Tribune libre ^ Ne pas casser les mécanismes vertueux de

L'OPINION
Date : 01/02 AVRIL 16
Journaliste : Sophie
Menthon / Alii
Pays : France
Périodicité : Quotidien
de
Page 1/1
Tribune libre
Sophie deMenthon et diii
^ Ne pas casser les mécanismes
vertueux de financement des PME
L'ISF PME (QUI POURRAIT S ETENDRE a lin
IR PME) a permis de mobiliser pres d'un
milliard d'euros pour financer des PME
de croissance qui ne parvenaient pas a
trouver ni dans leurs fonds propres, ni sur
le marche les moyens d accompagner leur
developpement La Cour des Comptes a
récemment épingle ce dispositif avec ce
constat étonnant qu'investir dans une PME
représente un risque qui n'est pas toujours
rémunérateur On le savait' C'est tres
précisément la raison pour laquelle, sans
incitation fiscale, les fonds n'affluent pas
pour financer I economie émergente, qui
ne représente pas une promesse systema
tique de rendements exorbitants
C'est la même erreur d'analyse com
mise par Bruxelles qui considère l'ISF PME
comme une aide d'Etat, a telle enseigne
que de nouvelles lignes directrices euro
peennes ont ete imposées a la France,
soumettant ce dispositif a un encadrement
du périmètre des entreprises ehgibles,
limitant en particulier le benefice de ces
fonds aux seules entreprises de moins de
sept ans
La demarche de la Commission euro
peenne qui cherche a circonscrire l'usage
des fonds defiscalises aux seules situations
de « défaillance de marche » ne serait pas
nécessairement condamnable si les travers
bureaucratiques n avaient pas conduit
a biaiser le processus d'encadrement de
l'ISF PME, adopte fin 2015 par le Parlement
français
Ancienneté. En effet, on constate en
France que des que les PME veulent diver
sifier leur developpement, connaître une
nouvelle dimension dans leur croissance,
par exemple a l'international, maintenir
leur outil de fabrication en France, ou
quand un laboratoire de recherche
découvre une nouvelle opportunite a com
merciahser, l'ISF PME représente un levier
d'autant plus opportun que les fonds mobi
hsables étaient pour certains disponibles
a des taux tres avantageux Maîs pour ce
petit capital developpement mobilise par
des PME décidées a devenir des ETI ces
entreprises de taille intermédiaire dont la
France manque cruellement, et qui font les
emplois de demain l'ancienneté des sept
ans est souvent dépassée, débordant Ie
nouveau cadre restrictif fixe par Bruxelles
Les redevables de l'ISF PME ne
pourront plus investir dans les entreprises
qui auront pris plus de temps pour
Tous droits réservés à l'éditeur
developper leur croissance, fondée sur
des programmes de recherche et develop
pement longs en phase avec leur secteur
industriel ou sur de nouveaux marches
complementaires a leur cœur d'activité tra
ditionnel La Commission europeenne ne
favorise t elle pas ici sans justification parti
cuhere, un modele idéalise de start up a la
croissance courte, souvent dans le digital,
au détriment des entreprises de notre tissu
industriel dont le cycle d investissement et
developpement nécessite plus de temps ?
A l'évidence, les « défaillances de mar
che » réputées avoir ete prises en compte
par Bruxelles n'ont pas toutes ete antici
pees, oubliant de prendre en considération
« l'angle mort » des entreprises de plus de
sept ans, lancées dans un developpement
novateur, et confrontées a un refus d'être
accompagnées par leur banquier
Des parlementaires de tous horizons
ont propose I élargissement du périmètre
d'éligibilité a ces fonds defiscalises a l'occa
sion du debat budgétaire, sans obtenir gain
de cause face au verrouillage du dispositif
impose par la Commission europeenne
C'est la que la technocratie bruxelloise
devient absurde, parce qu'elle refuse
d'envisager l'infléchissement des lignes
directrices qu elle a figées en novembre
dernier
La technocratie et la bureaucratie ne
peuvent pas prévaloir face aux impératifs
economiques vécus par le tissu entrepre
neurial Français Le problème est trop
important pour être considère comme
secondaire par rapport au respect des
procedures de la Commission
II est temps que la hiérarchie des prio
rites soit rétablie dans le bon sens II y va de
notre vitalite economique, de nos emplois,
maîs aussi de la crédibilité de l'Europe
qui gagnerait a retrouver sa légitimité aux
yeux des citoyens en poursuivant l'intérêt
general des acteurs economiques, plutôt
qu'en s'attachant a des procedures bureau
cratiques dont la lourdeur est incompatible
avec l'indispensable dynamisme de nos
economies
Sophie de Menthon, présidente d Ethic,
François Assehn, president de la CGPME,
Leonidas Kalogeropoulos, porte parole du
collectif David contre Goliath, Gilles Attaf,
president de Smuggler, Adrien de Schompre,
directeur General de Sushi Shop, Philippe
Lacoste, president de Fusalp, David Lascar,
president de Maison Pradier, Loic Maurel,
president de Diaxonhit, Paul Raguin,
president d Eolane
ETHIC 6886747400501