état militant sur la scène internationale pour la lutte contre ce crime sans frontière ? Retour : Le déplacement des biens culturels de leur contexte d’origine pousse la Thaïlande à jouer un rôle à la fois d’accusé et de victime. Comment ces biens pourront-ils retrouver leur pays et leur peuple qui les ont créés, souvent vénérés, auxquels il sont attachés ? Quelles sont les solutions ? Nous étudierons divers cas de retour de biens culturels, liés à la Thaïlande. Nous les recenserons et les classerons pour mieux comprendre les mécanismes du processus, qui parfois ne dépendent pas seulement de mesures législatives. 1. Le Trafic des biens culturels Le trafic des biens culturels bouleverse de façon dramatique le patrimoine de l’Etat d’origine. Généralement et historiquement, il est lié aux changements politique et militaire comme le droit de butin et la colonisation. Dans le dernier cas, la Thaïlande, n’ayant jamais été colonisée, aucun exemple n’existe. Contrairement à ses voisins, comme l’Indochine, la Birmanie et l’Indonesie, leurs biens culturels se trouvent, loin de leurs terres d’origine, dans des musées en France, en Angleterre et aux Pays-Bas. Quant au droit de butin, nul ne peut ignorer qu’il est universel et pratiqué depuis l’antiquité. Les vainqueurs ont toujours agi ainsi à l’égard des peuples vaincus. Deux exemples contradictoires peuvent témoigner de cette pratique, pour la Thaïlande, jouant le rôle à la fois de vaincu et de vainqueur. Lors de la guerre entre les siamois (thaïlandais) et les birmans, en 1767. Ayutthaya, capitale du Siam, fut pillée et incendiée par les vainqueurs birmans. L’or qui couvrait les temples et les sculptures de Bouddha fut fondu et emporté en Birmanie pour décorer le pagode Shwe Dagon à Rangoon. C’est alors qu’en 1778, l’armée du roi Taksin du Thonburi (capitale du Siam, après Ayutthaya) envahit Vientiane au Laos et rapporta le Bouddha d'Emeraude en Thaïlande. 1 BOONYAKIET J., Trafic, Protection, Retour et Restitution des Biens Culturels: l’exemple de l’Asie du sud-est, Mémoire de maîtrise en Conception et mise en oeuvre de projets culturels, Université de paris I, année universitaire 1997-1998, 152 p. 1 Néanmoins, cette pratique est un phénomène historique et ponctuel. Depuis une trentaine d’années, le développement du commerce international incite et crée d’autres formes de trafic des biens culturels à travers le monde. 1.1. La situation actuelle On peut distinguer deux types de trafic en Thaïlande : o Le pillage des sites archéologiques Les cas de pillage archéologique sont recensés aussi bien dans les pays du Sud que du Nord. Les vastes ressources archéologiques thaïlandaises font de plus en plus souvent l’objet de fouilles clandestines. Actuellement, il n’existe pas de statistiques officielles nationales à ce sujet, ni pour le vol, en Thaïlande. On est informé du pillage au cas par cas par les médias nationaux. Comme le confirme Madame Rachanie Thosarat du Département des Beaux-Arts, les vols des biens culturels en Thaïlande sont faits de pièces et de morceaux. Ce n’est pas comme chez notre voisin, le Cambodge, où ces crimes sont organisés de façon plus audacieuses. Par exemple, en 1993, 300 bandits armés ont pillé le temple Angkor. Les pillages des sites archéologiques rendent impossible d’approfondir 2 l’époque néolithique et la période de bronze en Thaïlande. Longtemps ce phénomène n’a touché que les sites archéologiques importants. Par exemple, ce fut le cas du pillage en 1956 du site de Wat Ratchaburana dans la province d’Ayatthaya, aujourd’hui classé Patrimoine mondial. Les pilleurs, arrivant avant les autorités, ont rapporté la plus grande partie des trésors royaux du 14 ème siècle, majoritairement en or, enterrés dans le stupa central du site. Les autorités n’en ont retrouvé plus tard que les deux cinquième. L’arrivée des pilleurs avant les autorités pose à la fois le problème de la lecture scientifique et de l’établissement des preuves (photographie, inventaire…), en cas de revendication. Mais actuellement les chausseurs de trésor cherchent à corrompre la population locale. Cette dernière, ayant une mince conscience de l’importance de patrimoine culturel, ferme souvent les yeux face à une proposition pénicuaire, qui pourrait combler sa situation financière, en échange d’une fouille sur son terrain. Par exemple, à Baan Kokprom de la province de Lopburi, où se concentre des témoignages matériels préhistoriques (outils, bijoux… ),datant de plus de 3,500 ans, non encore étudiés par les scpécialistes. Les pilleurs proposent 100 à 200 euros au propriétaire pour pouvoir fouiller son terrain et garder toutes les découvertes.3 Les petits biens culturels sont très demandés et très facilement transportés, dissimulés et vendus. Un autre exemple, facilité par les nouvelles technologies, est celui où les pilleurs ne ciblent plus seulement les sites archéologiques souterrains, mais également, subaquatiques. Par exemple, 10 287 pièces de porcelaines de l’époque sukhothai du 12ème siècle, trésors sous-marins par suite des naufrages dans le golf thaïlandais, furent pillés et repêchés par le bateau très moderne « Australia Tide » en février 1992. Heureusement, ce pillage a été interrompu grâce à l’intervention de la marine thaïlandaise. Tous les objets ont été saisis et transmis au Département des Beaux-Arts. o Le vol des biens culturels Les vols commis en Thaïlande concernent, particulièrement, les édifices religieux, rarement pourvus de gardiens. Les temples bouddhistes dont l’intérêt historique et artistique est incontestable, constituent des cibles faciles pour les voleurs. Ceux-ci s’intéressent notamment aux sculptures et aux gravures qui ornent souvent ces édifices et qu’ils détachent causant parfois de considérables dommages souvent irrévesibles. Mais ils enlèvent également des objets de culte qui sont simplement 2 Thosarat R., (Neuvième office d’ Archéologie et des Musées, Phimai, Thaïlande), « Report from Southeast Asia », Culture without Context, Issue 8, printemps 2000 (source : http://www.mcdonald.cam.ac.uk/IARC/cwoc/issue8/SE%20Asia.htm#Figs.%202%20&%203#Figs.%202%20&%203) 3 er « Les pilleurs des antiquités », Kom Chad Leuk, 1 novembre 2002 (source :http://www.sac.or.th/newvicha/new309.htm) 2 exposés, parfois de grande taille. Par exemple, le vol de Bouddha (113 x 82 cm), époque Lan Na 1319ème siècle, dans un temple à Lampang au nord de la Thaïlande en 1997 (photo1). Parfois, aussi, des biens culturels d’intérêt scientifique sont volés au seul motif de la fascination mythique. C’est le cas de l’arrestation du voleur et du receleur, le 13 février 2003, de cinq bocaux contenant des nourrissons conservés dans du formole et de deux crânes humains du musée de la médicine légale dans l’hôpital Siriraj à Bangkok. Mais cet exemple est très rare. 1.2. Les principales causes Les principales causes du trafic des biens culturels sont les conjonctions de divers facteurs venus à la fois de l’extérieur et l’intérieur du pays. 1.2.1. Les facteurs externes o La demande du marché Les deux dernières décennies ont vu un développement sans précédent du marché de l’art, qui représente désormais un secteur actif de la vie économique où les investisseurs tentent de réaliser d’importants profits en des laps de temps réduit. L’accroissement de la demande toujours plus importante de la part des pays acheteurs, est à la base de l’exacerbation de la situation qu’on peut constater avec des conséquences désastreuses sur l’héritage culturel. En effet, plus la demande est forte, plus les fournisseurs de matière première, les pilleurs et les intermédiaires de tout acabit, s’activent pour répondre aux besoins exprimés ; et lorsqu’un objet est dit «rare», il donne lieu à une forte spéculation sur le marché. Non seulement l’intérêt économique, mais aussi le goût des consommateurs occidentaux, suscitent également le trafic illicite de biens culturels des pays en voie développement. En effet, l’intérêt pour l’art ethnographique d’Afrique, d’Océanie s’est fortement accru et c’est en Asie que la plus forte augmentation d’exportations de biens culturels c’est produite. Pour la Thaïlande, «les machands préfèrent les antiquités datant d’au moins trois siècles ou plus, des périodes Dvaravati, Chiang Seang, Sukhothai, Ayutthaya, Lopburi».4 Nous pouvons également observer le goût des consommateurs pour les traces et les témoignages matériels dans les domaines de l’histoire naturelle, des fossiles, des ossements de dinosaures, des minéraux… o Le Développement de l’Internet Le développement de l’Internet est un phénomène contradictoire. Il devient non seulement un outil d’aide pour la recherche des biens culturels disparus, mais facilite également le commerce illicite. Plusieurs institutions, publiques ou privées, nationales ou internationales, (UNESCO, INTERPOL, ICOM, FBI, Museum Security Network, International Foundation for Art Research (IFAR), The Illicit Antiquities Research Centre of The McDonald Institute for Archaeological Research …) jouent un rôle considérable pour mettre en place l’information concernant tant le sujet du trafic illicite des biens culturels que les détails de objets disparus. Actuellement, les détails du Bouddha thaïlandais volé en 1997 (fig .1) sont même recensés dans la base de données du site d’Internet du FBI. Mais, cet extraordinaire outil porte aussi une autre face, plate-fome et accélérateur de la rencontre entre l’offre et la demande. Il y a le cas qui a récemment choqué la communauté scientifique thaïlandaise en histoire naturelle. Le 26 février 2005 la police thaïlandaise, en coopération avec les autorités américaines, arrête un receleur thaïlandais possédant plus de 200 morceaux d’ossements de dinosaures, datant entre 10 et 200 millions d’années (photo2), achetés auprès des villageois, dans les province de Konkaen et de Karasin, qui les avaient découvert sans les signaler aux autorités par 4 Prasuchantip S., (The Committee for the Deterrence of Threats to Buddhism, Thailand), “A Treasure Trove of Thai Antiquities Abroad”, réimprimé d’après, Kinnaree, février 2000, pp.106-112 dans Southest Asian Archeology International Newsletter, numéro 11, juillet 2000 (source : http://darkwing.uoregon.edu/~wsayres/newsletter11.html#looting) 3 peur d’expropriation. Cette personne a avoué utiliser l’internet depuis 6 ans pour vendre les objects culturels et naturels. Parfois, c’est un simple site de commerce électronique grand public comme www.ebay.com qui les propose au monde entier. 1.2.2. Les facteurs internes o Le manque de crédit de l’Etat et la pauvreté des peuples Il est reconnu depuis longtemps que l’instabilité politique est le principal facteur facilitant le trafic des biens culturels d’un pays, la perméabilité des frontières et l’absence de législation nationale. Mais, cela n’est pas le cas en Thaïlande. Le problème repose particulèrement sur le manque de moyens pour appliquer les mesures existantes. La mise en place de systèmes anti-vol est très coûteuse. Ce manque d’argent rend impossible la surveillance, par des gardiens, de la totalité des lieux abritant des biens culturels. Parfois, les professionnels n’osent même pas penser au budget de surveillance, alors que celui pour entreprendre la fouille et faire les études de terrain est encore largement insuffisant. Selon Monsieur Erbrem Vajarankura, chef du service de l’archéologie sous-marine, en trente ans, seulement 48 sites ont été recencés, mais aucun n’a été étudié complèment. Par exemple, sur le site de Koh Kram dans la province de Cholburi, où se trouvent au fonds de la mer de nombreux témoignages matériels du commerce maritime de l’époque Ayutthaya (porcelaines, bijoux…), à la suite du naufrage des navires. Le service n’a pu fouiller que 30% du site. Les chasseurs de trésors y sont déjà passés au moins trois fois. Et le plus spectaculaire, c’est le cas du pillage de l’« Australia Tide », précédement cité. Alors, le service, composé de 12 personnes, ne reçoit que 20 000 euros de crédit par an, parfois moins. « Heureusement, nous avons reçu l’aide financière du secteur privé l’an dernier pour recommercer le chantier du Koh Kram…On manque de tout, des moyens financier, matériels et personnels…,si le gouvernement ne nous soutient pas, nos trésors nationaux vont tomber entre les mains des pilleurs étrangers, souvent mieux équipés que nous. »5 Un autre facteur est le niveau de vie de la population, souvent pauvre, comme dans d’autres pays en voie de développement. Quand il y a des propositions en argent en échange des biens culturels découverts, les gens pensent à vendre avant tout. A ce propos, certains hommes politiques proposent même que la lutte contre la pauvreté soit la première démarche pour la protection de biens culturels du Tiers monde. o L’ignorance et le manque d’information de la population locale Parfois des malentendus avec la population locale facilitent le trafic des biens culturels. Lorsqu’il découvre des biens culturels sur son terrain, le propriétaire ne le signale pas aux autorités, par peur d’expropriation. L’affaire de l’arrestation du receleur des fossiles et des ossements de dinosaures, précédement citée, en témoigne. Ou parfois, nous trouvons des cas où les villageois ne veulent pas signaler aux autorités les trouvailles par crainte d’un déplacement systèmatique et centralisé à Bangkok, loin de leur terre origine. Ils ne peuvent plus alors les admirer. Sans mesure de sécurité suffisant, les biens culturels, gardés par la population locale, sont devenus une proie facile pour les voleurs. De ce point vue là, le Département des Beaux-Arts a un projet de création de musées locaux pour chaque province pour garantir à la population locale que leur patrimoine sera mis à l’abri à proximité d’elle. 1.2.3. Le circuit du trafic dans la région vers le marché internationl Après avoir souffert du pillage et du vol depuis longtemps, le rôle de la Thaïlande comme « exportateur » de son patrimoine est moins important aujourd’hui. Elle devient une plaque tournante des biens culturels provenant de ses voisins, notamment la Birmanie et le Cambodge. Comme le confirme Madame Rachanie Thosarat, archéologue du neuvième office, Phimai de Thaïande : 5 « Le monde inexploré de l’archéologie subaquatique », Manager, 2 septembre 2004 (source http://manager.co.th/Daily/ViewNews.aspx?NewsID=9470000055524) 4 « … au début de cette année, la police thaïlandaise a arrêté un camion dans la province de Prachinburi, Thaïlande, et a trouvé 117sculptures en pierre, pillées du Panteay Chamar au Cambodge…Le Panteay Chamar est la plus grande sanctuaire khmer, hors de la Cité, fondée par le roi Jayavarman VII... Parmi les objets requisitionés ,la police a découvert un bas relief de Avalokitesvara et de nombre petites statuts de Bouddha Amitabha….De plus, un autre objet de Panteay Chamar, antérieurment pillé, a été trouvé chez un antiquaire au centre commercial 6 River City à Bangkok pour le prix de 6,800 dollars. » Grâce à sa situation géographique, Bangkok, centre de communication et de transport de la région, se transforme inévitablement en centre d’exportations de biens culturels. Le circuit intérieur de la région commence, d’abord, par l’importation des biens culturels des pays voisins en Thaïlande. Les biens culturels de la Birmanie sont illicitement importés au nord et à l’ouest et ceux du Cambodge passent les frontières de l’Est de la Thaïlande. Ensuite, tous ces biens sont transportés à Bangkok où ils sont prêts à être envoyés aux clients, thaïlandais ou étrangers. Les moyens de transport vers l’extérieur de la région se font soit par avion soit par bateau. La plupart des biens est destinée directement aux consommateurs européens, américains et japonais. Parfois, ils sont mis, d’abord, en dépôt à Singapour avant d’être distribués aux différents clients.7 2. Les mesures légistatives pour la protection : 2.1. Dans le cadre national : Loi relative aux monuments anciens, aux antiquités, aux objets d’art et aux musées nationaux de 1961 Cette loi de 1961 (modifiée en 1992) est le principal instrument légal pour la protection des biens culturels (immeubles et meubles) en Thaïlande. Elle couvre les biens culturels qui présentent un intérêt dans trois domaines: l’art, l’histoire et l’archéologie. Pour les biens meubles, cette loi protège deux types de biens : les antiquités et les objets d’art. Trois notions sont utilisées pour les distinguer : le temps, le créateur et la valeur artistique. Une “antiquité” est un bien meuble archaïque, fait par l’homme ou par la nature, ou faisant partie d’un monument ancien, d’un squelette humain ou d’une carcasse animale qui, par son ancienneté, par les caractérisitiques de sa construction ou son caractère historique, est utile à l ’art, à l’histoire ou à l’archéologie. (art. 4) Un “object d’art” est un objet produit par l’activité humaine et dont la valeur artistique est reconnue (art. 4) Ce dernier peut être alors de création récente. Les législateurs thais ont utilisé la méthode de la catégorisation qui fait appel à une description très générale pour établir ce qui sera protégé. Quatre mesures importantes sont prévues par la loi pour la protection : o La découverte Les antiquités et les objets d’art enterrés, dissimulés ou abandonnés dont personne ne peut revendiquer la propritété appartiennnent à l’Etat. La personne qui les découvre doit le signaler aux autorités et peut être recompensée dans la limite d’un tiers de la valeur des biens découverts. (art. 24) Cette mesure est souvent source de malentendus avec la population locale, souvent mal informée. Et cela crée et facililite le trafic des biens culturels. 6 Thosarat R., op.cit. Cette information a été publiée dans le journal Krungtep Turakit (Bangkok Business), 30 septembre 1996., p. 1 et 6 (cité dans Boonyakiet J., op.cit.) 7 5 o L’enregistrement sur l’inventaire Selon les cas, le Département des Beaux-Arts (The Fine Art Departement), sous la tutelle du Ministère de la culture, peut enregistrer sur l’inventaire des antiquités ou des objets d’art, n’appartenant pas à l’Etat. Le principe de l’inaliénabilité est appliqué seulement pour des antiquités ou des objets d’art appartenant à l’Etat. Tous les modifications, restauration, déplacement, mise en exposition, perte, transfert de propriété des antiquités ou des objets d’art enregistrés doivent être signalés aux autorités. o Le commerce Seuls les marchands titulaires d’une licence peuvent exercer le commerce des antiquités et des objets d’art8. La demande de licence doit être effectuée auprès de l’Office Nationale de la Police thaïlandaise et du Département des Beaux-Arts. Le Directeur du Département des Beaux-Arts peut interdire le commerce des antiquités ou des objets d’art (enregistés ou non), ayant le caractère de trésor national. Il peut également faire une offre d’achat au propriétaire. Les marchands autorisés sont soumis régulièrement au contrôle des conservateurs et des policiers sur la provenance et la nature des biens culturels autorisés pour le commerce. Mais en pratique, malgré l’obligation de contrôle, les marchands cachent souvent leurs « produits » dans un autre endroit que la galerie. Nous verrons plus loin que le projet de réforme de cette loi, pourrait empêcher cette pratique. Le fait que cette loi permette encore le commerce de certaines catégories de biens culturels entraîne souvent la condamnation de la Thaïlande par la communauté internationale qui considère la politique de conservation thaïlandaise hypocrite. Comme le confirme Madame Somlak Charoenpot, Directrice de l’Office des Musées nationaux : Les autres pays condamnent souvent la Thaïlande où le commerce des biens culturels est encore autorisé….Mais l’origine du problème n’est pas là, c’est la demande, s’il n’y pas de demande, venue souvent des pays occidentaux, qui va les vendre ?…..Le Département des Beaux-Arts a déjà organisé un atelier de travail avec les représentant du gouvernement, les juristes et les marchands pour trrouver les solutions ensemble, mais sans succès. Les marchands considèrent que c’est un métier de père en fils, qui se praique depuis très longtemps. Alors, les juristes considèrent que si l’on adurcit la loi, le commerce sera transformé en commerce sous-terrain. Cela deviendra plus un problème qu’une solution et causera des diffifultés aux autorités pour le contrôler.9 o L’exportation Interdiction d’exporter sans autorisation des antiquités ou des objets d’art (enregistrés ou non), à l’exception des objets d’art datant de moins de cinq ans. Mais cette interdiction ne s’applique pas aux objets en transit. (art. 22) 8 Ce métier est réservé aux thaïlandais. La présentation sur la situation du trafic des biens culturels en Thaïlande, Séminaire international intitulé Le trafic illicite des biens culturels en Asie du Sud-Est, organisé par Institute of Asian Studies, Chulalongkorn University, Thaïlande, 24-26 mars 2004 in. « L’histoire dans les mains des voleurs», The Krungthep turakij, 20 avril 2004 (source : http://www.bangkokbiznews.com/2004/04/20/jud/index.php?news=jud1.html), 9 6 Cette exception est souvent considérée comme une importante faille juridique qui facilite le trafic des biens culturels exportés de la région du sud-est asiatique en passant par la Thaïlande au reste du monde. D’où elle est considérée comme une plaque tournant du trafic des biens culturels. En plus, aucune clause ne prévoit de contrôle des importations des biens culturels en provenance d’autres pays. Néanmoins, la Thaïlande a fait preuve de bonne volonté. Depuis 1995, l’importation de certains biens culturels comme les sculptures de Bouddha, des statues de culte, ou des morceaux de monuments anciens doit obtenir un permis délivré par le Département des Beaux-Arts. Cette mesure ne concerne pas l’importation temporaire pour l’exposition dans un but éducatif ou de diffusion, l’importation pour la donation à l’Etat ou d’autres établissements publics ainsi que dans le but de la dévotion, pour les statues de Bouddha ou du culte dans la limite de deux pièces.10 2.2. Dans le cadre international o Accords bilatéraux En l’an 2000, les Royaumes du Cambodge et de Thailande ont signé un accord bilatéral de coopération dans la lutte contre les trafics illicites frontaliers des biens culturels mobiliers, et sur le retour de ces objets à leur pays d’origine. Cette initiative bilatérale ressemble à celles existantes entre les Etats-Unis et certains pays d’Amérique latine. Cet accord intergouvernemental prévoit l’interdiction de l’importation et du commerce des biens illicitement exportés de chaque Etat. Dans ce cas, ils ont un obligation du retour des biens culturels au pays d’origine. Les personnes privées ne peuvent les revendiquer et tous les frais liés au retour des biens revendiqués sont supportés par le demandeur. o Accords multilatéraux La Thaïlande n’a ratifié que la Convention UNESCO de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de confit armé et celle du Patrimoine Mondial de1972. Depuis début 2005, le ministère de la Culture lance un sondage concernant le projet de réforme de la loi de 1961. Les objectifs principaux sont les suivants : - Donner le droit aux autorités de perquisitionner l’endroit suspecté de dissimuler des biens culturels dont la provenace est douteuse, et de les saisir. De même, pour le contrôle de toutes les modifications des monuments anciens, privés ou publiques. - Encourager les collectivités locales pour la protection par le transfert de propriété et de la gestion des biens culturels et les musées représentant un intérêt local. - Préparer la ratification à la Convention UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour « interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels », et celle de l’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés ainsi que celle de l’UNESCO sur la protection du Patrimoine culturel subaquatique de 2001.11 Plusieurs points doivent alors être ajoutés à la loi de 1961. Par exemple, le contrôle de l’importation et de l’exportation des biens culturels d’origine étrangère, ratifier la Convention de l’UNESCO de 1970, l’instauration du rôle du tribunal ou des autorités pour saisir les biens illicitement exportés du pays d’origine, pour la Convention de l’UNIDROIT ou la définition la zone de protection patrimoine culturel subaquatique (dans les eaux intérieures, les eaux archipélagiques et la mer territoriale), pour la Convention du Patrimoine culturel subaquatique de 2001. 10 Circulaire du Ministère du Commerce relative à l’importation des antiqutés au royaume, 1/2538 Le projet de la réfome des lois du Ministère de la Culture, 6 pages, (source : http://www.m-culture.go.th/culture01/culture01uploads/libs/document//06798a27b4.pdf) 11 7 3. Restitution et Retour des biens culturels Comme nous l’avons étudié, jusqu’à présent, la thaïlande ne possède aucun instrument législatif au niveau international pour le rapatriement de ses biens culturels et l’expédition de ceux des autres pays. Quels sont alors les moyens qui rendent ces actions possibles ? 3.1. La Thaïlande retourne des biens culturels Ici, nous trouvons deux exemples: o Les décisions du Tribunal international Il existe un cas datant de 1963, concernant le patrimoine du Cambodge. Le Tribunal international de Justice par une majorité de sept voix contre cinq considéra que les reliques déplacées du Temple de Preah Vihear12 par les autorités thaïlandaises devaient être restituées (environ cinquantaine d’objets). Le Temple, un monument historique, se trouve sur le territoire relevant de la souveraineté du Royaume du Cambodge. Le tribunal reconnut que l’obligation de restitution par la Thaïlande au Cambodge était implicite du fait du droit de souveraineté, conséquence de la réclamation. De l’autre côté, aucune preuve matérielle ne fut déplacée avant que le tribunal affirme que des objets spécifiques, telles que les statues, étaient enlevés par la Thaïlande du Temple depuis son occupation en 1954. Par conséquent, le Tribunal décida que, dans ces circonstances, la restitution se devait faire 13 en faveur du Cambodge, mais sans la lier à des objets particuliers. o Le retour amiable Il existe un autre cas, plus récent, de la coopération entre la Thaïlande et le Cambodge. Le 23 septembre 1996, la Thaïlande a, amiablement, rendu 13 objets culturels khmers au gouvernement cambodgien. Ces objets ont été saisis par le Département des Beaux-Arts thaïlandais chez des antiquaires. La volonté politique des deux pays de lutter contre le trafic illicite de biens culturels se retrouve également dans la création d’une commission spéciale pour surveiller la frontière entre la Thaïlande et le Cambodge le 5 septembre 1995. Il est important de noter que ce cas du retour s’est intervenu avant l’accord bilatéral entre la Thaïlande et le Cambodge. 3.2. Retours des biens culturels en Thaïlande o La déontologie professionnelle Le principe de l’article 6 de la déontolgie pofessionnelle de l’ICOM prévoit : La collaboration étroite des musées avec les communautés d'où proviennent les collections, ainsi qu'avec les communautés qu'ils servent… les collections ont un caractère dépassant la propriété normale, pouvant aller jusqu'à de fortes affinités avec l'identité nationale, régionale, locale, ethnique, religieuse ou politique… Les musées doivent être disposés à engager le dialogue en vue du retour de biens culturels vers un pays ou un peuple d'origine. Il y a les cas où cette application permet le retour des biens culturels en thaïlande, comme le confirme Madame Madame Somlak Charoenpot, Directrice de l’Office des Musées nationaux, « il y a le cas où le Smithsonien Institution nous a contacté pour une série de céramique Sangaloke, dont la 12 GREENFIELD (G.), The return of cultural property, Antiquity, Vol. LX N° 228 March 1986, Heffers Printers Ltd, Cambridge, p. 17, (cité par BOONYAKIET J., op.cit.,) 13 GREENFIELD (G.), The Return of Cultural Treasures, Cambridge University Presse, 1989, p.286. (cité par BOONYAKIET J., op.cit.) 8 provenance est douteuse. Nous y sommes allés pour la vérification, qui a démontré qu’elle est illicitement exportée. Le Smithsonien Institution nous l’a alors retournée. » 14 o L’indemnisation L’exemple de cette solution est le cas du retour, en 1996, du Bouddha « Sila » (photo 2) en Thaïlande contre une indemnisation de 5.000.000 bahts (environ 150.000 euros) payée par le secteur privé thaïlandais au collectionneur américain. Cette statue à été volée en 1987, de Wat Thungsaliam, dans la province de Sukhothai, et mise en vente aux enchères par Sothby’s à Londres. Il est intéressant de noter que même si ce moyen permet de faire revenir l’objet en question, il n’est pas accepté par tous. Selon le Professeur Adul Wichiencharoen, Président du comité thaïlandais pour le patrimoine mondial, le versement d’une telle indemnité fera jurisprudence. o Les conséquences de l’acceptation de la Convention d’UNESCO de 1970, effecuées par le pays détenteur Le 7 novembre 1997, le gouvernement des Etats-Unis a rendu une tête de Naga (un cobra) en pierre, à la Thaïlande. Cet objet est une partie décorative du toit du temple Phnom Rung, datant du 12ème siècle, au nord-est du pays. Il a été transporté par des pilotes américains et thaïlandais en hélicoptère lorsque les Etats-Unis avaient une base militaire dans la région entre 1972 et 1973. Les ministères de l’Intérieur et de la Défense des Etats-Unis l’ont découvert et ont fait une enquête pour retrouver le propriétaire. Selon l’ambassadeur des Etats-Unis en Thaïlande, cet exemple est un des résultats de l’acceptation de la convention de l’UNESCO de 1970 par les Etats-Unis (en 1983) qui incitent les pays signataires à coopérer entre eux pour la restitution ou le retour des biens culturels à leur pays d’origine en cas d’appropriation illégale. o La pression de l’opinion publique et des médias L’exemple le plus spectaculaire en matière de retour des biens culturels à cette région, peut-être le cas le plus connu également aux Etats-Unis, est le retour du linteau de portail d’origine khmère de l’Art Institute de Chicago (Illinois, Etats-Unis d’Amérique) à la Thaïlande le 10 novembre 1988. Ce linteau de pierre intitulé «Naissance de Brahma et Vishnou couché» (photo 3)15 faisait initialement partie du temple de Phnom Rung, (inscrit en tant que monument historique dans l’inventaire national le 9 mars 1935) bâti aux XIème siècle dans la partie nord-est de la Thaïlande ; il disparut en 1965 avec d’autres chef-d’œuvre. Dès 1967, ce linteau fut exposé à l’Art Institute, d’abord à la suite d’un prêt du «Alsdorf Foundation», et ensuite par don de cette Fondation en 1983. En 1976, l’Ambassade de Thaïlande contacta la Fondation formant des allégations selon quoi cette pièce pourrait être illicitement déplacée de Thaïlande. La Fondation demanda, alors, des informations complémentaires, mais il n’y eut aucune revendication jusqu’en 1988, lorsque le gouvernement thaïlandais demanda le retour du linteau, seule pièce manquante à la restauration du Temple Phnom Rung. 14 La présentation sur la situation du trafic des biens culturels en Thaïlande, Séminaire international intitulé Le trafic illicite des biens culturels en Asie du Sud-Est…, in. « L’histoire dans les mains des voleurs», The Krungthep turakij, op.cit. (source : http://www.bangkokbiznews.com/2004/04/20/jud/index.php?news=jud1.html) 15 Notion historique : Les forces épreuves, qui montrent que le linteau, cassé en deux morceaux, s’attachait au temple Phnom Rung en tant que décor architectural, sont deux photographies prises, avant la disparition, en 1929 par le Prince Damrong lors de sa visite au temple et en 1960 par Monsieur Manit Valipodom pendant son exploration archéologique dans la région. En 1965, le Département des Beaux-Arts a saisi un morceau du linteau chez un antiquaire à Bangkok. Pourtant, un autre, celui en question, fut porté toujours disparu jusqu’à la découvert du Prince Diskul et de Monsieur H. Woodword à l’Art Insitute à Chicago. Depuis, la Thaïlande commença et continua la procédure de revendication auprès du gouvernement américain, pour élaborer un accord bilatéral concernant la restitution des biens culturels en cas d’appropriation illégale, et de l’Art Insitute, mais sans succès. Jusqu’à en 1987, lors de la fin de la grande restauration du temple, le gouvernement thaïlandais renouvela la demande du linteau pour compléter la partie perdue. 9 Les négociations, en 1988, furent compliquées par plusieurs facteurs. Premièrement, le gouvernement des Etats-Unis décida de ne pas prendre en charge cette affaire car l’Art Institute était une organisation privée. En effet, elle est protégée par la loi et l’intervention du gouvernement est interdite. Deuxièmement, c’est une question de compensation. La Thaïlande, jusqu’à maintenant, n’est pas partie à la Convention de l’UNESCO de 1970. Selon, le Prince Subhadradis Diskul,16 qui fut représentant de la Thaïlande aux négociations à l’UNESCO, les petits pays pauvres comme la Thaïlande n’avaient aucun intérêt à payer une compensation et un prix pour récupérer leur patrimoine culturel perdu. L’Art Insitute maintint la position qu’une certaine forme de compensation était nécessaire pour que le linteau soit retourné. La compensation pourrait être sous la forme de donation ou du prêt d’«un autre objet qui représente l’esthétique et la richesse culturelle de la Thaïlande ancienne. Bien que le linteau soit aux Etats-Unis et soit exposé assez longtemps pour être techniquement exempté de revendication, l’Institut voulut se conformer au gouvernement thaïlandais et reconnut le désire de son retour pour compléter la restauration du monument national. Le point dur était la façon et la forme de la compensation puisque la Thaïlande considérait que l’objet avait été originalement déplacé de façon illégale. «Pour les thaïlandais, cela est un vol», affirme le Prince Diskul «Et si c’est un vol, nous ne devrions rien envoyer pour le retour». Enfin, cette impasse aboutit à une résolution acceptable en octobre 1998, lorsque The Elizabeth F. Cheney Foundation17 s’est engagée à financer l’acquisition d’une œuvre de valeur artistique comparable dont il sera fait don à l’Art Institute, à titre de dédommagement, permettant ainsi le retour du linteau sans aucune compensation. La sculpture fut transportée en Thaïlande en Novembre avec l’assistance d’«United Airlines». En rendant ce linteau à la Thaïlande, l’Art Institute de Chicago a indiqué qu’il renonçait à tout droit sur la sculpture. La clé de ce véritable mouvement de revendication est, en fait, la mobilisation de l’opinion publique, particulièrement, à l’écho que fournissent les médias. En effet, plusieurs manifestations ont été organisées en Thaïlande et, même, aux Etats-Unis avec la participation de professionnels, de politiques et du grand public, thaïlandais et américains. De nombreux produits dérivés tels que T-shirt, sur lequel l’image du linteau et un slogan pour attirer l’attention du grand public comme Art is beautiful, Keeping stolen art is not (L’art est beau, Conserver l’art volé ne l’est pas), cassettes musicales ont été créés à cette occasion. Les médias des deux pays telles que la télévision, la radio et la presse s’y sont également intéressées ainsi que plusieurs articles et émissions ont été consacrés à cet événement. Cette pression a organisé une consultation de la population, diligentée par la ville de Chicago, le 15 octobre 1988, qui a conduit au retour du linteau. Actuellement, les médias jouent un rôle proéminent. Une nombre croissant d’articles dans les journaux populaires et professionnels concernant le pillage peuvent s’efforcer de récupérer ou rapatrier les biens et sauvegarder les sites archéologiques. L’exemple le plus récent, depuis le 1 mars 2005, le premier ministre thaïlandais, après avoir vu un documentaire, a demandé au gouvernement de trouver tous les moyens de récupérer une couronne royale en or (photo 5), présentée actuellement à l’Asian Art Museum, San Francisco. Cette couronne de style Ayuthaya est présumée être volée avec d’autres objets dans l’affaire du pillage en 1956 sur le site de Wat Ratchaburana, précédemment citée. Depuis, tous les médias nationaux, la presse, la télévision, la radio et l’internet ne cessent de traiter ce sujet, captivant plus que jamais l’opinion publique thaïlandaise, qui est prête à se mobilier. En effet, cet objet, estimé appartenir au roi Borom Rajathiraj et fabriqué en 1424, est lié directement à la royauté, à laquelle les thaïlandais sont très attachés. Un comité ad hoc a été crée pour l’authentification et pour la collecte des preuves, qui rencontra certainement les grands difficultés par manque d’inventaire. 16 17 Le premier témoin qui a découvert le linteau exposé à l’Art Institute de Chicago en 1972 La Fondation, créée en 1985, est une organisation pour le soutient des activités culturelles à Chicago. 10 Après le lancement de cette information, le nombre des visiteurs au Musée natinal de Chao Sam Phraya, à Ayutthaya, où s’exposent les autres tésors récupérés de Wat Ratchaburana double chaque jour. Néanmoins, le conservateur du musée regrette que la majorité du public ne s’intéresse qu’au lien existant entre la couronne et les autres objets présentés et non à leur propre contenu scientifique.18 Conclusion Trafic, protection, retour des biens culturels sont des problèmes complexes et délicats. Ils lient à la fois la culture, l’éducation, la communication, la dilplomatie, le droit, l’économie, la politique et même la corruption. Pour justifier les raisons du déplacement des biens culturels, les grands pays riches prônent le concept de l’universalisme, les petits pays pauvres mettent en avant l’idée du nationalisme et les profesionnels scientifiques se concentre sur la relation entre l’objet et son contexte. Ces débats sont loin d’être terminés, et ne peuvent être traités de façon systèmatique. Dans cette matière, chaque pays joue plusieurs rôles : conservateur du patrimoine national, détenteur ou passeur des biens culturels des autres pays et même revendiquant son héritage perdu. La Thaïlande en est témoin. Elle a souffert à la fois du déchirement en morceaux de son histoire et de la pression de l’extérieure. La prise de conscience des politiques évolue au fils des temps, le projet de réforme de la loi de 1961 en est la preuve. Entre-temps, les médias jouent un rôle considérable influençant l’opinion de tous. Mais, il faut être attentif aux dérives, comme dans le cas de la « Couronne d’Ayutthaya » qui a déjà abondamment chauffé l’opinion publique thaïlandaise. Il faut être très prudent pour ne pas réveiller la pensée d’un nationalisme aveugle qui pourrait transformer ces débats riches, subtils et complèxes en simple haïne ! Jirasri Boonyakiet Deslis 18 « Trente-neuf objets apparus aux Etats-Unis dans la même exposition que la couronne », Khao Sod, 4 mars 2005, année 14, n° 5209 (source : http://www.matichon.co.th/news_relate/news.php?tag950=03p0104040348&paper=kstb) 11 Bibliographie Boonyakiet J., Trafic, protection, retour et restitution des biens culturels: l’exemple de l’asie du sud-est, Mémoire de maîtrise en Conception et mise en oeuvre de projets culturels, Université de paris I, année universitaire 1997-1998, 152 p. Articles, via Internet « L’histoire dans les mains des voleurs», The Krungthep turakij, 20 avril 2004 (http://www.bangkokbiznews.com/) « Le monde inexploré de l’archéologie subaquatique », Manager, 2 septembre 2004 (http://manager.co.th) « Les pilleurs des antiquités », Kom Chad Leuk, 1 novmbre 2002 (http://www.sac.or.th/) Prasuchantip S., «A Treasure Trove of Thai Antiquities Abroad », Southest Asian Archeology International Newsletter, numéro 11, juillet 2000 (http://darkwing.uoregon.edu) «Trente-neuf objets apparus aux Etats-Unis dans la même exposition que la couronne », Khao Sod, 4 mars 2005, année 14, n° 5209 (http://www.matichon.co.th) Thosarat R., « Report from Southeast Asia », Culture without Context, numéro 8, printemps 2000 (http://www.mcdonald.cam.ac.uk/I) 12 Résumé en français Trafic, protection et retour des biens culturels sont les questions complexes auxquelles le patrimoine culturel est confronté L’étude de l’exemple de la Thaïlande confirme ce constat. Le trafic actuel des biens culturels dans ce pays comprend aussi bien le pillage des sites archéologiques et que les vols des objets culturels. Le premier touche toute sorte de sites, découverts ou non. De plus, il concerne également les sites subaquatiques. Enfin, le vol concerne essentiellement les édifices religieux, que ce soit les bâtiments et les objets intérieurs. La demande du marché et le développement d’Internet, le manque de soutien financier de l’Etat, la pauvreté des populations ainsi que leur ignorance sont les principaux facteurs qui engendrent un tel trafic en Thaïlande, reconnue, aujourd’hui, pour être la plaque tournante du trafic des biens culturels de ses voisins. La protection des biens culturels en Thaïlande a vu le jour avec la loi relative « aux monuments anciens, aux antiquités, aux objets d’art et aux musées nationaux » en 1961. Malgré les effets de la protection comme la découverte, l’enregistrement sur un inventaire, le commerce et l’exportation, cette loi contient de nombreuses failles dont les trafiquants profitent. Au niveau international, la Thaïlande n’a conclu qu’un seul un accord bilatéral avec le Cambodge alors que d’autres conventions internationales (UNESCO 1970, UNIDROIT 1995) existent pour lutter contre ce trafic, devenu international. En ce qui concerne le retour des biens culturels, la Thaïlande joue un double jeu de « restituteur » et de « restitué » pour diverses raisons : décisions du Tribunal International de La Haye, retour amiable, déontologie professionnelle, indemnisation… opinion publique et médias. Ces deux dernières jouent un rôle crucial la sauvegarde du patrimoine culturel thaïlandais. Mots clés : Biens culturels, Trafic, Protection, Retour, Thaïlande Résumé en anglais Traffic, Protection and Return of cultural property are the complex subjects involving to the cultural heritage. The case study of Thailand confirms this matter. The actual traffic of cultural property in this country can be divided in two types: looting of archeological sites and theft of cultural objects. The first concerns all kind of sites, uncovered or not. In addition, it strikes to underwater sites as well. For the latter, most of the robberies are religious objects and parts of monuments. Demand, internet development, lack of financial government support, poverty of population as well as its ignorance are the main factors facilitating such traffic in Thailand, well known, today, as the turn-table of traffic of cultural property in this region. The protection of cultural property in Thailand began in 1961 with the law relative to “ancient monuments, antiquities, art objects and national museums”. In sprite of the effects of protection, discovered, inventory, commerce, exportation, it contains certain loopholes which benefit by traffickers. For the international stage, Thailand signs merely the bilateral accord with Cambodia, whereas other international conventions (UNESCO 1970, UNIDROIT 1995) exist for fighting the traffic of cultural property, becoming international phenomena. Concerning cultural property return, Thailand plays double roles: returning and receiving. Such practice is possible for many reasons : The Hague International Court judgments, mutual agreement, museum code of ethics, compensation… pressure of public opinion, medias. The last twos raisons play the crucial role for safeguard of thai cultural heritage. Keywords : Cultural Property, Traffic, Protection, Return, Thailand 13 Liste des photos : Photo 1: Bouddha (113 x 82 cm), époque Lan Na 13-19 ème siècle, dans un temple à Lampang au nord de la Thaïlande en 1997, recensé sur le site Internet du FBI (http://www.fbi.gov/hq/cid/arttheft/noticerecov.htm) Photo 2 : Les fossiles de dinosaures réquisitionée (Le 26 février 2005) chez le receleur utilisateur d’Internet pour la vente (Source photo : http://www.matichon.co.th/matichon/matichon.php? s_tag=01p0105260248&show=1§ionid=0101&day=2005/02/26) Photo 3 : Bouddha « Sila », retourné en Thaïlande en 1996, après indemnisation 14 Photo 4 : Linteau portail, Naissance de Brahma et Vishnou couché, restitué à la Thaïlande en 1988, par la pression des médias et de l’opinion publique Photo 5 : La couronne royale de style d’Ayutthaya, présumée volée en 1956, est présentée dans l’exposition de , The Kingdom of Siam, organisée par l’Asian Art Museum, San Francisco. (18 fév.18 mai 2005). Elle a été prêtée par le Philadelphia Art Museum, qui l’a achetée en 1972 dans la maison de vente aux enchères Sothby’s. Tous les regards des thaïlandais retournent vers elle pour la rapatrier. (source photo : http://www.bangkokpost.net/News/03Mar2005_news01.php) 15