Service de Déménagement Service de Réexpédition Service

(Réservé
au guichetier)
Collez ici la vignette
avec le code AC
Type de contrat
Service de Déménagement
(entreprise)
(Réservé
au guichetier)
Collez ici la vignette
avec le code AC
Service de Réexpédition
Service après décès
Il s’agit d’un(e) (COCHEZ LA CASE CORRESPONDANTE)
(COCHEZ LA OU LES CASE(S) CORRESPONDANTE(S))
Il s’agit d’un contrat pour :
Conservation
temporaire (par semaine jusqu’à
Déménagement
définitif/changement
d’adresse pour une entreprise (par 4 mois,
Un
particulier/personne physique
(complétez au verso ‘Particuliers’)
prolongation possible)
1 mois - pas de prolongation possible, le courrier
est délivré à votre adresse après conservation à la
fin du contrat)
Une
entreprise/organisation
Changement
administratif d’adresse pour
une entreprise (par 4 mois, prolongation possible)
Réexpédition
temporaire (par semaine jusqu’à
3 mois ou par 4 mois - prolongation possible)
(complétez au verso ‘Entreprise/Organisation’)
Données de contact (OBLIGATOIRES)
Langue F
N
D
GSM
(par 4 mois - prolongation possible).
Réexpédition
après décès
(par 4 mois - prolongation possible)
E-mail
Le courrier doit être transféré VERS un(e)
(UNIQUEMENT adresse postale, PAS d’envoi possible d’une boite postale)
(COCHEZ LA CASE CORRESPONDANTE)
Adresse
postale nouvelle/temporaire
Boîte postale (1)
Rue
Le courrier doit être transféré DE l’adresse actuelle
Code postal
éexpédition administration provisoire
R
q J’accepte que bpost enregistre mon adresse e-mail en vue de l’envoi d’informations commerciales relatives à ses propres produits.
Adresses
(par 4 mois - prolongation possible)
Tél. Rue
Réexpédition envois recommandés
N° Bte
Code postal
(NE PAS COMPLETER en cas de conservation temporaire)
N° Bte
Localité
Pays
Localité
(1) S’il s’agit d’une boîte postale, le formulaire doit être présenté au bureau de poste dans lequel la boîte postale est louée. La réexpédition vers une boîte postale n’est pas possible dans le cadre d’un déménagement (administratif) ou pour les envois recommandés.
Durée de votre contrat. Sélectionnez la date de début et la durée souhaitée (nombre de semaines/mois)
Date de début souhaitée (lundi - JJ/MM/AAAA)
2 0
Durée souhaitée
Semaines (min. 1 semaine – max 12 semaines)
Mois
(par 4 mois, min. 4 mois – max. 24 mois)
4
8
12
16
20
24
Tous les contrats commencent un lundi et se terminent un dimanche. Si le lundi est un jour férié ou de fermeture, le transfert débutera le jour ouvrable suivant. Si le paiement est reçu au plus tard le jeudi, le service peut être activé le lundi suivant.
Particuliers
Mentionnez ci-dessous toutes les personnes et/ou tous les noms dont le courrier doit être transféré ou conservé. Si une personne reçoit du courrier à plusieurs noms, notez d’abord son nom officiel et si
nécessiare de suite ses autres nom /prénoms et cochez la case «ALIAS». Exemples de surnoms : ex. prénom abrégé Lieve au lieu de Godelieve ou femme recevant du courrier à son nom de famille ou une
personne ayant un nom de famille composé (ex. Montero -Gomez) recevant du courrier à l’un des deux noms. Vous pouvez indiquer jusqu’à 12 noms/personnes sur un contrat. Si vous souhaitez mentionner
plus de 4 personnes ; demandez le formulaire « utilisateurs supplémentaires » au bureau de poste.
N° de carte d’identité Nom
Prénom
Alias (ne pas compléter pour le Service après décès)
F/M Date de naissance*
1
2
3
4
* JJ/MM/AAAA
Entreprise/organisation
Lors du dépôt de cette demande, vous devez présenter les statuts et si nécessaire la preuve de votre droit d’agir au nom du représentant légal.
Nom Entreprises/Organisations Forme juridique (SA, …)
N° de TVA
B E
5
Nom du représentant légal signataire
Prénom
N° de carte d’identité
F/M
Date de naissance*
* JJ/MM/AAAA
Si votre entreprise reçoit du courrier à plusieurs noms, notez-les ci-dessous (ex. bpost reçoit également du courrier au nom de La Poste, ... )
Noms d’entreprise complémentaires
Je déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions générales. Les conditions générales sont consultables dans votre bureau de poste ou sur le site web de bpost.
Signatures et (copie de la) carte d’identité obligatoires pour toutes les personnes à partir de 15 ans.
1
Signature
2
Signature
3
Signature
4
Signature représentant légal ou mandataire
5
NB: D
ans le cas d’un Service après décès, le formulaire doit être signé par le demandeur. Dans le cas d’une administration provisoire, le formulaire doit être signé par l’administrateur provisoire.
Dans le cas d’un déménagement d’entreprise, le représentant légal/mandataire doit signer ce formulaire.
Plus d’infos et conditions générales
www.bpost.be/reexpedier
En complétant ce formulaire, vous demandez à bpost de transférer le courrier ou de le conserver chez bpost. Pour éviter toute perte
de courrier et pour permettre à certaines entreprises ou organisations (liste disponible sur demande) de vous contacter, bpost peut,
en cas de déménagement définitif ou administratif, communiquer votre adresse actuelle ou votre nouvelle adresse à ces entreprises et
organisations. Si vous ne souhaitez pas faire usage de ce service complémentaire, cochez la case ci-contre q . Des données incomplètes
ou incorrectes peuvent influencer l’efficacité de ce service. Les droits légaux d’accès, de rectification et d’opposition gratuits peuvent
être exercés à tout moment au Service clients bpost, BP 5000, 1000 Bruxelles.
Pour demander le Service après décès :
Si vous êtes le seul héritier, vous avez besoin de l’un des documents officiels
suivants :
• Acte de succession, établi par le notaire.
• Attestation de succession, délivrée par le receveur d’un bureau d’enregistrement.
• Acte de notoriété (délivré par le notaire ou la justice de paix)
• Déclaration de droit de succession (délivrée par la commune, pour les
successions de moins de € 743).
Si vous n’êtes pas le seul héritier, joignez également l’un des documents
suivants, prouvant que vous pouvez vous faire transférer le courrier.
• Mandat ou procuration, où les autres héritiers vous mandatent pour
recevoir le courrier adressé au défunt.
• Acte du notaire ou de la justice de paix, mentionnant que vous êtes chargé
d’effectuer les démarches nécessaires pour régler la succession.
Pour demander le Service de réexpédition en cas
d’administration provisoire :
• une copie du jugement indiquant que vous êtes administrateur provisoire.
2500000024524 Service de Réexpédition FR formulaire
Signature