Sommaire BA INTRA 2013

SNALC AIX-MARSEILLE
393, Chemin Saint Donat, 84380 MAZAN
: 06 33 71 50 01 – 09 51 52 98 08
E-
Syndicat National des Lycées et Collèges
4, Rue de Trévise 75 009 PARIS
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Site :
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www.snalc.org
BA INTRA 2013 : A RETENIR !
- page 22 (du pdf): Calcul du barème (éléments du barème propre à AIX MARSEILLE)
- page 10 : Règle de l’extension départementale
- page 11 : Postes spécifiques académiques
- page 13 : Demande formulée au titre du handicap
- Bas page 14 : Personnels touchés par une mesure de carte scolaire
- Bas page 25 et suivantes : Situation familiale / Pièces justificatives
- page 29: Communes incluses dans chaque ZR
- page 30: Liste des établissements
- page 36: Liste des communes
- page 38: Dénomination et composition des Groupements Ordonnés de Communes
- page 40: Liste des établissements APV
- page 42: Liste des établissements RRS (ex ZEP)
- page 56 : Carte des ZR académiques
Pour vous défendre et vous informer :
CONTACTEZ LE SNALC-FGAF !
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Bulletin Spécial n° 272 du 11 Mars 2013
Mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, année 2013
Les personnels, à l’exception des PEGC (qui participent à ce mouvement sur support papier), doivent saisir leurs vœux sur le
serveur SIAM via I-Prof.
Le nombre de vœux maximum est fixé à 20, vœux obligatoires de cartes scolaires compris. (Établissement, Commune,
Groupement ordonné de communes, Zone de remplacement, Département, Toutes ZR du Département, Académie, Toutes ZR de
l’Académie). Le candidat peut préciser pour chacun des vœux géographiques le type d’établissement. Le souhait d’être affecté sur
des SPEA (Postes Spécifiques Académiques ou à compétences requises) obéit à des règles particulières.
Les personnels devant obligatoirement obtenir une affectation ne peuvent se limiter à des vœux sur postes spécifiques
académiques.
A l'occasion de cette saisie des vœux de mutation, l'attention des intéressés est appelée sur la nécessité d'utiliser l'identifiant
Éducation Nationale NUMEN qui leur a été notifié, et conserver en mémoire le mot de passe qu’ils ont choisi lors de ladite saisie.
Les coordonnées du serveur SIAM via I-Prof pour la collecte des vœux, au titre de l'année scolaire 2013 - 2014 sont les suivantes :
Taper l’adresse e-mail suivante : http://www.education.gouv.fr/iprof-siam
PERIODE D'ACCES : Du mardi 26 mars à 12h au mardi 9 avril 2013 à 12h
Les personnels entrants doivent sélectionner leur académie d’origine sur la carte de France (page d’accueil I-Prof), leur demande
étant automatiquement basculée sur le serveur SIAM de l’académie d’Aix-Marseille
Il est rappelé qu’en signant le formulaire de confirmation de demande de mutation, les personnels s’engagent à accepter
obligatoirement la nomination qu’ils auront reçue. L’agent souhaitant annuler sa participation doit faire connaître sa décision, par
écrit, avant le vendredi 12 avril, date limite de retour des formulaires de confirmation.
Après la clôture de la période de saisie des vœux, chaque agent reçoit du rectorat, dans son établissement ou service (établissement
de rattachement pour les TZR au titre de l’année 2012-2013), un formulaire de confirmation de demande de mutation en un seul
exemplaire.
Les formulaires de confirmation, qui doivent être signés avec mention des coordonnées téléphoniques et accompagnés des pièces
justificatives demandées, sont remis au chef d’établissement ou de service lequel vérifie la présence des pièces justificatives et
complète, s’il y a lieu, la rubrique relative à l’exercice de fonctions en RRS ( précédemment ZEP) ou en affectations à caractère
prioritaire justifiant une valorisation (APV).
Le chef d’établissement transmet l’ensemble du dossier de demande de mutation intra-académique au rectorat, au plus tard le
vendredi 12 avril 2013.
Seules les modifications de vœux portées sur le formulaire de confirmation ou par courrier avant le lundi 13 mai 2013 - 16h
seront prises en compte. Au-delà seuls les cas de force majeure (article 3 de l’arrêté du 30 octobre 2012) pourront être examinés.
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L’affichage des projets de barèmes sur SIAM via I-Prof est prévu à partir du mardi 14 mai 2013.
En cas de désaccord avec le projet de barème, la correction est demandée par écrit par le candidat au mouvement auprès du rectorat
de l’académie d’Aix-Marseille au plus tard pour le mardi 21 mai 2013.
Il est rappelé que seul le barème arrêté en groupe de travail sera pris en compte pour l’affectation des personnels.
Les personnels ayant obtenu une mutation inter-académique s’adressent à l’académie dans laquelle ils seront affectés au 01/09/13.
A partir du 19 juin, les agents seront informés de la décision définitive d’affectation après consultation des instances paritaires.
A RETENIR
Du mardi 26 mars à 12h
Période d’accès au serveur SIAM via I-Prof
au mardi 9 avril 2013 à 12h
vendredi 12 avril
Date limite de retour des formulaires de confirmation et date limite de
demande d’annulation de mutation
avant le lundi 13 mai 2013 - 16h
Date limite pour apporter des modifications à la demande de mutation
mardi 14 mai 2013
Affichage des projets de barèmes sur SIAM via I-Prof
mardi 21 mai 2013
Date limite pour demander une correction du barème en cas de
désaccord avec le projet de barème.
A partir du 19 juin
Publication des décisions définitives d’affectation
Pour vous défendre et vous informer :
CONTACTEZ LE SNALC-FGAF !
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