BIARRITZ Pays Basque

 BIARRITZ Pays Basque CNEMJ‐ 22 ème Colloque annuel Du 20 au 22 novembre 2015 Evolutions des missions d’expertises médicales Colloque le samedi 21 Novembre XXII ème Colloque CNEMJ Avant programme Atzo – Egun ‐ Bihar EVOLUTION DES MISSIONS D’EXPERTISES MEDICALES VERS UNE MISSION CONSENSUELLE 21 novembre 2015 MATIN 08h30 Accueil 09h00 Introduction Dr Danièle Monestier Carlus et Dr Bernard GIMENEZ 09h30 L’avènement de la nomenclature Dintilhac (20mn) Isabelle BESSIERES ROQUES déléguée générale adjointe AREDOC 09h50 La mission d’expertise médicale issue de la nomenclature Dintilhac à l’AREDOC (20mn) Les 28 postes de préjudices de la mission type pour les compagnies d’assurances ; DrThierry SULMAN ‐ Conseiller technique AREDOC 10h10 Table ronde La mission d’expertise au civil (40mn) Le rôle de l’Avocat dans l’élaboration de la mission : (pressenti Isabelle DUGUET Bâtonnière de Bayonne) La problématique par l’expert Dr Danièle MONESTIER CARLUS Présidente Cnemj et Dr Françoise de LARRARD Le magistrat du siège : Régis VANHASBROUCK Premier président CA Pau et Gérard DENARD Pt TGI Bayonne Discussion 20 mn 11h15‐11h35 PAUSE 20mn Table ronde Les spécificités (40mn) ‐1 – Spécificités des missions pénales Blandine FROMENT Procureure générale Pau ‐ 2 ‐ Spécificité des missions dans les juridictions administratives Anne GUERIN Conseiller d’Etat, Présidente cour administrative appel Bordeaux ‐3‐ Spécificité des missions en CCI (en attente) ‐4‐ Spécificité des missions en psychiatrie : Dr Jean Claude PENOCHET, Cie nationale des psychiatres Discussion 20mn 12h40‐ 14h30 DEJEUNER au restaurant de l’hôtel Miramar APRES MIDI 14h30 Prospective Projet de décret instituant une nomenclature des préjudices résultant d’une atteinte corporelle Sylvie MENOTTI Présidente chambre de l’instruction CA Reims 20mn Vers une mission consensuelle ? 20mn (Pressenti Régis VANHASBROUCK Premier président cour d’appel Pau) Discussion 15mn 15h25 Table ronde L’Europe (40mn) ‐ La mission médicale en Espagne Me Patxi LOPEZ avocat au Barreau de San Sébastien , en Allemagne en attente et en Angleterre en attente ‐ La mission consensuelle, une mission européenne ? (en attente) Synthèse Me Patrick de FONTBRESSIN Avocat Barreau Paris 15mn 16h30 Fin des travaux 16h 30‐ 17h30 Assemblée générale ordinaire de la Cnemj BIARRRTIZ – PAYS BASQUE LE SITE DU COLLOQUE
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(site du colloque)
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Programme du 20 au 22 novembre 2015 Vendredi 20 novembre Avant programme : Visite du Pays Basque Guggenheim–Bilbao Samedi 21 Novembre Colloque pour les inscrits Programme des accompagnants en cours d’élaboration 08 h 30 ‐ 16 h 30 : 22ème Colloque Cnemj 16 H 30 ‐ 17 h 30 : Assemblée générale ordinaire des membres de la Cnemj 18 h 30 : Réception pour tous à la Mairie de Biarritz 20 h : Diner de gala à l’hôtel du Palais (Palace) sur inscription Dimanche 22 Novembre Journée libre 09 h 00 – 13 h 00 : visite de la ville