Liste de contrôle des documents

Liste de contrôle des documents
Demande de titre de voyage
Centre de réception des demandes de visa du CanadaPeru
Veuillez utiliser cette liste de contrôle pour vous aider à préparer votre demande avant
de la présenter. Les documents suivants faciliteront la révision de votre demande et la
décision finale de l´agent des visas. Veuillez présenter les documents qu'ils appliquent
dans son cas. Il y a quelques documents que sont optionnel.
Les documents doivent être présentés dans l’ordre suivant. Veuillez noter que les
agents des visas peuvent exiger des documents additionnels, s’ils estiment que c’est
nécessaire.
 la Demande de titre de voyage (résident permanent á l´extérieur) (IMM 5524)
remplie et dûment signée;
 le formulaire Recours aux services d´un représentant (IMM 5476), s´il y a lieu;
 le paiement dans un mode acceptable. Vérifiez quels sont les modes de
paiement acceptables auprès du bureau des visas de votre région.
 Note : les bureaux des visas ne peuvent accepter des reçus de banques du
Canada.
 La Liste de contrôle des documents;
 Deux photos récente de format passeport de chacun des demandeurs (le nom
et la date de naissance de chaque demandeur doivent figurer en lettre
d´imprimerie à l´endos de chaque photographie);
 un passeport, un document de voyage ou un document d´identité émis par le
pays dont vous êtes citoyen;
 une preuve de votre statut de résident permanent au Canada, tel que :
· votre Fiche relative au droit d´établissement ou Confirmation de
résidence permanente ou, si vous avez perdu ce document ou qu´on
vous l´a volé, veuillez présenter un rapport de police expliquant les
circonstances de la perte;
· votre carte de résident permanent expirée ou, si vous l´avez perdue ou
qu´on vous l´a volée, veuillez présenter un rapport de police expliquant
les circonstances de la perte;
· votre Permis de retour pour résident permanent.
· documents d´emploi.
· documents financiers.
· avis de cotisation de Revenu Canada.
· reçus de prestations de programmes gouvernementaux du Canada.
· contrats de location.
· cartes de membre de clubs etc…
 Preuves documentaires démontrant que vous respectez votre obligation
de résidence
 Si vous accompagnez un citoyen canadien ou un résident permanent, ils
peuvent inclure :
· un certificat de mariage;
· le certificat de naissance ou de baptême de l´enfant et/ou le document
d´adoption ou de tutelle;
· les dossiers scolaires et/ou d´emploi
· des cartes de membre d´une association ou d´un club;
· des passeports ou autres documents de voyage;
· des documents indiquant que la personne que vous accompagnez
respecte son obligation de résidence.
 Si vous travaillez à l´exterieur du Canada, vous devez joindre une lettre de
déclaration signée par un agent de l´entreprise, indiquant :
· le poste et le titre du signataire;
· la nature de l´entreprise et en quoi elle répond á la description des
entreprises canadiennes (voir la définition à la section intitulée
L´obligation de résidence);
· une description de vos tâches ou de votre contrat à l´extérieur du
Canada;
· une confirmation que l´entreprise n´a pas été créée principalement pour
vous permettre de respecter votre obligation de résidence.
 Vous pouvez fournir d´autres preuves documentaires, tel que :
· statuts constitutifs et/ou licence d´exploitation;
· ententes de partenariat et/ou rapports d´activité de l´entreprise ;
· avis de cotisation de l´impôt des sociétés du Canada et/ou états
financiers;
· copies de l´entente ou du contrat définissant l´affectation de l´employé;
· copies de toute entente entre l´entreprise canadienne et l`entrepise ou
le client que se trouve à l´extérieur de canada concernant votre
affectation à ce client ou à cette entreprise.
 Si vous désirez que l´on tienne compte de motifs d´ordre humanitaire au
moment d´évaluer votre demande de conserver votre résidence permanente,
vous devez joindre des documents à l´appui. Pour de plus amples informations,
veuillez vous reporter à la section intitulée Motifs d´ordre humanitaire.
 Documents autorisant le voyage d`un enfant mineur non accompagné
 Les enfants de moins de 16 ans qui voyagent seuls doivent être munis d´un
document d´information sur la personne responsable d´eux. Si un enfant inscrit
sur la présent demande est visé par une ordonnance de garde ou s´il voyage
avec l´un de ses parents, vous devez aussi fournir une preuve de l´ordonnance
de garde ou un document prouvant le consentement de l´autre parent. Les
enfants que ne sont pas accompagnés du parent qui en a la garde doivent
présenter un document écrit indiquant que l´autre parent consent au voyage.
 Formulaire de consentement du VAC / CDV complété et signé pour
présenter votre demande à travers du VAC.
 Le CRDV demande pour ses services S/.118, payables à Scotiabank, ou au
CRDV par carte de crédit Visa ou MasterCard. Les frais ne sont pas
remboursables.
Présentation de la demande
Pour présenter une demande de visa de résident temporaire, de permis de
travail, de permis d’études, ou titre de voyage vous pouvez apporter tous les
documents requis personnellement ou au moyen de une troisième personne au
Centre de réception des demandes de visa (CRDV) ou les lui expédier par
messagerie. DHL offre un tarif préférentiel.
Adresse du CRDV :
Centre de réception des demandes de visa
Calle 2 de Mayo 516, of. 403. Miraflores.
Lima 018.
Peru
Ouvert de 9 h à 18 h du lundi au vendredi
Si la demande est présentée en personne au CRDV, elle doit l’être par le
demandeur principal, ou par un représentant. Un formulaire de consentement
doit être signé par chaque demandeur ou son tuteur légal. Si le demandeur
principal compte se faire représenter, il doit joindre une copie signée du
formulaire de consentement avec les documents de demande
Si vous envoyez la demande des documents par messagerie, elle doit
comprendre la liste de contrôle pertinente, ainsi qu’au moins deux reçus par
demandeur : un pour les frais exigés par le CRDV par demandeur et un autre
pour les frais de traitement de la demande. Nota : le cas échéant, il est possible
de présenter un reçu couvrant les frais de traitement pour toute la famille.
Si elle n’est pas accompagnée de tous les documents minimaux exigés pour présenter
votre demande de visa; elle pourrait être retournée pour que vous en terminiez la
préparation.
1．Je, le demandeur, confirme que je n’ai aucun autre document à présenter.
OU
2．Je, le demandeur, présente les documents justificatifs qui sont cochés dans la liste
ci-dessus. Je comprends que le fait de ne pas présenter tous les documents requis
peut entraîner le refus de ma demande, mais j’ai choisi de présenter néanmoins ma
demande.
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Nom du demandeur en lettres
majuscules
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Signature du demandeur
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Date