Frais Administratifs

Fiche signalétique d’une offre groupée
version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : ☐
Lancement de l’offre promotionnelle :
Fin de l’offre promotionnelle :
Différences / avantages de l’offre promotionnelle :
Lien vers l’offre promotionnelle :
1.
1.1.
Nom de l’entreprise notifiée
JOIN EXPERIENCE
Adresse
11, rue de Bitbourg
L-1273 Luxembourg
1.1. Helpdesk
numéro
9009 à partir d’un mobile JOIN (1€ par appel)
Joignable du lundi au vendredi
téléphone
A partir d’un téléphone fixe (selon le tarif
de 08.00- 20.00 hrs
applicable de l’opérateur de l’appelant) : +352
le Samedi de 8h à 17h
2889 9009 / +352 671 009 009
e-mail
Clients Professionnels :
[email protected]
Consommateurs :
[email protected]
1.3. Service clientèle
numéro
9009 à partir d’un mobile JOIN (1€ par appel)
Joignable du lundi au vendredi
téléphone
A partir d’un téléphone fixe (selon le tarif
de 08.00- 20.00 hrs
applicable de l’opérateur de l’appelant) : +352
le Samedi de 8h à 17h
2889 9009 / +352 671 009 009
e-mail
Clients Professionnels :
[email protected]
Consommateurs :
[email protected]
1.4. Service technique
numéro
9009 à partir d’un mobile JOIN (1€ par appel)
Joignable du lundi au vendredi
téléphone
A partir d’un téléphone fixe (selon le tarif
de 08.00- 20.00 hrs
applicable de l’opérateur de l’appelant) : +352
le Samedi de 8h à 17h
2889 9009 / +352 671 009 009
e-mail
Clients Professionnels :
[email protected]
Consommateurs :
[email protected]
1.5. Service réclamation/médiation
numéro
9009 à partir d’un mobile JOIN (1€ par appel)
Joignable du lundi au vendredi
téléphone
A partir d’un téléphone fixe (selon le tarif
de 08.00- 20.00 hrs
applicable de l’opérateur de l’appelant) : +352
le Samedi de 8h à 17h
2889 9009 / +352 671 009 009
e-mail
Clients Professionnels :
[email protected]
Consommateurs :
[email protected]
adresse
11, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg
1.6. Service facturation
numéro
9009 à partir d’un mobile JOIN (1€ par appel)
Joignable du lundi au vendredi
téléphone
A partir d’un téléphone fixe (selon le tarif
de 09.00- 18.00 hrs
applicable de l’opérateur de l’appelant) : +352
2889 9009 / +352 671 009 009
e-mail
Clients Professionnels :
[email protected]
Consommateurs :
[email protected]
1.2. Site Web
www.joinexperience.com
Dernière mise à jour le 29/12/2015, tarifs en vigueur à partir du 01/03/2016
Tous les prix sont à indiquer en € TVA comprise
1/6
Fiche signalétique d’une offre groupée
version du 24/08/2012
2. Nom de l’offre
VDSL@Home
3.
Contrat
3.1. Lien vers les conditions
Conditions Générales : http://joinexperience.com/pdf/generalcontractuelles
conditions.pdf
(particulières/générales)
Conditions Particulières :
http://joinexperience.com/fr/faq/legal-documents/specific-conditions
3.2. Description des services
Le Service VDSL@home permet au client de surfer sur internet et
optionnellement de faire de la voix.
Un numéro de téléphone fixe non géographique sera attribué au Client.
Si le client est éligible pour la fibre il pourra bénéficier de la Fibre@Home
au lieu et aux mêmes conditions que la VDSL/Home
3.3. Valable à partir du
01/03/2016
3.4. Durée minimale d'engagement
[mois]
12 mois
3.5. Délai contractuel de fourniture
[jours]
Dès la signature du Contrat sous condition résolutoire de la
non-réception par JOIN Experience du dossier complet et
signé du Client dans un délai de 2 jours ouvrables.
3.6. Délai commercial de fourniture
[jours]
JOIN Experience s’engage à ce que la Date d’Activation du
Service VDSL@home intervienne dans un délai maximum de
dix (10) jours calendrier à compter de la date de la
souscription du Client, sous réserve du temps nécessaire à
l’accomplissement de travaux spécifiques le cas échéant ou à
l’obtention d’autorisations imposées par les lois et
règlements.
3.7.
Délai contractuel de levée de
dérangement
3.8. Frais d’initialisation de l’offre
3.9. Rythme de facturation
3.10. Définition heures pleines (peak
hours)
3.11. Définition heures creuses (off-peak
hours)
[heures]
Dans les meilleurs délais
[€]
25€, offerts si engagement sur 24 mois
[s/s]
10kb
Uniquement pour le téléphone fixe :
Du Lundi au vendredi de 8h00 à 19h00
Uniquement pour le téléphone fixe :
Du Lundi au Vendredi de 19h00 à 08h00
Week-end et jours fériés
3.12. Option(s) de paiement (à énumérer et décrire)
Selon les Conditions Particulières VDSL
VDSL@Home :
Article 9. Modalités financières
L’ensemble des prix du Service, des Services Supplémentaires, des frais et du dépôt de garantie éventuels figurent dans
la Liste des Tarifs.
Le Client s’engage à payer un loyer mensuel stipulé dans l’Annexe Utilisateur en contrepartie de la mise à disposition du
CPE.
Le Client reçoit une facture mensuelle qui doit être payée selon les modalités exposées à l’article 15 des Conditions
Générales.
Le Client est averti que le non-paiement d’un montant à son échéance ouvre droit à la perception d’intérêts de retard
dans le respect des dispositions de la législation et de la règlementation en vigueur et notamment, de la loi modifiée du
18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêt de retard.
3.13. Résiliation du contrat (décrire)
Selon les Conditions Générales :
Article 16. Résiliation / Suspension
16.1 Résiliation ou suspension des Services par JOIN Experience
Le Contrat peut être suspendu ou résilié par JOIN Experience après notification dans les conditions exposées ci-après
en cas de :

défaut de retard et/ou défaut de paiement persistant du Client de deux factures et/ou d’une seule facture
ouverte depuis deux mois,

fraude avérée,

utilisation des Services non conforme aux conditions fixées par le Contrat ou de la législation ou règlementation
en vigueur (cf. notamment article 13.2),
2/6
Fiche signalétique d’une offre groupée
version du 24/08/2012

et toute inexécution totale ou partielle des obligations du Contrat,
faillite, gestion contrôlée, décision de liquidation ou dissolution du Client, procédure de sursis de paiement,
concordat préventif ou d’une procédure de droit national ou étranger de nature ou à effets équivalents ou
similaires.
Avant toute suspension ou résiliation des Services, JOIN Experience s’oblige, sauf quand cela est impossible pour des
raisons impératives de sécurité, à avertir le Client du motif de suspension ou de résiliation du Contrat par écrit, en lui
permettant de remédier à la situation dans un délai qui ne pourra être supérieur à 15 jours calendrier à compter de la
réception de la notification. S’il n’est pas remédié aux manquements constatés dans le délai requis, JOIN Experience
pourra résilier le Contrat moyennant le respect d’un préavis de 15 jours calendrier. JOIN Experience pourra selon les
cas, instaurer la fourniture d’un Service réduit permettant au Client de recevoir les appels entrants non payants et
d’appeler les service d’urgence.
16.2 Résiliation du Contrat par le Client
16.2.1 Résiliation sans motif
Le Contrat peut être résilié par écrit par le Client 6 mois après son entrée en vigueur, sans indemnité, ni motif,
moyennant un préavis d’un mois. Avant l’expiration du sixième mois qui suit l’entrée en vigueur du Contrat, le Client
peut le résilier immédiatement par écrit moyennant le versement d’une indemnité à JOIN Experience égale à la
redevance d’abonnement qui aurait été due jusqu’à la fin du sixième mois suivant l’entrée en vigueur si le Contrat
n’avait pas été résilié.
16.2.2 Résiliation en cas de hausse tarifaire
En cas de hausse des tarifs, tels que communiqués au Client dans la Liste des Tarifs, le Client peut résilier le Contrat,
sans pénalité, au plus tard le dernier jour du mois qui suit la réception de la première facture après l’entrée en vigueur
des modifications. Le Contrat sera réputé résilié à compter de l’entrée en vigueur de la modification. En l’absence de
résiliation dans le délai susmentionné, l’augmentation tarifaire sera applicable de plein droit et se substituera à l’ancien
tarif.
16.2.3 Résiliation pour toute autre modification du Contrat
En cas de modification du Contrat, le Client peut résilier le Contrat sans pénalité, au plus tard le dernier jour du mois qui
suit l’entrée en vigueur des modifications. Le Contrat sera réputé résilié à compter de l’entrée en vigueur des
modifications. A défaut de résiliation dans le délai susmentionné, le Contrat modifié sera dès lors applicable de plein
droit et se substituera au présent Contrat.
16.2.4 Résiliation pour motif légitime
En cas de motif légitime, le Client peut solliciter la résiliation anticipée de son Contrat, sous réserve d’appuyer cette
demande de pièces justificatives envoyées par lettre recommandée avec accusé réception.
Est considéré notamment comme un motif légitime :
 le déménagement à l’étranger pour une longue durée,
 la maladie ou le handicap rendant impossible l’utilisation des Services,
 la force majeure au sens retenu par la jurisprudence,
 le décès du Client,
 la situation de surendettement du Client au sens de la législation et règlementation en vigueur,
 la procédure de faillite ou de liquidation judiciaire du Client,
 le déménagement dans une zone où les Services ne sont pas accessibles.
La résiliation sera effective à compter de la date de réception des pièces justificatives.
16.2.5 Effets
Le Client devra payer les redevances d’abonnement et/ou les Communications passées jusqu’à la date de résiliation
effective du Contrat.
3.14. Frais dus au moment de la résiliation du contrat, y compris le recouvrement des coûts liés aux équipements
terminaux
Les frais de résiliation s’élèvent à 79 € après 12 mois / 49 € après 24 mois et 0 € à partir de 32 mois.
3.15. Frais liés à la portabilité des numéros et autres identifiants

3.16. Option(s) (à énumérer et décrire)
4.
4.1.
Coûts de base
Abonnement mensuel (à énumérer
et décrire)
[€]
S = 14,99€ pendant 3 mois puis 35.99 € pour 20 GB/mois
M = 19,99€ pendant 3 mois puis 39.99 € pour 30 GB/mois
L = 29,99€ pendant 3 mois puis 45.99 € pour 50 GB/mois
3/6
Fiche signalétique d’une offre groupée
version du 24/08/2012
Et recevez gratuitement une carte SIM avec 300 MB de Data
par mois en national
4.2. Frais d'installation
4.2.1 sans aide à domicile
4.2.2 avec aide à domicile
4.3.
4.4.
Frais d'ouverture de ligne
Autre(s) frais (à énumérer et
décrire)
4.5. Facture par email (Réduction)
4.6. Facture en ligne (Webbilling)
4.7. Option(s) (à énumérer et décrire)
N/A
5.
Haut débit/Ultra haut débit
5.1. Vitesse de téléchargement
maximale (download)
5.2. Vitesse de téléchargement
garantie (download)
5.3. Vitesse de chargement maximale
(upload)
5.4. Vitesse de chargement garantie
(upload)
5.5. Volume mensuel gratuit
5.6. Coûts de volume supplémentaire
par tranches de MByte
5.7. Coûts pour une adresse IP Statique
5.8. Coûts et type de l’équipement
(décrire)
[€]
[€]
[€]
0€
99€ et 26€ pour l’installation et la configuration du CPE
N/A
N/A
[€]
[€]
Gratuit
Gratuit
S : 30 mbps
M : 50 mbps
L : 100 mbps
Non garantie
Mbit/s ou
kbit/s
[GByte]
[€/MByte]
[€]
[€]
S : 5 mbps
M : 10 mbps
L : 50 mbps
Non garantie
S = 20 GB
M = 30 GB
L = 50 GB
ou pour chaque offre : volume data illimité avec un forfait
Flat 4G
0.0010€/MB pour VDSL@Home
0.0250€/MB au-delà des 300 MB de la carte SIM
N/A
Le CPE à 6.99 €/mois
Modèle AVM 6840
4/6
Fiche signalétique d’une offre groupée
version du 24/08/2012
5.9. Option(s) (à énumérer et décrire)
4.99 € pour 50 GB supplémentaires
6.
Téléphonie fixe
6.1. Service(s) intégré(s) dans l’offre (à énumérer et décrire)
N/A
6.2. Option(s) communications fixes (à énumérer et décrire)
Option de base :
1000 minutes incluses pour les appels vers les fixes en zone Europe et les appels sur les fixes et mobiles au Luxembourg
pour 9.99 €
Zone 1 (Europe & Efta) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris îles
Canaries), Estonie, Finlande (Aland incl.), France , Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Guernsey, Guyane française, Hongrie,
Ile de la Réunion, Islande, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique,
Monaco, Norvège, Pays-Bas (Antilles incl.), Pologne, Portugal (Madère et Acores incl.), Rép. Tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Option additionnelle à l’option de base :
Pour un supplément de 9.99 €/mois, bénéficiez des appels vers les fixes de la Zone 2 et 3 inclus dans les 1000 minutes
de l’option de base.
Zone 2 Afrique du Sud, Australie, Canada, Chine, Egypte, Etats-Unis, Hong-Kong Israël, Japon, Monténégro, NouvelleZélande, Serbie, Singapour, Sri Lanka, Taiwan, Turquie, Russie, Ukraine
Zone 3 Arménie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Géorgie, Grenade, Îles Vierges britanniques, îles Féroé, île de
Man, Inde, Indonésie, Kenya, Macédoine, Maroc, Mexique, Moldavie, République Dominicaine, Tunisie
7. Téléphonie Mobile
7.1. Service(s) intégré(s) dans l’offre (à énumérer et décrire)
Recevez gratuitement une carte SIM avec 300 MB de Data par mois en national.
De plus, votre volume data passe en illimité quelle que soit l’offre VDSL@Home lors de la souscription à un abonnement
FLAT 4G et bénéficiez automatiquement de la réduction Family Card.
7.2. Option(s) (à énumérer et décrire)
N/A
8. Service de télédistribution
8.1. Service(s) intégré(s) dans l’offre (à énumérer et décrire)
N/A
8.2. Option(s) (à énumérer et décrire)
N/A
9.
Frais supplémentaires
9.1. Duplicata du contrat
[€]
Gratuit
9.2. Duplicata de la facture
[€]
Gratuit
10. Intervention technique
10.1. Coûts horaires
[€/h]
10.2. Facturation par heures, demi[min]
heures, 15min,…
10.3. Frais de déplacement
[€]/km
11.
Procédure de « relance » (à
[€]
énumérer et décrire)
Selon les Conditions Générales :
15.5 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, JOIN Experience facturera au Client des intérêts de retard conformément à la législation
et à la règlementation en vigueur et notamment, à la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et
intérêt de retard.
En outre, JOIN Experience se réserve le droit d’exiger la constitution d’une garantie ou de demander une avance sur
consommation au Client.
En cas de retard ou défaut de paiement persistant, JOIN Experience pourra suspendre les Services en application de la
procédure décrite à l’article 16.1.
12.
Frais de récupération des créances
[€]
(à énumérer et décrire)
Selon les Conditions Générales :
5/6
Fiche signalétique d’une offre groupée
version du 24/08/2012
15.6 Recouvrement de créances
En cas de retard ou d’incident de paiement, des frais administratifs relatifs au recouvrement de créances pourront être
factures au Client, conformément à la Liste des Tarifs (liste des frais administratifs) publiée notamment sur le site internet
www.joinexperience.com. Le premier rappel est facture 6 euros ttc.
13.
Divers
Caractéristiques techniques principales
Selon les Conditions Particulières VDSL@Home :
[par principal il faut comprendre celles
4.3 Restrictions techniques
qui sont indispensables pour mettre en
Le Client doit s’assurer de la compatibilité de ses Equipements Personnels
service « soi-même » (donc par le
avec le Service et prendre toutes précautions nécessaires à ce sujet auprès
consommateur lui-même à son domicile)
de son fournisseur. Notamment, l’acheminement de certaines données
le service et/ou réseau concerné par ce
provenant de certains équipements peut causer des anomalies pour
consommateur]
lesquelles JOIN Experience ne peut être reconnue responsable.
Le Client veillera également à sauvegarder ses données avant toute
activation du Service afin que les données figurant sur son système et ses
installations puissent être récupérées en cas de perte lors de l’installation
du Service, par exemple. Il devra s’assurer que les logiciels qu’il utilise sont
compatibles avec le Service.
14.
Option(s) (à énumérer et décrire)
N/A
6/6