CONDITIONS GENERALES D`UTILISATION KARI Film e.U. Licence

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
KARI Film e.U.
Licence d’utilisation
La licence d’utilisation acquise avec votre DVD caractérise vos droits pour l’utilisation du
DVD.
La durée de vie de la licence correspond à la durée de vie de votre DVD.
La licence d’utilisation est non-cessible et non exclusive.
Nous proposons les différentes licences d’utilisation suivantes :
UTILISATION PRIVÉE
Cette licence d’utilisation permet aux personnes privées d’utiliser le DVD à des fins privées et
non commerciales, à savoir le regarder dans le cadre du cercle familial.
UTILISATION POUR LES ETABLISSEMENTS
Cette licence d’utilisation permet aux établissements, notamment les écoles, les jardins
d’enfants, les autres établissements d’enseignement ou les hôpitaux, de projeter le DVD, dans
l’enceinte de l’organisme, pour les personnes qui font partie ou qui fréquentent l’organisation.
La projection du DVD doit être uniquement gratuite, en aucun cas publique et/ou à l’extérieur
de l’organisation. Toute publicité est interdite.
UTILISATION AUTRE PLUS LARGE
Si vous souhaitez utiliser le DVD d’une manière qui va au-delà des utilisations énoncées cidessus (par exemple la projection ou la mise à disposition dans une médiathèque), nous vous
prions de bien vouloir nous contacter individuellement :
KARI Film e.U.
Responsable : Géraldine Fitoussi-Hoffmann
Schulgasse 30 A
6162 Mutters – AUSTRIA
E-Mail: [email protected]
www.karifilm.media
CGU KARI Film e.U. 07.04.2016
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