La Lettre du Président - Chambre des huissiers de justice de Paris

La
Lettre
du Président
n° 3
éditorial
Entretien avec Maître
Jacques ALLIEL, notre
Confrère référent
MF : Jacques, peux tu nous en dire plus
sur ta fonction d’Huissier de Justice
référent à la disposition des Confrères
de la Compagnie ?
JA : Sensibilisé par l’arrivée dans la
profession de jeunes Confrères j’ai
proposé à la Chambre de Paris que soit
créée une fonction d’Huissier de Justice
référent, afin de permettre un contact
direct, informel et sans protocole entre
un des membres de la Chambre et tout
Confrère désireux de s’ouvrir d’une
difficulté ou de demander un conseil.
MF : Tu assumes donc une fonction que
tu as initiée. Celui qui te consulte doit-il
voir en toi un Confrère, ou avant tout un
Membre de Chambre ?
JA : Les contacts restent confidentiels,
je ne rends pas compte à la Chambre.
Je ne fais que partager mon expérience
et tenter d’apporter des solutions
consensuelles. Je précise que je suis à
la disposition des jeunes confrères… et
aussi des moins jeunes !
MF : Peux tu nous donner des exemples
concrets des besoins exprimés par les
confrères t’ayant contacté ?
JA : Sans manquer à mon devoir de
réserve, je peux citer plusieurs cas
pratiques relatifs à des transferts de
clientèle, des confrères nouvellement
choisis souhaitant connaître la marche
à suivre pour la reprise d’un client dans
le respect de nos règles et usages.
J’ai été également contacté par des
confrères s’interrogeant sur la faisabilité
de procédures particulières d’exécution
ou de constats.
Enfin et, plus généralement, je reste à
la disposition de tous, afin d’échanger
de manière confraternelle, constructive
et, je l’espère, efficace.
L’agenda du Président du 1er mai 2013 au
30 septembre 2013 et le point sur le sort du
Grenier des Grand Augustins, dans notre immeuble
du 7 rue des Grands Augustins
Il est désormais de tradition de publier un compte rendu synthétique de l’agenda du
Président.
Ceci permet aux Confrères de prendre connaissance des activités de la Chambre, et
d’être informés des axes de réflexion, et des actions menées.
Ce résumé nous donnera l’opportunité de vous donner le détail de la procédure relative à
l’immeuble de la rue des Grands Augustins, et de revenir sur le partenariat mis en place
avec les services du Juge de l’exécution près le Tribunal de grande instance de Paris.
Le Président Denis CALIPPE et les Membres de Chambre, souhaitent également
rappeler à la Compagnie que plusieurs commissions sont mises en place, regroupant
des Confrères motivés et disponibles.
Ces commissions permettent d’échanger et réfléchir sur les différents thèmes d’actualité
intéressant la profession, Internet et les campagnes de communication. Elles sont capitales
pour soutenir le dynamisme de notre profession, et donnent de l’élan aux projets en cours.
Les Confrères y participant donnent de leur temps à raison d’une réunion minimum par
mois, d’une durée d’environ deux heures, tenue dans les locaux de la Chambre.
Cette chronique est l’occasion de les remercier pour leur investissement dans l’intérêt
de tous.
Les actions de la Présidence et des Membres de Chambre sont synthétisées ci-après.
1. L
es procédures d’assermentation, habilitation
et prestation de serment
Durant cette période 7 rendez vous de présentations de futurs Confrères et audiences
de prestations de serment ont été assurées par la Présidence.
2. R
éception des Confrères
7 rendez-vous, audiences, ou séances de préparation d’audiences intéressant
directement des Confrères ont été assurées par le Président, seul ou en présence des
Membres de Chambre.
Il s’agit d’affaires judiciaires, d’arbitrages entre Confrères, de procédures disciplinaires,
et également présentation des dossiers de cession.
3. A
ffaires générales concernant la profession - Protection
de nos activités monopolistiques - relations avec
les Juridictions Durant cette période 30 rendez-vous et réunions ont été assurés par le Président de la
Chambre, seul ou en présence d’un ou plusieurs Membres de Chambre.
Le Président et les Membres de Chambre ont assuré les rendez vous et réunions liés aux
activités de gestion de la Chambre de Paris, séances de chambre, permanences du lundi,
participation aux comités Internet et Communication, réunions avec les partenaires
extérieurs Parquet, Préfecture, Tribunaux et affaires générales de la profession.
La collaboration avec l’Ordre des Avocat s’est poursuivie par la signature d’un protocole
d’accord en date du 27 juin 2013, capital pour la profession.
Ce protocole à effet du 2 septembre 2013 comporte un accord tripartite entre le Tribunal
de grande instance de Paris, l’Ordre des Avocats, et la Chambre des Huissiers de Justice
de Paris.
Il consacre l’intervention de l’Huissier de justice dans le chainage judiciaire de la
dématérialisation de l’agenda des services du Juge de l’Exécution.
La
Lettre
du Président
Ce sont les Etudes qui seules prennent dorénavant les dates au
moyen d’une interconnexion entre notre plate forme « e-huissier »,
et la solution mise en place au Tribunal de grande instance.
A terme, le placement des actes introductifs d’instance devrait
également être dématérialisé et opéré sur la plate forme « e-huissier ».
(Voir à cet égard, et pour mémoire, la circulaire très complète n°4680
du 23 juillet 2013)
Maintenir notre fonction au coeur de la vie des Juridictions , c’est
nous affirmer haut et fort comme des acteurs incontournables
Il était fondamental de ne pas manquer ce rendez-vous, au
risque à terme de devoir s’effacer, et de perdre de nouvelles
prérogatives.
Chacun aura en mémoire le cas des actes du Palais qui se trouvent
avoir échappé à notre profession, faute d’avoir su être au rendezvous des avancées technologiques en matière de dématérialisation.
***
Nous vous indiquions dans la dernière lettre du Président que la
révision du statut de nos immeubles du 17 rue de Beaujolais et
7 rue des Grands Augustins est un sujet majeur.
Nous vous informions que l’immeuble du 7 rue des Grand
Augustins devait être libéré à moyen terme afin de permettre
d’envisager sa mise en location.
En ce qui concerne l’occupation du Grenier par le CNEA, Le
Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné en référé
mercredi 3 juillet 2013 l’expulsion de l’association CNEA, qui
occupait le Grenier des Grands-Augustins sans droit ni titre
depuis plus de deux ans.
La procédure d’expulsion est en cours.
L’application de cette décision de justice n’aura aucune
conséquence directe sur l’avenir historique du Grenier des
Grands-Augustins qui n’est nullement menacé.
Le CNEA et son délégué général M. Casabona ont refusé de quitter
les lieux à l’expiration de la convention de mise à disposition
gracieuse pendant plus de 10 ans, s’auto-proclamant défenseurs
d’un lieu de mémoire dans le seul but de se maintenir en place.
La Chambre des Huissiers de Justice de Paris, qui a toujours
souhaité et su préserver l’intégrité de l’immeuble, indique qu’elle
entend faire réaliser les nécessaires travaux dans l’ensemble de
l’hôtel particulier.
L’immeuble doit donc être libéré dans l’optique de sa conservation
et de sa valorisation.
Il est ici rappelé, solennellement, que la Chambre des Huissiers
de Justice de Paris n’a jamais entrepris, ni même envisagé, une
démarche de cession de cet immeuble, héritage des Confrères qui
nous ont précédés, et qui ont eu la clairvoyance d’acquérir un tel
bien.
Nous devons avoir la même démarche de clairvoyance dans
la gestion de ce patrimoine, et notamment dans la prise de
conscience de l’anticipation des indispensables travaux de mise
aux normes qui vont s’imposer.
4.Rendez-vous avec les autorités de tutelle participation en qualité de représentant
de la compagnie à des conférences,
colloques, remises de décorations
Le Président de la Chambre a participé à 10 rendez-vous
Chancellerie, Parquet, Tribunal de Grande Instance, audiences
solennelles, installations, manifestations organisées par d’autres
professions de droit ou remise de décoration.
Présentation des diverses Commissions
Informatique et Internet
Comité Internet et RPVH Internet/
Extranet
(Nouvelles Technologies de
l’Information et de la Communication,
Site Internet et Extranet)
Me Eric ALBOU
Me Jerome LEGRAIN
Me Denis Calippe
Me Nicolas DESSARD
Me Quentin DURIAUD
Me Antoine NOTTE
Me Pierre Marie MUTEREL
Communication
Communication externe
Me Béatrice DUQUERROY
Me Philippe BOURGEAC
Me Marc DYMANT
Me Marine BLANCHET
Me PERTUISOT
Me Valérie COHEN SKALLI
Me VENEZIA
Me Elisabeth FITOUSSI
Me Raphaël MOYA
Me Gaëlle CONTENTIN
Me Marjory FLAMMERY
Me Jean-Jacques DEVAUD
Communication interne
Me Sandrine MAGET
Me Marc FARRUCH
Me Olivier JOURDAIN
Groupes de travail
Partenariat avec l’Ordre des ExpertsComptables
Me Louis PARGADE
Me Xavier AVALLE
Me Joël MAZURE
Vérification des comptes de tutelle
Me Eric MIELLET
Relations avec les Juges aux Affaires
Familiales (TGI)
Me Sandrine MAGET
Me Jacques ALLIEL
Gestion immeubles et Ravalement
Me Denis CALIPPE
Me Jean-Marie AULIBE
Me Philippe RICARD
Me Olivier BRISSE
Me Louis PARGADE
Formation
Me Philippe RICARD
Missions et mandats
divers – Huissiers de Justice
référents
Mise à disposition de locaux :
Trésorier Adjoint
Préfecture : Me Eric ALBOU
Sinistres : Trésorier
Cocktails : Trésorier Adjoint
Référent : Me Jacques ALLIEL
Composition du Comité de contrôle
BSP :
Me Philippe BOURGEAC
Me Xavier AVALLE
Me Jacques ALLIEL
Me Eric MIELLET
Me Valérie GUILLEMINOT
Me Quentin DURIAUD
Me Géraldine LARAPIDIE
Représentants de la Chambre auprès
de la CNHJ : Secrétaire Général
Correspondants Informatiques et
Libértés :
Marc DYMANT
Béatrice DUQUERROY
Philippe BOURGEAC
La
Lettre
du Président
L’agenda du Président
Mai 2013
05/05/2013 AG CNHJ
15/05/2013 Séance de Chambre
17/05/2013Déjeuner
21/05/2013 rendez-vous avec Monsieur TISSOT
23/05/2013 remises des médailles travail aux clercs
24/05/2013Rendez-vous avec Monsieur MOLINS
(+ Monsieur Quintard)
29/05/2013Réception d’une candidate au poste de
secrétaire de la Chambre
29/05/2013 Campagne Communication
29/05/2013 Core Techs
29/05/2013 Réunion confrère
Juin 2013
03/06/2013Dîner débat organisé par la Chambre
de la Compagnie Nationale des Experts
04/06/2013 AG GROUPEMENT POLICE
05/06/2013 Séance de Chambre
06/06/2013Formation «la place de l’Huissier de Justice
dans la signification européenne»
11/06/2013 Dîner Chambre du Val de Marne
12/06/2013 Prestations de serment
12/06/2013 Réunion interne
14/06/2013 Conférence ENP à la Chambre
17/06/2013 Réunion Dématérialisée
19/06/2013 Audience de référé
19/06/2013 Réunion confrères (discipline)
19/06/2013 Convocation confrères
19/06/2013 Dîner annuel Chambre du Val d’Oise
20/06/2013 Vernissage oeuvre Gérald PETIT
21/06/2013 Réunion confrères
26/06/2013Réunion candidat aux fonctions d’Huissier
de Justice Salarié
26/06/2013 AG BSP
26/06/2013Réception Ordre des Avocats au Conseil
d’Etat et à la Cour de Cassation
27/06/2013 Rendez-vous Dématérialisation
Juillet 2013
08/07/2013 Rendez-vous Caisse des Dépôts
09/07/2013 Réunion avec les JEX à la Chambre
10/07/2013 Réunion du Bureau
10/07/2013 Séance de Chambre
17/07/2013 Réunion Avocat
17/07/2013 Réunion confrère
17/07/2013 Réunion confrère
18/07/2013Réunion du Groupement Cour d’Appel
à la Chambre
19/07/2013Réunion au Cabinet de Monsieur le Procureur
de la République
25/07/2013 Prestation de serment
31/07/2013 Réunion interne
Août 2013
07/08/2013 Réunion confrère
Septembre 2013
04/09/2013 Prestation de serment
09/09/2013APOM
11/09/2013 Séance de Chambre
12/09/2013Remise insignes Chevalier Ordre National
de la Légion d’Honneur
16/09/2013 Réunion Communication
17/09/2013 Assignation en référé
18/09/2013 Prestations de serment :
18/09/2013 Réunion candidat Huissier de Justice salarié
23/09/2013 AG CNHJ
23/09/2013 Dîner CNHJ
24/09/2013 AG CNHJ
25/09/2013 Séance de Chambre
30/09/2013Remise insignes Chevalier de la Légion
d’Honneur
Octobre 2013
03/10/2013Assemblée générale + médailles d’honneur
de la profession
08/10/2013 Réunion interne
14/10/2013 Réunion Communication
18/10/2013 Réunion des Présidents à la CNHJ
Lettre
du Président
Sécurité de la mission de service public de signification et
difficultés rencontrées sur le terrain par les Clercs pour
accéder aux immeubles équipés de portes codées par le
système VIGIK
En l’absence du destinataire de l’acte et de toute personne pour recevoir, une
remise par voie de signification «en l’étude l’huissier» est recevable dès le premier
passage, pour autant que :
- la certification du domicile soit étayée par des éléments matériels recueillis à
l’adresse du destinataire et, idéalement, par la confirmation de ce domicile par
une personne présente dans les lieux.
- faute de connaissance du lieu de travail ou d’une résidence permettant la
signification à personne, le Clerc significateur caractérise l’impossibilité de toucher
le destinataire lui-même.
Encore faut-il accéder au domicile du destinataire ou, à tout le moins, aux parties
communes afin de rencontrer le gardien et pouvoir consulter les listes des occupants !
Il est choquant de constater qu’à l’heure de la rédaction de cette note, la Poste,
propriétaire du système de contrôle d’accès VIGIK, refuse aux Offices parisiens et
aux Clercs significateurs du Bureau de signification de Paris le passe magnétique
d’accès aux parties communes.
Cela est d’autant plus inacceptable que, pour des raisons purement commerciales,
les distributeurs de prospectus et autres sous-traitants de la Poste en sont dotés.
Alors même que plusieurs demandes d’agrément ont été déposées, la mission de
service public de signification n’a jusqu’alors suscité aucune attention de la part
des services compétents.
La Poste témoigne ainsi qu’elle a plus de considération pour ses intérêts
commerciaux que pour le service public de signification.
L’affirmation du monopole sur le contrôle d’accès aux immeubles parisiens est par
ailleurs en totale contradiction avec les récentes dispositions légales de la Loi dite
Béteille (Loi 2010-1609 du 22 décembre 2010) qui consacre, précisément, l’accès
aux parties communes des immeubles par les Huissiers de justice, afin de leur
permettre d’instrumenter en s’entourant de toutes les vérifications requises.
Le texte dispose en effet que «Le propriétaire ou, en cas de copropriété, le
syndicat des copropriétaires représenté par le syndic permet aux huissiers de
justice d’accéder, pour l’accomplissement de leurs missions de signification ou
d’exécution, aux parties communes des immeubles d’habitation».
n Marc FARRUCH
Quelques chiffres :
Site internet :
Chiffre consultation site internet
huissierdeparis.com
• 2011 : 45 000 visiteurs uniques
pour 120 000 pages vues
• 2012 au 12/09/2012 :
54 000 visiteurs uniques
- Environ 110 000 pages vues
au 12/09/2012
- Environ 139 000 pages vues
au 23/09/2013
• Pages les plus lues :
- annuaire : 12%, plus de 17 058
visiteurs
- Huissier de garde : 2,32% - 3 229
visiteurs
- Constat : 3% - 2 379 visiteurs
• 7 articles les plus lus : 7 500 pages
vues environ 6%
Google conduit vers notre site plus de
74% des visiteurs.
La france représente 75% des
visiteurs et Paris à lui tout seul
38 895 visiteurs
• Préfecture : (Statistiques Préfecture d’Octobre
2012 à Septembre 2013)
3 769 réquisitions dont 270 itératives
dont en cours 3 282.
Autorisées 1 075
• Juge de l’exécution : (Statistique JEX depuis
01/09/2013)
190 réquisitions.
consultations extranet environ
300 000 connections (préfecture,
huissier, commissariat et de très
nombreux tests… (et erreurs en
Février et Mars)
•S
ervice Urgence Nuit :
Un mot de la communication
La première phase de lancement en juillet de notre campagne sur le thème « votre
huissier pour plus de justice dans l’immobilier », a donné de la visibilité et de la
notoriété à notre site.
http://www.huissiers-immobilier.com/ avec la diffusion de bannières sur internet
générant plus de 7.000.000 de contacts.
Il a été décidé de poursuivre la campagne dans sa deuxième phase en octobre avec
l’achat de mots clés google pour générer du trafic qualifié et précis sur le site.
La campagne par voie d’affiche a été effectuée dans les commissariats, mairie et
tribunaux d’Instance des Départements de Paris, Val de Marne, Seine Saint Denis et
Hauts de Seine.
Nous avons fait développé au cours de ces dernières années avec nos partenaires
d’Ile de France des sites de promotions de nos activités et notre projet l’année
prochaine sera de renforcer le référencement de ces sites sur google, à savoir
www.huissiers-immobilier.com ; http://www.secure-vote.com/
http://www.depot-d-huissier.com/
n Béatrice DUQUERROY
Pour le Département de Seine Saint
Denis : 140 appels
Pour le Département des Hauts de
Seine : 80 appels
Pour le Département du Val de Marne :
154 appels
Pour Paris : 1 600 appels
Chambre Départementale
et Régionale des Huissiers de Justice
de Paris
17 rue de Beaujolais
75001 PARIS
Tél. 01 42 96 19 46
Fax 01 42 86 03 91
[email protected]
http://www.huissiersdeparis.com/fr/
Conception-réalisation : Agence Cardin - 04 71 45 05 91
La